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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valdieu-Lutran.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 240109 cm 26 p 11 onf etat assiette 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
17/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/01/2024
Publié le _ÿ9. ©
24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ID
:068-216801928-20240109-DELIB11_090124-DE
DEPARTEMENT
DU
HAUT-RHIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
VALDIEU-LUTRAN
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
neuf
janvier,
à
20
heures
00,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué
le
trois
janvier
deux
mille
vingt-quatre,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Florent
LACHAUSSEE,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
: 11
En
exercice
: 9
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 5
La
convocation
a été
affichée
03/01/2024.
Etaient
présents
:FRANCOIS
Jacques,
PUCHE
Marie-Claude,
Adjoints
GAUTHERAT
Vincent,
BARAT
Evelyne,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
LIDY
Céline,
BARNABE
Christophe,
FOLTIN
Muriel,
STUTZMANN
Marc,
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Madame
Evelyne
BARAT
a
été
désignée
à
l'unanimité
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
Madame
Corinne
NOTTER
a
été
désignée
à
l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
en
qualité
d’auxiliaire
en
vue
d'assister
le
secrétaire
de
séance.
[POINT 11 : ONF : ETAT D’ASSIETTE 2025 Monsieur
le
Maire
présente
au
Conseil
municipal
un
état
d’assiette
des
coupes
qui
permet
d'arrêter
les
parcelles
qui
devront
être
martelées
au
cours
de
la
prochaine
campagne
de
martelage
établit
annuellement
par
l'ONF.
Pour
2025,
les
parcelles
forestières
concernées
sont
:11
i,
18r,
12r.
Décision
adoptée
à l'unanimité
Pour
extrait
certifié
conforme
Fidrént LACHAUSSEE.