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Déliberation - 38 dm2commune tamponne
Déliberation - 48 participation transport scolaire tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villar-d'Arêne.
Lien du pdf (Déliberation - 48 participation transport scolaire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DÉPARTEMENT
EXTRAIT
des
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
HAUTES
ALPES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et le 16
décembre
à
17
heures
30,
ARRONDISSEMENT
de
Je conseil
municipal
de
la commune
de VILLAR
D’ARENE,
dûment
BRIANCON
;
DORE
:
à .
à
.
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
ue
sous
la présidence
de
Monsieur
Olivier
FONS,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le
10
décembre
2025
CANTON
DE
BRIANCON 1
Présents
: Olivier FONS,
Michel GONNET,
Béatrice ALBERT,
COMMUNE
David
LE
GUEN,
Catherine
PATTE
RULFO,
Gilles
JUGE,
DE
Elodie
LEFEBVRE,
Jean-Pierre
JACQUIER,.
VILLAR
Absent
: David
AMIEUX,
Sylvain
PROTIERE,
Valérie
BUCH.
D’ARENE
Pouvoirs
:
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
ALBERT
Monsieur
Le
Maire
propose,
de
participer,
comme
l’an
passé,
à
l'achat
des
cartes
de
transport
des
enfants
jusqu'à
18
ans
inclus,
résidents
sur la commune
de Villar d'Arène,
pour
l’achat
d’un
titre de
transport
lié à la formation
professionnelle,
scolaire
ou
universitaire.
Sur justificatif et plafond
de
dépenses
de
90
€ par
an.
Nombre
de conseillers
:
La
participation
sera
établie
en fonction
de
la grille
tarifaire
définie
par
le
prestataire
Altigo
de
la
communauté
de
communes
du
Briançonnais
qui
en
a la compétence
au
lieu
et place
de
la région.
Il
est
donc
proposé
le
remboursement
en
fonction
du
tableau
ci-
dessous :
En
exercice
: 11
Présents
:
8
Votants
:
8
Tarif
remboursement
transport
scolaire DEPLACEMENT PRIVE TRANSPORT SCOLAIRE SUR JUSTIFICATIF ET A
ARIES AUTIGO
PART COMMUNAL
[RESTE A CHARGE
PARTIR DE 90€
Moins de 6ans
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
{
OBJET
pa
60,00€
20,00€
40,00€
20,00€
PARTICIPATION
ostrdiameentat e6ans
partir
du 28me
entan
ï
30,00€
0,00€
30,00€
0,00€
TRANSPORT
SCOLAIRE
moe
de 11 [0 »780
00
ans
[ar <380
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
QF de 380 à 580
15,00€
0,00€
15,00 €
0,00€
QF de 580 à 780
45,00€
25,00€
20,00€
25,00€
ler enfant
120,00 €
50,00€
70,00€
50,00€
ADS
es
a
partir
du
2ème
enfan
Se
60,00€
25,00€
35,00€
30,00€
OF <380
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
Deil ans à 18 ans
1er enfant
70€
QF de 380
à 580
33,00 €
13,00 €
20,00 €
A partir
du 2ème enfant
50€
1er enfant
60€
De
11an5
à 18ans QF d
MIS
86,00€
66,00€
20,00€
A partir du 2ème enfant
580 à 780
de
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D482025-DE
Mod.
540330
-04/22
Fabrèeque
Entreprise
labellisée
IMPRIM'VERT Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
Donne
son
accord
pour
que
l’aide
octroyée
aux
familles
soit
basée
sur
le
quotient
familial
tel
que
proposé
par
Monsieur
le Maire :
-
Dit que
pour
bénéficier
de l'aide
les parents
doivent
fournir
en
mairie
le montant
du
quotient
familial,
la
preuve
du
titre
de
transport
et
le montant
payé.
-
Dit
que
le calcul
du
remboursement
sera
calculé
en
fonction
du
tableau
ci-dessus.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et an
susdit
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Olivier
FONS
Re MAI
Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2025
Publié
le
ID
: 005-210501813-20251216-D482025-DE
48/2025
Mod.
540330 - 04/22
fabrèque
Enlreprise
labellisée
IMPRIMVERT