Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 6 du 18.10.2024
Procès Verbal - PV CM 9 du 15.12.23
Procès Verbal - PV CM 8 du 10.11.2023
Procès Verbal - PV CM 4 du 12.06.2025
Procès Verbal - PV CM 4 du 8.06.2023
Procès Verbal - PV CM 5 du 6.09.2024
Procès Verbal - PV CM 7 du 15.09.2023
Procès Verbal - PV CM 3 du 11.04.2025
Procès Verbal - PV CM 1 du 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 2 du 27.02.2026
Procès Verbal - PV CM 6 du 6.07.2023
Document publié le Jeudi 6 juillet 2023 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 du 6.07.2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique,
Département
de
Arrondissement
de
Vienne
L'ISERE
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
6 JUILLET
2023
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
jeudi
6 juillet
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Isabelle
HUGOU,
Maire.
Présents
:
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CARLES
Michel,
GAIVALLET
Raphaël,
GALLAND
Patrick,
GOYET
Philippe,
HUGOU
Isabelle,
MUSCEDERE
Sylvie,
MUSTI
Murielle,
NABEL
Christiane,
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
ROUSSEL
Régis,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud
Excusés
:
COLIN
Jean-Paul,
CROZ
Martine
(pouvoir
à
Christiane
NABEL),
GENIN
Mélanie
(pouvoir
à
Bernadette
BIEUVELET),
PAPAZIAN
Rénald
(pouvoir
à CARLES
Michel),
PIOTELAT
Yvonne
(pouvoir
à MUSTI
Murielle).
Madame
Marie-Hélène
TRINCAL
a été
nommée
secrétaire
de
séance.
Date
de
la convocation
: 30 juin
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants
: 20
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
09/06/2023
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
:
N°2022/10
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
790
et
B
794
lieu-dit
Sous
l’église
La
non-préemption
des
parcelles
B790
(23a
et
19ca)
et
B
794
(24a
60ca)
appartenant
à
Mesdames
DURIEUX
Pascale
épouse
FORTAILLIER
et
DURIEUX
Isabelle
épouse
TROSSET.
N°2022/11
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
B
524
lieu-dit
LES
MAYETIERES
La
non-préemption
de
la
parcelle
B
524
(30a)
appartenant
aux
consorts
BULOT
et
Madame
GRIMA
Jeanne.
N°2022/12
:Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
A
1663
lieu-dit
Ferrouillet
La
non-préemption
de
la
parcelle
A
1663
(6a
28a)
appartenant
à Madame
GALLON
Jeannine
épouse
ORJOLLET.
N°2022/13
:
Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
—
parcelle
À
1510,
À
1512,
À
1513,A
1515,A
1516
lieu-dit
LES
VERCHERES La
non-préemption
de
la
parcelle
A
1513
(21a
32a)
appartenant
à Madame
SERMET
Christiane.
Les
parcelles
A1510
(2a
31
ca),
À
1512
(la
55ca),
À
1515
(3ca),
À
1516
(89ca)
seront
rétrocédées
à
ia
commune
sans
étre
incluses
dans
la
vente
prévue
à Monsieur
Lionel
MARTEL
concomitamment
à cette
vente.
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2023/36
:Choix
de
l’entreprise
pour
le
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et
vitrerie,
Lot
1,
2,
3
et
4
Madame
le
maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
le
marché
de
nettoyage
et
d’entretien
des
bâtiments
communaux
et
vitrerie
a été
lancé
le
23
mai
2023.
La
consultation
porte
sur
les
lots
suivants
:
Lot
O1
: Groupe
Scolaire
Pierre
Scize
Lot
02
: Mairie
Lot
03
: Salles
locatives
Lot
04
: Complexe
sportif
8 entreprises
ont
déposé
une
offre.
