Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mai

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Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mai Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Saint-Cyprien. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 24 mai)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2018

Présents : SIX C., SERVOIR J.P., DULAC C., BARBIER V., GALLAND S., ALCABEZ J., ROUGÉ F., BAUMERT P.

PEDOT R., TRIJOULET J.P., LE BOURGOCQ M.P., DELPECH D., VILLEFER F., TROUVÉ F.

Absents excusés : VALETTE S. {pouvoir M. SERVOIR J.P.), BOUNICHOU M. {pouvoir M. SIX}, HUOT D. (pouvoir

M. BARBIER), POLLARD K. {pouvoir ALCABEZ J.}, PETIT P. (pouvoir M. VILLEFER)

Secrétaire élu : Vincent BARBIER

1/ Adoption du procès-verbal de la séance du 16 avril 2018 :

Le conseil municipal adopte à l'unanimité le PV du conseil municipal dernier.

2/Vote des subventions :

Monsieur Servoir, adjoint aux finances, invite l'assemblée à délibérer sur les demandes de

subventions des associations.

Le conseil municipal décide d'octroyer les subventions comme ci-après :

Nom de l'Association Montant

e _ AAPPMAlLes amis de la truite et du gardon) 150€

+ Amicale des chasseurs 150€

+ Amicale des sapeurs- pompiers 200€

e Amicale du Personnel 1 000€

S'agissant de l'Amicale Laïque, M Servoir fait savoir que d'un commun accord, la subvention

de 2500€ qui lui est attribuée habituellement, sera affectée à l'association Clown et Cie dans

le cadre de son festival ; il n'y aura donc pas de subvention pour l'Amicale Laïque en 2018.

+ APAJH du Périgord Noir 250€

+ Association Bon pied bon cœur 250€

e Banque Alimentaire 300€

e Association Les Epouvantails 300€

+ Adeta 1250€

e Ecole de golf 200€

+ La Boule Cypriote 400€

e La Croix Rouge 400€

e Association Les Amis du Jeudi 500€

+ Musique en Périgord 1 000€

e Point Org Brikabrac 750€

e Clowns & Cie 2 500€

° Hot Peppers 250€

e Prévention routière 100€

e Secours Catholique 200€

e Secours Populaire 200€

e Association Pirate 150€e 2AJS 200€

e Tennis club 800€

e Tour des Deux Vallées 500€

e Union sportive Les Coquelicots de Meyrals 1200€

e FNACA 150€

e UPMRAC 150€

e Comité des Fêtes 3 500€

° Association du Pont du Garrit 200€

e Protection civile 500€

e Association 100km de Belves 200€

e Association La Companick » (exceptionnelle) 260€

e Coopérative scolaire de l'école maternelle 800€

TOTAL 17 960€

Contre 3 : M. Petit ; M. Villefer ; Mme TROUVE

Abstention 1 : M. PEDOT

3/ Vote de subventions pédagogiques :

a/ subvention pour l'élève Grave Geoffrey :

Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir été sollicité par Monsieur Grave Geoffrey qui doit

effectuer un stage à l'étranger dans le cadre de sa formation de BIS Analyse, Conduite et

Stratégie de l'Entreprise Agricole. Ce stage de 2 mois se déroulerait à Black Creek sur l'île de

Vancouver en Colombie Britannique, Province du Canada.ll donne lecture de la lettre qu'il a reçue du demandeur.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'octroyer une subvention de 200 < afin d'aider la famille de l'élève Grave Geoffrey.

b/ Subvention pour Elie Vidal :

Monsieur le Maire informe l'assemblée avoir été sollicité par le Collège La Boétie de Sarlat pour participer à un séjour pédagogique concernant un voyage en Espagne qui s'est déroulé du 2 au 6 avril 2018 concernant l'élève Elie VIDAL.

Le conseil municipal, à l'unanimité décide d'octroyer une subvention de 40 € afin d'aider la famille de l'élève Elie VIDAL.

4/ Objet : Aliénation d'un terrain et de 3 garages au profit de M. COUVILLERS

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal par délibération du 10 octobre 2017 avait

accepté le principe de céder à Monsieur Couvillers, garagiste, le terrain communal situé à la Gravette, d'une superficie de 1 690m? qui avait été acquis initialement auprès du CIAS pour un montant de 12 000€.

AU cours de cette même séance, le conseil municipal avait émis Un avis favorable de principe pour céder également à la même personne les garages acquis de la Poste pour un montant de 5 000€.

