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Arrêté - 2023 ARR36 Arrêté de délégation de fonctions Matheis mariage Arnaud
Document publié le Samedi 22 juillet 2023 par la commune de Gandrange.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ARR36 Arrêté de délégation de fonctions Matheis mariage Arnaud)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Arrêté n° : 2023_ARR36
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
ARRONDISSEMENT DE THIONVILLE
VILLE DE GANDRANGE
ARRÊTÉ DU MAIRE DONNANT DÉLÉGATION DE FONCTIONS Á UN
CONSEILLER MUNICIPAL POUR LA CÉLÉBRATION D’UN MARIAGE
Le Maire de Gandrange,
Vu Le code général des collec.vités territoriales, et notamment son ar.cle L.2122-18, qui confère le pouvoir au maire de déléguer une par.e de ses fonc.ons à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous .tulaires d’une déléga.on, à des membres du conseil municipal ;
Considérant que le maire et les adjoints sont absents le samedi 22 juillet 2023 ;
Considérant que pour permeFre une bonne administra.on de l’ac.vité communale et du service de l’état civil, il est nécessaire de prévoir une déléga.on à Monsieur Denis MATHEIS, conseiller municipal, de manière excep.onnelle ;
ARRÊTE
ArBcle 1 :
Monsieur Denis MATHEIS, conseiller municipal, est délégué pour remplir les
fonc.ons d’officier d’état civil, pour célébrer le mariage de Monsieur Arnaud THERY et Madame LaëBBa ChrisBne Marie Jeanne VALERO samedi 22 juillet 2023 à 16h00.
ArBcle 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, affiché et copie sera adressée à Monsieur le Préfet.
En outre, une expédi.on en sera transmise à Monsieur le Procureur de la République de THIONVILLE.
Gandrange, le 13 juillet 2023
Le Maire,
Henri OCTAVE