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Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 19 12 2025)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
de
l'Aube
Arrondissement
de
Nogent-sur-Seine
Commune
de
Maizières-la-Grande-Paroisse
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DÉCEMBRE
2025
La
réunion
a
débuté
le
19
décembre
2025
à
18h00
sous
la
présidence
du
Maire,
Monsieur
LAMY
Michel.
Membres
présents :
Madame
FLORET
Marie-Claire
- 1°"©
Adjointe
au
Maire
Monsieur
FORNES
Bruno
- Conseiller
municipal
Monsieur
GUILLEMINOT
Christian
- Conseiller
municipal
Monsieur
LAMY
Michel
- Maire
Monsieur
LATOUR
Jean-Michel
- 2°"
Adjoint
au
Maire
Monsieur
MARCHANDIAU
Jean-Michel
- Conseiller
municipal
Madame
PARIAT
Elisabeth
- Conseillère
municipale
Madame
PREVOT
Monique
- Conseillère
municipale
Monsieur
ROBIN
Adrien
- Conseiller
municipal
Membres
absents
représentés :
Monsieur
BOUTIER
Bruno
- Conseiller
municipal
Pouvoir
donné
à
Mme
PARIAT
Elisabeth
-
Conseillère
municipale
Monsieur
FLORENTIN
Hubert
- Conseiller
municipal
Pouvoir
donné
à Mme
FLORET
Marie-Claire
-
1°
Adjointe
au
Maire
Madame
NOBLET
Valérie
- 3°"°
Adjointe
au
Maire
Pouvoir
donné
à M.
LAMY
Michel
- Maire
Madame
PIGET
Anne
- Conseillère
municipale
Pouvoir
donné
à M.
GUILLEMINOT
Christian
-
Conseiller
municipal
Membres
absents :
Madame
DURAND
Nadine
- Conseillère
municipale
Madame
MOYEMONT
Brigitte
- Conseillère
municipale
(excusée)
Secrétaire
de
séance
: Madame
PARIAT
Elisabeth
Le
quorum
(plus
de
la moitié
des
15
membres)
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Ordre
du
jour :
e
2025
D 47
- Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
polyvalent
à
temps
non
complet
e
2025 D_48-
Dispositions
budgétaires
applicables
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
e
2025
D_49
- Subvention
en
faveur
du
Comité
Départemental
Handisport
Aube
e
2025
D
50
-
Décision
modificative
n°
5
:
Mouvement
d'ordre
budgétaire
section
investissement,
récupération
de
l'avance
forfaitaire
à
l'entreprise
ROUSSEY
marché
"Village
sénior
/
SPL"
et
section
de
fonctionnement
pour
le
versement
de
la
subvention
en
faveur
d'Handi
Sport
Comité
Départemental
de
l'Aube
e
2025 D
51
- Modifications
statutaires
du
SDDEA
- consultation
des
membres
pour
avis
e
Questions
diverses
Procès-verbal
du
19
décembre
2025
l 2025_D_47
- Création
d'un
emploi
permanent
d'agent
de
restauration
scolaire
polyvalent
à temps
non
complet
Rapporteur
: Marie-Claire
FLORET,
Adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires.
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
En
conséquence,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à l'avis
préalable
du
comité
technique.
Madame
l’Adjointe
au
Maire
rappelle
que
la
mise
en
congé
pour
invalidité
de
l’agent
de
restauration
scolaire
à
temps
complet
en
2023
a
nécessité
une
réorganisation
de
service
afin
de
pallier
son
remplacement. Suite
à
cette
réorganisation,
il est
aujourd’hui
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
d'agent
de
restauration
scolaire
polyvalent
à
temps
non
complet,
à
raison
de
33h15min/35,
à compter
du
1°” janvier
2026.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C de
la filière
technique,
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques.