Aux termes d'une négociation, l'intéressé accepterait d'acquérir l'ensemble pour un montant de 19 000€ ; il a signé à ce titre une promesse d'achat.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

- décide de vendre à Monsieur Covuvillers garagiste ou à toute société qui le représenterait, le terrain cadastré section AC 38 d'une superficie de 1 690m? pour Unmontant de 13 000€ ainsi que les garages cadastrés section AC 37 pour Un montant de 6 000€ ;

-__ précise que l'acheteur devra s'acquitter en plus du prix de vente des frais accessoires :

- désigne Maître Magis, notaire à Meyrals, pour établir l'acte de vente :

- autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants,

5/Location d'une partie des ateliers communaux :

M Six informe l'assemblée que M Covuvillers est intéressé par la mise à disposition d'une partie

du hangar actuellement loué à M et Mme Burgat.

Son activité de garagiste se développe et il manque cruellement d'espace disponible. Dans

la mesure où la CCVDPB a déménagé, Il propose de répondre favorablement à M Couvillers Il

soumet alors à l'assemblée un projet de convention d'occupation précaire à compter du 1er

juin 2018 jusqu'au 31 décembre 2018, renouvelable une fois et pour Un montant de 200€ par

mois.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Adopte les termes de la convention précitée

-__ Autorise Monsieur le Maire à le signer

é/Adoption d'un avenant 1 à la convention avec Proximaide :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les anciens locaux du Centre Médico-Social ont

été mis à disposition gratuitement de l'association Proxim'aide depuis le 27 juillet 2016.

Considérant les contraintes budgétaires, Monsieur le Maire propose que cette mise disposition

soit rendue payante à compter du 1e juillet 2018 pour un montant de 300€ par mois.

Il précise que le principe a été accepté par le Conseil d'Administration.

I donne lecture du projet d'avenant correspondant à la convention du 27 juillet 2016.

Le conseil municipal :

-__ Adopte le projet d'avenant à la convention du 27 juillet 2016

- autorise Monsieur le Maire à le signer

Abstention 1 : Mme TROUVE

Z/ Adoption d'un nouveau contrat de séjour à la RPA :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre de la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 29 décembre 2016, il convient d'adapter le contrat de séjour de la Résidence Paule de Carbonnier aux nouvelles dispositions applicables aux Résidences Autonomie.

Il soumet le projet de contrat qui pourra être appliqué à toute nouvelle entrée d'un résident.

Le conseil municipal, à l'unanimité :

-__ Adopte le nouveau contrat de séjour de la résidence Paule de Carbonnier.8/Désignation d'un déléaqué à la protection des données :

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le règlement (UE) 2106/6779 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD) du 27 avril 2016, s'applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

Il rappelle que ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements

de données, la désignation d'un délégué à la protection des données [art. 37 du règlement) et le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

Ilinforme l'assemblée que l'ATD24, par délibération du 26 février 2018, prévoit la possibilité, en

référence au RGPD, dans le cadre d'une convention spécifique, de mettre à disposition un délégué mutualisé aux collectivités adhérentes pour un montant annuel de 1 000€.

Le conseil municipal à l'unanimité :

- _ Désigne l'ATD24 délégué mutualisé à la protection des données ;

-__ Donne délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations

nécessaires à cette désignation, dont la signature de la convention avec l'ATD24.

9/Désignation d'une impasse à Sinzelle :

Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une voie du secteur de Sinzelle reste sans nom.

Il propose de la nommer "Impasse de Sinzelle".

Le conseil municipal, appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, à l'Unanimité :

- __ Décide d'attribuer à cette voie communale la dénomination suivante :

"Impasse de Sinzelle".

M Servoir informe l'assemblée que la place de la Poste doit également recevoir une

nomination ; chacun est amené à y réfléchir.

10/Désignation d'un assistant à maîtrise d'ouvrage pour le projet de crématorium :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que suite à la procédure de consultation MAP A pour un

assistant à maîtrise d'ouvrage relatif à la construction d'un crématorium, trois candidats ont déposé une offre.

Après une première analyse des dossiers, une négociation a été menée par courrier avec chacun d'entre eux.

La commission a ensuite examiné les différentes soumissions et a proposé de retenir l'offre d'Espélia jugée comme mieux disante au vu des critères de sélection fixés dans le règlement de consultation.

