Procès Verbal - cr2024 11 12

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Procès Verbal - cr2024 11 12 Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Saint-Rémy-de-Provence. Lien du pdf (Procès Verbal - cr2024 11 12)Thèmes du document : Consommateurs, Culture et patrimoine, Travail et emploi, 1 Procès-Verbal du Conseil Municipal Séance du 12 novembre 2024 Conformément aux articles L.2121-7, 9, 10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales et à l’article 9 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 codifié à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, L’an deux mille vingt-quatre, le 12 novembre à 19h00, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni en mairie de Saint-Rémy-de-Provence, en salle d’Honneur, en séance publique, sous la présidence de M. le Maire. Conseillers en exercice : 29 Conseillers présents : 22 jusqu’à la délibération 2024-127 incluse 23 à partir de la délibération 2024-128 Conseillers représentés : 5 jusqu’à la délibération 2024-127 4 à partir de la délibération 2024-128 Conseiller absent : 1 Étaient présents : Mmes et MM. BALLIT, BELLEMERE DIASSY, CHERUBINI, CLAPIER, COLOMBET, FAVERJON, GARCIA, JODAR, MARIN, MARTIN, MAURON, MEINHARD, MILAN, MISTRAL, MONTAGUT, NEGRE, OULET, PLAUD (à partir de la délibération 2024-128, arrivée à 19h55), RAMAGE, ROUSSI-PLANCHÉ, RUBIO-WILDE, SALADIN, SALVATORI, THOMAS. Étaient absents représentés : M.ROGER Rodolphe (représenté par Mme Sophie Roussi Planché) M. BOUTERIN Pascal (représenté par M. Romain THOMAS) Mme DORISE Juliette (représentée par Gabriel COLOMBET) Mme PLAUD Isabelle (représentée Par Monsieur le Maire) Arrivée à 19h55, à partir de la délibération 2024-128. Mme BODY BOUQUET Florine (représentée par M. Yves FAVERJON) M. le Maire ouvre la séance à 19h00. Secrétaires de séance : Gabriel COLOMBET et Romain THOMAS. Monsieur le Maire rend hommage à Mme Nathalie ROYER HERVET, conseillère municipale depuis janvier 2022 dans le groupe du Renouveau saint-rémois et disparue le 7 novembre 2024 à l’âge de 58 ans. Juriste de formation en droit des affaires, Nathalie ROYER HERVET a effectué toute sa carrière chez Leroy-Merlin pendant une trentaine d'années, ce qui l'a conduite à s'installer à Saint-Rémy, il y a une quinzaine d'années. En tant qu'élue, elle a participé à 16 conseils municipaux et faisait partie des commissions foires et marchés, économie et commission communale des impôts directs (CCID). Monsieur le Maire donne la parole à M. Romain THOMAS, éprouvé par la disparition de sa collègue. Celui-ci rend également hommage à Nathalie ROYER HERVET, soulignant son attachement à Saint-Rémy, sa force de caractère, son indépendance d'esprit, sa liberté de ton, son courage, sa combativité et sa détermination face à la maladie comme dans la vie quotidienne. Monsieur le Maire, Romain Thomas et l'ensemble du conseil municipal adressent leurs sincères condoléances à sa famille et aux proches. Une minute de silence est observée en sa mémoire. Monsieur le Maire indique qu’il y a un projet de délibération sur table, et sera évoqué après les décisions. Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2024 est mis au vote : Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.2 M. le Maire présente les décisions : 1)Décision n°2024-146 : Relative à une demande de subvention collégiale Saint-Martin (tranche 2-2024) . 2) Décision n°2024-147 : Relative à une mise à disposition d’espaces pour une association. 3) Décision n°2024-148 : Relative à l’application de nouveaux tarifs au musée des Alpilles. 4) Décision n°2024-149 : Relative à une reconduction de convention de dépôt-vente entre un prestataire et le musée des Alpilles. 5) Décision n°2024-150 : Relative à l’amélioration de l’accueil à l’Alpilium pour les spectacles de la saison culturelle organisés par la ville. 6) Décision n°2024-151 : Relative au contrat de prestations d’analyses alimentaires et eaux au sein des restaurants scolaires et crèche de la ville. 7) Décision n°2024-152 : Relative aux travaux de construction de la piscine municipale, (avenant 1-lot 2A). 8) Décision n°2024-153 : Relative aux travaux de construction de la piscine municipale, (avenant 1-lot 3). 9) Décision n°2024-154 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2024-2025 du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025. 10) Décision n°2024-155 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2024-2025 du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025. 