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Compte-Rendu - CR CM 18 10 2018
Document publié le Jeudi 18 octobre 2018 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18 10 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le 18 octobre, à vingt heures, s'est réuni à la mairie, en session ordinaire, le conseil municipal de
la commune de Malville, sous la présidence de Monsieur Dominique MANACH, Maire.
Le conseil municipal avait été convoqué, par pli à domicile en date du 10 octobre 2018 adressé par voie postale le 11 octobre
2018 et la convocation avait été affichée à la porte de la Mairie le 11 octobre 2018.
Présents: Mesdames et Messieurs BAYO Dominique, BIDAUD Dominique, BOUCHEREL Dominique, BREVET Marie-
Thérèse, BRIAND Patrick, CHIRON Aude, ESNAULT Jean-Yves, FONTAINE Alain, FOURAGE Chantal, HELIOT
Régine, JANVIER Magali, JOALLAND Sandrine, LEJEUNE Martine, LERAT Sylvette, LOEUILLET Régis, LOQUET
Tony, MANACH Dominique, MAROT Bernard, MOTHES Romain, ROCHETEAU Pascale, SAMBRON Elodie,
TERRIER Daniel, THEBAUT Sylvie.
Absents excusés :
“_ Vérification du quorum par le Président de séance
Nbre de conseillers municipaux élus 23
Nbre de conseillers municipaux présents physiquement à l'ouverture de la séance 23
Nbre de conseillers municipaux nécessaires pour obtenir le quorum 12
Le Président de séance déclare le quorum atteint, par conséquent, la séance est donc ouverte.
“Nomination secrétaire de séance : M. Chantal FOURAGE
# Le PV du CM du 20 septembre est approuvé à l’unanimité ((M. BAYO, absent lors de ce conseil municipal ne
participe pas au vote)
M. MANACH indique que M. FONTAINE fera, en fin de conseil municipal, un point sur le projet de PNR.
FINANCES
Projet de délibération Participation au financement de l’aménagement d’un terrain de football synthétique
au stade Eloi Ménélec de Savenay. Nomenclature n°1.7.2
M. le Maire expose :
Les communes de Savenay, Malville et Prinquiau ont engagé, depuis l’année dernière, une réflexion sur un projet
d'aménagement d’un terrain de football synthétique au stade Eloi Ménélec situé à Savenay. Il s'agit de répondre à une attente forte du SMPFC (Savenay Malville Prinquiau Football Club) qui compte 700
adhérents dont 250 malvillois. Cet équipement permet de maintenir les entraînements et matchs quelles que
soient les conditions météorologiques.
Le coût d'opération serait de 1 013 238,75 € TTC selon détail ci-dessous ; il comprend la mise en place d’un
granulat en liège, l'ANSES (Agence Nationale de SEcurité Sanitaire) ayant rendu un rapport qui conclut à un
risque potentiel pour l’environnement des granulés de pneus recyclés (et à un risque peu préoccupant pour la
santé). montants € HT I montant € TTC I commentaires
Etudes
£ déjà effectué dans le cadre de l'aménagement des aires de levés topographiques - € lancer et du skate park
Etudes de maîtrise d'oeuvre 50339,25€ 60 407,10 € [7,5% du montant des travaux (hors éclairage)
contrôle technique 5033,93€ 6 040,71 € |0,75% du montant des travaux (hors éclairage)
contrôle SPS 3355,95 € 4 027,14 € [0,5% du montant des travaux (hors éclairage)
Travaux sur le terrain
installations de chantier
dépose des équipements existants
dépose de l'arrosage enterré
d&écapage de la terre végétale et évacuation
terrassements et nivellement du fond de forme
empierrement, compactage, géotextile, essais de
portance
travaux préparatoires et terrassements 157 000,00 € 188 400,00 €
Drainage
drainage et bordurage 65 190,00 € 78 228,00 € |bordures P1
raccordement eaux pluviales
réalisation d'une sous couche drainante
fourniture et pose d'un gazon synthétique
tracés foot à 11età8
essais laboratoire
Main courante périphérique
portails largeurs 4m et portillons largeur 1,50 m
abris de touche
équipement et clôture 81 500,00 € 97 800,00 € |buts à 11etcorners
buts à 8 rabattables
cloture pare ballon (170 mètres linéaires)
allée périphérique en enrobé
support drainant et sol sportif 280 000,00 € 336 000,00 €
Plus value pour mise en place d'un granulat en
liège
reprises en périphérie, travaux de nettoyage,
engazonnement des espaces verts (1500 m?)
80000,00€ 96000,00€
7500,00€ 9000,00€
Travaux périphériques
éclairage du terrain en LED [__7538700€[ 90464,40 € [Selon offre CITEOS
Divers
Acquisistion d'une machine pour l'entretien du 5 500,00 € 6600,00€ . .
terrain exemple pour une machine"turfcare TCA 1400"
provision pour imprévus 33559,50€ 40 271,40 € [5% du montant des travaux (hors éclairage)
CLIS LA
Loi1 844365,63€ 1013238,75€
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Fonds de concours de la
Fonds de tion de la TVA (16,404 % du
190 702,40 € [Participation de la commune de Pri
060,50€ [Pa tion de la de Malvil
468264,17€ |Pa tion de la commune de Savena
1013 238,75€
La participation des communes se fait au prorata de la population au 1er janvier 2018 soit :
Population Prinquiau au 1er janvier 2018 : 3 537
Population Malville au 1er janvier 2018 : 3 488
Population Savenay au 1er janvier 2018 : 8 685
Le mode de calcul de la participation communale est le suivant : (coût global d'opération TTC - fonds de concours
de la CCES - FCTVA) X (population communale / population totale des 3 communes)
A ce jour, la C.C.E.S ne s’est pas prononcée sur l'octroi d’un fonds de concours.