Les
membres
de
la
commission
d’appel
d’offre
se
sont
réunis
le
3 juillet
2023
à 9h
afin
de
procéder
au
choix
de
la
meilleure
offre
au
regard
des
critères
de
sélection. COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/07/2023 Après
analvse
des
plis
en
commission
d'appel
d’offres.
l’entreprise
suivante
a été
retenue
:
Lots
Entreprises
Montant
HT
sur
2
ans
Montant
TTC
sur
2
ans
retenues
Lot
01
:Groupe
Scolaire
Pierre
Scize
CONCEPT
3P
55
672,40
€
66
806,88
€
Lot
02
:Mairie
CONCEPT
3P
20
900.40
€
25
080,48
€
Lot
03
:Salles
locatives
CONCEPT
3P
20
973,10
€
25
167,72
€
Lot
04
:Complexe
sportif
CONCEPT
3P
960,00
€
1
152,00
€
TOTAL
HT
98
455,90
€
118
207,08
Concernant
le
prix
des
consommables
l’entreprise
s'engage
à respecter
les
tarifs
suivants
:
Papier
toilette
Conditionnement
x6
rouleaux
AOÛ
DU
Désodorisant Conditionnement
x6
cartouches
1500
18,00
€
Savons Conditionnement
x8
flacons
33,00
€
39,60
€
Essuie-mains Conditionnement
x6
rouleaux
2
pUE
74,40
€
PUNCSÉMURS
0,00
€
0,00
€
Fournis
à titre
gracieux
Boitiers
essuie-mains
0,00
€
0,00
€
Fournis
à titre
gracieux
Sacs
poubelles
Cartons
x10
rouleaux
de
20
sacs
2UOUE
ZAQNE
Elle
propose
de
retenir
cette
proposition
et de
valider
la décision
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- de
retenir
la
proposition
présentée
ci-dessus
et
de
valider
ainsi
la
décision
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
- que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Délibération
n°2023/37
: Salle
de
danse
au
clos
Moudru
— Instauration
du
tarif d’utilisation
Considérant
la demande
d’une
entrepreneuse
qui
souhaite
développer
via
l’entreprenariat,
une
activité
de
danse
biodynamique.
Madame
le
maire
propose
de
mettre
à disposition
la
salle
de
danse
du
Clos
Moudru
à des
particuliers
et propose
une
location
de
salle
à
10€
de
l'heure.
Elle
précise
que
les
associations
gardent
la priorité
sur
l’occupation
de
cette
salle
et que
le particulier
louant
la salle
s’engage
à prendre
à sa
charge
une
assurance.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- _
d’approuver
le
principe
de
prêt
de
la
salle
de
danse
à titre
onéreux
-
fixe
le
tarif de
location
de
salle
à
10€
de
l’heure.
-
Précise
qu’une
convention
viendra
préciser
les
conditions
de
prêt
de
la
salle
-
d’autoriser
Madame
le
maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2023/38
:Concession
d'aménagement
de
l'extension
du
centre-bourg
approbation
du
compte
rendu
annuel
2022 Monsieur
le
premier
adjoint
rappelle
que
la
SARA
est
en
charge
de
l’opération
d’aménagement
de
la
Place
Camille
Gallon.
En
tant
que
concessionnaire
de
cette
opération
la
SARA
doit
présenter
un
compte
rendu
doit
fournir
chaque
année
un
compte
rendu
financier
qui
doit
être
soumis
au
vote
de
l’organe
délibérant
de
la commune.
Monsieur
le
premier
adjoint
expose
que
le
compte-rendu
annuel
à
la
collectivité
locale
(CRACL)
est
établi
en
application
des
dispositions
de
l'article
L300-5
du
Code
de
l'urbanisme
reprises
dans
le
traité
de
concession
liant
la
commune
de
Saint-Just-
Chaleyssin
et
SARA
Aménagement
pour
l'opération
d'aménagement
de
l’extension
du
centre-bourg.
