Procès Verbal - 1780689815 pv Proces Verbal seance cm 5mai26 revise

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Procès Verbal - 1780689815 pv Proces Verbal seance cm 5mai26 revise Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune de Belmont-Bretenoux. Lien du pdf (Procès Verbal - 1780689815 pv Proces Verbal seance cm 5mai26 revise)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, République Française

Département : LOT

Arrondissement : Figeac

BELMONT BRETENOUX - Commune

***

Procès Verbal

***

Le mardi 05 mai 2026 le Conseil Municipal, régulièrement convoqué le 27 avril 2026, s'est réuni à la Mairie à 20 heures 30 sous la présidence de Monsieur Philippe RODRIGUE.

Secrétaire de la séance : Madame Sandrine BIROU

Présents : Philippe RODRIGUE, Jean-Luc SOULHOL, Sandrine BIROU, François LAROZA, Sophie CARLUX, Nathalie LACAYROUZE, Elodie VIDAL, Nicolas BENNET, Sonia BAPST, Jean-Baptiste ROY

Représentés :

Absents et excusés : Stéphane MAZEYRIE

Ordre du jour

1/ Désignation du secrétaire de séance

2/ Approbation du PV de la séance précédente

3/ DECISION MODIFICATIVE sur Budget Primitif 2026

4/ DESIGNATION de représentants

• Cauvaldor Expansion (1 représentant à désigner)

• SMDMCA (complément de la précédente délibération) : désignation titulaire + suppléant pour LA BAVE (en plus du MAMOUL)

• CRLE : Commission de Renouvellement des Listes Electorales (à transmettre avant le 11 mai)

• CCID commission des Impôts (24 noms à soumettre)

5/ Travaux Mairie climatisation réversible : choix de l’entreprise (TVA récupérable)

SUJETS DIVERS :

• Cauvaldor CIAS / renouvellement de son Conseil d’Administration. : pour information seulement. 1 représentant proposé auprès du président de Cauvaldor (maire)

• Aire de jeux : suite des aménagements / mobilier urbain / clôture • Association Les Chats de Saint-Céré : informations

• Récolement obligatoire : un devis est sollicité auprès des archives départementales pour chiffrer l’opération par un intervenant extérieur. • Autres commissions : en attente des instructions officielles de CauvaldorDélibérations du Conseil Municipal

NOMINATION du secrétaire de séance (N° DE_028_2026)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, en son article L.2121-15, qu’au début de chacune de ses séances, le Conseil Municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaire(s) des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. Il s’agit de nommer le secrétaire de la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2121-15, CONSIDÉRANT l'obligation faite au conseil municipal de nommer un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, CONSIDÉRANT la proposition faite de procéder à cette nomination par un vote à main levée,

CONSIDÉRANT que Mme Sandrine BIROU se présente comme secrétaire de séance, Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- NOMME Madame Sandrine BIROU comme secrétaire de séance.

Délibération : adoptée

APPROBATION du PROCES-VERBAL de la séance précédente (N° DE_029_2026)

Monsieur le Maire demande à l’assemblée si des modifications ou remarques sont à apporter au procès-verbal de la précédente réunion, et de fait propose de voter l’approbation de ce dernier.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-15 et suivants,

Vu le procès-verbal de la séance en date du 8 avril 2026 transmis aux membres du Conseil Municipal,

Après en avoir échangé, le Conseil Municipal,

avec 8 voix POUR et 2 ABSTENTIONS :

- APPROUVE le procès-verbal de la dernière séance qui s’est tenue le 8 avril 2026 tel qu’il a été présenté ;

- PREND ACTE que les 2 abstentions relèvent du fait qu'une erreur s'était glissée dans la délibération relative au vote du montant de la subvention attribuée à l'APE du Collège d'Orlinde et le nombre d'enfants concernés. Les corrections ont depuis été apportées (n°DE_024_2026bis). Le reste du PV relatif à la précédente séance du 8 avril n'appelle pas d'autres remarques.

Délibération : adoptéeDECISION MODIFICATIVE sur le BP 2026 (N° DE_030_2026)

Mr le maire avise les membres du Conseil Municipal d’une anomalie relevée par la Trésorerie de Saint-Céré dans le budget primitif 2026 récemment voté pour la collectivité : les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées (pour la section de Fonctionnement).

Les dotations aux amortissements sont des opérations d’ordre. Il y a donc lieu de procéder à une régularisation telle que suit :

• Chapitre 042 : +751 €

• Chapitre 681 : -751 €

A noter que cela ne modifie en rien l’équilibre final budgétaire.

