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Conseil Municipal - conseil municipal du 21.09.2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Maizières-la-Grande-Paroisse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 21.09.2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Investissement et développement économique,
R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
C O M M U N E D E M A I Z I E R E S - LA- G R A N D E - P A R O I S S E
DEPARTEMENT DE L’AUBE
1
COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 À 20H30
(les délibérations sont consultables en Mairie)
Présents : MM. LAMY, STEVENNE, BOTELLA, MARCHANDIAU, NONAT, ROBIN, Mmes FLORET, CHAUVE, DURAND, GUILLEMINOT, MOYEMONT, PARIAT.
Absents excusés : MM. LATOUR, BOUTIER, Mme NOBLET.
Secrétaire de Séance : Mme PARIAT Elisabeth.
S SD DD DE EA A - - M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IO ON NS S S ST TA AT TU UT TA AI IR RE ES S
En tant que commune adhérente au Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), le Conseil Municipal est sollicité pour avis concernant les modifications statutaires, proposées et adoptées par ledit Syndicat, portant principalement sur :
• des clarifications de terminologie,
• des clarifications du fonctionnement des organes du Syndicat,
• des précisions apportées à certaines dispositions suite aux transferts de compétences et aux évolutions réglementaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ÉMET un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par le SDDEA en date du 29/06/2017.
A AD DM MI IS SS SI IO ON N E EN N N NO ON N- -V VA AL LE EU UR R D DE E C CR RE EA AN NC CE ES S I IR RR RE EC CO OU UV VR RA AB BL LE ES S - - S SE ER RV VI IC CE E D DE ES S E EA AU UX X
Malgré toutes les procédures engagées, Monsieur le Trésorier de ROMILLY-SUR-SEINE nous informe qu’il leur a été impossible de recouvrer 2 titres de recettes pour le service des eaux (combinaison infructueuse d’actes et dossier de succession vacante négatif).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DÉCIDE de statuer sur l’admission en non-valeur de cette créance irrécouvrable, dont le montant s’élève à 143,19 €.
D DE EC CI IS SI IO ON NS S B BU UD DG GE ET TA AI IR RE ES S M MO OD DI IF FI IC CA AT TI IV VE ES S
Afin de régulariser certaines opérations comptables, le Conseil Municipal valide les décisions budgétaires modificatives suivantes :
o Dépenses d’investissement :
- Remplacement de certains extincteurs, blocs de secours et blocs d’éclairage de sécurité sur l’ensemble des bâtiments communaux 1.180 € (SOCIETE AUBE SECURITE INCENDIE à Rosières). R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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o Dépenses de fonctionnement :
- Remboursement d’un trop perçu versé par l’Agence de Services et de Paiement (ASP) au titre de l’aide « Emploi d’Avenir », suite au départ anticipé d’un agent 670 €.
L LO OI I M MA AC CR RO ON N - - D DE ER RO OG GA AT TI IO ON NS S A AC CC CO OR RD DE EE ES S P PA AR R L LE E M MA AI IR RE E A AU U R RE EP PO OS S D DO OM MI IN NI IC CA AL L D DA AN NS S L LE ES S C CO OM MM ME ER RC CE ES S D DE E D DE ET TA AI IL L P PO OU UR R L L’ ’A AN NN NE EE E 2 20 01 18 8
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine et qu’un jour de repos doit lui être accordé chaque semaine, en principe le dimanche (repos dominical).
Ce principe connaît toutefois plusieurs types de dérogations qui peuvent, selon le cas, être permanentes ou temporaires, soumises ou non à autorisation, applicables à l’ensemble du territoire ou à certaines zones précisément délimitées.
Les dispositions applicables ont été modifiées par la loi du 6 août 2015 « pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques » (dite « Loi Macron ») qui a élargi les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche dans les zones où cela crée de l’activité (zones touristiques internationales, zones commerciales, etc.), tout en rendant le système plus juste par l’obligation faite aux entreprises concernées de négocier des contreparties pour les salariés travaillant le dimanche, notamment sous forme de compensation salariale.
