Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 1640014141 PV SEANCE 09 12 2021
Procès Verbal - 1780689815 PV PROCES VERBAL seance cm 5mai26 revis
Procès Verbal - 1728674652 PV DU 11 JUILLET 2024
Procès Verbal - 1777910439 PV DU 20 MARS 2026
Procès Verbal - 1699119123 PV DU 14 SEPTEMBRE 2023
Déliberation - 1778096646 LISTE RECAP des delib prises du cm 5mai
Procès Verbal - 1697471275 PV DU 25 MAI 2023
Procès Verbal - 1686254890 PV DU 13 AVRIL 2023
Procès Verbal - 1733566844 PV DU 10 OCTOBRE 2024
Procès Verbal - 1623266366 PV DU 03 JUIN 2021
Procès Verbal - 1790013967 PV seance du 9juillet26 saisi sous ACT
Document publié le Jeudi 9 juillet 2026 par la commune de Belmont-Bretenoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1790013967 PV seance du 9juillet26 saisi sous ACT)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
République Française
Département : LOT
Arrondissement : Figeac
BELMONT BRETENOUX - Commune
***
Procès Verbal
***
Le jeudi 09 juillet 2026 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 01 juillet 2026, s'est réuni à la Mairie à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.
Présents : Philippe RODRIGUE, Jean-Luc SOULHOL, Sandrine BIROU, François LAROZA, Stéphane MAZEYRIE, Nicolas BENNET, Sonia BAPST Représentés : Sophie CARLUX représentée par Philippe RODRIGUE, Nathalie LACAYROUZE représentée par Jean-Luc SOULHOL, Elodie VIDAL représentée par Sandrine BIROU, Jean-Baptiste ROY représenté par Sonia BAPST Absents et excusés :
Ordre du jour
SUJETS à DELIBÉRATIONS :
1/ Désignation du secrétaire de séance
2/ Approbation du PV de la séance précédente
3/ BOÏTE A LIVRES / Remboursement de frais engagés par un Élu pour le compte de la commune.
SUJET DIVERS :
• Réhabilitation de l’Ancienne Ecole : PRESENTATION d’un nouveau support de type « étude de projet », en présence des architectes
• Aire de Jeux : 1/ définir l’implantation du mobilier urbain (tables, bancs, poubelles, boîte à
livres) – 2/ appel à bénévoles pour l’installation -
• Frais scolaires : information générale
Délibérations du Conseil Municipal
NOMINATION d'un secrétaire de séance (N° DE_040_2026)
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations.
Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour. Le Conseil Municipal :
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
CONSIDÉRANT que Mr Jean-Luc SOULHOL se présente comme secrétaire de séance, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,
- NOMME Monsieur Jean-Luc SOULHOL comme secrétaire de séance.
Délibération : adoptée
PV de séance : Le PV de la séance du 4 juin est approuvé à l’unanimité ; il doit
être signé par l'ancien secrétaire.
APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance précédente (N° DE_041_2026)
Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des modifications ou remarques sont à apporter au procès-verbal de la précédente réunion, et de fait propose de voter l’approbation de ce dernier.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et suivants,
Vu le procès-verbal de la séance en date du 4 juin 2026 transmis aux membres du Conseil Municipal,
Après en avoir échangé, le Conseil Municipal,
à l’unanimité :
- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance qui s’est tenue le 4 juin 2026 tel qu’il a été présenté ;
- PREND ACTE qu’aucune observation ou modification n’a été formulée.
Délibération : adoptée Boîte à livres : Un abri de jardin a été acheté (474,98 €TTC) pour cet usage. Son emplacement est discuté pour le protéger du soleil. Une délibération est nécessaire pour rembourser les frais engagés par l'élu (via Philippe Rodrigue).
REMBOURSEMENT de frais engagés par un élu pour le compte de la collectivité (N° DE_042_2026)
Monsieur le maire expose aux membres du Conseil l’acquisition récente d’un module de type armoire de jardin/abri pouvant être détourné en « boîte à livres ». Ce mobilier d’extérieur fait écho à un sujet plusieurs fois évoqué en réunions de conseils sur le mandat précédent notamment. Mr le maire rappelle le bien-fondé de cette mise en place sur la commune d’une boîte à livres.
