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unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Extension horaires mediatheques
Document publié le Jeudi 13 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de l'Avesnois - 2023 04 13 Extension horaires mediatheques)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Registre des délibérations
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU
13 AVRIL 2023
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril à 18 heures, le Conseil de la Communauté de communes du Cœur de l’Avesnois s’est réuni à la salle des Fêtes d’Etroeungt sous la présidence de Nicolas DOSEN, en session ordinaire, dûment convoqué le 6 avril 2023.
Nombre de conseillers en exercice : 69
Présents et représentés : 60
Présents :
Commune de Avesnelles : Pascal PETIT, Christelle BLANDO a donné procuration à Pascal PETIT
Commune d’Avesnes sur Helpe : Laurence WATTEAU, Benoît BOUDJEMA, Aline BERTRAND, Christian CASTEL, Anne-Laure CATTELOT a donné procuration à Aline BERTRAND, Gérard GUERTZMANN a donné procuration à Laurence WATTEAU, Sylvie CABOOR a donné procuration à Christian CASTEL
Commune de Bas-Lieu : Ghislain FRANCOIS
Commune de Beaurepaire sur Sambre : Pierrick FORET
Commune de Beaurieux : David HOUILLIEZ a donné procuration à Philippe HANOT Commune de Bérelles : Orféo RIGONI
Commune de Beugnies : Frédéric ERNESTI
Commune de Boulogne sur Helpe : Nadine MAJKA
Commune de Cartignies : Sabine CAUFAPE, Xavier MOUVET
Commune de Choisies : Bernard PAQUET
Commune de Clairfayts : Guy ERPHELIN
Commune de Damousies : Alain WITTEMBERG
Commune de Dimechaux : Daniel ETEVE
Commune de Dourlers : Freddy THERY
Commune d’Eccles : Pierre-Ange LECLERCQ
Commune d’Etrœungt : Vincent JUSTICE, Bernadette GRANDIN
Commune de Felleries : Pascal NOYON a donné procuration à Brice AMAND, Maryse BERNARD a donné procuration à Freddy THERY, Maxime LOUGUET Commune de Flaumont-Waudrechies : Jean-Marie VIN
Commune de Floursies : Alain DELTOUR
Commune de Floyon : Evelyne GEBHARDT
Commune de Grand-Fayt : Thierry THIROUX
Commune de Haut-Lieu : Hervé CUISSET
Commune de Hestrud : André BERTEAUX
Commune de Larouillies : Wilfrid SALMON Registre des délibérations
Commune de Lez-Fontaine : Philippe HANOT
Commune de Liessies : Alain RICHARD
Commune de Marbaix : Damien DUCANCHEZ
Commune de Petit-Fayt : Claude ROYAUX
Commune de Prisches : Jean-Claude FOVEZ
Commune de Rainsars : Colette WATREMEZ
Commune de Ramousies : Brice AMAND
Commune de Sains du Nord : Christine BASQUIN, Jean-Pierre DESSAINT, Sabine BUFI, Daniel DEUDON, Anne-Marie LENTIER, Natacha VANELSLANDE Commune de Saint-Aubin : Mauricette FREHAUT a donné procuration à Monique JOLY, conseillère suppléante
Commune de Saint-Hilaire-sur-Helpe : Nicolas DOSEN
Commune de Sars-Poteries : Sandra BROGNET a donné procuration à Didier CARETTE, Didier CARETTE, Thierry LEMOINE
Commune de Sémeries : Hervé LASPALAS
Commune de Semousies : Jérôme BEUGNIES
Commune de Solre le Château : Patrick DEHEN, Chloé TROUILLIEZ, Christian BINOIT a donné procuration à Rémi LE ROUZIC
Commune de Solrinnes : Rémi LE ROUZIC
Commune de Wattignies la Victoire : Vincent QUEVALLIER
Absents, excusés :
Commune d’Avesnelles : Antoine BADIDI, Marie-Christine MERCIER, Michel CHALDAUREILLE
Commune d’Avesnes sur Helpe : Sébastien SEGUIN, Jacky ROUSSELLE Commune Dimont : Vincent COURET
Commune de Dompierre sur Helpe : Jean-Pierre LIBERT
Commune de Prisches : Chantal BLEHAUT
Commune de Taisnières en Thiérache : Claude CONNART
Objet de la délibération : Extension des horaires d’ouverture au
public des médiathèques : demande de subvention DGD auprès de
l’Etat
Numéro de la délibération : DC_2023_027
Pièces jointes : (Néant)
Nombre de conseillers ayant pris part à la délibération : 60
- = - = - = - = - = - = - = -
Exposé des motifs :
Le réseau de lecture publique intercommunal a mené un diagnostic temporel afin d’évaluer les horaires d’ouverture actuel par rapport au besoin réel du territoire. Il en ressort une nécessité d’extension des horaires à hauteur de 30 % (augmentation progressive répartie entre 2023 et 2024). L’extension des horaires d’ouverture se traduit par une plus large disponibilité pour les publics, la mise en place d’une navette et d’un book-truck pour les actions hors les murs, les animations en soirée et la communication.
Afin d’accompagner l’extension des horaires du réseau de lecture publique intercommunal, la Communauté de Communes du Cœur de l’Avesnois sollicite le concours de l’Etat au travers Registre des délibérations
de la DGD. Cette aide permet de soutenir financièrement la mise en place des extensions d’horaires permettant de développer et de diversifier les actions en direction des publics.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1611-4 et L2311-
7,
Vu la circulaire relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (DGD) pour les bibliothèques municipales, intercommunales et les bibliothèques départementales
- = - = - = - = - = - = - = -
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de solliciter, dans le cadre de la Dotation Générale de Décentralisation, au titre
de l’extension des horaires d’ouverture du réseau de lecture publique intercommunal, une
subvention au taux le plus large possible dans le cadre du plan de financement
susmentionné, auprès des services de la DRAC Hauts de France,
DECIDE de prévoir les crédits nécessaires au financement de cette action et de
s’engager à les inscrire au budget de 2023 et des années suivantes.
Certifié exécutoire compte-tenu de la transmission au contrôle de légalité et de la publication,
Le Président,
Nicolas DOSEN
Publié sur le site Internet le 18/04/2023
Envoyé en préfecture le 17/04/2023
Reçu le 17/04/2023
Identifiant de télétransmission : 059-200043263-20230413-DC_2023_027-DE