11) Décision n°2024-156 : Relative à l’exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien immobilier sis 3A rue Michel de Servan à Saint-Rémy-de-Provence. Intervention de Madame SALVATORI : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 9 minutes 46 secondes. Intervention de Monsieur LE MAIRE : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 10 minutes 2 secondes. Intervention de Madame SALVATORI : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 11 minutes 53 secondes. Intervention de Monsieur LE MAIRE : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 12 minutes 27 secondes. Intervention de Madame SALVATORI : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 13 minutes 22 secondes. Intervention de Monsieur LE MAIRE : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 13 minutes 43 secondes. 12) Décision n°2024-157 : Relative à la maintenance du panneau d’affichage dynamique ainsi que du logiciel de gestion du panneau.3 13) Décision n°2024-158 : Relative au marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de la végétalisation et la désimperméabilisation des cours d’écoles. 14) Décision n°2024-159 : Relative à l’achat de spectacles vivants, saison 2024-2025 du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025. 15) Décision n°2024-160 : Relative à la reprise partielle de provisions. 16) Décision n°2024-161 : Relative à une convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence et le collège Glanum. 17) Décision n°2024-162 : Relative à la convention du 22 janvier 2024, relative à la gestion des populations félines sans propriétaire sur la commune de Saint-Rémy-de-Provence. 18) Décision n°2024-163 : Relative aux travaux de construction de la piscine municipale, (avenant n°2 au lot 1). 19) Décision n°2024-164 : Relative aux travaux de désimperméabilisation et de végétalisation de la cour de l’école de la République et des abords de la salle Jean Macé. 20) Décision n°2024-165 : Relative aux travaux d’aménagement chemin du Vallat Neuf. 21) Décision n°2024-166 : Relative aux tarifs des activités mises en place par la Maison de la Jeunesse. 22) Décision n°2024-167 : Relative à l’achat de spectacles vivants saison 2024-2025 du 1 er septembre 2024 au 30 juin 2025. (annule et remplace la décision n°2024-154 du 23 septembre 2024) 23) Décision n°2024-168 : Relative à une location de l’Alpilium pour une journée professionnelle. 24) Décision n°2024-169 : Relative à une convention de partenariat entre la ville de Saint-Rémy-de-Provence et l’association Groupe Chiroptères de Provence. M. le Maire présente les délibérations : DÉLIBÉRATIONS Monsieur le Maire demande l’autorisation de présenter la délibération mise sur table, concernant l’aide exceptionnelle aux sinistrés de la Région de Valence. Le conseil municipal approuve à l’unanimité d’inscrire cette délibération à l’ordre du jour. 2024-116. Aide exceptionnelle aux sinistrés de la Région de Valence – Espagne.. Rapporteur : Monsieur le Maire Les différentes intempéries qui ont dévasté la région de Valence en Espagne, a fait plusieurs centaines de morts et des dégâts inimaginables, rasant des dizaines de communes. La solidarité s'organise dans toute l'Europe. Il est proposé que la Ville de Saint-Rémy-de-Provence s’associe à l’élan de solidarité en versant une subvention exceptionnelle de 5 000 €. Il est proposé au conseil municipal de : • D’approuver le versement d’une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association Secours Populaire ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants.4 2024-117. Convention de servitudes entre ENEDIS et la ville de Saint-Rémy-de-Provence, parcelle section AO numéro 569 et 571, avenue André et Denis Pelissier, Lieu-dit Valat Neuf. Rapporteur : Vincent OULET La commune a reçu une demande de la société ERB SERVICES (Bureau d’études électriques), sise 246 chemin de Cornian – 30650 ROCHEFORT-DU-GARD, chargé par ENEDIS d'un projet d'alimentation électrique Basse Tension souterraine pour le raccordement du programme immobilier « Le Domaine du Vallat ». Ce projet nécessite : - D’établir à demeure dans une bande de 3 mètres de large, 2 canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 15 mètres ainsi que ses accessoires. - D’établir si besoin des bornes de repérage. L’implantation de ce réseau fera l’objet d'une convention de servitudes entre la commune de Saint-Rémy-de- Provence et ENEDIS pour l'emprise de terrain nécessaire à son installation afin d’établir les droits et obligations des parties. La présente convention ayant pour objet de conférer à ENEDIS des droits plus étendus que ceux prévus par