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Déliberation - g3hnjw3h23c54mt Document publié le Lundi 15 septembre 2014 par la commune de Peyrilhac. Lien du pdf (Déliberation - g3hnjw3h23c54mt)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, - 1 -

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

15 SEPTEMBRE 2014

Le Conseil Municipal de la Commune de PEYRILHAC, dûment convoqué le onze juin deux mil quatorze, s’est réuni le lundi 08 septembre deux mil quatorze à dix-neuf heures trente, salle de la mairie sous la présidence, de Claude COMPAIN, Maire.

Etaient présents : Claude COMPAIN, Jacques SERTORIO, Nathalie FONTAINE, Jean- Paul PERRAUDIN, Cécile LAGRANGE, Lucien GROS, Marie-Albert DUCLOVEL Monique DOUCET, Joseph MUJICA, Eric GROS, Samantha COLEMAN, Isabelle BORAMIER, Marcel BAYLE

Représentés :

Absent : Marie-Laure RAIMBAULT (pour les décisions), Elisabeth PHERIVONG Secrétaire : Lucien GROS

Rappel de l’ordre du jour

- compte rendu de la réunion du 11 juillet 2014

DECISIONS

- acquisition de la maison de M. LORIEAU en vue de la création d’un cabinet médical - demande de subventions pour 2015

- local de la boucherie place de l’église : détermination du loyer et bail

- décision modificative

- fixation du taux de la taxe d’aménagement pour 2015

- détermination du prix du ticket de cantine pour 2015

INFORMATIONS

- démission d’un conseiller municipal

- réseau électrique à la Prade

- point sur l’école

- contrat d’avenir

- LGV – commission d’aménagement foncier

- avancée du projet de boulangerie

- lotissement de Fôt

- 3e tranche de l’aménagement des trottoirs du Bourg

- RN 147 : passage à Niveau de la Gare

- Remise en état du mécanisme des cloches de l’église

- Numérotation des rues

- enquête en cours pour le zonage d’assainissement sur le territoire intercommunal

- courrier adressé à l’assemblée délibérante par Mme Elisabeth PHERIVONG lors de précédente réunion du Conseil Municipal

- distribution du colis des aînés

- date des vœux 2015

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 JUILLET 2014

Ce compte-rendu suscite une remarque de la part de Lucien GROS. Page 2, 4e paragraphe, Lucien GROS souhaite que la dernière phrase soit tournée ainsi : « A contrario, Lucien GROS estime que ce sont les communes voisines qui ont vu leur population augmenter par une politique de l’habitat attractive (lotissements, PLU finalisé) ».

Avant de commencer à traiter les décisions, le Maire fait part de la première information à l’ordre du jour : il a accusé réception le 03 septembre dernier de la lettre de démission de Didier RATEAU de sa fonction de conseiller municipal.- 2 -

Le Maire donne lecture de la lettre de démission.

Cette démission est exécutoire à la date de sa réception. Dans les communes de 1000 habitants et plus, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu remplace automatiquement le conseiller municipal dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Marcel BAYLE occupera donc le siège laissé vacant par Didier RATEAU au sein du Conseil. Le Maire lui souhaite la bienvenue dans cette assemblée. Marcel BAYLE le remercie.

Etant donné que Marie-Laure RAIMBAULT et Eric GROS ont prévenu qu’ils seraient en retard, le Maire propose de commencer par traiter les informations.

INFORMATIONS

Arrivée de Marie-Laure RAIMBAULT

Réseau électrique à la Prade

Le Maire explique qu’un problème d’urbanisme s’est posé dans le courant du mois de juillet. Il concerne des parcelles situées à la Prade (à côté de Puy-Séru).

Mme LANGELEZ, propriétaire des parcelles cadastrées AM 91 et 92, a déposé 4 demandes de certificats d’urbanisme en vue de diviser les parcelles 91 et 92 en 4 lots destinés à la construction. Ces certificats d’urbanisme ont été délivrés positifs par arrêtés du 12 août 2013. En décembre 2013, une première demande de permis de construire a été déposée pour le lot n°1. Ce permis a été délivré sans soucis par arrêté du 11 février 2014.

Le 25 juin dernier, l’acquéreur du lot 2 dépose sa demande de permis de construire. Celle-ci part à l’instruction auprès de la DDT, les services (eau, voirie, électricité) sont consultés comme pour chaque dossier.

Le SEHV a remis un avis défavorable à cette seconde demande de permis. En effet, il indique que la parcelle n’est pas desservie par le réseau électrique. Ceci induit que le permis ne pourra pas être accordé, alors que le certificat d’urbanisme lui a été accordé.