Après avoir entendu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré – à l’unanimité – Le Conseil Municipal

VOTE la décision modificative telle que stipulée ci-dessus et en lien avec les annexes jointes à cette délibération (document budgétaire + arrêté de signatures dûment visé)

Délibération : adoptée

DESIGNATION du représentant de la commune à la SPL CAUVALDOR EXPANSION (N° DE_031_2026)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les Statuts de la SPL Cauvaldor Expansion,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

1. De désigner : Mr Jean-Luc SOULHOL pour représenter la commune au sein de

l'Assemblée Générale de la SPL Cauvaldor Expansion.

2. De donner pouvoir : au représentant de la commune pour voter les résolutions

nécessaires au renouvellement de la gouvernance de la SPL Cauvaldor Expansion.

Délibération : adoptée

A la suite de cette désignation, Mr JB Roy prend la parole et attire l'attention des membres présents sur la charge qui incombe déjà à Mr JL Soulhol à ce jour.DESIGNATION DELEGUES au sein de la commission de bassin versant LA BAVE du SMDMCA (N° DE_032_2026)

Le syndicat mixte de la Dordogne moyenne et de la Cère aval (SMDMCA) met en œuvre la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) depuis sa création en 2020. La GEMAPI est une compétence obligatoire des communautés de communes et d’agglomération, transférée au SMDMCA.

Ce syndicat s’appuie, en dehors des instances classiques (bureau et comité syndical) sur des commissions de bassin versant composées de conseillers municipaux. Ces commissions permettent de maintenir un lien direct avec les acteurs locaux sur les enjeux liés à la GEMAPI. Il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant par commission. Il est possible de nommer les mêmes délégués pour chacune des commissions. Considérant que le territoire de la commune de BELMONT-BRETENOUX est couvert par la

commission de bassin-versant LA BAVE,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

le conseil municipal décide :

• de désigner les délégués appelés à représenter la commune auprès du SMDMCA, comme suit :

Commission de bassin versant de LA BAVE

• Monsieur BENNET Nicolas comme délégué titulaire ;

• Madame VIDAL Elodie, comme déléguée suppléante.

Délibération : adoptée

COMPOSITION DES COMMISSIONS DE CONTRÖLE DES LISTES ELECTORALES (N° DE_033_2026)

Monsieur le maire rappelle que

Conformément aux articles L. 19 III et R. 7 du code électoral, après chaque renouvellement intégral du conseil municipal, les membres des commissions de contrôle des listes électorales doivent être renouvelés.

Suite aux dernières élections municipales du 15 mars dernier, deux listes ont obtenu des sièges au conseil municipal.

La commission doit être composée de cinq conseillers municipaux, répartis comme suit :

• 3 conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ; pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission ;

• 2 autres conseillers municipaux issus de la seconde liste ayant obtenu le moinsde sièges.

Il faut donc proposer :

• de 3 conseillers municipaux titulaires et 3 CM suppléants appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges ;

• de 2 conseillers municipaux titulaires et 2 CM suppléants appartenant à la deuxième liste.

ce qui permettra de remplir un formulaire dit de « composition élargie ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, DÉCIDE

• de désigner les 5 titulaires suivants :

• 3 issus de la première liste :

• LAROZA François / MAZEYRIE Stéphane / VIDAL Elodie

• 2 issus de la seconde liste :

• ROY Jean-Baptiste / BAPTS Sonia

• de désigner les (3 à défaut de 5) suppléants suivants :

• 3 issus de la première liste :

• LACAYROUZE Nathalie / CARLUX Sophie / BENNET Nicolas • 0i ssus de la seconde liste :

• NC

• Charge monsieur le maire de communiquer les noms des membres proposés à la sous-préfecture de Figeac dans les délais requis.

Délibération : adoptée

CREATION DE LA CCID (N° DE_034_2026)

Vu Les articles 1650 et 1650 A du code général des impôts (CGI) prévoient l’institution dans chaque

commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID) ;

Considérant que, pour les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée du maire ou d’un adjoint délégué, ainsi que de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants ;

Le rôle de la commission communal des impôts directs est lié à la fiscalité directe locale. Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation et elle participe à l’évaluation des propriétés bâties, ainsi qu’à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties.

Les 6 commissaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par le Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double, dressée par le Conseil municipal.

La liste de propositions établie par délibération du Conseil municipal doit donc comporter 24 noms : 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants.La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux.

Les commissaires doivent :

• être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ; • avoir au moins 18 ans ;

• jouir de leurs droits civils ;

• être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; • être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission

Considérant qu’il appartient au maire de vérifier que les personnes proposées sont effectivement

inscrites sur l’un des rôles d’impôts directs locaux de la commune.