A ce titre, l’acquisition d’un abri de jardin en vois résistant aux intempéries, étanche, praticable, de la marque Pfillo GmbH (vendeur en meubles en gros-Allemagne) a été effectuée en ligne, via le site web du prestataire professionnel, par le maire Mr RODRIGUE Philippe.
Ce matériel a fait l’objet d’une facture de 474.98 €uros (quatre cent soixante-quatorze euros et quatre-vingt-dix-huit cents) et a été payée par carte bancaire personnelle de Mr RODRIGUE Ph. élu maire.
Il convient donc de statuer sur la prise en charge et le remboursement de cet achat auprès de l'élu concerné (Mr le maire).
Après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré – à l’unanimité - Le Conseil Municipal,
DÉCIDE
• D’accepter la demande de Mr Philippe RODRIGUE pour son remboursement d’avance de frais ;
• D’autoriser Monsieur le maire à procéder au remboursement à hauteur du montant total de la facture justificative produite, à savoir 474.98 €uros TTC – livraison incluse
• D’inscrire les crédits correspondants au budget et d’intégrer le matériel en section d’investissement et à l’inventaire – article 2188
Délibération : adoptée Affaires diverses
- REHABILITATION de l’ANCIENNE ECOLE :
Ce sujet fait l’objet ce soir d’un visionnage projeté d’un support dit « Etude de projet » par la secrétaire générale de mairie. Cette dernière ayant suivi récemment la F.I.B. sur Toulouse, elle a été amenée à travailler sur la création et l’élaboration du contenu (fond et forme) qui pourront s’avérer fort utile pour la suite des opérations.
Messieurs Renaud LAURENT et Jean-Marc PIQUET, architectes accompagnateurs pour le projet ont ainsi été conviés à assister à cette présentation, le temps du sujet uniquement.
Projet « L’Escola » : réhabilitation de l’ancienne école de Belmont-Bretenoux.
1.1. Identité, objectifs et usages du projet
Nom et identité : Le projet est baptisé « L’Escola », un nom d'origine occitane
pour conserver l'identité de l'ancienne école et l'ancrage local. L'objectif est de créer un « vrai lieu de vie(s) ».
Objectifs généraux :
o Réhabiliter le bâtiment situé face à la mairie.
o Créer un bâtiment performant (renoncement à l'énergie positive, jugé
trop ambitieux).
o Assurer une dynamique locale grâce à un espace modulable.
o Créer deux logements pour générer des revenus.
Usages envisagés pour la salle intergénérationnelle :
o Culturels et associatifs : Événements, ateliers, festivités, éventuel
festival pour une identité supplémentaire à la commune...
o Socio-éducatifs : Activités intergénérationnelles, soutien scolaire,
santé/bien-être, permanences (CIAS incertain).
o Économiques : Co-working, salles de réunion, boutiques éphémères
(complexité à évaluer).
o Institutionnels : Réunions publiques, conseils municipaux, bureau de
vote.
o Sanitaires/climatiques : Espace frais d’accueil l'été, hébergement
d'urgence.
1.2. Avancement administratif et contexte
Le maire (Philippe RODRIGUE) rappelle la complexité des démarches sur 2 ans,
passées d'un avant-projet sommaire à des exigences accrues (permis de construire, phases BD/PRO).
Le permis de construire est déposé et accepté.
Des médiations avec la sous-préfecture et des appuis politiques (sénateur,
député, commission DETR) ont permis d'acter la possibilité de phaser le projet en deux tranches.
La désaffectation matérielle et le déclassement du domaine public de l'école sont
requis et probablement déjà faits depuis plusieurs années.
Il y a urgence à engager les démarches (lancement avant le 30/10) pour ne pas
perdre les subventions DETR. Une délibération du 09/01 (ancienne équipe) autorisait ces démarches.
