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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Requalification Moulin St Pierre
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Requalification Moulin St Pierre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 65
Présents :
Commune de Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER a donné procuration à Antoine BADIDI, Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL, Jacky ROUSSELLE a donné procuration à Sébastien SEGUIN
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX Registre des délibérations
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Michel CHALDAUREILLE
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Requalification de la friche BIGARD- ZAE du Moulin St Pierre- Demandes de subventions (Fonds Friches, Département, Région)
Numéro de la délibération : DC_2023_048
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 65
- = - = - = - = - = - = - = -
La « ZAE du Moulin St Pierre » à Avesnes/Helpe est le site des anciens abattoirs Bigard.
Ce bien a été acquis par l’EPF en juillet 2010 et cédé à la Communauté de Communes en 2012, sans réaliser de travaux de déconstruction sur ce site.
Une partie du site, deux bâtiments et les parkings attenants, ont été vendus à plusieurs entreprises artisanales, et la maison du gardien a été vendue à un particulier. La 3CA reste propriétaire de l’ancien bâtiment industriel d’environ 3 600 m² situé à l’extrémité ouest du site, sur une surface de 13 000 m². Actuellement, plusieurs services de la Communauté de Communes occupent une partie du bâtiment et ses Registre des délibérations
abords pour le stockage de matériel et des activités de maintenance, mais le bâtiment n’est pas adapté à cette activité.
La 3CA a réalisé une étude afin d’évaluer le potentiel de reconversion de ce bâtiment. La structure de cet ancien abattoir en béton, comportant plusieurs niveaux, de nombreuses pièces, des couloirs, ne permet pas d’envisager une réhabilitation selon un coût raisonnable.
Dans le cadre du Pacte Sambre Avesnois Thiérache, notamment l’axe visant à favoriser le développement économique, l’EPF propose une intervention sur ce site intercommunal. L’opération est attachée au thème "favoriser le développement économique" du Programme Pluriannuel d’Intervention 2020-2024 de l’EPF. La convention opérationnelle, signée le 22 aout 2022, est conclue pour une durée de 4 années (2022-2026), avec un engagement des travaux fin 2023.
Celle-ci prévoit, après division foncière que l’Epf déconstruise le bâtiment et le cède le terrain nu (environ deux tiers du site, soit 8 000m²) à des entreprises ayant besoin de terrain en zone d’activité afin d’y construire des locaux artisanaux. La partie restante (un tiers environ) est destinée à la construction d’un bâtiment mutualisé par les services de la 3CA (Sport, Jeunesse, Culture, Evènementiel, Environnement et CIAS) jusque-là installés sur plusieurs sites.
Le programme est le suivant : construction d’un bâtiment alliant
↳ locaux/ateliers pour les services techniques et Ateliers Chantier d’insertion ; ↳ bureaux, individuels et/ou open-space, pour la gestion administrative des services sur site ;
↳salle de réunion, salle de repos, vestiaires et sanitaires mutualisés ; ↳parkings aménagés d’une voirie PL adaptées à la circulation de camions et engins (tracteur…), tant pour les véhicules professionnels que ceux du personnel et des partenaires/visiteurs accueillis (prêt de la salle de réunion) sur place.
Par ailleurs, le site proposera des équipements tels que des bornes de recharge électrique, de panneaux solaires, d’un système permettant la récupération de l’eau de pluie, le tout avec un aménagement paysager permettant l’intégration de cet équipement dans son environnement (bâtiment industriel d’un côté, et bocage de l’autre).
Considérant l’inscription de ce projet au Plan Pluriannuel d’Investissement de la Communauté de Communes approuvé le 10 mars 2022,
Considérant la délibération du 30 juin 2022, autorisant le Président à signer la convention opérationnelle avec l’Epf,
Considérant que la Communauté de communes est compétente en matière de « Développement Economique »,
Considérant la nécessité d’engager dans les meilleurs délais les travaux sur cet immeuble déjà très dégradé et de proposer des terrains à la commercialisation des TPE,
Le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de : - AUTORISER le Président à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet Fonds friches, Registre des délibérations
- AUTORISER le Président à déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de sa politique de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS 2024),
- AUTORISER le Président à déposer les demandes de subvention auprès d’autres partenaires financiers de la 3CA,
- AUTORISER le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
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Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- AUTORISE le Président à déposer des demandes de subvention auprès de l’Etat au titre de l’appel à projet Fonds friches,
- AUTORISE le Président à déposer des demandes de subvention auprès du Conseil Départemental au titre de sa politique de soutien aux Projets Territoriaux Structurants (PTS 2024),
- AUTORISE le Président à déposer les demandes de subvention auprès d’autres partenaires financiers de la 3CA,
- AUTORISE le Président à signer tout document relatif à la présente délibération.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 19/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu le 17/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_048-DE