Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 8 du 10.11.2023
Procès Verbal - PV CM 4 du 8.06.2023
Procès Verbal - PV CM 1 du 27.01.2023
Procès Verbal - PV CM 1 du 16.01.2025
Procès Verbal - PV CM 1 du 12.01.24
Procès Verbal - PV CM 4 du 12.06.2025
Procès Verbal - PV CM 5 du 6.09.2024
Procès Verbal - PV CM 6 du 6.07.2023
Procès Verbal - PV CM 7 du 15.09.2023
Procès Verbal - PV CM 15.01.2026
Procès Verbal - PV CM 1 du 15.01.2026
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 1 du 15.01.2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Département
de
l’Isère
Arrondissement
de
Vienne
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15
JANVIER
2026
PROCES
VERBAL
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
15 janvier
à
19h45,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Saint-Just-Chaleyssin,
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
WALTER,
Premier
Adjoint
du
Maire.
Présents :
BIEUVELET
Bernadette,
BONIN
Stéphane,
BOUVIER
Florence,
CROZ
Martine,
GALLAND
Patrick,
GOYET
Philippe,
MUSCEDERE
Sylvie,
MUSTI
Murielle,
NABEL
Christiane,
PHILIBERT
Nathalie,
RAGE
Michel,
ROUSSEL
Régis,
TRINCAL
Marie-Hélène,
WALTER
Arnaud :
Excusés :
COLIN
Jean
Paul,
GAIVALLET
Raphaël,
GENIN
Mélanie
(pouvoir
à
Stéphane
BONIN),
HUGOU
Isabelle
(pouvoir
à
1
WALTER
Arnaud),
PAPAZIAN
Rénald.
Monsieur
RAGE
Michel
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Date
de
la
convocation
: 9 janvier
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:
14
Votants
: 16
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12/12/2025
est
approuvé
à l’unanimité.
Décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
du
conseil
municipal
au
maire
conformément
à
l’article
L.
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CGCT) :
N°2025/14
: Déclaration
d’Intention
d’Aliéner
— parcelles
A
520
et A
523
La
non-préemption
des
parcelles
À
1675
(615
m°),
À
1677
(288
m°)
et
À
1678
(147
m°)
appartenant
à
la
SARL
MARTEL
PROMOTION. N°2025/15
: Décision
portant
attribution
d’un
marché
public
d’assurance
après
infructuosité
Considérant
que
le
lot
«
Assurance
du
parc
automobile
»
n’a
fait
l’objet
d’aucune
offre
lors
de
la
procédure
d’appel
d’offres
ouvert
et
a été
déclaré
infructueux.
Suite
à
la déclaration
d’infructuosité
de
ce
lot
il a été
attribué
à la
société
Groupama,
pour
un
montant
annuel
de
6
163.99
€ TTC
pour
une
durée
de
4
ans
à compter
du
ler janvier
2025.
A
l’ordre du
jour
:
FINANCES
-
COMMANDE
PUBLIQUE
Délibération
n°2026/01
: Absence
d’évaluation
environnementale
du
projet
de
modification
du
Plan
Local
d'Urbanisme
Vu
le
Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les
articles
L
153-36
à L
153-48
;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
mars
2023
approuvant
le Plan
Local
d'urbanisme ;
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7 mars
2025
décidant
de
la modification
du Plan
Local
d’urbanisme ;
Vu
le projet
de
modification
n°
1 du
PLU
visant à
:
“
des
évolutions
du
règlement
écrit
intégrant
un
chapitre
spécifique
pour
ces
zones
AUH
dont
les
dispositions
permettront
de
gérer
les
bâtiments
déjà
existants,
“
des
évolutions
des
documents
graphiques
avec
le
remplacement
des
secteurs
d’attente
de
projet
par
l’inscription
de
zones
AUH
strictes.