Après
cet
exposé
et
la
présentation
du
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
e
d’approuver
le
Compte-Rendu
Annuel
à la
Collectivité
Locale
(CRACL)
au
31
décembre
2022,
e
d’autoriser
Mme
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/07/2023 Délibération
n°2023/39
:Concession
d'aménagement
de
l'extension
du
centre-bourg
- avenant
N°3
à
la
concession
La
commune
de
Saint
Just
Chaleyssin
a
confié
à SARA
Aménagement
l'extension
du
centre
bourg
de
la
commune,
via
un
contrat
de
concession
pour
une
durée
de
12
ans.
Le
programme
d’aménagement
comprend
la
réalisation
de
logements
et
des
surfaces
commerciales,
via
une
nouvelle
voirie
à créer,
le
tout
en
permettant
l’ouverture
du
Pare
Moudru
sur
le
centre
bourg.
Le
développement
de
l'opération
s'accompagne
du
réaménagement
en
parallèle
de
la
rue
du
8
mai
1945
afin
de
sécuriser
les
circulations,
notamment
modes
doux,
tout
en
insérant
l’accès
à
la
future
voirie.
Ce
projet
nécessite
un
élargissement
aux
abords
immédiat
de
l’extension
du
centre
bourg
et
donc
la
maîtrise
foncière
des
terrains
d’assiette
du
projet.
Les
négociations
amiables
ont
été
concluantes
pour
la
partie
sud
de
la
rue
mais
une
propriété
en
indivision,
la
parcelle
À
1105
en
limite
sud
du
projet
d’extension,
s’avère
difficile.
Il
vous
sera
également
présenté
un
avenant
n°3
au
contrat
de
concession
afin
inclure
le
périmètre
l'emplacement
réservé
de
la
parcelle
À
1105
dans
le
périmètre
de
la
concession
Les
conditions
de
rémunération
de
SARA
Aménagement
sont
celles
prévues
au
contrat
de
concession
à
l’article
20.2.3
et
restent
inchangées
à savoir
:
+
4%
des
dépenses
HT.
calculé
sur
le
montant
de
l’indemnité
fixée
par
chacun
des
jugements
de
première
instance
(Foncier
ou
éviction),
de
chaque
acquisition
en
ce
compris
les
frais,
avec
un
minimum
de
3
000
€
HT
et
imputée
à hauteur
de
100
%
au
rendu
du
jugement
de
première
instance.
+
en
cas
d’appel
du
jugement
de
première
instance,
une
rémunération
supplémentaire
de
1 %,
avec
un
minimum
total
de
2
000
€
HT,
calculée
sur
le
montant
de
l’indemnité
fixée
par
chacun
des
arrêts
de
Cour
d'Appel
imputée
à
hauteur
de
100
%
lors
du
rendu
de
l’arrêt
de
la
Cour
d’Appel.
Après
cet
exposé
et
la
présentation
du
rapport
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Munici
al,
à
l’unanimité
des
suffrages
>
exprimés,
DÉCIDE
:
-__
d’approuver
l’avenant
n°3
au
traité
de
concession,
-
que
l’avenant
n’a
pas
d’incidence
sur
les
conditions
de
rémunération
de
la
SARA
-
d'autoriser
Mme
le
Maire
ou
Monsieur
le
premier
adjoint
à
signer
ledit
avenant
au
traité
de
concession
et
toutes
les
I]
pièces
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
ces
prestations.
Délibération
n°2023/40
:
Rétrocession
à
titre
gratuit
des
parcelles
A1510,
A1512,
A1515,
A1516
lieu-dit
LES
VERCHERES Monsieur
le premier
adjoint,
en
charge
de
l’urbanisme
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
de
valider
la rétrocession
à la
commune
et à titre
gratuit
des
parcelles
A1510,
A1512,
A1515,
A1516
appartenant
à Madame
SERMET
Christiane.