Comme le précise l’article L. 3132-3 du Code du travail : « Dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire est donné le dimanche. ». Il existe cependant plusieurs dérogations :
o Dérogations accordées par le Maire dans les commerces de détail (règle dite des « dimanches du Maire ») :
Dans les commerces de détail non alimentaires, le repos dominical peut être supprimé les dimanches désignés pour chaque commerce de détail, par décision du Maire prise après avis du Conseil Municipal.
Pour l’année 2016, la loi du 6 août 2015 précitée a porté de 5 à 12 au maximum le nombre de « dimanches du Maire ». La liste des dimanches est arrêtée avant le 31 décembre pour l’année suivante, soit avant le 31 décembre 2017 pour l’année 2018.
Lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, la décision du Maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dont la commune est membre.
Les modalités de dérogations :
L’arrêté du Maire est pris après consultation préalable obligatoire des organisations d’employeurs et des salariés intéressés.
Ayant un caractère collectif, la dérogation bénéficie à l’ensemble des commerçants de détails pratiquant la même activité dans la commune, et non à chaque magasin pris individuellement. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Les modalités de travail pour les salariés :
Seuls les salariés volontaires peuvent travailler le dimanche. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.
Chaque salarié privé de repos dominical perçoit une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente et bénéficie d’un repos compensateur équivalent en temps.
L’arrêté municipal détermine les conditions dans lesquelles ce repos est accordé, soit collectivement, soit par roulement, dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal :
FIXE à 12 le nombre de dimanches travaillés pour l’année 2018, à savoir :
14 janvier 2018
21 janvier 2018
17 juin 2018
01 juillet 2018
08 juillet 2018
02 septembre 2018
25 novembre 2018
02 décembre 2018
09 décembre 2018
16 décembre 2018
23 décembre 2018
30 décembre 2018
AUTORISE le Maire à prendre les différents arrêtés correspondants.
C CI IM ME ET TI IE ER RE E - - T TA AR RI IF F J JA AR RD DI IN N D DU U S SO OU UV VE EN NI IR R
Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les travaux d’aménagement du Jardin du Souvenir dans le cimetière communal sont achevés et qu’il convient de fixer la redevance liée à la dispersion des cendres.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
FIXE à 50 € la redevance à régler à la commune pour la dispersion des cendres dans le jardin du souvenir du cimetière communal (avec plaque de marquage du nom du défunt qui sera apposée sur la stèle).
R RE EC CR RU UT TE EM ME EN NT T D D’ ’A AG GE EN NT TS S V VA AC CA AT TA AI IR RE ES S
Dans le cadre des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) mises en place depuis la réforme des rythmes scolaires, le Conseil Municipal :
AUTORISE le Maire à recruter des agents vacataires pour l’encadrement et l’animation de ces activités durant l’année scolaire 2017/2018. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T E ET T E EX XT TE EN NS SI IO ON N D DE E L LA A M MA AI IR RI IE E - - M MA AR RC CH HE E D DE E T TR RA AV VA AU UX X L LO OT T D DE ES SA AM MI IA AN NT TA AG GE E
Le 4 juillet 2017, la SIABA, mandatée par la Commune, a procédé à une mise en concurrence en procédure adaptée pour les travaux d’aménagement et d’extension pour la mise en accessibilité de la Mairie.
La maîtrise d’œuvre de cette opération a été confiée au groupement composé de M. Olivier JAMAR, Architecte mandataire à CHALONS-EN-CHAMPAGNE, et du cabinet EXECO à LA RIVIERE-DE-CORPS.
Après ouverture des plis et analyse, il s’avère que l’addition des offres économiquement les plus avantageuses entraîne un dépassement de l’enveloppe initiale d’environ 11%.
A ce titre, il a été décidé de déclarer 4 lots infructueux et de procéder, pour ces derniers, à un nouvel avis d’appel public à la concurrence sur la base d’un cahier des charges sensiblement amendé, de façon à aboutir à des solutions plus économiques. Cet objectif vise également à accroître la concurrence au cours d’une période de l’année plus favorable.