L'agent
recruté
sur
le
poste
aura
pour
principales
missions:
assurer
le
service
de
restauration
scolaire,
participer
à
l’accompagnement
des
enfants
pendant
le
temps
des
repas,
garantir
les
conditions
d'hygiène
et
de
sécurité
des
locaux
et
du
matériel
de
la
cantine
et
renforcer
l’équipe
de
cuisine
de
l’IME
« Verger
Fleuri
».
LDLIALDAD
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique ;
Sur
le
rapport
de
Madame
FLORET
Marie-Claire
;
®
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
>
ADOPTE
la
proposition
de
Madame
l’Adjointe
au
Maire
;
>
DECIDE
la
création,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
d’un
emploi
d'agent
de
restauration
scolaire
polyvalent,
pour
une
durée
hebdomadaire
de
33h15min,
calculée
sur
un
temps
de
travail
annualisé
sur
les
périodes
scolaires
et
de
vacances,
selon
le
planning
horaire
annexé
à
la
présente
délibération.
>
PRECISE
que
l'emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
la
catégorie
C
de
la
filière
technique
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques,
à
savoir
adjoint
technique,
adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
ou
d’adjoint
technique
principal
de
1°°
classe,
selon
le
niveau
d'expertise
et
de
technicité
requis
pour
l'exercice
des
missions.
Toutefois
et
en
cas
de
recherche
infructueuse
de
candidat
statutaire,
il
pourra
être
pourvu
par
un
agent
contractuel,
en
application
de
l’article
L. 332-8/6°du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique.
>
PRECISE
que
l'agent
recruté
sur
ce
poste
pourra
être
amené,
sur
demande
de
l'autorité
territoriale,
à effectuer
des
heures
complémentaires
et
supplémentaires.
>
PRÉCISE
que
le
tableau
des
effectifs
sera
modifié
en
conséquence
à
compter
du
1° janvier 2026.
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
de
la collectivité.
13
voix
pour
mL
A
st
|
4
A
nhran
fn
CE
7
roces-verpal
du
19
décembre
2025
? 2025_D_48
- Dispositions
budgétaires
applicables
avant
le vote
du
budget
primitif
2026
|
Vu
l’article
L. 1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Afin
de
permettre
la
continuité
des
opérations
en
cours
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026
et
au
titre
du
prochain
exercice,
il est
proposé
d'adopter
les
deux
principes
suivants
:
1.
Ouvrir
en
section
de
fonctionnement,
les
crédits
à
concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2025 ;
2.
Autoriser,
avant
le vote
du
budget
primitif
2026,
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
25%
des
crédits
attribués
sur
l'exercice
2025,
déduction
faite
des
crédits
nécessaires
au
remboursement
de
la
dette
et
des
restes
à
réaliser
;
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement,
l'exécutif
peut,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu'à
son
règlement,
en
cas
de
non-adoption
du
budget,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
correspondant
aux
autorisations
ouvertes
au
cours
des
exercices
antérieurs,
dans
la
limite
d’un
montant
de
crédits
de
paiement
par
chapitre,
égal
au
tiers
des
autorisations
ouvertes
au
cours
de
l'exercice
précédent.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
ou
de
son
règlement.
il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
conclusion,
Monsieur
le
Maire,
propose
de
bien
vouloir
décider
d'ouvrir
en
section
de
fonctionnement
les
crédits
à
concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2025.
D’autoriser
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
l'engagement
de
dépenses
d'investissement
correspondant
à
25%
des
crédits
attribués
sur
l'exercice
2025,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
et
les
restes
à
réaliser,
suivant
le
tableau
ci-dessous.