Cette situation pousse la mairie à entamer des recherches quant aux causes de ce problème. Celles-ci aboutissent à une erreur commise lors de la délivrance des CU. Le SEHV avait bien émis un avis défavorable car le réseau électrique ne desservait pas les lots 2 à 4. L’instruction a commis une erreur. Mais il fallait trouver une solution pour que ces parcelles puissent recevoir une construction, d’autant que la demande permis de construire pour le lot 3 avait été déposée fin juillet.

La faute ne provenant pas du vendeur des terrains, il paraissait délicat de lui réclamer quelque chose de même qu’aux acquéreurs. Il était également préjudiciable à la commune de ne pas recevoir ces trois constructions et tout ce qu’elles apporteront à la collectivité (taxe d’aménagement, impôts locaux, enfants à l’école notamment, augmentation de la population donc des dotations …).

Un devis a été demandé au SEHV. Il s’élève, pour desservir les 3 lots à 2 057.30 € C’est pourquoi, étant donné que des crédits étaient prévus au chapitre concerné du budget d’investissement, le Maire a usé des délégations de fonction que le Conseil Municipal lui a accordées et il a signé le devis du SEHV afin que la desserte en électricité puisse se faire et que les permis de construire puissent être accordés.

Marcel BAYLE demande si les services de la DDT, qui ont commis l’erreur ne peuvent pas payer l’extension. Le Maire rappelle que la DDT est un service instructeur qui soumet des propositions d’arrêté signé in fine par le Maire.

Point sur l’école

Le Maire informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’hélas, la cinquième classe n’a pas ouvert à la rentrée. Actuellement il y a 108 enfants inscrits à l’école, comme l’an dernier. En ce qui concerne les nouveaux rythmes scolaires, ils se sont mis en place dès le jour de la rentrée. Tout se passe bien à ce niveau, le Maire souligne que cette bonne mise en place est le résultat du très bon travail réalisé par le SIEPEA.- 3 -

Arrivée d’Eric GROS

Le Maire donne la parole à Cécile LAGRANGE qui signale que les activités mises en place dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires ont lieu chaque mardi après-midi. Les enfants peuvent faire du théâtre, de l’initiation à l’architecture, un atelier scientifique. Le Maire rappelle que les rythmes scolaires avaient été validés pour cinq et qu’il a fallu tout reprendre du fait de la suppression d’une classe. Cécile LAGRANGE souligne le fait que les classes sont chargées. Joseph MUJICA demande à partir de quel effectif, la classe peut rouvrir. Cécile LAGRANGE répond que malheureusement, il n’a pas été possible d’obtenir ce chiffre auprès des représentants de l’Académie. Eric GROS ajoute qu’il est très difficile de réussir à conserver ou à obtenir une classe.

Le Maire signale qu’il a l’intention d’accepter les enfants de moins de trois ans à l’école à compter du mois de janvier 2015. Il souhaite le faire en accord avec le Directeur de l’école. Cette démarche serait engagée dans le but d’éviter que les familles ne scolarisent leurs enfants sur d’autres communes et qu’ils ne reviennent jamais à l’école de Peyrilhac. Jean-Paul PERRAUDIN ajoute qu’il faudra faire passer cette information le plus rapidement possible aux familles.

Contrat d’avenir

Le Maire explique qu’Adrien DUBREUIL, le jeune en emploi d’avenir, avait repris le travail suite à son accident du mois de juin, le 28 juillet dernier.

Le 6 août, il est parti, comme cela avait été convenu de longue date, en vacances jusqu’au 17 août. Le 18 août, jour de sa rembauche, il ne s’est pas présenté. Il a contacté Jacques SERTORIO par téléphone, pour le prévenir d’un problème de voiture et du fait qu’il se trouvait chez ses parents en Creuse. Le lendemain, il a rappelé en expliquant que son véhicule n’était toujours pas réparé. Jacques SERTORIO en a, comme la veille, pris acte. Le mercredi, Adrien a rappelé pour expliquer que son souci n’était toujours pas réglé et, depuis, plus de nouvelles malgré nos appels et ceux de la mission locale sur son téléphone et au domicile de ses parents.

Le 26 août, le Maire lui a donc écrit afin de lui demander de justifier son absence et de reprendre son poste. N’ayant toujours aucune nouvelle le 03 septembre le Maire a de nouveau transmis un courrier le convoquant à un entretien préalable le 10 septembre. Il ne s’est pas présenté à cet entretien, la commune n’a aucune explication sur cet abandon de poste.