Les résultats d’ensemble ne pourront être présentés qu’au terme de cette nouvelle procédure.
Toutefois et afin d’anticiper sur certains délais, tel que celui relatif au plan de retrait Amiante auquel l’opération va être confrontée, il apparaît nécessaire de notifier d’emblée le marché « lot n°1A- Désamiantage » à la Société AMIANTE DEPOSE SERVICES pour un montant de 18 450 € HT.
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL :
PREND NOTE des différents résultats initiaux de la procédure mise en œuvre ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché inhérent au lot désamiantage dans les conditions définies ci-dessus.
A AM ME EN NA AG GE EM ME EN NT T D D’ ’U UN NE E A AI IR RE E D DE E G GR RA AN ND D P PA AS SS SA AG GE E D DE ES ST TI IN NE EE E A AU UX X G GE EN NS S D DU U V VO OY YA AG GE E - - C CE ES SS SI IO ON N A A L L’ ’E EU UR RO O S SY YM MB BO OL LI IQ QU UE E D D’ ’U UN NE E P PA AR RC CE EL LL LE E A AP PP PA AR RT TE EN NA AN NT T A A L LA A C CO OM MM MU UN NE E
Monsieur le Maire :
Rappelle la délibération n° 2016_D_290, en date du 6 décembre 2016, adoptant les nouveaux statuts de la Communauté de Communes des Portes de ROMILLY-SUR-SEINE (CCPRS) concernant les différents transferts de compétences obligatoires au 1er janvier 2017, comme notamment la gestion des aires d’accueil destinées aux gens du voyage.
Expose que la CCCPRS, dans sa séance du 27 avril 2017, a approuvé le projet d’aménagement d’une aire de grand passage.
Pour rappel, cette aire sera située sur le territoire de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, à proximité de l’ex-aérodrome, RD 160 (route de Pars-les-Romilly).
Suite à ce transfert de compétences, la CCPRS doit être propriétaire de toutes les parcelles nécessaires à cette implantation. Pour ce faire, un réaménagement foncier, composé d’un échange multilatéral et d’acquisitions de parcelles, prévoyant notamment la cession par la Commune de Maizières de la parcelle cadastrée ZP 4, d’une superficie de 41a 54ca, est nécessaire. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Il est également précisé, qu’au vu du classement des parcelles concernées par cet aménagement en zone 2 AUX (zone réservée à l’extension liée au développement économique de l’aérodrome), une modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune est en cours de réalisation. Cette modification est prise en charge financièrement et matériellement par la CCPRS dans le cadre de sa compétence.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 10 voix pour et 1 abstention (M. LAMY Michel, de par sa qualité de Maire de Maizières-la-Grande-Paroisse et Vice-Président de la CCPRS, a déclaré ne pas souhaiter prendre part au vote) :
ACCEPTE la cession, à l’euro symbolique, de la parcelle cadastrée ZP 4 appartenant à la Commune de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, d’une superficie de 41a 54ca, au profit de la CCPRS.
PREND ACTE que tous les frais divers liés à cette cession seront à la charge de la CCPRS.
M MI IS SE E A A D DI IS SP PO OS SI IT TI IO ON N D D’ ’U UN NE E S SA AL LL LE E C CO OM MM MU UN NA AL LE E
Le Diocèse de TROYES a vendu le Presbytère de MAIZIERES-LA-GRANDE-PAROISSE, sis 15 rue Pasteur, à un particulier. Cette propriété est composée d’une maison d’habitation et d’une salle qui servait aux cérémonies religieuses et à recevoir les familles pour les réunions de préparation aux mariages, baptêmes et pour l’organisation des obsèques.
Après avoir été sollicité par l’équipe paroissiale, la Commune pourrait mettre une salle à leur disposition, qui serait réservée uniquement à la préparation des cérémonies religieuses et dans laquelle aucun office ne serait célébré.
Monsieur le Maire donne ensuite lecture de la convention qui pourrait être prise, à cet effet, afin de définir les conditions dans lesquelles les locaux peuvent être utilisés, telles que :
• Implantation des locaux communaux mis à disposition : 16, rue des Ecoles ou 10, rue de la République, en fonction des disponibilités.