l’article L323-4 du Code de l’Energie, sera authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit acte restant à la charge d’ENEDIS. A titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l’exercice des droit reconnus à l’article 1 er de la convention, ENEDIS s’engage à verser au propriétaire, lors de l’établissement de l’acte notarié prévu à l’article 8, une indemnité unique et forfaitaire de 45 € (quarante-cinq euros). Il est proposé au conseil municipal de : • D’autoriser la constitution de servitude exposée par la présente délibération ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-118. Modification des statuts du Territoire d’Energie - Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône. Rapporteur : Vincent OULET Le Syndicat Mixte d’Energie du département des Bouches-du-Rhône a connu ces dernières années des évolutions et les statuts ont dû être modifiés à plusieurs reprises pour suivre l’extension du champ de compétences et proposer les adaptations structurelles nécessaires. Le syndicat a adhéré en 2022 à la marque Territoire d’Energie portée par la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, association de collectivités territoriales spécialisées dans les services publics locaux en réseau). Il est proposé la substitution de « Syndicat Mixte d’Energie du Département des Bouches-du-Rhône dit SMED13 » par l’appellation « Territoire d’Energie des Bouches-du-Rhône » désigné également « TE13 » La modification statutaire proposée concerne le changement de dénomination conformément à l’adhésion à la marque Territoire d’énergie. Ce changement de dénomination n’apporte aucune modification relative aux compétences, au périmètre ou à l’organisation. Il est proposé au conseil municipal : • D’approuver les nouveaux statuts du Syndicat Mixte d’Energie des Bouches-du-Rhône ;5 • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-119. Convention de partenariat pour le développement de l’éducation artistique et culturelle. Rapporteur : Gabriel COLOMBET L’éducation artistique et culturelle (EAC) a pour objectif d’encourager la participation de tous les enfants et les jeunes à la vie artistique et culturelle, par l’acquisition de connaissances, un rapport direct aux œuvres, la rencontre avec des artistes et professionnels de la culture, une pratique artistique ou culturelle. La généralisation de l’EAC implique la mobilisation de l’ensemble des acteurs ministériels, artistiques, culturels, associatifs, territoriaux pour développer des actions au plus près des territoires. La ville de Saint-Rémy-de-Provence promeut et développe depuis plusieurs années de nombreux projets d’EAC, par le biais du Musée des Alpilles, de la bibliothèque, de l’action culturelle et du conservatoire, mais aussi grâce à l’action de ses partenaires culturels basés sur la commune. Elle souhaite désormais structurer ces projets pour créer un véritable parcours EAC, cohérent et coordonné, en destination des enfants et des jeunes du territoire. Elle souhaite pour cela s’appuyer sur l’expertise de l’état via ses services déconcentrés : le DRAC, la DAAC et la DRAAF. Un comité de pilotage sera ainsi créé pour évaluer la pertinence des actions menées en conformité avec la charte du Haut Conseil de l’éducation artistique et culturelle. La convention de partenariat précise les modalités de fonctionnement de ce comité de pilotage. Un cahier ressource recensera les différents projets proposés aux enseignants et sera réactualisé chaque année. Il est proposé au conseil municipal : • D’approuver le projet de convention de partenariat pour le développement de l’éducation artistique et culturelle jointe en annexe ; • D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-120. Don de l’Association de restauration de la collégiale (ARC) pour la réalisation d’une copie de la statue du Christ de la place de la République. Rapporteur : Gabriel COLOMBET Il y a quelques mois, la statue du Christ de la Place de la République a été déposée afin d’être restaurée dans l’atelier A-Corros d’Arles. Trop abîmée, elle ne pourra pas être remise en place. Une copie va donc être réalisée. L’ARC a proposée de faire à la ville un don d’un montant de 20 864€ HT soit 75% du coût de la réalisation de la copie. En échange de cette participation partielle de l’association au financement de l’opération, la ville s’engage à réaliser des opérations publicitaires sur les supports de communication municipaux. Il est proposé au conseil municipal : • D’accepter le don de l’Association de la restauration de la collégiale pour la réalisation