Le 12 septembre, le Maire a donc dû procéder à la rupture de son contrat de travail pour abandon de poste. Adrien DUBREUIL ne fera donc plus parti des effectifs de la collectivité dès qu’il aura reçu, par lettre recommandée, son courrier l’informant de la rupture de son contrat de travail. Le Maire passe la parole à Jacques SERTORIO qui donne des éléments sur le contenu de ses discussions téléphoniques avec Adrien DUBREUIL. Marcel BAYLE demande s’il a été remplacé. Le Maire explique que cette rupture de contrat est très récente et rappelle que deux agents sont en arrêt maladie depuis plusieurs mois. Pour en remplacer au moins un, un agent contractuel a été recruté mi-juin.

Marcel BAYLE demande si c’est lui qui remplacera Adrien DUBREUIL. Jacques SERTORIO rappelle que la rupture de contrat vient juste d’être faite et donc, que pour l’instant, il est prématuré de traiter cette question même si le jeune contractuel peut rentrer dans le dispositif des emplois d’avenir.

LGV – commission d’aménagement foncier

Suite à la réunion de la commission d’aménagement foncier Chambôret/ Peyrilhac du mois de juin, le Maire a transmis le 3 juillet dernier un courrier à la société CIUPA ENVIRONNEMENT chargée de réaliser les études d’aménagement foncier. En effet, l’entreprise ne disposait pas de tous les éléments concernant notre territoire notamment le fait que Peyrilhac ait demandé une tranchée couverte au Déjai ou encore qu’aucun accès ne soit prévu pour qu’André JAUGEARD, agriculteur à Chauvour, dont l’exploitation est coupée en deux par le projet, puisse accéder à ses parcelles.

Des cartes de la commune, sur lesquelles figurent les zones réservées, ont été jointes à cette lettre.- 4 -

Le Maire donne la parole à Joseph MUJICA qui ajoute que le cabinet d’étude disposait d’une carte qui ne prenait en compte que l’emprise simple du projet (une centaine de mètres de large de chaque côté du projet). Or, Réseau Ferré de France (RFF) dispose d’une carte des zones réservées, qui couvrent, elles, entre 200 et 300 m de part et d’autre du projet. Il a donc bien insisté sur l’existence de cette carte et l’importance de s’y référer. Marcel BAYLE signale qu’il y a deux ans il avait rencontré Mme CIUPA et lui avait à l’époque fourni ces informations.

Avancée du projet boulangerie

Le Maire signale que le permis de construire pour la boulangerie a été accordé le 26 août. Avant d’aller plus en avant sur ce projet, il faut attendre d’avoir les réponses concernant les demandes de subventions.

L’Etat est pour le moment le seul à avoir répondu, par la négative. Il sera toujours possible de représenter la demande mais si le FISAC est accordé, la Commune n’obtiendra pas de DETR pour le même projet.

Pour pouvoir présenter la demande à la Région, il faut absolument avoir un porteur de projet. Or, comme le boulanger s’est retiré pour raisons personnelles, il faut donc trouver un nouveau porteur afin que la Région puisse statuer sur notre demande. Le 14 août, le Maire et certains de ses adjoints ont reçu un couple intéressé par le projet. Ils sont actuellement en contact avec M. SAVARY, minotier, pour monter un dossier auprès de la chambre des métiers. Enfin, la Commune attend la réponse du FISAC (Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce).

Lotissement de Fôt

Jacques SERTORIO s’est penché sur cette question. Après avoir retracé les évènements, il a pris contact avec le service juridique de Limoges Métropole afin qu’il aide la Commune à trouver une solution pour débloquer la situation.

Jacques SERTORIO rappelle que ce sujet a déjà été abordé. M. BESSAGUET est propriétaire des terrains. Pour l’instant, comme rien n’est fait, la Commune se rapproche de la Communauté d’agglomération pour essayer de trouver une solution pour débloquer la situation. M. BESSAGUET sera de nouveau rencontré lorsque Limoges Métropole aura fait réponse. Eric GROS salue l’initiative, il est indispensable qu’il y ait des constructions pour développer l’ensemble de la Commune.