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le tableau récapitulant les différentes offres.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ Décide de retenir l'offre d'Espélia pour un montant de 29 412€ HT

- Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat correspondant

- __ Donne à cette fin tous pouvoirs à l'ordonnateur

Abstention 1 : Mme TROUVE

11/Renouvellement du contrat de travail à durée déterminée de M Vidal :

Monsieur le Maire informe l'assemblée que le contrat aidé de Monsieur Vidal se termine le 30

juin prochain.Il propose de le renouveler dans le cadre du nouveau dispositif du parcours emploi

compétences qui a pour objet l'insertion professionnelle des personnes sans emploi

rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Appelé à se prononcer et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

-_ Décide de créer un poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences

dans les conditions indiquées ci-dessus ;

-_ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention et le contrat de travail correspondants

en vue du recrutement de Monsieur Vidal Jacques ;

-__ Décide de mettre en place un contrat à durée déterminée ordinaire de 6 mois soit du 31 juillet au 31 décembre pour une durée hebdomadaire de 35 h dans l'hypothèse où ilne serait pas éligible à ces nouveaux contrats aidés.

12/Recrutement d'un agent pour accroissement temporaire d'activité :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à

la Fonction Publique Territoriale, et notamment l’article 3 1°;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter temporairement un personnel pour le

surcroît de travail lié à la félibrée

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

-Le recrutement direct d'un agent contractuel occasionnel pour une période d'un

mois allant du 1 juin au 30 juin 2018 pour une durée hebdomadaire maximum de

service de 35 heures.

-Précise que cet agent assurera des fonctions d'agent d'entretien polyvalent de voirie

et que la rémunération de l'agent sera calculée par référence à l'indice majoré 320

-ajoute que les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Abstentions : 3 M Petit, M Villefer, Mme Trouvé

13/ Suppression régie de recettes :

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R 1617-1 à 18:

Vu l'avis du comptable public assignataire en date du 15 mai 2018

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

Décide

Aticle Ter - la suppression de la régie recettes pour l'encaissement des tickets manifestations

culturelles

Article 2 — que la suppression de cette régie prendra effet dès le 1 juin 2018

Article 3-le comptable du Trésor auprès de la commune sont chargés chacun en ce qui les

conceme de l'exécution du présent arrêté à compter de sa date de signature et dont une

ampliation sera adressée au régisseur titulaire et aux mandataires suppléants.14/Convention de servitude SDE24 :

M le Maire informe l'assemblée que le SDE24 va construire une ligne électrique souterraine

suite à la demande d'alimentation en tarif jaune de la SAS Péchalou.

ll rappelle que par délibération du 30 janvier 2018, un accord de principe avait été donné à

la signature de cette convention.

Ilinforme l'assemblée que cette convention doit être authentifiée par un acte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité:

-autorise le passage d'une ligne électrique sur la parcelle cadastrée section G n°597 sise Le

Récolat d'une superficie de 6a 50ca pour une alimentation tarif jaune au profit de

l'entreprise Péchalou

-précise qu'une convention de servitude devra être établie par le SDE24 sous la forme d'un

acte administratif

15/Règlement d'occupation des terrasses félibrée :

M le Maire informe l'assemblée qu'il est opportun pendant la manifestation de la félibrée du

29 juin au 1 juillet 2018, de proposer une terrasse aux commerces de la rue Gambetta qui ne

peuvent en disposer habituellement faute d'espace public suffisant.

Il présente à l'assemblée un projet de règlement pour occupation temporaire du domaine

public pendant la manifestation de la félibrée.

Le conseil municipal à l'unanimité:

-adopte la proposition présentée ci-dessus ainsi que le projet de règlement de terrasse

-autorise M le Maire à le signer ainsi que tous documents correspondants

Questions diverses :

M Six présente le programme voirie adopté par la communauté de communes pour l'année

2018 avec notamment pour St Cyprien la réfection de l'axe Sinzelle, La Chapelle, St Georges

jusqu'au hameau de La Chapelle.

Ilrend compte des décisions prises dans le cadre des pouvoirs délégués :

-adoption des redevances d'occupation du domaine public pour les ouvrages de transport

et de distribution d'électricité

-adoption du devis de raccordement de la maison Galmot au Carreyrou du Sol

-adoption du devis Brézac pour le feu d'artifice de la félibrée

Le Maire, Christian S