d’une copie de la statue du Christ de la place de la République dans les conditions exposées par la présente délibération ; • D’autoriser et mandater le maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants.6 2024-121. Demande de subvention au Conseil Départemental 13 - Acquisition foncière 2025. Rapporteur : Monsieur le Maire Il est proposé de solliciter une aide du Département des Bouches-du-Rhône pour la réalisation d’opérations dans le cadre du dispositif de l’aide aux acquisitions foncières 2025. Par délibération du 8 novembre 2022, le Conseil municipal s’est prononcé favorablement sur une demande de subvention pour l’acquisition du siège du SICAS sis 3A Rue Michel de Servan, 13210 Saint-Rémy-de-Provence (parcelle AC 13). La demande a été réitérée ensuite. Le SICAS a construit un nouveau siège social sur la commune de Mas Blanc des Alpilles et a organisé la vente du siège actuel. Cet immeuble accueille actuellement le siège administratif du SICAS. Il permettrait d’accueillir le service « propreté urbaine » dont les locaux actuels sont vétustes. Le foncier libéré pourrait accueillir – à moyen terme - des logements dans le cadre du dispositif « Petites Villes de Demain ». La commune a obtenu une subvention du fonds vert « recyclage foncier » pour déconstruire l’ancienne caserne et favoriser du logement à « prix contenus ». La commune a formulé au mois de septembre une offre de prix révisée dans le cadre d’une préemption : Offre de prix - préemption : 925 000,00 € Plan de financement : Conseil Départemental (60% du plafond à 500K€) 300 000,00 € Commune (68 %) 625 000,00 € Il est proposé au conseil municipal : • De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental 13 comme exposé par la présente délibération ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-122. Demande de subvention - Fonds de concours CCVBA - Colonnes enterrées. Rapporteur : Monsieur le Maire La Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles a décidé de soutenir en investissement ses communes membres à travers notamment la mise en place d’un dispositif d’attribution de fonds de concours sur la période 2024-2026. Il est donc proposé de solliciter le dispositif des fonds de concours, nouvellement instauré par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles, en complément du FDAL (Fonds Départemental d’Action Locale) pour la réalisation des silos des colonnes enterrées. Il est indiqué qu’un règlement encadre ce dispositif, considérant que le montant octroyé par la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions, le plan de financement ajusté serait donc celui-ci-après :7 Item Montant estimé des dépenses en € HT Dispositif En € En % FDAL 50 000 50% CCVBA – fonds de concours 25 000 25% Autofinancement 25 000 25% Phase 2 - 2025 280 000 CCVBA – fonds de concours 140 000 50% Autofinancement 140 000 50% Total dépenses 380 000 Total recettes 380 000 100% Phase 1 - 2024 100 000 Il est proposé au conseil municipal : • D’approuver cette proposition ; • D’autoriser le Maire à solliciter ces subventions selon le plan de financement exposé par le présente délibération ; • De charger le Maire, ou son représentant, du dépôt de dossier complet, avant la date de notification des marchés, conformément aux modalités inscrites au sein du règlement des fonds de concours d’investissement 2024-2026 de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ; • De charger le Maire, ou son représentant légal de notifier la présente délibération à Monsieur le Président de la Communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et sig ner tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Intervention de Monsieur Romain THOMAS : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 28 minutes 58 secondes. Intervention de Monsieur LE MAIRE : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 30 minutes 22 secondes. Intervention de Monsieur Yves FAVERJON : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 31 minutes 12 secondes. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-123. Allocation de vétérance anciens sapeurs-pompiers volontaires, année 202-2023. Rapporteur : Yves FAVERJON La ville attribue une allocation de vétérance pour les anciens sapeurs-pompiers volontaires ayant quitté leurs fonctions avant le 1 er juillet 1998 (décret du 3 août 1999). L’allocation attribuée a été fixée par année à 353,88 € pour un plafond de 20 ans de service. Il est proposé au conseil municipal : • D’autoriser le maintien de l’allocation de vétérance aux anciens sapeurs-pompiers volontaires (au nombre de 4 à ce jour) ; • De verser celle-ci au titre de l’année 2022 et 2023 ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants.8 2024-124. Demande de subvention auprès de la DRAC et du Conseil départemental pour réaliser la restauration de la sculpture représentant une vierge de pitié, église Saint-Martin. Rapporteur : Gabriel COLOMBET Une piéta est une œuvre d'art (peinture ou sculpture) représentant la Vierge tenant sur ses genoux le corps du Christ après la descente de croix. La piéta saint-rémoise de l’église Saint-Martin est classée Monument historique depuis 1977. En janvier 2019, elle a été confiée au Centre Interdisciplinaire de Conservation et de Restauration du Patrimoine (CICRP) de Marseille où une étude scientifique a été gracieusement réalisée à la demande de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC). Les conclusions ont servi de base à l’étude préalable obligatoire réalisée par Céline Aballéa, restauratrice de sculptures basée à Marseille. En vue de la restauration, plusieurs devis ont été demandés à des restaurateurs spécialisés et un candidat, l’Atelier Duboisset, a été présélectionné par la DRAC. Afin de financer cette restauration, il est proposé de solliciter des subventions selon le plan de financement suivant : DEPENSES En € HT Financeurs Quotité Montant en € RESTAURATION SELON PRESCRIPTIONS DRAC 16 625 HT DRAC 40% 6 650 Conseil départemental 13 25% 4 150 Autofinancement 15% Don de la Société d’Histoire et d’Archéologie (SHA) 2 500 20 % 3 325 TOTAL 16 625 HT TOTAL 16 625 HT Il est proposé au Conseil Municipal : • D’autoriser le Maire à solliciter une subvention auprès de la Direction régionale des affaires culturelles et du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône comme exposé par la présente délibération ; • D’autoriser et de mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-125. Mise en soutènement d’une branche du Vigueirat à St Rémy secteur Vidau par l’Association Syndicale Autorisée (ASA) des Vidanges du Vigueirat de Saint-Rémy – Participation financière de la commune. Rapporteur : Magali MISTRAL Dans une délibération datant du 10 avril 2024 le comité syndical du SIVVB, sollicité pour porter un projet de travaux visant à mettre en soutènement une branche du Vigueirat sur le quartier Vidau à Saint-Rémy-de-Provence, a accepté de porter la compétence maitrise d’ouvrage. Le réal à Saint-Rémy-de-Provence renvoie les eaux de ruissellements des Alpilles vers la Vigueirat et le Bassin de l’Etang du Barrau. Une portion en sortie de Saint-Rémy avait été renforcé le long de la route RD5, mais en sortie9 du quartier dit Vidau, le Réal rejoint le Vigueirat en traversant des espaces agricoles sans protections des berges. D’importants effondrements se sont formés sur une portion en méandres, déstabilisant les cheminements d’entretien mais aussi les accès aux propriétés agricoles. L’objectif du projet de travaux est de renforcer le Réal sur une longueur de 17 ml sur les deux rives par pose de mur de soutènement en béton préfabriqué en continuité de l’existant, pour un coût estimatif de 88 500 euros HT. L’ASA de drainage du Vigueirat étant propriétaire des berges, il sera dressé une convention de cession temporaire de maitrise d’ouvrage entre l’ASA et le Syndicat, et une convention entre la mairie et l’ASA pour un partage des coûts de travaux. Le SIVVB est également mandaté pour aller rechercher des subventions auprès des instances publiques et des partenaires financiers habituels. Il est proposé au conseil municipal de : • D’approuver la phase opérationnelle du projet de réalisation d’un soutènement en génie civil sur une branche du Vigueirat quartier Vidau ; • D’autoriser la participation financière de la commune selon les termes du projet de convention joint en annexe ; • D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. Magali MISTRAL quitte la séance pour cette délibération et ne prend pas part au vote. Délibération adoptée par 27 voix pour. 2024-126. Solde du stock foncier résiduel – convention avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) PACA. Rapporteur : Monsieur le Maire Par délibération n° 2006-212 en date du 27 novembre 2006 la commune a signé une convention de prospection et de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier PACA en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte sur le territoire de Saint-Rémy-de-Provence et les avenants 1 à 4 relatifs à cette convention. Par délibération n° 2023-182 en date du 19 décembre 2023 la commune a signé l’avenant n°5 à la convention