Jacques SERTORIO précise qu’il faut créer une dynamique pour les commerces et les habitants. Il rappelle qu’un des freins à ce projet pour l’aménageur est le coût de l’assainissement. Lucien GROS demande quel est le problème. Le Maire signale que seul le réseau est à prévoir en cas d’assainissement collectif, la lagune étant à proximité. Jacques SERTORIO que l’assainissement collectif prévu dans le projet initial a été révisé et que le projet actuel privilégie des assainissements individuels à la charge des acquéreurs. Cela a posé problème au niveau des financements bancaires. Marcel BAYLE demande quelle est la raison qui a fait passer l’assainissement du collectif vers l’individuel. Jacques SERTORIO explique que M. BESSAGUET met en avant les coûts de mise en place.

3e tranche d’aménagement des trottoirs dans le Bourg

Le Maire et Jacques SERTORIO montrent et expliquent les plans réalisés par Limoges Métropole qui concernent l’aménagement de la voirie rues Jules Ferry, rue Jean Lalue et rue du 8 mai 1945. Les travaux devraient avoir lieu avant la fin de l’année 2014. Les riverains seront prévenus dès que leur date de réalisation sera fixée.

Afin de réduire la vitesse, ces trois rues seront équipées de coussins berlinois (dos d’âne). L’écluse provisoire qui avait été installée en test rue Jean Lalue sera supprimée faute d’efficacité. Les coussins berlinois ont interpellé les agriculteurs par rapport au passage de leurs engins. Vendredi 12 septembre, un test a été réalisé sur la zone d’activité avec les engins des agriculteurs. Le résultat est positif, tous ont pu juger que ces équipements n’avaient pas d’incidence sur leurs déplacements.- 5 -

Le Maire signale qu’une pétition qui concernait l’aménagement devant le bar de Peyrilhac avait été déposée. Il en a été tenu compte, les bordures seront déposées et un passage piétons sera matérialisé devant le commerce.

Marcel BAYLE indique qu’il serait utile d’installer un panneau stop rue Vincent Vidaud. Le Maire et Jacques SERTORIO en parleront avec les services communautaires.

Lucien GROS signale la vitesse excessive des véhicules dans le village de Fourcelas. Le Maire l’a également constaté bien que la vitesse des véhicules dans la traversée de ce village soit déjà limitée à 50 km/heure.

Joseph MUJICA demande si les panneaux demandés par les habitants de Banèche sont efficaces. Le Maire explique que les panneaux sont arrivés aux ateliers mais qu’ils ne sont pas encore installés.

RN 147 : passage à niveau de la Gare

Le Maire s’est entretenu avec la Sous-préfète de Bellac à ce sujet. Elle est à la recherche de financement, mais a souligné qu’en principe les travaux devraient être réalisés fin 2015. Le Maire a reçu un représentant de la DIRCO de Bellac qui souhaitait l’entretenir sur des travaux de sécurisation de la route nationale. Ces travaux consistent en fait à la pose et au déplacement de panneaux de limitation de vitesse.

Le Maire a fait part des remarques de Lucien GROS et de Régis TOURNOIS concernant le déplacement de panneaux mal positionnés à Lauriget.

Marcel BAYLE rappelle le dossier de mise à double voie de cette route et demande si la Commune a eu des nouvelles du dossier RN 147. Le Maire et Joseph MUJICA lui répondent par la négative. Marcel BAYLE explique qu’il avait été reçu par la DREAL et que ce projet semblait imminent, il pense qu’il faudrait prendre des nouvelles. Joseph MUJICA rappelle que le Conseil d’Etat doit rendre une décision sur le projet RN 147 dans les mois à venir. Eric GROS ajoute que la RN 147 n’est pas inscrite à ce jour dans le plan Etat Région, qu’il n’y a aucun financement (même pour financer un aménagement de passage à niveau). Marcel BAYLE estime qu’il vaut mieux être prudent. Eric GROS est d’accord mais pense qu’il ne faut pas gaspiller trop d’énergie sur cette question alors même l’Etat ne sait pas ce qu’il va faire.

Remise en état du mécanisme des cloches de l’église

La subvention a été demandée auprès du Conseil Général pour ces travaux. La réunion des contrats territoriaux départementaux n’a pas encore eu lieu.

Par ailleurs, le Maire a repris contact avec le lycée Edouard Vaillant de Saint-Junien afin qu’il nous transmette son devis. Ce matin, 15 septembre, M. TAULOU, qui représente l’établissement, est passé en mairie.

Le devis du lycée a un écart d’environ 500 € par rapport au devis de la société BODET (qui semble être en situation de monopole pour ce type de travaux). Le Lycée n’assurera pas de garantie décennale et on ne peut avoir la certitude que l’enseignant qui sera désigné par le chef d’établissement pour ce projet suivra ces travaux jusqu’à leur terme.