Total
des
crédits
ouvert
d'investissement
2025,
hors
chapitre
16
et
reste
à
réaliser
: 2 523
443,60
€
Chapitre
Total
204
— subventions
d'équipement
versées
24
600,55
€
21-immobilisations
corporelles
39
152,16
€
23
—- immobilisations
en
cours
2
458
490,89
€
20
—
immobilisations
incorporelles
1
200,00
€
Montant
maximal
autorisé,
avec
application
du
ratio
autorisé
de
25
%
: 630
860,90
€
Affectation
des
crédits
:
Objet
de
la dépense
Chapitre
Article
Montant
Travaux
voirie
23—
immobilisations
231 —- immobilisations
« village
sénior/
SPL
»
en
cours
corporelles
en
cours
164
408,96
€
Réaménagement
d’un
pavillon
en
maison
[23 — immobilisations
231
—- immobilisations
,
:
600,00
€
d'accueil
maternel
+
en
cours
corporelles
en
cours
viabilisation
chemin
Travaux
de
réfection
de
123 -immobilisations
231
- immobilisations
l'Eglise
— Tranche
1
en
cours
corporelles
en
cours
17
258,51€
DA
aAvbasi
di:
Procès-verbal
du
19
décembre
202
un Travaux
de
réfection
de
l'Eglise
— Tranche
2
23
—
immobilisations
en
cours
231
—- immobilisations
corporelles
en
cours
90
151,36
€
Soit
un
total
de
: 272
418,83€
®
Le
Conseil,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
>
D'OUVRIR
en
section
de
fonctionnement
les
crédits
à concurrence
du
montant
attribué
pour
l’ensemble
de
l’année
2025
pour
le budget
principal
;
>
D’AUTORISER,
avant
le
vote
du
budget
primitif
2026,
l'engagement
des
dépenses
d'investissement,
suivant
le
tableau
ci-dessus
;
13
voix
pour
2025_D_49
- Subvention
en
faveur
du
Comité
Départemental
Handisport
Aube
]
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
la
délibération
n°
2025
D 08
attribuant
les
subventions
aux
associations,
pour
l’année
2025.
Considérant
la
demande
de
subvention
de
Handi
Sport
—-
Comité
Départemental
de
l’Aube
et
l'engagement
de
la
Commune
en
matière
de
lutte
contre
le
handicap,
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
verser
la somme
de
125
€ afin
d'aider
financièrement.
®
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
>
DECIDE
d'attribuer
une
subvention
à
Handi
Sport
— Comité
Départemental
de
l’Aube.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
de
cette
subvention
pour
l’année
2025.
13
voix
pour
2025_D_50
- Décision
modificative
n°
5
: Mouvement
d'ordre
budgétaire
section
investissement,
récupération
de
l'avance
forfaitaire
à l'entreprise
ROUSSEY
marché
"Village
sénior
/ SPL"
et
section
de
fonctionnement
pour
le
versement
de
la
subvention
en
faveur
d'Handi
Sport
Comité
Départemental
de
l'Aube
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
selon
le
principe
d’annualité
budgétaire,
les
dépenses
et
recettes
sont
prévues
et
exécutées
sur
une
année
civile.
Néanmoins,
il
arrive
que
certains
évènements
postérieurs
au
vote
du
budget
et
non
prévisibles
imposent
des
ajustements
budgétaires.
Afin
de
répondre
à ces
problématiques,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
1612/11),
offre
la
possibilité
aux
collectivités
d'approuver
des
décisions
modificatives
au
budget
jusqu’au
31
décembre
de
l’année
en
cours.
Afin
de
procéder
à
la
récupération
de
l’avance
forfaitaire
émise
en
faveur
de
l’entreprise
ROUSSEY,
concernant
les
travaux
de
voirie
pour
le
« village
sénior
/
SPL
»,
il
convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
Chapitre
Article
Montant
041
— opérations
patrimoniales
231
—- immobilisations
corporelles
en
cours
-
18924,78€
041
— opérations
patrimoniales
238
— avance
versée
sur
commandes
d’immobilisations
corporelles
+18
924,78
€
Procès-verbal
du
19 décembre
2
f\
>
2{) Afin
de
procéder
au
mandatement
de
la
subventionnelle
en
faveur
de
d'Handi
Sport
Comité
Départemental
de
l’Aube,
il convient
de
prendre
la
décision
modificative
suivante :
Chapitre
Article
Montant
65
— autres
charges
de
gestion
65748
— autres
personnes
de
droits
+
125,00
€
courante
privé
011
— charges
à caractère
général
61524
— bois
et forêt
- 125,00
€
2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré :
>
ACCEPTE
la décision
modificative
ci-dessus.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'effectuer
toutes
les
rectifications
nécessaires.
