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Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2018
Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 06.04.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Fiscalité,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DÉPARTEMENT DE L’AUBE
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 AVRIL 2018 À 20H30
(les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, LATOUR, BOTELLA, BOUTIER, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, NOBLET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Secrétaire de Séance : M. Jean-Michel MARCHANDIAU.
SERVICE ASSAINISSEMENT
Ce service concerne uniquement la Zone du Parc d’Activités de l’Aérodrome puisque le reste de la Commune est en assainissement autonome.
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF - ANNÉE 2017
AFFECTATION DU RÉSULTAT D’EXPLOITATION
Le compte administratif du Service Assainissement fait apparaître un excédent cumulé de 5.099,03 €, décomposé comme suit :
Excédent Section d’exploitation : 8.993,40 €
Déficit Section d’investissement : - 3.894,37 €
Au vu de ces résultats, le Conseil Municipal décide d’affecter l’excédent de la section d’exploitation, soit 8.993,40 €, au budget de l’exercice 2018, en recettes de la section d’exploitation.
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION - ANNÉE 2017
Le compte de gestion du Service Assainissement, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
ADOPTION DU BUDGET 2017
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve le budget du Service Assainissement 2018, comme suit :
DÉPENSES RECETTES
Section d’exploitation 28.495 31.293
Section d’investissement 177.970 177.970 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DÉPARTEMENT DE L’AUBE
TARIF DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT 2018 / 2019 RESTE INCHANGÉ PAR RAPPORT À L’ANNÉE DERNIÈRE
Le Conseil Municipal fixe la redevance assainissement pour l’année 2018 / 2019 comme suit :
Part fixe - abonnement du 01/04/2018 au 31/03/2019 :
- Branchement principal 193 € / an.
Part proportionnelle (relève 2018 jusqu’à la relève 2019) :
- Dès le 1er m3 2,58 € / m3.
COMMUNE
ENFOUISSEMENT DU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ ET RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DEVANT LA MAIRIE
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité devant la Mairie. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renforcée.
Il rappelle que la commune adhère au Syndicat Départemental d’Énergie de l’Aube (SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
la maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière,
la maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils comprennent :
la dépose d’une ligne aérienne basse tension, sur une longueur d’environ 40 m,
la création d’un réseau souterrain basse tension, sur une longueur d’environ 45 m,
la reprise des branchements aériens existants en technique souterraine,
la fourniture et la pose, sur poteau, de 2 luminaires fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de classe 2 à LED,
le remplacement, sur 3 luminaires existants, de l’appareillage sodium par un plateau LED,
la fourniture et la pose de 3 bornes basses équipées chacune d’un appareillage de classe 2 à LED,
la création d’un réseau souterrain d’éclairage public nécessaire à l’alimentation de ces foyers lumineux.
Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 9 000 €.
Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 10 400 €.
La contribution financière de la commune serait égale à 50 % du montant hors TVA de ces travaux, soit :
4.500 € pour l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ;
5.200 € pour le renforcement de l’installation communale d’éclairage public.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
DEMANDE au SDEA la réalisation de ces travaux dans les conditions définies ci-dessus. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DÉPARTEMENT DE L’AUBE
ACCESSIBILITÉ MAIRIE - PASSATION D’UN AVENANT AU MARCHÉ DE TRAVAUX
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le montant des marchés attribués pour les travaux d’aménagement et d’extension de la Mairie, en vue de sa mise en accessibilité, a été arrêté à la somme de 327.682 € HT (cf. compte-rendu du Conseil Municipal du 20/11/2017).
Il s’avère que des travaux supplémentaires, non prévus au marché initial, sont nécessaires, à savoir :
LOT ENTREPRISE TRAVAUX MONTANT €/HT
9
chauffage
ventilation
plomberie
COUVERCHEL
- Modifications sur réseau gaz (aléas de chantier
présence d’anciennes fondations empêchant le
passage du réseau).
- Suppression du chauffe-eau 50 L.
- Remplacement de la chaudière par une pompe à chaleur
air / air réversible.
2 861,83 € HT
A ce titre, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 au marché conclu avec l’Entreprise
COUVERCHEL, pour un montant de 2.861,83 €.
VENTE DU TERRAIN COMMUNAL RUE DE L’ESSY
Le Maire informe l’assemblée que :
La Commune est propriétaire d’un terrain situé rue de l’Essy, cadastré section D n° 2399 & 2398, d’une superficie totale de 1 491 m² ;
M. et Mme Christian COURSEAUX, domiciliés à LACANAU (33680), se sont portés acquéreur de ce terrain, et ce dans le but d’y construire une maison d’habitation ;
Une proposition de prix a été faite à 60 000 €.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE la vente du terrain communal situé rue de l’Essy à M. et Mme Christian COURSEAUX, moyennant le prix de 60 000 € ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte notarié chez Maître Eric VUILLEMIN, Notaire à ROMILLY- SUR-SEINE, et DIT que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DÉPARTEMENT DE L’AUBE
COMPTE ADMINISTRATIF 2017
Sous la présidence de Madame Marie-Claire FLORET, le Conseil Municipal examine le compte administratif communal 2017 qui fait apparaître un excédent cumulé de 150.845,22 €.
Le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le Compte administratif comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF Dépenses Recettes Solde (+ ou -)
Section Résultats propres à l’exercice 2017 1 064 901,91 € 1 209 498,21 € + 144 596,30 €
De Solde antérieur reporté (ligne 002) 249 546,91 € + 249 546,91 €
Fonctionnement Excédent ou déficit global + 394 143,21 €
+ 121 853,18
Section Résultats propres à l’exercice 2017 280 511,47 € 402 364,65 € + 121 853,18 €
D’Investissement Solde antérieur reporté (ligne 001) 63 151,17 € - 63 151,17 €
Excédent ou déficit global + 58 702,01 €
Restes à réaliser Fonctionnement
Au 31/12/2017 Investissement 302 000,00 € - 302 000,00 €
Résultats cumulés (y compris restes à réaliser) 1 710 564,55 € 1 861 409,77 € + 150 845,22 €
Monsieur le Maire annonce ensuite que les résultats du Compte Administratif concordent avec ceux du Compte de Gestion.