Jean-Paul PERRAUDIN a contacté l’entreprise BODET dans la journée afin de lui demander de réactualiser le devis. Un commercial va se déplacer pour s’assurer de l’état de la charpente.

Numérotation des rues.

La seconde phase de dénomination et de numérotation touche à sa fin.

Le Maire demande si des conseillers municipaux sont volontaires pour participer à la préparation des enveloppes qui contiendront les numéros de rues et qui seront distribuées aux habitants.. Isabelle BORAMIER, Monique DOUCET, Samantha COLEMAN, Marie-Albert DUCLOVEL, Eric GROS et Lucien GROS sont volontaires pour aider Joseph MUJICA, les adjoints et le Maire dans la réalisation de ce travail.

Enquête en cours pour le zonage d’assainissement sur le territoire intercommunal L’enquête publique a débuté le 1er septembre et s’achève le 1er octobre. Le Maire et Jacques SERTORIO ont reçu un des commissaires enquêteurs et lui ont fait une remarque concernant- 6 -

Banèche. En effet, dans le projet soumis à enquête publique, ce sont les villages de Boissournet et de Chauvour qui sont classés prioritaires (15 à 20 ans) pour la réalisation d’un assainissement collectif. Banèche dispose d’un réseau de collecte mais celui-ci est à revoir, c’est pour cela que le Maire et le 1er Adjoint souhaitent qu’il soit intégré dans la programmation. Eric GROS rappelle que c’est un point que les habitants de Banèche ont souvent souligné.

Courrier d’Elisabeth PHERIVONG du 11 juillet

Le Maire donne de nouveau lecture du courrier remis par Elisabeth PHERIVONG le 11 juillet dernier à l’occasion de la réunion du Conseil Municipal. Il souhaitait en parler avec elle, malheureusement elle n’est pas là ce soir.

Eric GROS rappelle que lors de la séance du 11 juillet, le Conseil Municipal a pris acte de cette lettre. Marcel BAYLE précise que le code de l’éducation ne permet pas aux Maires de fermer les écoles. Jacques SERTORIO précise que, malgré tout, dans certains cas cela est possible. Il ajoute que la menace de fermeture était à prendre au second degré, qu’il s’agissait de faire pression sur les décideurs et de leur prouver que les élus se souciaient vraiment du devenir de l’école communale. Marcel BAYLE dit que tous sont d’accord pour sauver l’école. Le Maire rappelle que la seule volonté était de sauver la cinquième classe.

Eric GROS salue le travail de tous ceux qui se sont mobilisés et pense qu’il faut rester très vigilent. Le maintien de l’école en dépend, l’accueil des moins de trois ans ainsi que l’évolution des constructions contribue à cette tâche.

Marcel BAYLE trouve que ce qui est choquant dans cette affaire est l’effectif de 93 enfants annoncé par le Ministère. Nathalie FONTAINE souligne que c’est le DASEN qui leur a précisé ce chiffre lors d’un entretien.

Le Maire signale que la décision a été prise en février bien que l’arrêté n’est été signé qu’en avril. Lucien GROS souhaite revenir sur la réalisation d’une projection des effectifs de l’école pour les années à venir. Cécile LAGRANGE en profite pour annoncer qu’une commission enfance va être réunie courant octobre. Ce thème sera, avec d’autre, à l’ordre du jour.

Distribution des colis des aînés

Le Maire explique que le CCAS a sélectionné, lors de sa réunion du 03 juillet, les produits qui composeront cette année le colis des aînés.

Les membres non élus du CCAS souhaitent participer à la distribution des colis avec les élus. Elle aura lieu le samedi 6 décembre.

Afin de permettre de travailler à la réalisation des tournées de distribution, Le Maire demande si des élus savent d’ores et déjà qu’ils ne seront pas disponible le week-end du 6 décembre. Nathalie FONTAINE et Eric GROS ne pourront pas être présents.

Date des vœux 2015

Les vœux au personnel communal et à la population sont fixés au vendredi 09 janvier 2015 à 19h00.

DECISIONS

ACQUISITION DE LA MAISON DE M. LORIEAU

Le Maire rappelle que le 11 juillet dernier, le Conseil Municipal s’est réuni pour étudier la possibilité pour la Commune de se porter acquéreur, par voie de préemption, du bien de M. LORIEAU sis 18 rue Vincent Vidaud pour transformer cette maison d’habitation en cabinet médical.