13
voix
pour
2025
_D_51
- Modifications
statutaires
du
SDDEA
- consultation
des
membres
pour
avis
EXPOSÉ
:
L'assemblée
générale
du
SDDEA,
réunie
le
14
octobre
2025,
a
adopté
une
délibération
visant
à
adapter
les
statuts
du
SDDEA
en
lui
permettant
d’adhérer
à
l’association
de
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la Seine
champenoise
afin
de
pouvoir
participer
à
la gestion
de
cette
réserve.
Cette
démarche
se
traduit
par
une
évolution
à
la
marge
des
statuts
du
SDDEA,
consistant
à
modifier
l’article
6.3
afin
d'intégrer
explicitement
cette
mission
dans
le
cadre
de
la
compétence
protection
du
patrimoine
naturel.
Cette
évolution
délibérée
par
l'assemblée
générale
donnera
lieu
à
un
arrêté
interpréfectoral
après
une
consultation
pour
avis
des
membres
du
SDDEA.
Conformément
à
l’article
37
des
statuts
du
SDDEA,
les
statuts
: «
Au
surplus,
les
présents
statuts
peuvent
être
modifiés
par
délibération
de
l’Assemblée
Générale
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
suffrages
exprimés,
suivi
de
l’adoption
d’un
arrêté
préfectoral
modifiant
les
présents
statuts.
À
ce
titre,
les
membres
sont
consultés
pour
avis
simple
et
ceux-ci
disposent
d’un
délai
de
trois
mois
pour
donner
leur
avis.
Cependant,
l'avis
du
membre
le plus
peuplé,
si celui-ci
dépasse
25
%
de
la population
pour
la compétence
1
ou
pour
la compétence
2,
est
un
avis
conforme
».
Par
mail
en
date
du
28
novembre
2025,
le
SDDEA
a
sollicité
l'organe
délibérant
de
notre
collectivité
afin
de
rendre
un
avis
sur
les
modifications
proposées. >>>
Vu
le
Syndicat
mixte
ouvert
de
l’eau,
de
l’assainissement
collectif,
de
l’assainissement
non
collectif,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
démoustication
(SDDEA),
créé
depuis
le
1°
juin
2016
en
application
de
l’arrêté
préfectoral
DCDL-BCLI
201681-0003
du
21
Mars
2016
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
les
statuts
du
SDDEA
dans
leur
version
en
vigueur
;
Vu
la
délibération
n°
AG20251014
1
de
l’assemblée
générale
du
SDDEA
du
14
octobre
2025
relative
à
la
Réserve
naturelle
nationale
de
la
Seine
champenoise
—
Evolution
des
statuts
du
SDDEA
et
adhésion
à
l'association ; 2
Le
Conseil
Municipal,
entendu
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré :
>
REND
un
avis
favorable
aux
propositions
statutaires
adoptées
par
l’Assemblée
Générale
du
SDDEA
lors
de
sa
séance
du
14
octobre
2025. >
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
de
signer
tout
document
relatif
à ce
dossier
conformément
aux
propositions
telles
qu'adoptées
à
l'issue
du
vote.
>
TRANSMET
la
présente
délibération
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
au
Président
du
SDDEA.
13
voix
pour
| Questions
diverses
Al
Un
point
est
fait
ensuite
sur
les
actualités
et
autres
affaires
communales
en
cours.
Les
sujets
étant
épuisés,
le
Maire
lève
la
séance
à
18h45.
Madame
PARIAT
Elisabeth
Monsieur
LAMY
Michel,
Secrétaire
de
séance
si
6