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Arrêté - 26 019
Arrêté - 26 068
Arrêté - 26 226
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 226)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité routière,
CE MAZÈRES
“fa
main
aÿmée
pou fe
set
!
MAIRIE
DE
MAZERES
Date de
mise en
ligne
le
:
18/09/2026
CS
87073
-
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/226
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION-
AVENUE
DU
MARÉCHAL
FOCH
-
COMMUNE
DE
MAZERES
09270
AY
LI
LD
LD?
LE MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES
09270,
VU
1a
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l’État
;
VU le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
ie
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière
;
\
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
-
Livre
I
-
1ère
et
8ème
parties
-
relative
à la
signalisation
temporaire
;
VU
larrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la
signalisation
des
routes
;
VU
la
demande
de
la
société
SOGETREL,
représentée par
Monsieur Cristophe
GOCYK
sise
Rue
Saint
Léon
54000
NANCY,
en
date
du
09
septembre
2026
;
CONSIDÉRANT
que,
pour
permettre
le
tirage
de
câble
il
est
nécessaire
de
réglementer
temporairement
la
circulation avenue
du
Maréchal
Foch,
à
compter
du
jeudi
24 septembre
2026
et
pour
une
durée
de
3
jours
;
ARRÊTE
Article
1
:
À
compter
du
jeudi
24
septembre,
et
pour
une
durée
de
3jours,
la
circulation
au
droit
du
16
Avenue
du
Maréchal
Foch
pourra
être
temporairement
interrompue
ou
réglementée,
en
fonction
de
l'avancement
des
travaux.
Ces
travaux
sont
susceptibles
d'occasionner
des
perturbations
de
la
circulation
ainsi
que
des
restrictions
ou
interdictions
temporaires
de
stationnement.
Les
mesures
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels intervenant
sur
le
chantier seront
mises
en œuvre
au
moyen
d’une
signalisation
réglementaire
adaptée
et
conforme
aux
dispositions
en
vigueur. Article
2
:
Lorsque
les
conditions
de
circulation
le
nécessiteront,
la
circulation
pourra
être
réglementée
par
alternat
au
moyen
de
panneaux
réglementaires
B15
et
C18,
de
piquets
K10
ou
de
feux
tricolores
temporaires
KR11.
Article
3
:
La
vitesse
maximale
autorisée
au
droit
de
la
zone
de
travaux
est
fixée
à
30
km/h.
Article
4
:
Le
dépassement
des
véhicules
sera interdit
au
droit
de
la
zone
réglementée,
quelle
que
soit
la
largeur
de
ja
voie
laissée
libre
à
la
circulation.
Article
5
:
Pendant
toute
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise du
chantier,
à
l'exception
des
véhicules
dûment
affectés
aux travaux
et
nécessaires
à
leur
réalisation. Article
6
:
Les
cheminements
piétons.
notamment
ceux
destinés
aux
personnes
à
mobilité
réduite.
evront
être
maintenus
ou
rétablis
dans
des
conditions
garantissant
leur
sécurité
et leur
accessibilité.
Lorsque
leur maintien
s'avérera
impossible.
un
itinéraire
piéton
sécurisé
et
clairement
signalé
devra
être
mis
en
place.
Article
7
:
La
signalisation temporaire
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
-
Livre
1
-
1re
et
8e
parties.
sera
mise
en
place,
maintenue
et
adaptée
en fonction
de
l'avancement
du
chantier
par
la
société
SOGETREL.
représentée par
Monsieur
Cristophe
GOCYK
;
L'entreprise
sera
responsable
de
la
bonne
mise en
œuvre
et
du
maintien
en
permanence
de
cette
signalisation
pendant
toute la
durée
des travaux.
Article
8
:
L'accès
des
services
de
secours,
de
sécurité
et
des services
publics
devra
être maintenu
en
permanence. Les
dispositions
du
présent arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des services
de
secours,
de
sécurité
lorsqu'ils
interviennent
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
ticle
9
:
Les
dispositions du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire. Article
10
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
publié.
affiché
en
mairie
et
notifié
aux
services
concernés.
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
12
:
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
16/09/2026
# ,
Manouch'muzik
festival
@ ,
Fermé temporairement
4