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Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM++
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+du+CM++)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Travail et emploi,
1
Procès-verbal de Séance du Conseil municipal du 14 décembre 2022
La séance est ouverte à 18h00 sous la présidence de Madame Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
L’an deux mille vingt-deux le quatorze décembre à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 7 décembre 2022
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Denise RAGOT, Jean-Louis VESSIERE, Éric MONROUX, Maxime CLAIRAUD, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Hélène PRADIER, Dominique RABOISSON, Alain LUCOT, Joelle STRUFFERT. Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSSIE-NADAL, Rémy CHAUSSADE n’a pas donné pouvoir, Fabienne PICHOT a donné pouvoir à Monsieur Rémi CHAUSSADE, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX a donné pouvoir à Madame VAYSSE, Christine CHARRIER n’a pas donné pouvoir, Didier JACQUIN n’a pas donné pouvoir, Pierre DE CUMOND n’a pas donné pouvoir. Secrétaire de Séance : Madame Joëlle STRUFFERT.
Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 11 – Nombre de votants : 13
Madame Le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.
Madame Le Maire ouvre la séance en demandant si un élu se porte volontaire pour être secrétaire de séance. Madame STRUFFERT se propose et sera donc le secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur le procès-verbal du conseil municipal du 09 novembre 2022
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (13 voix pour), le procès- verbal du 09 novembre 2022.
Madame Le Maire donne lecture de l’ordre du jour.
Travaux :
1/ Projets 2023 – Demande de subventions pour les nouvelles opérations – deux opérations.
- Projet Isolation des salles des fêtes de Saint Privat en Périgord
- Projet Réhabilitation d’un logement en un logement conventionné (maison 61 rue des musées)
La campagne des demandes d’aides aux collectivités a démarré, pour nos projets à venir (cités ci-dessus), la commune va solliciter les aides suivantes :
- État : DETR : dossier à déposer avant le 30 décembre 2022
- Département : Contrats de projets communaux : à saisir directement sur la plateforme - Région : demande à envoyer par mail selon projets, étudiée en commission avant validation Ainsi, Madame Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les deux projets détaillés dans le tableau suivant : 2
Estimatif HT du coût des travaux par projet (Prévisionnel financier)
Projet1 : Isolation salle des fêtes Projet 2 : Réhabilitation d’une maison en un logement conventionné
Honoraires de maîtrise d’œuvre,
SPS, fluide, etc.
19 572,02 € Honoraires de maîtrise d’œuvre,
SPS, fluide, etc.
33 200,00 €
Travaux : Menuiseries pour 2 salles
des fêtes
79 100,13 € Travaux : Gros œuvres 42 000,00 €
Pompe à chaleur pour les
3 salles
86 450,40 € Charpente – Couverture -
Zinguerie
28 500,00 €
Menuiserie 22 000,00 €
Isolation – Plâtre - Finition 37 500,00 €
Électricité 7 500,00 €
Chauffage – Plomberie –
Sanitaire
22 500,00 €
Revêtement de sol 8 500,00 €
TOTAL HT Projet 1 185 122,66 € TOTAL HT Projet 2 201 700,00 €
TOTAL TTC Projet 1 222 147,19 € TOTAL TTC Projet 2 242 040,00 €
Plan de financement Prévisionnel
Projet 1 : Isolation salle des fêtes Projet 2 : Réhabilitation d’un logement en un logement conventionné
État : (DETR ou DSIL) 74 049,07 € 40% État : (DETR ou DSIL) 80 680,00 € 40%
Région : aide selon projet 27 768,40 € 15% Région : aide selon projet 30 255,00 € 15%
Département : contrats de projets
communaux
46 280,67 € 25% Département : contrats de projets
communaux
50 425,00 € 25%
Autofinancement : 37 024,53 € 20% Autofinancement : 40 340,00 € 20%
TOTAL HT Projet 1 185 122,66 € 100% TOTAL HT Projet 2 201 700,00 € 100%
Afin de pouvoir faire les demandes de subventions nécessaires aux projets ci-dessus, Madame Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les projets ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (13 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour effectuer les demandes d’aides auprès des différentes instances pour la réalisation des projets détaillés ci-dessus. 3
Finances :
2/ Indemnité de gardiennage des églises :
Madame le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que l’indemnité de gardiennage des églises est restée identique à celle de l’année dernière, soit : 479,86 €. A ce jour, nous avons deux personnes qui interviennent dans ces missions :
- Madame CHAUMES Chantal
- Madame ALBERT Ginette
Cette indemnité est donc partagée en deux parts égales : soit 239,93 €
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (13 voix pour), le renouvellement de l’indemnité de gardiennage des églises pour les deux personnes sus nommées.
