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Arrêté - 2024.05.443 débit de boisson pour monsieur Bernard ELOI PMI
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.05.443 débit de boisson pour monsieur Bernard ELOI PMI)
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
LOURDES des Pyrénées
——— VILLE DE LOURDES :—
EPUBLIQUE FRANCAISE
Nature de l’acte : 6.1
N° 2024 05 443
Mis en ligne le .L7.A$..24
ARRÊTÉ D'AUTORISATION DE DÉBIT DE BOISSONS POUR MONSIEUR BERNARD ELOI, GÉRANT DE
L'ÉTABLISSEMENT BRASSERIE LE BODEGON DU 23 AU 27 MAI 2024 À L'OCCASION DU PÈLERINAGE MILITAIRE INTERNATIONAL 2024
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2122-18 et L2212-2, Vu Le code de la santé publique, et notamment l'article L3334-2,
Vu l'arrêté préfectoral n° 6520160318001 du 18 mars 2016 modifié portant règlement des débits de boissons dans Le département des Hautes-Pyrénées,
Vu la demande formulée par Monsieur Bernard ELOI en qualité de gérant de l'établissement « Brasserie LE BODEGON > situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 9 avenue du Paradis, d'installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pêlerinage militaire international 2024,
Vu l’arrêté municipal n°2024-04-336 réglementant la vente d’alcool, les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et discothèques dans le cadre du pèlerinage militaire international 2024,
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Bernard ELOI, gérant de l'établissement « Brasserie LE BODEGON > situé à Lourdes (Hautes-Pyrénées) 9 avenue du Paradis, est autorisé à installer un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie à LOURDES, devant son établissement lors du pèlerinage militaire international 2024, comme suit :
- Les jeudi 23 et vendredi 24 mai, de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin - les samedi 25 et dimanche 26 mai de 19 h 00 à 02 h 00 Le lendemain matin.
ARTICLE 2
Cet arrêté porte à 2 Le nombre d’autorisations annuelles sur un maximum de 5, d’après la réglementation en vigueur,
ARTICLE 3
Interdiction lui est faite de servir des boissons conditionnées dans des bouteilles en verre.
ARTICLE 4
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél. : 33 [0]5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Monsieur Bernard ELOI devra veiller au respect des textes en vigueur ainsi qu’à la protection des mineurs contre l'alcoolisme conformément à l’article L3342-1 du code de La santé publique. Il devra observer le respect de la sécurité et de La tranquillité publiques et le respect des recommandations sanitaires.
ARTICLE 5
Madame la Directrice des Services, Madame le Chef de la police municipale de Lourdes, Monsieur le Commandant, Chef de la circonscription de police de Lourdes, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Notifié le.r/2 Ame DA
a Par courrier recommandé emgfaye le ....................
ar remise en main propre /\
a Par mail envoyé/te
Je soussigné(e)/2
Certifie avoir reçu 4
cette date, le présé
dans un délai de deux mois.