de prospection et de maîtrise foncière avec l’Etablissement Public Foncier PACA en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte sur le territoire de Saint-Rémy-de-Provence. Il est rappelé que cet avenant avait pour objet de prolonger la convention d’une durée de 2 ans afin de permettre la cession de l’opération des Cèdres et du foncier encore en stock dans la convention opérationnelle jusqu’au 31 décembre 2025. Il actualisait par ailleurs les modalités de gestion des immeubles acquis par l’EPF. La cession foncière de l’opération des Cèdres ayant été réalisée par l’EPF PACA à l’automne 2024, les travaux de construction de logements ont débuté. La convention arrivant à son terme (décembre 2025), la dernière opération prévue ayant été réalisée, il y a lieu de solder le stock foncier résiduel. Les modalités d’achat du stock foncier sont fixées par la convention au regard du prix de revient. En date du 04 juin 2024, l’EPF PACA a signifié à la commune le montant du prix de cession des biens soit 239 814,27 € HT et TTC payable en deux fois : - Echéance n°1 : 24 814,27 € à la signature de l’acte prévisionnellement avant le 30 novembre 2024. - Echéance n°2 : paiement du solde soit 215 000 € avant le 30 novembre 2025. Au 1 er juin 2024, le stock foncier de l’opération s’établissait comme suit :10 Parcelle Valeur du bien - ventilation Nature du bien AE 291 150 000,00 € Local AE 58 Euro symbolique non recouvrable Parcelle anciennement bâtie – actuellement partie de la place Général Jaume AE 246 89 814,27 € Huit garages en lot de copropriété Total 239 814,27 € HT L’avis des domaines ayant été sollicité, il est proposé propose d’approuver cette opération. Il est proposé au conseil municipal de : • D’approuver l’acquisition des parcelles AE 291, AE 58 et des biens sis parcelle AE 246 auprès de l’EPF PACA pour un montant global de 239 814,27 € HT selon les modalités exposées dans la présente délibération ; • D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. Intervention de Madame SALVATORI : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 39 minutes 24 secondes. Intervention de Monsieur LE MAIRE : Se référer à l’enregistrement audio, disponible sur le site internet de la commune à 39 minutes 36 secondes. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-127. Budget annexe USSOL – Décision modificative n°1. Rapporteur : Monsieur le Maire A l’occasion des contrôles opérés de manière régulière et conjointe avec le Service de Gestion Comptable (SGC) de Châteaurenard, il est apparu un écart de 0,95 centimes sur les opérations du budget annexe. Il convient de rectifier cet écart. Le conseil municipal est invité à voter la décision modificative n°1 du budget annexe Ussol établi conformément à l’instruction comptable M57 s’équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante : ➢ Section de fonctionnement : - Dépenses : 0,00 Euros - Recettes : 0,00 Euros ➢ Section d’investissement : - Dépenses : 0,95 Euros - Recettes : 0,95 Euros Il est proposé au conseil municipal de : • D’adopter la décision modificative n°1 du budget annexe Ussol pour l’exercice 2024 ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et signer tous les documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée par 23 voix pour et 5 abstentions (MP BELLEMERE DIASSY, P. BOUTERIN, JJ. MAURON, C. SALVATORI, R. THOMAS). 2024-128. Présentation des rapports annuels 2023 de la Communauté de communes vallée des Baux Alpilles : . Sur l’activité,11 . Sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, . Sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Rapporteur : Monsieur le Maire L’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que les établissements de coopération intercommunale doivent élaborer des rapports annuels qui portent sur leurs activités. Ces rapports doivent être approuvés par l’organe délibérant de l’établissement public et doivent par ailleurs être notifiés aux Maires des communes membres afin que dans chacune d’elles, le Conseil municipal puisse également se prononcer sur ces rapports concernant : - L’activité, - Les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés, - Les prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif. Il est proposé au conseil municipal de : • De bien vouloir prendre acte : - Du rapport d’activité 2023 de la CCVBA, - Du rapport annuel 2023 de la CCVBA sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement collectif et non collectif, - Du rapport annuel 2023 de la CCVBA sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Le conseil municipal a pris acte des différents rapports. 