Le Conseil Municipal a délibéré en faveur de ce projet et donc pour l’achat de ce bien. Le 17 juillet, la déclaration d’intention d’aliéner émanant du Notaire a été reçue en mairie. Cette pièce a permis de saisir France Domaine afin de réaliser l’évaluation de ce bien, vendu au prix de 125 000 €. Le service de la direction régionale des finances publiques a répondu le 12 août et a confirmé l’évaluation de 125 000 €.- 7 -

Aujourd’hui, le Conseil Municipal doit délibérer de nouveau afin de confirmer la volonté de la Commune d’exercer son droit de préemption pour l’acquisition de ce bien au prix de 125 000 € (confirmé par France Domaine) pour la création d’un cabinet médical.

C’est Maître TAULIER, Notaire à Couzeix, qui s’est vu confier la rédaction de l’acte de vente par M. LORIEAU. Les frais de Notaire sont estimés à 10 300 € (soit 8.24% du prix de vente). Marcel BAYLE explique que s’il avait été présent le 11 juillet, il aurait voté contre. En effet tout le monde est d’accord pour voir un médecin s’installer mais il a de gros doutes sur le fait que Peyrilhac puisse avoir son médecin et pense que le local n’est pas assez visible. Le Maire précise que, même dans l’hypothèse où la Commune ne trouverait pas de médecin, quatre infirmières exercent sur son territoire et pourront utiliser ces locaux.

Marcel BAYLE insiste sur le manque de visibilité du bâtiment au cas où, dans le futur la commune voudrait installer un commerce. Marie Albert DUCLOVEL demande quel commerce pourrait être installé. Jacques SERTORIO rappelle que ce bien se trouve à proximité de la pharmacie et que le fait de pouvoir proposer un local est important. Des démarches ont été entamées (notamment par le dépôt d’une annonce à la faculté de médecine ou par la prise de contact avec différents professionnels). Proposer un local peut aider à débloquer la situation pour des jeunes médecins qui hésiteraient.

Lucien GROS pense qu’il est plus risqué pour la collectivité de construire une boulangerie à 430 000 € HT sans subvention que d’acheter une maison à 135 000 € pour faire un cabinet médical.

Jacques SERTORIO explique qu’actuellement deux infirmières louent le local où se trouvait la Poste, l’idée est de les installer dans le nouveau bâtiment et de revendre l’ancienne Poste afin d’apporter un peu de financement pour réaliser les travaux rue Vincent Vidaud. Eric GROS souligne de nouveau le bémol quant à la difficulté de voir arriver un médecin. Il rapporte qu’une piste a été évoquée avec les professionnels de Saint-Gence.

Jacques SERTORIO pense qu’il y a eu un raté lors de la mise en place du cabinet à Saint-Gence. Un cabinet en intercommunalité aurait pu être envisageable. Marcel BAYLE demande comment cela aurait pu se concrétiser. Jacques SERTORIO rappelle que des démarches avaient été entreprises afin d’essayer de créer un cabinet médical avant Saint-Gence. Un cabinet commun aurait pu être envisagé.

Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents, décide d’acquérir par voie de préemption de bien de M. LORIEAU au prix de 125 000 € et autorise le Maire à signer les documents nécessaires à la réalisation de cette transaction.

PROGRAMMATION DES TRAVAUX 2015 : DEMANDE DE SUBVENTIONS Le Maire explique au Conseil Municipal que la programmation des travaux d’investissement à réaliser l’année prochaine doit se faire dès à présent, les demandes de subventions devant être déposées avant le 1er octobre pour le Conseil Général et en décembre pour l’Etat.

Voici les travaux pour lesquels le Maire propose de demander des subventions : - dénomination et numérotation des rues – dernière tranche : par délibération du 27 janvier 2014, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès du Conseil Général pour la « 2e tranche » de dénomination et la numérotation des rues sur une partie de la commune.