Il indique
que
les frais notariés
seront
à la charge
de
la commune.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d'approuver
la
rétrocession
des
parcelles
A1510,
A1512,
A1515,
A1516
appartenant
à
Madame
SERMET
Christiane
à
titre
gratuit
;
-
que
les
frais
de
notaire
et
sont
à
la
charge
de
la
commune
;
-
d’autoriser
Madame
le
maire
ou
Monsieur
le
Premier
adjoint
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
Délibération
n°2023/41
:
Acquisition
partielle
de
la
parcelle
A
495
à
titre
gratuit
appartenant
à
la
société
GUP
Développement
conformément
à
l’arrêté
d’alignement
n°2022/25
Considérant
l'arrêté
d’alignement
n°2022/25
en
date
du
07/12/2022
constatant
que
la
limite
de
propriété
ne
correspondait
pas
à
la
limite
de
fait
délimitant
la
route
du
Corbet,
appartenant
au
domaine
public,
de
la
parcelle
A
495
appartenant
à
la
société
GUP
Développement. Monsieur
le
premier
adjoint
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
que
pour
régulariser
cette
situation,
il
convient
de
procéder
à l’achat
de
la
partie
concernée.
Il
précise
que
cette
parcelle
initialement
cadastrée
A
495
a été
divisés
en
deux
nouvelles
parcelles
cadastrées
A
1659
et
À
1660,
c’est
cette
dernière
qui
sera
cédée
à la
commune.
Il
propose
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
d'approuver
cette
acquisition
et
de
valider
le
classement
dans
le
domaine
public
de
cette
parcelle.
Il
précise
que
les
frais
de
notaire
sont
pris
en
charge
par
la
commune.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
d'approuver
l’acquisition
à
titre
gratuit
d’une
partie
de
la
parcelle
A
495,
tel
que
délimité
par
l’arrêté
du
Maire
N°2022/25
appartenant
la
société
GUP
Développement.
-
que
les
frais
de
notaire
sont
à la
charge
de
la
commune,
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
où
Monsieur
le
Premier
adjoint
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire.
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/07/2023 Délibération
n°2023/42
:Création
de
postes
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Dans
le
cadre
de
l’augmentation
des
effectifs
au
service
de
restauration
scolaire,
il
convient
de
créer
les
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
(Art.
3
al.2
de
la
loi
n'84-53)
comme
suit
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Technique
|
Adjoint
technique
Agent
de
cantine
—
aide
6
Indice
majoré |
Du
1*
école
—
périscolaire
à
temps
361
septembre
2023
non
complet
pour
une
durée
de
1 an
Technique
|
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
des
1
Indice
majoré |
Du
1*
services
techniques
à
temps
361
septembre
2023
non
complet
pour
une
durée
|
de
lan
Suite
du
départ
de
la directrice
des
services,
il a été
convenu
de
pourvoir
le poste
suivant
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Administratif
|
Rédacteur
principal
ler
|
Responsable
Général
des
1
Indice
majoré
|
Du
1%
classe
Services
484
septembre 2023
au
31
janvier
2024
Délibération
n°2023/43
: Recrutement
d’un
agent
vacataire
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
procéder
au
recrutement
d’un
emploi
de
vacataire
chargé
de
l’animation
et
de
l’encadrement
discontinu
des
enfants
de
l’école.
Elle
propose
de
fixer
le
montant
horaire
de
chaque
vacation
à
30
€
nets
de
l'heure
dans
la limite
de
200
heures
pour
la période
scolaire
du
1%
septembre
2023
au
5 juillet
2024.
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
- d’approuver
la
création,
pour
la
période
du
1%
septembre
2023
au
5 juillet
2024,
d’un
emploi
de
vacataire
chargé
de
l’animation
et
de
l’encadrement
discontinu
des
enfants
de
l’école,
- d’approuver
le
montant
de
la
rémunération
de
chaque
vacation
à 30
€
nets
de
l’heure,
- de
dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
rémunérations
sont
inscrits
au
budget,
- d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à cette
décision.
La
séance
est
levée
à 22h00.
Le
Maire,
Isabelle
HÜUGOU,
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH/AT
— PV
DU
6/07/2023