3/ Subvention :
Madame Le Maire, informe le Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’institut de Richemont. Il s’agit d’une structure qui dispense des formations en alternance dans le domaine agricole, il forme des apprentis et des stagiaires principalement dans les métiers de la viticulture, l’agriculture, du commerce du vin, de la bière et spiritueux, du cheval et des services à la personne.
Une jeune habitante de notre commune fréquente régulièrement cet institut dans le cadre de ses études, c’est pourquoi cet organisme nous fait la demande de subvention pour cet élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’octroyer, à l’unanimité (13 voix pour), une subvention de 25,00 €, somme équivalente à celle versée aux autres organismes de formation (MFR, LP, etc.) fréquentés par les élèves de la commune (coût versé par élève).
Personnel :
4/ CNP – Assurance du personnel :
Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la réception du renouvellement des contrats d’assurance relatifs à la protection sociale des agents qui permet à la collectivité employeur de s’assurer pour les risques demeurant à la charge de la collectivité. Il est proposé de renouveler ces contrats avec CNP Assurances pour l’année à venir (2023).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (13 voix pour), Madame Le Maire à signer ce contrat.
5/ Suppression d’un poste à temps partiel (20h45) et création d’un poste à temps plein (35H) :
Dans le cadre d’une réorganisation du travail et pour faire face à la demande croissante des démarches administratives en mairie, Madame Le Maire informe les membres du Conseil Municipal du souhait de créer un poste à temps plein pour un agent déjà en poste sur un temps partiel de 20h45. Concrètement il s’agit de supprimer un poste d‘adjoint administratif à temps partiel (20h45) existant et de créer un poste d’adjoint administratif à temps plein (35H), afin d’assurer le suivi des dossiers en cours et de réaliser les missions et tâches administratives courantes de la collectivité (tâches et missions en augmentation ainsi que les demandes des administrés).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (13 voix pour), Madame Le Maire, à mettre tout en œuvre pour la création de ce poste. 4
Cimetière :
6/ Reprise de concession :
Madame Le Maire présente au Conseil Municipal la demande d’une ancienne administrée de la commune qui souhaite revendre sa concession perpétuelle. Elle précise également que la commune rachètera cette concession et qu’elle procédera à la mise en vente de celle-ci au même titre que les autres concessions de la commune.
Après en avoir Délibéré, le Conseil Municipal, autorise, à l’unanimité (13 voix pour), Madame Le Maire, à récupérer cette concession.
Autres :
7/ SATESE – Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l’assainissement collectif des 3 stations : RPQS 2021 :
Madame Le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) public qui doit être fait tous les ans concernant l’assainissement collectif. Par convention, un seul rapport pour les trois stations a été réalisé par l’Agence Technique Départementale de la Dordogne – pôle assainissement et eaux pluviales – ainsi que la saisie sur le site de l’observatoire. Rappel :
(Délibération du 9 avril 2021 : la convention d’assistance technique de maîtrise d’ouvrage comprend : - la rédaction des RPQS pour l’exercice de l’année N-1 ;
- la saisie sur la base de données de l’observatoire national des services d’eau et d’assainissement (SISPEA).
La Mission s’étalera sur trois ans et la rémunération est fixée à 450€ H.T. la 1ère année et 225€ H.T. les années suivantes.)