Il reste une dernière partie à réaliser qui concerne les lieux-dits de taille modeste. Des devis estimatifs ont été demandés aux entreprises qui nous ont fournis les autres plaques. Ils s’élèvent à 1 004.75 € H.T. pour les numéros de rues et à 3 162.12 € pour les plaques de rues. Les estimations du nombre de plaques ont été faites « à la louche ». Le nombre de plaques et de numéros sera affiné lorsque le travail de numérotation et de dénomination sera réalisé. Seul le Conseil Général attribuera une subvention pour ces travaux de 20% du montant HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander une subvention au Conseil Général pour ces travaux.- 8 -

- vitrification des parquets dans les salles de classe et les couloirs : le Maire explique que de gros travaux d’aménagement dans les salles de classe ont été réalisés au cours des dernières années. Ils concernaient le changement des menuiseries, l’acquisition de nouveaux rideaux, l’abaissement des plafonds, la peinture des locaux et l’acquisition de matériels informatiques (ordinateurs, tableaux interactifs). Ces travaux ont grandement amélioré la vie des élèves et des enseignants ainsi que celle du personnel affecté à l’entretien des locaux. Afin d’achever ces améliorations, il serait judicieux de procéder à la vitrification des parquets d’origine en bois massifs. En effet, ceux-ci pâtissent des mauvaises conditions météorologiques et demandent beaucoup d’entretien. Un devis a été demandé à l’entreprise l’Art du Sol il s’élève à 9 161.10 € HT soit 10 993.32 € TTC pour 315.90 m² de parquet traités.

On ne sait pas encore si ce type de projet est éligible à la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux). En effet, la liste des opérations éligibles n’est connue chaque année que fin octobre/début novembre. L’an passé, ces travaux étaient inscrits mais nous ne pouvons pas savoir avec certitude si ce sera encore le cas pour 2015, bien qu’à priori, l’Etat se soit engagé depuis de nombreuses années dans l’entretien du patrimoine scolaire.

L’aide du Conseil Général s’élève à 20% du montant HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander une subvention au Conseil Général et à l’Etat pour ces travaux.

- aménagement de la salle polyvalente : une étude a été demandée à l’ATEC87, elle est cours de réalisation. Il s’agit de reprendre l’intérieur et l’extérieur de la salle polyvalente. A l’intérieur, des travaux dans la cuisine (matériel et faïence), l’aménagement des WC, la vitrification du parquet, la peinture, la remise en état des vestiaires du foot (carrelage, peinture, douche) seraient nécessaires. Eric GROS se souvient que le carrelage avait été fait dans les vestiaires. Le Maire rappelle que seule une partie avait été réalisée, il s’agit donc de faire le carrelage manquant.

Le Maire signale qu’il a parlé de la rénovation des façades avec l’ATEC, mais compte-tenu du coût, il lui a été proposé de réaliser ces travaux dans une autre phase.

Nathalie FONTAINE demande si, suivant le montant estimé par l’ATEC, il sera possible de réaliser les travaux en plusieurs tranches. Le Maire lui répond par l’affirmative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de demander une subvention au Conseil Général et à l’Etat pour ces travaux.

LOCAL DE LA BOUCHERIE : LOYER ET BAIL

Le Maire rappelle qu’un boucher s’installe place de l’église dans l’immeuble PUYGRENIER appartenant à Limoges Habitat.

Ce bailleur social n’a pas vocation à gérer des locaux commerciaux. C’est pourquoi, il a été convenu que Limoges Habitait louerait à la Commune le local commercial et qu’elle se chargerait, à son tour, de le sous-louer à un commerçant.

Le Conseil Municipal, dans sa séance du 13 novembre 2013, a autorisé le Maire à signer le bail devant intervenir entre la commune et le bailleur public.

Compte-tenu de l’avancée des travaux, le bail a été signé durant l’été. En attendant qu’il revienne du contrôle de l’égalité de la Préfecture, une convention de sous-location est intervenue entre Limoges Habitat, la Commune et le boucher, M. CARDINAL. Cette convention est valable jusqu’au 31 décembre prochain. Elle met gracieusement le bien à disposition de la Commune et du boucher jusqu’à la fin de l’année.

Après cette date, le bail entrera en vigueur. Limoges Habitat louera ce local à la commune moyennant la somme de 4 800 € HT par an.

Il reste à présent au Conseil Municipal à fixer le prix du loyer pour le boucher et à autoriser le Maire à signer le bail devant intervenir entre la commune et le boucher.

Le Maire propose de fixer le loyer pour le boucher au même montant que celui que la Commune va devoir à Limoges Habitat.

M. CARDINAL devrait ouvrir son commerce dans le début du mois d’octobre.- 9 -

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le loyer du boucher à 4800 € HT.

DECISIONS MODIFICATIVES

Le Maire explique qu’au mois d’avril, le budget est élaboré, puis voté. Mais les chiffres votés ne sont que des prévisions. Il est parfois difficile de les respecter. En fin d’année, si pas avant, il est parfois nécessaire de réajuster ces prévisions. Ces réajustements ne peuvent, en aucun cas, changer l’équilibre du budget. S’il s’agit de « virements de crédits », on réduit un chapitre dont les crédits sont excédentaires pour reporter la même somme sur un (ou plusieurs) chapitre(s) dont les crédits sont déficitaires.

