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Arrêté - 2025 285 ac ECO Compteur Passerelle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 285 ac ECO Compteur Passerelle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Direction Générale Adjointe
Aménagement, Cadre de Vie et Patrimoine
02.38.79.58.00
ARRETE TEMPORAIRE N°2025-285
portant règlementation de la circulation et du stationnement afin de permettre
l'installation d'un compteur piétons/cycles
passerelle reliant le quartier des Chaises avec l’éco-quartier d’Alleville
Le Maire de la Ville de Saint Jean de la Ruelle,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU le code de la route,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 portant nomenclature des routes à grande circulation, modifié par le décret
n° 2010-578 du 31 mai 2010,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre‘1 — 4°" partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié le 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"® partie — signalisation temporaire),
approuvée par l’arrêté du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes,
VU la demande en date du 25 novembre 2025 présentée par l’entreprise ECO-COMPTEUR, 4 rue Charles Bourseul à
Lannion (22300) qui sollicite l’autorisation d’effectuer des travaux : installation d'un compteur piétons/cycles sur la
rampe d'accès de la passerelle reliant les quartiers des Chaises et d’Alleville,
VU l'avis de Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest d'Orléans-Métropole,
CONSIDERANT que pour permettre l’exécution de ces travaux il y a lieu de règlementer la circulation,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le 8 décembre 2025, le pétitionnaire est autorisé à installer un compteur piétons/cycles sur la rampe
d'accès de la passerelle reliant le quartier des Chaises avec l’éco-quartier d’Alleville.
ARTICLE 2 : Le temps de l'installation du compteur piétons/cycles, la circulation sur la rampe d'accès de la passerelle
sera règlementée ainsi :
- La voie d'accès sera rétrécie ponctuellement ;
- Les piétons et les cycles seront invités à suivre la signalisation spécifique.
ARTICLE 3: Les signalisations règlementaires seront mises en place par l’entreprise.
ARTICLE 4: Les infractions au présent arrêté, seront constatées au moyen de procès-verbaux, dressés par tout agent
de l'autorité ayant qualité à cet effet et réprimées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Quand les travaux ont une incidence sur le revêtement de surface, dans les emprises du domaine public,
celui-ci sera reconstitué à l’identique.
ARTICLE 6 : L'entreprise sera responsable de la bonne tenue de propreté de la zone d'intervention. Un nettoyage
manuel devra être assuré à tout moment sur ordre du Pôle Territorial Nord-Ouest d’Orléans-Métropole.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire prendra toutes précautions utiles pour assurer la sécurité des usagers pendant la durée
du chantier. Avant tout commencement des travaux, il devra notamment consulter l’ensemble des concessionnaires
de réseaux souterrains existants.
HOTEL de VILLE - 71 rue Charles Beauhaire B.P.74. 45142 SAINT JEAN DE LA RUELLE CEDEX -TEL. 02 38 79 33 00 TELECOPIE 02 38 79 33 62 E.MAIL : cabinet.maire@ville-saintjeandelaruelle.fr - SITE INTERNET : wwwville-saintjeandelaruelle.fr Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 8 : Les droits des tiers sont et demeurent réservés, notamment ceux dont pourrait se prévaloir la commune.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Le Maire,
Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale du Loiret,
Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et des Secours du Loiret,
Monsieur le Directeur Général des Services de la ville,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le Responsable du Pôle Territorial Nord-Ouest,
Entreprise ECO-COMPTEUR.
Fait à Saint Jean de la Ruelle, le 1° décembre 2025
bâti
Informe que dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, que cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, soit deux
mois après l'introduction du recours gracieux en absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.