• Destination des locaux : à usage exclusif de réunions de préparation des messes, baptêmes, communions, mariages, obsèques et enseignement du catéchisme.
• Redevance et durée : la mise à disposition est consentie à titre gracieux, pour une durée de 20 ans à compter du 01/10/2017.
En contrepartie, il est précisé que le Diocèse de TROYES versera un fonds de concours à la Commune, d’un montant de 20.000 €, afin de participer au financement des travaux d’installation du chauffage radiant dans le cœur de l’église.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE les termes de la convention de mise à disposition d’une salle communale à l’Association Diocésaine-Paroisse de MAIZIERES et autorise Monsieur le Maire à la signer.
VALIDE le montant du fonds de concours de 20.000 € attribué par le Diocèse de TROYES. R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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INFORMATIONS DIVERSES :
PACS : en Mairie à partir du 01/11/2017 :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’enregistrement des Pactes Civils de Solidarité (PACS) sera transféré à l’Officier de l’Etat Civil de la Mairie à partir du 1er novembre 2017. Le passage du PACS en Mairie (et non plus au Tribunal) est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXIè siècle.
Rappel : le PACS est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer.
Prolifération des chats errants :
Suite à la mise en place d’une convention entre la Communauté de Communes des Portes de Romilly- sur-Seine (CCPRS) et la Fondation 30 Millions d’Amis, Valérie NOBLET, Adjointe au Maire et Vice-Présidente de la CCPRS chargée des relations avec les Associations, fait le point sur la procédure à adopter pour les chats errants et les chats blessés :
La prolifération des chats errants reste une problématique majeure. Depuis plusieurs années, la CCPRS versait une subvention conséquente de 4 000 €, dédiée à la stérilisation des félins, à l’Association SOS Romilly Chiens. Des bénévoles se chargeaient alors de capturer les chats et de les emmener chez le vétérinaire. Devant l’irresponsabilité de certains propriétaires d’animaux qui ne les font pas stériliser et/ou les abandonnent, les chats sans maîtres sont donc de plus en plus nombreux et la subvention intercommunale est rapidement devenue insuffisante.
Dans son combat pour la protection animale, la fondation 30 Millions d’Amis vient aujourd’hui en aide à la CCPRS. Par convention, elle va rembourser certains frais de stérilisation et d’identification des chats errants.
Démarches à suivre :
- Stérilisation des chats errants les particuliers qui constatent la présence de chats errants devront uniquement s’adresser à la CCPRS au 03 25 39 53 56 qui prendra contact avec SOS Romilly Chiens, via les bénévoles, pour intervention.
Ne plus contacter directement SOS Romilly Chiens ni Madame TURQUIN en tant que vétérinaire. Une fois attrapés par les particuliers ou les bénévoles de l’Association, les chats sont emmenés chez un vétérinaire pour stérilisation puis relâchés sur leur lieu de capture.
- Chats blessés en revanche, en cas de chats blessés, la CCPRS n’intervient pas. Le particulier ayant trouvé l’animal (ou les services municipaux) l’amène chez le vétérinaire le plus proche qui est déontologiquement dans l’obligation de l’accepter et de réaliser les premiers soins. Le particulier n’aura rien à payer.
Pour information : afin de capturer les chats errants ou blessés, une cage de trappe est disponible aux services techniques de la ville de ROMILLY-SUR-SEINE.
Site Internet :
Le nouveau site internet de la Commune est mis en ligne http://maiziereslagrandeparoisse.fr R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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Monsieur le Maire fait ensuite un point sur les affaires communales en cours et les différents problèmes rencontrés :
• Déminage,
• Etat d’avancement du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi),
• Assainissement - Etude à la parcelle,
• Lancement d’une étude pour la viabilisation du chemin rural dit du Bout des Ruelles,
• Cambriolages à répétition dans la Commune.
La séance est levée à 23h.
Le Maire,
Michel LAMY