Le rapport est à la disposition de tous à la mairie de Saint Privat en Périgord. Elle explique également que les demandes d’aides publiques sont soumises à l’obligation de fournir ce rapport.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, prend note de ce rapport et le valide à l’unanimité (13 voix pour).
8/ SMD3 Rapport annuel 2021 :
Madame Le Maire, présente aux membres du Conseil Municipal, le rapport annuel 2021, sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets qui nous a été transmis pour présentation. Après en avoir Délibéré, le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
9/ UDM – Motion – difficultés rencontrées par les communes :
Dans un courriel à destination des collectivités, l’AMF relayé par l’UDM a souhaité porter à la connaissance des communes la motion établie dans le cadre des difficultés rencontrées par les communes à la suite des derniers événements, elle prend en compte la crise économique et financière actuelle et les conséquences liées à celle-ci.
Madame Le Maire propose au Conseil Municipal de prendre cette motion afin de soutenir cette réalité qui se précise pour les collectivités territoriales.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité (13 voix pour) d’adopter cette motion afin de la transmettre pour retour à Monsieur Le Préfet.
10/ Adressage – Modification de l’adressage : 5
Madame RAGOT et Monsieur CONDEMINE interviennent à ce sujet pour présenter ce dossier qu’ils ont en charge. Ils précisent avoir fait quelques rectifications de noms de rue à la demande de l’ATD car ces rues étaient déjà nommées dans la commune (ce qui faisait deux mêmes noms de rue pour la même commune). Ils expliquent également avoir oublié quelques noms de rues, de places et d’impasses lors de leurs derniers travaux d’adressage et qu’ils profitent de cette réactualisation pour mettre à jour l’adressage.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (13 voix pour), les travaux de mise à jour de l’adressage.
Questions diverses :
Travaux de coupes de bois sur la commune :
Madame Le Maire informe que des travaux de déboisement suite à la tempête de grêle du mois de juin sont en cours sur la commune et qu’à ce jour, la mairie, n’a pas reçu de demande d’autorisation d’intervenir sur les voies communales. Elle explique que nous avons bien reçu une information sur une intervention de la scierie de Corgnac au niveau de la D5 (information transmise par le par le Département) mais qu’aucune demande n’est faite à ce jour pour les voies communales.
Madame Le Maire demande aux Conseillers Municipaux d’être vigilants et de bien vouloir signaler les différentes entreprises qui interviendraient sur la commune dans le cadre des travaux de déboisement afin que nous puissions les contacter pour mettre en conformité leurs interventions (Arrêtés, autorisations, etc.).
Prolifération de chats errants :
Madame Le Maire explique avoir reçu des plaintes d’usagers de la cité au sujet de chats errants qui prolifèrent et font énormément de dégâts. Elle précise également que les agents sont actuellement en campagne de captures de ces chats pour ensuite les amener à la SPA (avec qui nous sommes sous convention) pour les opérer et ensuite les ramener et les remettre en liberté (procédure en cours car la SPA ne les garde plus). Néanmoins, cela n’empêche pas cette augmentation de chats errants. Des solutions seront étudiées pour éviter une telle prolifération.
Boulangerie communale :
La réception du chantier a eu lieu ce mardi 13 décembre 2022 à 9h00 en présence de l’architecte et des différents acteurs. Quelques réserves ont été posées, des travaux devront donc être fait pour finaliser ce projet. Les différents corps de métier sont informés pour qu’ils réalisent les travaux rapidement. L’alimentation en énergie était prévue en tarif jaune, suite à l’explosion du marché des énergies non réglementé pour le tarif jaune, il est demandé de passer en tarif bleu avec la même puissance (36KVA) qui est lui plafonné à 15% d’augmentation en 2023 (ce qui parait plus raisonnable pour le boulanger). Madame Le Maire informe le Conseil Municipal de ce changement.
La séance est levée à 19h30.
Le secrétaire de séance,
Madame Joëlle STRUFFERT
Le Maire,
Madame Pascale ROUSSIE-NADAL
Liste des délibérations affichée le 20/12/2022
Procès-Verbal affiché le 09/01/2023,
Sous réserve de l’approbation du Conseil Municipal.