2024-129. Actualisation des Lignes Directrices de Gestion RH – Partie promotion et valorisation des parcours. Rapporteur : Yves FAVERJON La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 dite de transformation de la Fonction Publique pose l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion. Celles-ci déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque collectivité et établissement public, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (art. 33-5 loi n°84-53 du 26 janv. 1984). Cette stratégie définit les enjeux et les objectifs de la politique de ressources humaines à conduire au sein de la collectivité. La commune de Saint-Rémy-de-Provence par délibération en date du 15 décembre 2020 a approuvé ses Lignes Directrices de Gestion. Il est proposé d’actualiser les Lignes Directrices de Gestion RH – Partie Promotion et valorisation des parcours relative à l’avancement de grade, à la promotion interne et à la réussite à concours qui est jointe en annexe de la présente délibération. Vu à l'avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2024 ; Il est proposé au conseil municipal : • D’approuver l’actualisation des Lignes de Gestion RH – Partie promotion et valorisation des parcours jointe en annexe de la présenté délibération ; • De préciser que les lignes directrices de gestion RH pourront être modifiées par décision du Maire après avis du Comité Social territorial ; • D’autoriser et mandater le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.12 Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-130. Adhésion à la convention de participation prévoyance et santé 2025-2030 du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône (CDG13). Rapporteur : Yves FAVERJON Le CDG 13 a lancé une procédure de consultation pour les risques santé et prévoyance pour le compte des collectivités et établissements publics du département des Bouches-du-Rhône. La commune de Saint-Rémy-de- Provence a décidé par délibération en date du 6 février 2024 de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône. Le CDG 13 par délibération en date du 25 juin 2024 a approuvé l’attribution des conventions de participation relatives à la protection sociale complémentaire (PSC) pour les risques prévoyance et santé 2025– 2030. Cette offre pour les deux risques santé et prévoyance prend effet à compter du 1er janvier 2025 pour une période de 6 ans prorogeable une année pour des motifs d’intérêt général. La participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement dans le cadre du contrat conclu entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) en santé et la société d’Assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM en prévoyance. Il est rappelé que l’offre proposée par le CDG 13 est facultative et les agents sont libres d’y adhérer. Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 septembre 2024 ; Il est proposé au conseil municipal : • D’adhérer à la convention de participation conçue entre le CDG 13 et la société d’Assurance ALLIANZ Vie par l’intermédiaire en assurance COLLECTEAM pour le risque prévoyance ; • D’adhérer à la convention de participation conclue entre le CDG 13 et la Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) pour le risque santé ; • De prendre acte que l’adhésion à la convention de participation est incluse dans la cotisation additionnelle des collectivités et établissements affiliés au CDG 13 ; • D’autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération. Délibération adoptée à l’unanimité des votants. 2024-131. Adoption du règlement temps de travail – cadre général. Rapporteur : Florine BODY BOUQUET (représenté par M. Faverjon) Les règles relatives au temps de travail étaient précédemment définies dans un règlement intérieur. Il a été proposé de faire un règlement spécifique sur cette thématique et d’actualiser son contenu. Le présent règlement temps de travail joint à la présente délibération est conclu dans le cadre de la loi du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail, accompagnée de ses décrets d’application dont celui du 25 aout 2000. La mise en place de ce règlement temps de travail vise quatre objectifs principaux : • Se conformer à la réglementation en vigueur sur le temps de travail ; • Garantir l’équité entre les agents et les services en matière d’organisation du temps de travail ; • Maintenir un service public de qualité au travers d’une organisation interne de qualité ; • Avoir une plus grande transparence en matière de temps de travail.