Le Conseil Municipal ENTÉRINE le Compte de Gestion 2017.
ADOPTION DU BUDGET COMMUNAL 2018
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
APPROUVE le Budget Primitif 2018 arrêté comme suit :
DEPENSES RECETTES
Section de fonctionnement 1 247 965 € 1 247 965 €
Section d'investissement 877 495 € 877 495 €
TOTAL 2 125 460 € 2 125 460 € R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR 2018
Considérant que la Commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l'identique sur 2018, soit :
Taxe d’habitation 19,78 %
Foncier bâti 13,37 %
Foncier non bâti 20,27 %
C. F. E. 15,20 %
Il est précisé que ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les Services Fiscaux de l'État, en fonction du bien immobilier, et connaît, chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.
LOCATION LOGEMENT COMMUNAL SIS 6 RUE MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le logement communal, sis 6 rue Maréchal de Lattre de Tassigny, occupé actuellement par M. LATOUR Matthieu, sera libre le 1er mai 2018.
Mme Annie KRIER s’est portée candidate à la location.
Le montant mensuel du loyer proposé est de 520 €, payable d’avance, avec un dépôt de garantie de 520 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE cette proposition et AUTORISE le Maire à signer le contrat de location bail qui sera établi par Maître PRUDHOMME, Huissier à Romilly-sur-Seine.
PRÉCISE que le constat d’état des lieux sera à la charge par moitié entre le propriétaire et le locataire.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DU TERRAIN DE FOOTBALL ET DES VESTIAIRES AVEC L’U. S. M. C. (UNION SPORTIVE DE MAIZIÈRES ET CHÂTRES)
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, une convention fixant les modalités d’occupation du terrain de football et des vestiaires par l’U. S. M. C. a été signée pour une durée de 3 ans, à compter du 1er juillet 2014. L’échéance étant dépassé, Monsieur le Maire propose de procéder à sa reconduction.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune et l’Union Sportive de MAIZIÈRES et CHÂTRES pour la mise à disposition, à titre gratuit, du terrain de football et des vestiaires, à compter du 1er juillet 2017 et AUTORISE Monsieur le Maire à la signer. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) :
Le projet de zonage du PLUi est affiché en Mairie depuis le 6 avril 2018. Les administrés qui le souhaitent sont invités à venir le consulter.
Un registre de doléances est également à disposition du public en Mairie et à la Communauté de Communes des Portes de Romilly-sur-Seine.
Rythmes scolaires - Rentrée 2018 :
Après étude du dossier transmis conjointement par la Commune et le Conseil d’École, la Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Aube s’est prononcée sur un retour à la semaine de 4 jours scolarisés.
Nouveaux horaires à compter de la rentrée scolaire 2018/2019 :
MATIN APRÈS-MIDI
Début des cours Fin des cours Début des cours Fin des cours
Lundi - Mardi -
Jeudi - Vendredi
8h30
12h 13h45 16h15
Cours informatique :
Valérie NOBLET, Adjointe au Maire, a reçu Véronique LUNAS qui se propose de dispenser des cours informatique à toute personne qui le souhaite, dans une salle équipée d’une connexion Internet mise à disposition par la Commune.
Des flyers seront prochainement distribués dans chaque boîte aux lettres afin de recenser les personnes potentiellement intéressées.
Coût 45 € / trimestre.
Démoustication :
Les conditions climatiques de cet hiver ont rendu complexe la régulation des moustiques. Les fréquentes variations du niveau d’eau, depuis le début de l’année, n’ont pas permis les opérations de démoustication par voie aérienne. Cependant, les secteurs inondés pour lesquels le traitement s’avérait pertinent ont déjà bénéficié d’un épandage par voie terrestre.
Les conditions hydrologiques devenant plus favorables, un traitement aérien est prévu à compter du 9 avril. Ce traitement étant tardif, l’efficacité sur les aedes rusticus, espèce qui pique au début du mois de mai, sera certainement limitée. Il permettra cependant, sous réserve de conditions hydrologiques stables, de limiter la présence des aedes cantans, qui piquent fin mai début juin.
Dans l’hypothèse d’une nouvelle remontée des eaux, un second traitement sera envisagé afin de réguler les populations de moustiques plus estivaux, pas encore apparus dans les eaux de débordement. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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DÉPARTEMENT DE L’AUBE
Monsieur le Maire fait ensuite un point sur les divers projets et affaires communales :
Etudes en cours :
Réalisation d’un diagnostic de l’Église en vue de son éventuelle restauration, en partenariat avec la Fondation du Patrimoine (51100 REIMS).
Agrandissement du parking de la Maison des Associations.
Réfection d’une partie du chemin allant du Pont de Clairvaux à la Station de Pompage.
Divers :
Déminage d’une partie du terrain de l’aire de grand passage destinée aux gens du voyage (à proximité de l’ex-aérodrome, RD 160-route de Pars-les-Romilly).
Avis favorable de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial (CDAC) à la demande d’autorisation d’exploitation commerciale sollicitée par la SAS JP PAGEAU, représentée par M. MERLE JP, pour l’extension d’un ensemble commercial sur le Parc de l’Aérodrome création d’une surface de vente de 3.950 m² composée de 9 cellules (dans la continuité de ECOCUISINE).
La séance est levée à 23h30.
Le Maire,
Michel LAMY