Pour le moment aucune décision modificative n’a dû été prise.

Aujourd’hui, l’achat de la maison de M. LORIEAU nécessite d’inscrire des crédits au budget. En effet, cette opération n’était pas prévue lors du vote du budget primitif en avril. Il convient donc de procéder à un virement de crédits.

Compte-tenu des crédits votés et de leur utilisation prévisible d’ici la fin de l’exercice 2014, je vous propose le virement de crédits suivant :

Article 2313 – construction : - 135 300 € (acquisition + frais de Notaire) Article 2132 – acquisition immeuble : +135 300 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au virement de crédits qui lui est proposé.

TAXE D’AMENAGEMENT

La question a été posée au Conseil lors de sa séance du 20 juin dernier. Le Maire rappelle brièvement l’historique de cette taxe.

Depuis mars 2012, la taxe d’aménagement a remplacé la taxe locale d’équipement. Cette taxe concerne la construction, la reconstruction, l’agrandissement des bâtiments et les aménagements nécessitant une autorisation d’urbanisme. Cette taxe est perçue par les communes, les départements et les régions.

Le taux de l’ancienne TLE était fixé à 2% sur la commune depuis de nombreuses années. Lors du passage à la taxe d’aménagement, ce taux a été révisé à 3%. Cependant le Conseil Municipal qui a voté ce taux applicable à compter de 2012 ne pouvait pas savoir que cette augmentation et les nouveaux modes de calculs de la taxe allaient induire une très forte augmentation du montant de la contribution due par les pétitionnaires (au moins 50% supplémentaires).

La Direction Départementale des Territoires nous a rappelé en février dernier que les communes qui ont instauré cette taxe en 2012 l’ont fait pour une durée de 3 ans et qu’il est donc nécessaire, de prendre une nouvelle délibération avant fin novembre 2014 pour l’année 2015. Sans nouvelle délibération, le taux serait fixé d’office à 1%.

Le Conseil Municipal lors de la séance du 20 juin a souhaité avoir des renseignements concernant le calcul de cette taxe et les taux appliqués dans les communes voisines.

Une information émanant du site service-public.fr est lue à l’assemblée

Le passage de la taxe locale d’équipement à la taxe d’aménagement ne semble pas avoir une grande incidence sur le budget de la commune. Il est vrai qu’on note en 2012 beaucoup plus de recettes que les deux années précédentes mais ceci n’est pas à attribuer exclusivement à la mise en place de la TA. En effet, TLE ou TA peuvent être payées par les pétitionnaires sur deux années. L’année 2012 comprend donc les premiers versements de la TA et le solde des versements de la TLE.

Si on ne tient compte que des autorisations de permis de construire, c’est-à-dire qu’on laisse de côté les déclarations préalables, 9 permis ont été délivrés en 2010 (taxe payée sur 2010 et 2011), 23 en 2011 (taxe payée sur 2011 et 2012) et 13 en 2012 (taxe payée sur 2012 et 2013). Pour- 10 -

information, 10 permis ont été délivrés en 2013 et actuellement nous sommes à 14 demandes de PC pour 2014.

Jacques SERTORIO s’est renseigné auprès de communes voisines et a récupéré les informations suivantes :

Nieul : taux à 2,5%

Saint-Gence : taux à 2,5%

Saint-Jouvent : taux à 3%

Veyrac : taux à 3,8%

Nantiat : taux à 3%

Le Maire propose de fixer le taux pour la Commune à 2,5%. Ceci devrait ne pas avoir d’incidence notable pour le budget mais placerait Peyrilhac dans la moyenne des communes environnantes et enverrait aux pétitionnaires potentiels un signal positif.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de fixer le taux de la taxe d’aménagement à 2.5% à partir du 1er janvier 2015.

DETERMINATION DU PRIX DU TICKET DE CANTINE POUR 2015 Le Maire explique que le prix du ticket de cantine est réévalué chaque année au 1er janvier. Pour 2014, le Conseil Municipal avait porté ce prix à 2,16 €.

La Commune peut fixer librement le prix du ticket. L’augmentation entre 2013 et 2014 a été de 2 centimes.

Le Maire propose de fixer le prix du ticket de cantine pour 2015 à 2,18 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, fixe le prix du ticket de cantine à 2,18€ pour 2015.

Fin de séance : 22h00