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Compte-Rendu - CR CM sept15
Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM sept15)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MALVILLE
KAX
Séance du 15 septembre 2015
L'an deux mille quinze, le 15 septembre, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil
municipal de la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur ESNAULT Jean-Yves, 1° adjoint. Au jour de la séance, étaient en exercice, outre le Maire, vint deux conseillers municipaux, dont 20 présents.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 8 septembre 2015 et la convocation avait
été affichée à la porte de la Mairie, le 8 septembre 2015.
Présents : Mesdames et Messieurs, BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-Thérèse,
BRIAND Patrick, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT Régine, JANVIER
Magali, JOALLAND Sandrine, LEBRUN Delphine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis,
LOQUET Tony, MAROT Bernard, MOTHES Romain, SAMBRON Elodie, TERRIER Daniel, THEBAUT
Sylvie.
Absents ayant donné pouvoir : ROCHETEAU Pascale ayant donné pouvoir à BIDAUD Dominique,
MANACH Dominique ayant donné pouvoir à ESNAULT Jean-Yves,
Absents : CHIRON Aude
Vérification du quorum par le Maire (ou son représentant)
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance | 18
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le 1” adjoint déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
Le conseil municipal nomme en qualité de secrétaire de séance : M. Daniel TERRIER
Monsieur ESNAULT précise que la séance est enregistrée.
Le 1° adjoint passe à l'ordre du jour
Délibération 2015 - 59 - INSTAURATION D'UN DROIT DE PREEMPTION URBAIN - nomenclature n°2.3.1.
M. ESNAULT expose au conseil municipal, le Plan Local d'Urbanisme ayant été approuvé le 7 juillet 2015, d'instaurer un
droit de préemption urbain.
Le code de l’urbanisme, dans son article L.211-1, autorise les communes dotées d’un Plan Local d'Urbanisme
approuvé à instituer un droit de préemption urbain (D.P.U) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones
d'urbanisation future délimitées par ce plan. Il précise qu’un droit de préemption urbain au bénéfice de la
commune a été institué par délibération du Conseil Municipal en date du 4 mai 2006.
Le D.P.U est un outil de politique foncière à disposition de la commune. Dans les zones soumises au D.P.U,
toute vente d'immeubles ou de terrains fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (D.I.A). La commune
peut faire usage de ce droit dans un délai de 2 mois. Dans ce cas, elle acquiert le bien au prix de vente.
La commune doit motiver son achat. En effet, l’usage du droit de préemption n’est possible qu’en vue de
réaliser des opérations d'intérêt général (ou de constituer des réserves foncières pour les réaliser), prévues à l’article L300-1 du code de l’urbanisme.
Vu la délibération en date du 4 mai 2006 instituant un droit de préemption urbain au bénéfice de la commune :
Vu la délibération n°2015-04-51 en date du 7 juillet 2015 approuvant le P.L.U ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L211-1, R211-1 et suivants ;
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté. Avec 2 voix « CONTRE », 1 « ABSTENTION », et 17 voix « POUR » :
o DECIDE l'application du droit de préemption urbain au profit de la commune sur les
parcelles classées en zone urbaine (U) ou en zones à urbaniser (AU) dans le P.L.U approuvé
le 7 juillet 2015,
© DIT que la présente délibération deviendra exécutoire après les mesures de publicité
suivantes :
e Affichage en mairie pendant 1 mois,
e Mention dans 2 journaux diffusés dans le département.
o DIT qu’une copie de la présente délibération sera adressée aux organismes et services
mentionnés à l’article R211-3 du code de l’urbanisme à savoir :
© Au Directeur Départemental des Finances Publiques,
© Au Conseil Supérieur du Notariat,
© A la Chambre Départementale des Notaires,
© Au Barreau du Tribunal de Grande Instance,
© Au Greffe du Tribunal de Grande Instance
Tout recours contre la présente délibération devra être formulé auprès du Tribunal Administratif compétent
dans les deux mois, à partir de sa publicité et/ou sa notification et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le Département.
RRAE
Délibération 2015-60 - CREATION d’UN EMPLOI FONCTIONNEL DE DIRECTEUR GENERAL DES SERVICES pour
une commune de 2 à 10 000 habitants — nomenclature n°4.1.3.
M. ESNAULT expose, que la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale (article
37), et le décret n° 2007-1828 du 24 décembre 2007 portant modification des dispositions applicables à
certains emplois de direction des collectivités territoriales des cadres d'emplois de catégorie A de la fonction
publique territoriale (JO du 28 décembre 2007) autorisent la commune à créer un emploi fonctionnel de
direction générale des services (D.G.S.).
