Conseil Municipal - 3 octobre 2005

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Conseil Municipal - 3 octobre 2005 Document publié le Lundi 3 octobre 2005 par la commune de Brassac. Lien du pdf (Conseil Municipal - 3 octobre 2005)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, Conseil Municipal du lundi 3 octobre 2005

 Virement de crédits : En accord avec le Président de la commission des travaux, la SARL AMEN Christophe, dans le cadre du programme de rénovation d’une partie des locaux du Groupe Scolaire Louis CAVAILLES, a réalisés des travaux supplémentaires. Dans ces conditions, le Conseil Municipal vote le virement de crédits ci-dessous :

- Opération 207 Travaux divers bâtiments Article 2313 - 790 euros - Opération 261 Rénovation, Ecole Louis Cavaillès Article 2313 + 790 euros

 Convention de mise à disposition du personnel communal aux communes membres : Le Conseil Municipal décide de signer une convention avec la Communauté de Communes « Sidobre Val d’Agoût » pour la mise à disposition du personnel intercommunal et donne mandat à Monsieur le Maire pour engager les démarches nécessaires et signer toutes les pièces relatives à cette convention.

 Contrat couvrant les risques financiers encourus par la Collectivité en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel : Le conseil municipal autorise le Maire à signer le marché public d’assurance ayant pour objet la couverture des risques financiers qu’elle encourt en vertu de ses obligations à l’égard de son personnel en cas de maladie, de décès, d’invalidité, d’incapacité, et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service,. Ce marché est souscrit auprès de la compagnie d’assurances GPA Vie par l’intermédiaire de DEXIA SOFCAP, pour une durée de trois années et prendra effet le 1er janvier 2006. Ce contrat concerne les agents titulaires ou stagiaires non affilies à la CNRACL et agents non titulaires de droit public (affiliés à l’IRCANTEC, hors contrats aides de droit privé).

 Rénovation entrée ouest Parc Château de « La Marquise » : Pour ces travaux, le Conseil Municipal sollicite une subvention de 5.000 euros de la part de l’Etat au titre du fonds spécial de réserve.

 F.D.T. Programme 2005 : Le projet de modernisation de la voie communale n°11 dénommée Chemin des Payssibots est adopté, et une subvention de 4.005 euros est sollicitée auprès du Conseil Général dans le cadre du Fonds de Développement Territorial Programme 2005.

 Motion association pour la retraite agricole : La décision est ajournée.

 Accès lotissement communal « Croix de Castres » : Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre les négociations avec Monsieur Régis GUYREAUD afin d’améliorer l’accès au futur lotissement communal « Croix de Castres ».

 Tarification entrées piscine « SARL Le Camboussel » : Le Conseil Municipal décide de maintenir à la « SARL Le Camboussel » la tarification groupe pour les entrées à la piscine (0,50 euros pour les enfants et 0,80 euros pour les adultes.

 Requête de monsieur et madame Jean BIRINDELLI : Concernant la butte de terre le long de l’Agoût, le Conseil Municipal tient à informer monsieur et madame BIRINDELLI que depuis la vente de l’atelier relais à la société « TEMBEC » la commune n’a plus aucun droit de regard sur ce site industriel. Pour ce qui concerne la sécurité des personnes en cas de crues, l’alerte sera transmise à monsieur le Maire par monsieur le Préfet. Aussitôt la population sera informée par la Mairie et les mesures de sauvegarde prises. Pour cela, un plan de sauvegarde communal, en cours d’élaboration, permettra à la municipalité, en cas d’urgence, de ne pas être prise au dépourvue et de faire face aux évènements.

 Cession terrain par monsieur Jean CAUBET : Le Conseil Municipal à la majorité de ses membres a décidé de ne pas donner une suite favorable à l’offre de cession gratuite proposée à la commune par monsieur Jean CAUBET (terrain situé à l’angle du chemin des juge et de la Cité du Salas).

 Acquisition matériel pour l’activité judo de la MJC : A la demande de la MJC de Brassac, le Conseil Municipal décide d’acquérir 20 protections murales et 17 tatamis pour l’activité judo.