Considérant qu’ à l’issue des élections municipales, les CCID doivent être renouvelées intégralement même si le maire ou les conseillers municipaux restent inchangés ou si les précédents commissaires souhaitent toujours siéger en CCID.

Les candidatures suivantes ont été enregistrées :

Les commissaires titulaires (12) :

Philippe RODRIGUE

Jean Luc SOULHOL

Sandrine BIROU

François LAROZA

Marie-José PEYRET

Nathalie LACAYROUZE

Sonia BAPST

Jean-Baptiste ROY

Philippe LAFAGE

Maxime CARON

Sébastien COZE

Sandra DUARTE

Les commissaires suppléants (12) :

Magalie PESTEIL

Sylvie DAYMA

Marie LANDES

Viviane PRADAYROL

Denis ESPALIEU

Elodie OUITIS

Pierre SAINT LAURENT

Robert CLARET

Patrick PONS

Jean-Claude LACOMBE

Jean DECROS

Claudette CHOLOUX

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :• APPROUVE la liste des commissaires titulaires et des commissaires suppléants à proposer au Directeur Départemental des Finances Publiques ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente décision ;

• CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente à Monsieur le Préfet du Lot.

Délibération : adoptée

En amont du sujet suivant :

Face à des radiateurs énergivores et l'absence de climatisation, le devis de l'entreprise

Clarety (5888 €TTC) est retenu face à celui de Duarte (6096 €TTC) en raison de la

qualité supérieure du matériel (Mitsubishi) et des services inclus (pose, mise en

service, maintenance).

TRVX MAIRIE : Installation d'un ensemble climatisation réversible / choix de l'entreprise (N° DE_035_2026)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité de procéder à des travaux de réfection d’isolation des bureaux de la mairie.

Une consultation d'entreprises a été lancée début avril 2026.

Deux offres ont été remises dans les délais impartis, celles de :

> l'Entreprise DUARTE SARL à Belmont-Bretenoux pour un montant de

5 080.11 €HT soit 6 096.13 €TTC

&

> l'Entreprise CLARETY SARL à Saint Laurent-Les-Tours pour un montant de

4 907.45 €HT soit 5 888.94 €TTC

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- Accepte la proposition de l'Entreprise CLARETY SARL à Saint Laurent les Tours

(Lot) d'un montant de 4 907.45 €HT ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer les pièces constitutives et à effectuer les

démarches administratives indispensables à la réalisation de cette décision.

Délibération : adoptée

Ces travaux d'isolation de la mairie et d'installation d'un système de climatisationviennent compléter la démarche de tri, de rangement, d'organisation et de conservation des archives communales.

Affaires diverses

> Le renouvellement du conseil d'administration du CIAS est abordé.

> Récolement et tri: Il est prévu de trier les archives des combles (potentiellement avec l'aide du Centre de Gestion), puis d'isoler cet espace. Monsieur le maire dit que des recherches de subventions (DETR, isolation à 1€) sont en cours. > Commande de mobilier urbain et équipement

o Une commande de 3 066,72 € a été passée pour deux bancs, deux

poubelles, un vidéoprojecteur et deux tables. Il est demandé de récupérer

des traverses en bois pour fixer le mobilier au sol.

> Aménagement de l'aire de jeux

o L'idée de clôturer l'aire de jeux pour empêcher l'accès aux chiens est

débattue mais écartée pour le moment afin de ne pas "fermer" l'espace.

Il est suggéré d'observer la situation et de sonder les habitants après les

aménagements.

Subventions et soutiens

 Aide pour la stérilisation des chats errants

o Face à la prolifération des chats, une demande de subvention de

l'association "Les chats de Saint-Céré" est discutée. Le coût d'une

stérilisation est d'environ 50€.

o Il est décidé sur le principe d'accorder une aide, mais le montant reste à

définir. Une estimation du coût global sera demandée à l'association par

monsieur le maire.

 Demande de soutien au syndicat des Jeunes Agriculteurs

o Une aide symbolique de 50€ est proposée. La décision est suspendue à la

vérification que le jeune agriculteur de la commune ("le fils Taule") est

bien adhérent au syndicat. Monsieur le maire se rapprochera de Mr Taule

pour obtenir un justificatif.

Événements locaux

 Une mobilisation est annoncée le 7 mai devant le collège d'Orlinde contre la

surcharge des classes.

 Une mobilisation pour les trains est prévue le 9 mai à 10h devant la gare.

 La cérémonie du 8 mai aura lieu à 11h avec un dépôt de gerbe.

Rien ne restant à l'ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la séance close à 22h30.Monsieur Philippe RODRIGUE

Président de séance

Madame Sandrine BIROU

Secrétaire de séance