1.3. Budget et Financement
Budget de travail : Fixé à environ 1 000 000 €, avec des discussions sur des
montants allant jusqu'à 1,3 M€. Objectif de subventions : Viser 65-70% d'aides publiques (plafond légal à
80%), avec un scénario prudent à 65% testé avec le PETR. La DETR est un levier essentiel pour les autres aides (Région, Département, Cauvaldor). Simulation financière : Pour un projet à 1 040 000 € avec 65% d'aides, la charge annuelle pour la commune serait de 15 500-16 000 €. Après déduction des revenus locatifs, la charge nette mensuelle est estimée entre 400 et 600 €. Impact fiscal : La question d'une répercussion sur la taxe foncière a été soulevée et devra être discutée en conseil municipal.
o Mme Sonia Bapst émet le souhait d’avoir une vision de l’impact du projet
sur le budget de la mairie à long terme et pas seulement sur la taxe foncière.
1.4. Aspects techniques et configuration
Logements : Deux logements avec entrées indépendantes sont prévus. Le 1er
étage ferait 56/57 m² et le 2e (combles) environ 41 m². Des partenariats avec des entreprises locales sont envisagés pour louer ces logements à des cadres en mission (3-6 mois).
Salle intergénérationnelle (RDC) : Environ 250 m², jauge de 190 personnes.
L'espace sera modulable pour permettre des occupations simultanées. Une extension de l'ancien préau est prévue.
Options techniques :
o Énergie : Panneaux photovoltaïques en autoconsommation, PAC air-eau,
isolation intérieure. L'exigence "bâtiment à énergie positive" a été mentionnée mais le projet actuel ne l'est pas.
o Matériaux : L'usage de matériaux biosourcés (laine de bois) est favorisé
pour les subventions.
o Cuisine : Un choix doit être fait entre un simple « office » (<20 kW) et
une « cuisine professionnelle » aux normes plus strictes.
Sécurité et accès : Le RDC sera un ERP. Un système de gestion d'accès
(badges) est à prévoir pour les usages de type coworking.
1.5. Gouvernance, planification et communication
Gouvernance : Mise en place d'un comité de pilotage (maire), d'un comité
technique (architectes) et d'un groupe de travail (artisans). Des évaluations avec indicateurs sont prévues.
Rétroplanning : Un calendrier structuré (administratif, travaux, communication)
a été proposé, avec des échéances de subventions jusqu'au 31/01/2028. Communication : Une stratégie est prévue pour promouvoir le projet, incluant une identité visuelle ("L’Escola"), une concertation citoyenne, et une inauguration détaillée.
Passation : Mr Renaud LAURENT arrête son activité en fin d'année ; Mr
Jean-Marc PIQUET prendra le relais pour la gestion du chantier.
1.6. Risques et options de secours
Risques identifiés : Manque de subventions, délais de travaux non respectés,
nuisances, forte charge de gestion, risque de non-location des logements. Options de secours (Plan B) :
o Phaser le projet en réalisant d'abord les logements pour financer la salle.
o En cas d'échec, un projet sur une autre parcelle ou l'ouverture à des
privés (restaurant, résidence d'artistes) sont envisagés.
- AIRE de JEUX :
Mobilier : Deux bancs, deux tables (6 places) et deux poubelles (tri/courant) seront installés et fixés au sol. Le choix d’emplacement est acté le soir même de la réunion avec les membres présents, sur le terrain, et dans le but d’optimiser l'ombre et la surveillance des jeux.
Problème des chiens : Des déjections canines ont été constatées. L'installation d'un panneau "interdit aux chiens" pour permettre la verbalisation est suggérée.
- FRAIS SCOLAIRES :
Hausse des frais scolaires : Le budget augmente en raison du plus grand nombre d'enfants et de la révision des coûts par les écoles. Des écarts importants sont notés (ex: jusqu'à 550 € de différence par enfant en maternelle entre Bretenoux et Saint-Laurent-les-Tours).
Une note de synthèse établie par la secrétaire générale de mairie a été remise aux membres présents.
Parcours ludique : Mme Sonia Bapst propose de créer un parcours pour faire découvrir la commune aux enfants, en s'inspirant d'une initiative existante. La création d'un groupe de travail est suggérée.
- SUIVIS ADMINISTRATIFS et TECHNIQUES :
Dossiers techniques : Des clarifications sont nécessaires concernant des commandes d'IASM et une confusion sur une alimentation électrique à l'impasse des Vignes
Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h20
Monsieur Philippe RODRIGUE
Président de séance
Monsieur Jean-Luc SOULHOL
Secrétaire de séance