Le Maire précise que l’étroite collaboration entre un Maire et son D.G.S. crée la particularité de cet emploi de
direction qui est très exposé. La relation de confiance et de loyauté entre le Maire et son D.G.S. est
indispensable pour la bonne administration de la collectivité. Lorsque le suffrage installe une alternance, le
Maire peut souhaiter mettre fin à sa collaboration avec le D.G.S. en place. Le législateur prévoit les conditions
de fin de détachement sur l'emploi fonctionnel de D.G.S., permettant ainsi que cette séparation se fasse de manière digne pour les deux parties.
DECISION
Le Conseil Municipal :
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
Avec 2 voix « CONTRE », 2 « ABSTENTION », et 16 voix « POUR » :
e décide la création d'un emploi fonctionnel de Directeur(trice) Général(e) des Services, dans les
conditions suivantes : création d'un emploi fonctionnel à compter du 26 septembre 2015 et
autorisation donnée au maire à y pourvoir dans les conditions statutaires.
e autorise le Maire ou son représentant à signer toutes pièces utiles
RARE Délibération n° 2015-61 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE -
NOMENCLATURE 8.1.5
M. BRIAND expose,
il est proposé une modification du règlement intérieur du restaurant scolaire pour la restauration du mercredi
midi.
En effet, à partir du 23 septembre 2015, pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles et primaires de
Malville, dont les parents ne peuvent venir les chercher à la sortie à 12h15, le mercredi, ceux-ci pourront
bénéficier d’un repas chaud, selon les conditions indiquées dans le présent règlement joint en Annexe 1.
DECISION
Après avoir pris connaissance des modifications du règlement intérieur du restaurant scolaire pour le repas du
mercredi midi sur le document joint, le Conseil Municipal :
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
Avec 1 « ABSTENTION », et 19 voix « POUR » valide ce nouveau règlement intérieur du Restaurant scolaire.
KA AI AE
Délibération n° 2015-62 - DECISION MODIFICATIVE N°3 — BUDGET PRINCIPAL - NOMENCLATURE 7.1.3.
Monsieur MANACH expose :
Vu la commission Finances du 03 septembre 2015 ;
1/ la commune de Malville est assistée par un cabinet de recrutement pour procéder au recrutement d’un
nouveau directeur général des services et d’un responsable enfance le temps du congé maternité. Le montant
des honoraires est estimé à 10 000 €.
l'est proposé de financer cette prestation par les crédits disponibles sur le chapitre 022 — Dépenses imprévues.
2/ Afin d'assurer une continuité du service suite aux absences d'agents communaux, il est procédé à des
remplacements, non prévus au budget primitif. Le solde au chapitre 012 - Charges de personnel ne permet pas
le paiement des salaires et charges jusqu’à la fin de l’année.
Ilest proposé de financer ce chapitre à hauteur de 70 000 € par les crédits disponibles sur le chapitre 022 —
Dépenses imprévues.
Section de fonctionnement
Chapitre Compte Libellé Dépense
022 022 Dépenses imprévues - 80 000 €
011 6226 Honoraires + 10 000 €]
012 6413 Personnel non titulaire + 70 000 €
TOTAL +0€
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
Valide cette décision modificative n°3 au budget principal. KAHAAE
Délibération n° 2015-63 - INDEMNISATION DE CONSEIL MUNICIPAL ALLOUEE AU COMPTABLE DU TRESOR —
NOMENCLATURE N°7.1.8.
Monsieur MANACH expose :
- Vu l'article 97 de la loi n°82.213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
- Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de Etat
ou des établissements publics de l'Etat ;
- Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de
conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargé des
fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux ;
- Vu la commission Finances du 03 septembre 2015 ;
L'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 prévoit la possibilité de l'attribution par les communes d’une
indemnité de conseil au trésorier municipal.
Cette indemnité prend en compte les prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable du trésorier. Son décompte s'effectue au vu de la moyenne des dépenses
réelles de fonctionnement et d'investissement des trois derniers exercices écoulés selon un barème établi par
l'administration centrale.
Par délibération du 30 octobre 2014, le conseil municipal avait retenu l'application de cette indemnité pour
2014 avec un taux de 40%, soit un montant de 275.02 € bruts.
Au vu des dépenses réelles en 2012, 2013 et 2014, cette indemnité s'établit à 262.60 € bruts pour 2015 avec un
taux identique à 40%.
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
A L'unanimité valide le versement d’une indemnité sur 2015 auprès de madame BAYLONGUE-HONDAA,
comptable publique, au taux de 35%, soit pour un montant de 229.78 €.
