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Document publié le Lundi 5 septembre 2005 par la commune de Brassac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 septembre 2005)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Investissement et développement économique,
Conseil Municipal du lundi 5 septembre 2005
Subvention « Patafolie » Fête des Saveurs de la Montagne 2005 : Le Conseil Municipal décide d’attribuer au Syndicat d’Initiative du Pays Brassagais une subvention de 475 euros pour l’organisation de la « Patafolie Fête des Saveurs de la Montagne 2005 ».
Modalités d’organisation des astreintes : Le Conseil Municipal, après avoir examiné les différents textes de lois, vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire, considérant qu’il s’avère nécessaire pour les astreintes déjà mise en œuvre depuis de nombreuses années au niveau de la filière technique de se conformer aux dispositions règlementaires et en particulier le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005, décide d’organiser les astreintes des personnels de la filière technique comme suit :
Personnels assujettis : agent d’entretien, agent d’entretien qualifié, agent technique, agent de maîtrise ;
Modalités de compensation des astreintes : Indemnités d’astreinte
Modalités de compensation des interventions et déplacements réalisés au cours de l’astreinte: heures supplémentaires
Il précise que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir, et charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération qui prend effet à compter de ce jour.
Participation à la suite de l’OPAH : PIG 2006 – 2007 – 2008 : Le Conseil Municipal décide de la participation de la commune à la suite de l’OPAH : PIG 2006 – 2007 – 2008 et de participer au financement de cette opération par une cotisation de 2,00 à 2,50 € maximum par habitant et par an, qui sera arrêtée définitivement en fonction du nombre d’habitants concernés.
P.V.R. Condoumines : Vu les réponses des différents propriétaires (7 réponses sur 15 propriétaires, dont 4 réponses négatives et 3 positives pour une Participation pour Voirie et Réseaux article L.332-11-1 du Code d’Urbanisme et suivants). le Conseil Municipal, décide d’abandonner le projet de P.V.R. du secteur de Condoumines.
Mise à disposition poids public association « pétanque de la gare » : La décision est ajournée.
Acquisition terrain chemin des Payssibots : Le Conseil Municipal envisage l’acquisition éventuelle d’un terrain appartement à Madame GUIRAUD-RAYNAUD Simone situé chemin des Payssibots pour la desserte du futur lotissement « Croix de Castres ».
Requête de Monsieur Jean RIOLS : Vu l’augmentation importante du trafic, Monsieur Jean RIOLS, propriétaire d’un immeuble avenue du Sidobre, sollicite la mise en place d’un dispositif pour règlementer la circulation sur ladite avenue entre le n° 1 et 25 (instauration d’une circulation alternée). Avant toute décision, Monsieur la Maire contactera la DDE, gestionnaire de la voirie départementale, pour avis et conseils sur cette requête.
Aménagement cœur du village : Le plan de financement de cet aménagement dont le coût total HT est estimé à 759.954,45 euros (soit 908.905,52 euros) est arrêté comme ci-dessous :
Conseil Régional 97.567,00
Union Européenne Feder (25%) 189.987,86
Conseil Général (22%) 167.189,97
D.G.E. (20%) 151.990,89
Autofinancement 302.169,80
La réalisation de ce programme d’investissement s’effectuera en deux tranches. La première tranche concernera la Place de l’Hôtel de Ville pour un montant HT de 428.225,22 euros et la seconde la place du Griffoul pour un montant HT de 331.729,23 euros.