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Arrêté - 2025.03.371 débit de boisson volley
Arrêté - 2024.05.442 débit de boisson le bouteix pmi
Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.442 débit de boisson le bouteix pmi)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
—— VILLE DE LOURDES -——
RLPYILIQUE FANMUCRISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 442
Mis en ligne le .12,06..7.4....
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR MADAME JOHANNA BOUVOT, GÉRANTE DE L'ÉTABLISSEMENT LE BOUTEIX DU 23 AU 27 MAI 20 24 À L'OCCASION DU PÈLERINAGE
MILITAIRE INTERNATIONAL
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
V l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Madame Johanna BOUVOT en qualité de gérante de l’établissement « LE BOUTEIX >» situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 101 rue de La Grotte, d'ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement Lors du pèlerinage militaire international 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2024-04-336 réglementant la vente d’alcool, Les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et discothèques dans le cadre du pèlerinage militaire international 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
Madame Johanna BOUVOT, gérante de l’établissement « LE BOUTEIX » situé à Lourdes (Hautes- Pyrénées) 101 rue de la Grotte, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2024, comme suit :
- Les jeudi 23 et vendredi 24, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin - (es samedi 25 et dimanche 26 mai, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 le nombre d’autorisations annuelles sur Un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
Madame Johanna BOUVOT devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l’alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de la santé publique.
_ VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0}5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0j5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Elle devra observer le respect de la sécurité et de la tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le À. G.mas.*
Near remise en main propre
ar mail envoyé le ........44...p...
Je soussigné(e)...| DOS-N.C. a ONG NNK
Signatures SORTE
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.