AA AE
Délibération n° 2015-64 - ATTRIBUTION DE MARCHE — MARCHE DE TRAVAUX DE REFECTION DE LA VOIRIE
COMMUNALE — PROGRAMME 2015/2017 - NOMENCLATURE N°1.1.10.
Monsieur ESNAULT expose à l'assemblée :
Il a été décidé de lancer une procédure adaptée en application des articles 26 Il et 28 du code des marchés
publics pour la Réalisation des travaux de réfection de la voirie — PAVC 2015/2017. Ce marché est un marché à
bons de commande sur 3 ans, dont le montant global doit être entre 150 000 € ttc minimum et 450 000 £ttc
maximum).
Une consultation a été lancée le 08/07/2015 mise en ligne le sur le site de marchés publics et d'annonces
légales Médialex.
La date limite de remise des offres était fixée au 3/08/2015 à 12h00
A l'issue de cet appel d'offres, 6 propositions sont parvenues dans les délais ont été ouvertes et examinées. La Commission de MAPA, réunie le 07/08/2015 a analysé l’ensemble des 6 propositions transmises. Après
analyses des propositions et l’application des critères de pondération cités dans le règlement de consultation, voir dans le tableau joint en Annexe 2, le classement des offres.
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
Avec 1 « ABSTENTION », et 21 voix « POUR », suit l’avis de la Commission MAPA et valide le choix de
l’entreprise Groupe PIGEON (Montoir de Bretagne) pour la réalisation des travaux de voirie P.A.V.C. pour les
années 2015-2016-2017 pour un montant globale de 232 275.14 €TTC pour les 3 ans.
ÉLEZE
Délibération n° 2015-65 - TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DU VERGER / LOTISSEMENT GREEN PARK —
CONVENTION FINANCIERE AVEC LE SYDELA — NOMENCLATURE N°1.3.2.
Monsieur ESNAULT expose :
Dans le cadre des travaux portant sur l’éclairage public, le SYDELA a transmis à la commune de Malville une
proposition pour l’opération concernant la liaison Rue du Verger / Lotissement Green Park.
Ces travaux consistent en :
#» La modification du réseau d'éclairage public en ce point, pour un montant global de 2 984,97 € ttc.
La commune de Malville ayant adhéré au SYDELA, ce dernier prend à sa charge une partie des travaux (cf. tableau ci-dessous) :
Travaux sur le réseau 391.17 € 391.17 € 1 564.67 € 2347.01€
FOURRIEDEE MatEEl 319.22 € 106.33 € 212.41 € 637,96 € d'éclairage public
TOTAL 2 984.97 €
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
A l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer, avec le SYDELA, l’accord de participation financière et la
convention relative aux travaux énoncés ci-dessus.
AR AE Délibération n°2015-66 — CRITERES D’ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS — MISE EN
ŒUVRE D'UN REGLEMENT— NOMENCLATURE N°7.5.5.
M. ESNAULT explique,
Pour rappel, le mode de calcul actuel d'attribution de subvention municipal est :
Prise en compte du nombre et domiciliation des adhérents de l'association :
e Une base forfaitaire de 530€,
e Un montant en fonction du nombre d'adhérents Malvillois,
e Un montant en fonction du nombre d’adhérents de moins de 18 ans non Malvillois,
e Un montant en fonction du nombre d’adhérents adultes non Malvillois.
Calcul de la subvention = 530€ + (Adhérents malvillois X 2€50) + (Adhérents de moins de 18 ans non malvillois X 2,50€) + (Adhérents adultes non malvillois X 1€)
Participation de l'association à l’animation ou la valorisation de notre commune (sur étude du dossier)
Situation financière de l'association (sur étude du dossier)
Les commissions « Sports, Vie Associative et Culture » ont souhaité mener une réflexion et mettre en place une
nouvelle procédure détaillée des critères et les démarches à suivre pour bénéficier d’une subvention
municipale pour les associations qui en font la demande.
La Municipalité à la volonté d'accompagner les associations en les soutenants dans la réalisation de leurs
projets et leurs actions. Elle affirme, une politique de soutien aux jeunes et associations locales.
Cette subvention est une aide financière de la part de la Municipalité à l'exercice de l’activité ou des activités
courantes de l'association. Le montant est variable selon les critères d’attribution.
La subvention est calculée avec une base forfaitaire de 200€ a quoi s'additionne :
- une part adhérents (6€ par adhérent de moins de 18 ans et 3€ par adhérent adultes)
- montant bonifiant en fonction des critères suivants :
e Cohésions sociales et formations : 100€
e Coopération intercommunale: 100€
e Coefficient d’implications et animations locales, est calculé en fonction du rayonnement
géographique
x coef 2 : intercommunal
x coef 4 : départemental et régional
x coef 6 : national
Montant subvention = 200€ + (nombre d'adultes X 3€) + (nombre de moins de 18 ans X 6€) + critères
bonifiants.