Vu
la
demande
d’examen
au
cas
par
cas
n°
2025-ARA-AC-4129-N8167
présentée
à
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
du
conseil
général
de
l’environnement
et
du
développement
durable,
en
date
du
3
novembre
2025
comprenant
le
dossier
de
saisine
et
le
dossier
du
projet
de
modification
n°
1
du
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
SAINT
JUST
CHALEYSSIN
(38)
;
Vu
l'avis
n°
2025-ARA-AC-4129-N8167
en
date
du
12
décembre
2025
de
la
MRAE,
Mission
régionale
d’autorité
environnementale
Auvergne-Rhône-Alpes
du
conseil
général
de
l’environnement
et du
développement
durable,
en
application
des
articles
R
104-28
et suivants
du
code
de
l’urbanisme,
stipulant
que
le projet
de
modification
n°
1 du
plan
local
d’urbanisme
(PLU)
de
SAINT
JUST
CHALEYSSIN
(38)
ne
requiert
pas
la réalisation
d’une
évaluation
environnementale
;
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
— IH-AT
PV
DU
15/01/2026 Considérant
que
le
12
décembre
2025,
la
MRAE
a rendu
un
avis
conforme
sur
l’absence
de
nécessité
de
réaliser
à
une
évaluation
environnementale
pour
ce
projet
de
modification
n°
1 du
PLU
de
SAINT
JUST
CHALEYSSIN
(38)
;
Considérant
que
par
la
présente
délibération
motivée,
en
application
des
articles
R
104-37
et
R
104-33
du
code
de
l’urbanisme,
la
Commune
de
SAINT
JUST
CHALEYSSIN
(38)
entend
confirmer
sa
volonté
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
n°
1
du
PLU
en
raison
des
motifs
exposés
ci-dessus
et
dès
lors
qu’il
résulte
du
dossier
de
saisine
de
la
MRAe
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement
;
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
de
CONFIRMER
la
décision
de
ne
pas
réaliser
une
évaluation
environnementale
pour
la
procédure
de
modification
n°
1 du
PLU
en
raison
des
motifs
exposés
ci-dessus
et
dès
lors
qu’il
résulte
du
dossier
de
saisine
de
la
MRAe
que
le
projet
n’est
pas
susceptible
d’avoir
des
incidences
notables
sur
l’environnement.
Délibération
n°2026/02
:Création
de
postes
non
permanents
pour
un
accroissement
temporaire
d'activité
et
dans
l’attente
du
recrutement
d’un
fonctionnaire
Vu
l'article
34
de
la
loi
n'84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
qui
dispose
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
;
Vu
la
loi
du
26
janvier
1984
qui
prévoit
limitativement
les
possibilités
de
recours
à
des
agents
contractuels
et
notamment
son
article
3-2
(vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Il
convient
de
créer
un
poste
non
permanent
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
(Art.
3
al.2
de
la
loi
n'84-53)
comme
suit
: Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Technique
Adjoint
technique
Agent
polyvalent
de
I
Indice
majoré
|
Du
16
janvier
2026
cantine
à temps
non
366
pour
une
durée
de
1
complet
an
Suite
à
la
déclaration
de
vacance
d’emploi
n°
038250930001165
relative
au
poste
d’assistant
de
service
à
la
population,
et
dans
la
mesure
où
ce
poste
n’a
pu
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les
besoins
du
service
justifient
le
recours
au
recrutement
d’un
agent
contractuel
selon
les
modalités
suivantes
:
Filière
Grade
Fonction
Nbre
de
Rémunération
Période
postes
Administrative
|
Adjoint
administratif
Assistant
service
à la
1
Indice
majoré
|
Du
26
janvier
2026
population
à temps
non
366
pour
une
durée
de
1
complet
an
Après
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés,
DECIDE
:
-
de
créer
les
postes
selon
les
modalités
indiquées
ci-dessus,
-
d’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à cette
affaire,
-
d’acter
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
;
La
séance
est
levée
à
19h55.
Pour
le Maire
empêché,
Arnaud
WALTER
COMMUNE
DE
SAINT-JUST-CHALEYSSIN
-—
IH-AT
PV
DU
15/01/2026