La participation de Malville, 188 060,50 €, est un montant maximum susceptible d’être revu à la baisse en cas
d'attribution d’un fonds de concours.
2| L'objectif est que les 3 communes concernées formalisent leur positionnement avant fin octobre 2018 afin que
l'installation puisse être livrée à la rentrée de septembre 2019.
Le montage administratif consiste en un groupement de commande coordonné par Savenay qui pilote
l'opération, passe les marchés et s’assure de la bonne réalisation des prestations.
Les communes de Malville et de Prinquiau sont associées à l’ensemble de la procédure :
e En émettant un avis sur les pièces de marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux
e En étant associées au choix des intervenants (participation aux commissions de sélection des
entreprises)
e En participant aux réunions de travail avec le maître d'œuvre puis à la réunion de préparation de
chantier et aux opérations préalables à la réception.
Après débat, le vote sur cette délibération est reporté.
VOIRIE
Délibération n°2018-60 Rétrocession de la voirie et des réseaux du Clos Clairefontaine. Nomenclature
n°3.5.1
M. ESNAULT expose :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2111-1 à L.2111-3,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.141-3,
Vu le Permis d’'Aménager PA 044 089 12 F 3003 délivré le 5 décembre 2012 et modifié les 7 novembre 2013, 19 mai 2014 et 1° août 2016
Vu la proposition de l’Association Syndicale Libre du Clos Clairefontaine de rétrocéder à la commune les voies
du lotissement ainsi que les réseaux d'éclairage public, d'eaux usées et d'eaux pluviales qui s’y trouvent en sous- sol et qui constituent des dépendances de la voirie, correspondant aux parcelles AE 184, AE 187, AE 231, AE 238
Vu le document d’arpentage établi le 10 octobre 2017 sous les références S5042 par le cabinet de géomètres
Barbery pour le compte de l’ASL du Clos Clairefontaine,
Considérant qu'aux termes de l’article L.141-3 du Code de la Voirie Routière, les communes, après délibération
de leur conseil municipal, peuvent classer dans leur domaine public les voies privées d’un ensemble
d'habitations,
Considérant que les délibérations concernant le classement ou le déclassement des voies sont dispensées
d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux
fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie,
Considérant que le classement de la voie n’est pas de nature à modifier les conditions de desserte,
Considérant que le classement des voies est de nature à ouvrir le quartier sur la ville et à uniformiser la gestion
de l’espace public,
Considérant que la commune n’a pas vocation à reprendre les espaces végétalisés dudit lotissement,
Considérant que les frais de division, d’actes seront à la charge de l'Association Syndicale Libre du lotissement
du Clos Clairefontaine ou du lotisseur Terrain service, Le Conseil municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
Et sous réserve de la signature d’un procès-verbal de réception des voies et réseaux susmentionnés et de
l’approbation unanime de l’assemblée générale de l’ASL du Clos Clairefontaine,
> D’approuver l'acquisition gratuite des parcelles cadastrées AE 184, AE 187, AE 231, AE 238. Les frais
d’acte seront à la charge du vendeur.
> D’approuver leur intégration au domaine public communal
> D'autoriser le Maire ou l’Adjoint délégué à la voirie à signer l’acte notarié à intervenir, ainsi que tous
les documents que cette opération nécessiterait.
[ASSOCIATIONS z|
Délibération n°2018- 61 Convention d’occupation du terrain de motocross. Nomenclature n°3.5.3
M. ESNAULT expose :
La Municipalité met à disposition de l’association « la Malvilloise Cyclisme » à titre gratuit le terrain de moto
cross (parcelles cadastrées YC n° 28 et YC n°27), situé à la Fontaine de la Saulze.
La présente convention vaut autorisation d'occupation du domaine public de la commune. Elle a pour objectif
de maintenir la sécurité et le bon ordre. Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite
reconduction.
La Malvilloise Cyclisme organisera un cyclo-cross le samedi 24 novembre au terrain de motocross.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à la vie associative à signer la convention
d'occupation du terrain de moto cross avec l’association « La Malvilloise Cyclisme »
4| Délibération n° 2018- 62 Subvention exceptionnelle — Association du petit patrimoine de la Touche -
Nomenclature 7.5.5
M. ESNAULT expose :
Vu la commission Sport - Vie Associative du 1°’ octobre 2018
L'Association du petit patrimoine de La Touche a été créée, par déclaration en Préfecture le 25 octobre 2017,
avec pour objet la valorisation et la conservation du petit patrimoine de La Touche à Malville.
La restauration de l’ancien four à pain est possible grâce, principalement, au travail des bénévoles de
l’association. Afin de permettre cette restauration, une convention de mise à disposition à titre gratuit a été
signée entre la Municipalité et l'association.
Pour assurer cette restauration, l'association du petit patrimoine de la Touche a sollicité une subvention
exceptionnelle de 2 000 euros pour couvrir l’achat d’une partie des matériaux.
Le Conseil Municipal
Après avoir entendu l’exposé de M. ESNAULT et en avoir délibéré,
A l’unanimité,
> VOTE le versement d’une subvention exceptionnelle de 2 000 euros à l’association du petit patrimoine
de la Touche.
La séance est levée à 21h35.
Compte-rendu signé et affiché le 19/10/2018
Le Maire