Le présent document joint en Annexe 4 : « règlement d’attributions d’une subvention municipale » définit en détail les conditions générales d'attribution.
La procédure sera jointe aux dossiers de demande de subventions pour l’année 2016.
DECISION
Le Conseil Municipal
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
A l'unanimité, valide les nouvelles conditions d’attributions de subventions aux associations, et par
conséquent valide le règlement d’attribution d’une subvention municipale. CELLES
Délibération n°2015- 67 - ADOPTION D'UN PLAN DE DESHERBAGE COMMUNAL — NOMENCLATURE N°8.8.6.
M. LOQUET expose,
La Directive Cadre de l'Eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 impose à tous ses Etats membres l'objectif de
retour du bon état des eaux en 2015. Elle a été transposée en droit français par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30.12.2006.
Par ailleurs, la réglementation sur l’utilisation de produits phytosanitaires a évolué depuis plusieurs années. La
loi « LABBE » du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire
national a renforcé la réglementation en interdisant l’utilisation des produits phytosanitaires dans les espaces verts et jardins en 2020.
Le désherbage chimique réalisé par les collectivités peut constituer une source de pollution non négligeable,
parce qu’il se fait principalement sur des surfaces imperméables ou à transfert rapide.
Le plan de désherbage est un outil évolutif, c’est-à-dire qu’il doit prendre en compte les évolutions de la
législation, des objectifs en fonction, des techniques au fur et à mesure de leurs disponibilités.
Par ailleurs, la commune se doit d’être exemplaire pour sensibiliser les citoyens à supprimer l’usage des
pesticides, et sur des territoires à fort développement urbain, l'impact des pratiques chimiques des riverains est bien réel.
Le plan de désherbage de la commune de Malville a été élaboré en concertation avec la Communauté de
Communes Loire et Sillon, les services de la commune, la Fédération Départementale des Groupements de
Défense contre les Organismes Nuisibles de Loire-Atlantique (FDGDON44) et la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) des Pays de la Loire.
Un audit a été fait sur les pratiques de désherbage de la commune. Le plan définit des objectifs d'entretien. Il
découpe le territoire en plusieurs zones, en fonction d'objectifs de qualité à atteindre et donc la méthode
d'entretien et de désherbage à mettre en œuvre.
La commune de MALVILLE en réalisant ce plan de désherbage des espaces communaux s’est engagée à tendre
vers le zéro pesticide et que le plan de désherbage est une des étapes pour atteindre ce niveau ;
Les conclusions du plan de désherbage communal sont annexées au présent projet de délibération (Annexe 5).
Le dossier complet est consultable en mairie, aux horaires habituels d'ouverture.
DECISION
Le Conseil Municipal,
- Entendu son rapporteur,
- Après avoir délibéré et voté.
A l'unanimité, adopte le plan de désherbage communal de Malville.
HRK INFORMATIONS
Décisions du Maire
2015-03 Renouvellement de l'adhésion auprès de l’association des Maires de l'Ouest de
la Loire-Atlantique pour 46 € ht,
2015-04 Renouvellement de l’adhésion auprès de l'AMF 44 pour 834.39 € ht,
2015-05 Marché d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour réalisation des travaux
d'extension de la Mairie auprès de LAD SELA pour 10 000 € ht (forfait),
2015-06 Marché pour le traitement et la réorganisation des archives municipales par les
services du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 44, pour
6982.50 € tic.
Autres informations
M. ESNAULT fait lecture du courrier du sous préfet reçu ce jour dans le cadre de la Démission d’un adjoint, en l’occurrence Mme LERAT Sylvette.
M. ESNAULT invite l’ensemble du conseil municipal pour le dimanche 27 septembre 2015, en effet la
commune s'associe aux Virades de l'espoir : de nombreux événements notamment au complexe Serge Plée, randonnée, galopade, rando-moto.
Mme LERAT indique avoir reçu le courrier du sous-préfet ce jour (15.09.2015), validant sa démission
des fonctions d’adjointe à l'Urbanisme et de conseillère communautaire. Elle fait lecture de son courrier de
demande de démission de ses fonctions d’adjointe, et de conseillère communautaire, transmis à la Préfecture
le 09.09.2015.
M. FONTAINE fait une déclaration au nom de son groupe politique sur divers points.
Fin de la séance.