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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 114.com cr bfccucm)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Environnement,
Partie C : Enjeux et actions – Page | 1
CONTRAT OPERATIONNEL DE
MOBILITE DU BASSIN DE LA
COMMUNAUTE URBAINE CREUSOT
MONTCEAU Sommaire – Page | 2
SOMMAIRE
• SOMMAIRE 2
• GLOSSAIRE ..................................................................................................................................... 3
• TABLE DES ILLUSTRATIONS ........................................................................................................ 5
• Partie A : INTRODUCTION .............................................................................................................. 7
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du Contrat Opérationnel de
Mobilité ................................................................................................................................................. 7
II. Méthodologie et calendrier .......................................................................................................... 9
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes signataires ............................ 12
• Partie B : ETAT DES LIEUX .......................................................................................................... 14
I. Caractéristiques du bassin de mobilité ...................................................................................... 14
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ....................... 18
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité .......................................................... 24
IV. Infrastructures de transport ................................................................................................... 44
V. Relais locaux et animations mobilité ......................................................................................... 63
• Partie C : ENJEUX ET ACTIONS .................................................................................................. 70
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité .......................................................................................... 70
II. Enjeux du bassin de mobilité ..................................................................................................... 71
III. Structuration des enjeux et des actions ................................................................................ 73
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité ......................................................... 77
• Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS .......................................................................... 139
I. Tableau des fiches actions ...................................................................................................... 139
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales ............................. 144
• ANNEXES 149 Glossaire – Page | 3
GLOSSAIRE
(Bio)GNV : Gaz Naturel pour Véhicules (Bio :
issue de la méthanisation des déchets
organiques)
AAA : l’Association des Acteurs de
l’Autopartage
ADEME : Agence De l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Energie
AO2 : Autorité Organisatrice de second rang
AOM : Autorité Organisatrice de la Mobilité
AOMR/L : Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale/ Locale
ART : Autorité de Régulation des Transports
BE : Bureau d’Etudes
BFC : Bourgogne-Franche-Comté
BHNS : Bus à Haut Niveau de Service
BM : Bassin de Mobilité
BNLC : Base Nationale des Lieux de
Covoiturage
CI / CT : Calculateur d’Itinéraire / Tarifaire
CCI (R) : Chambre de Commerce et d'Industrie
(Régionale)
CdP (B) : Comités des Partenaires (de Bassin)
CEREMA : Centre d'Études d’Expertise sur les
Risques, la Mobilité et l’Aménagement
CMA(R) : Chambres de Métiers et de l'Artisanat
(Régionale)
CO2 : Dioxyde de Carbone
COM : Contrat Opérationnel de Mobilité
CPER : Contrat de Plan Etat-Région
DDT : Direction Départementale des Territoires
DIR : Direction Interdépartementale des Routes
DREAL : Directions Régionales de
l'Environnement, de l'Aménagement et du
Logement
DSP : Délégation de Service Public
EDPM : Engin de Déplacement Personnel
Motorisé
EPCI : Etablissement Public de Coopération
Intercommunale
FAQ : Foire Aux Questions
FH : Fiche Horaire
FUB : Fédération des Usagers de la Bicyclette
GNL : Gaz Naturel Liquéfié
INSEE : Institut National de la Statistique et des
Etudes Economiques
IRVE : Infrastructure de Recharge de Véhicules
Electriques
Loi 3DS : Loi relative à la Différenciation,
Décentralisation, Déconcentration et portant
diverses mesures de Simplification de l’action
publique locale
Loi NOTRe : Loi du 7 août 2015 portant sur la
Nouvelle Organisation Territoriale de la
République
Loi SRU : Loi du 13 décembre 2000 relative à
la Solidarité et au Renouvellement Urbain
LOM : Loi d’Orientation des Mobilités du 24
décembre 2019
LR : Ligne Régulière
MaaS : « Mobility as a Service » c’est-à-dire la
mobilité servicielle
MDPH : Maison Départementale pour les
Personnes Handicapées
MFS : Maison France Services qui succèdent
aux maisons de services au public
MILO : Mission Locale
Mob’in : Réseau d’acteurs de la mobilité
inclusive
OMPHALE : Outil Méthodologique de
Projection d'Habitants, d'Actifs, de Logements
et d'Elèves développé par l’Insee
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
P+R : Parking Relais
PAIR : Plan d’Accélération de l’Investissement
Régional adopté le 09 octobre 2020
PAMS : Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire
PAR : Points d’Arrêts Routiers Prioritaires (au
titre de l’accessibilité) Glossaire – Page | 4
PCAET : Plan Climat-Air-Energie Territorial qui
remplace l’ancien plan climat-énergie territorial
PDM (S) : Plan De Mobilité (Simplifié)
PDU : Plan de Déplacements Urbains
PEM : Pôle d’Echange Multimodal
PETR : Pôle d’Equilibre Territorial et Rural
PDM(I)E : Plan De Mobilité (Inter) Entreprises
PM2,5 : Particules fines de 2.5μm
PMR : Personne à Mobilité Réduite
PNR : Parc naturel Régional
PPE : Programme Pluriannuelle de l’Energie
QR Code : « Quick Response code », code à
réponse rapide
RATP : Régie Autonome des Transports
Parisiens
RBFC : Région Bourgogne-Franche-Comté
RP : Recensement de la Population
RRIR : Réseau Routier d’Intérêt Régional
SAEIV : Système d’Aide à l’Exploitation et à
l’Information Voyageurs
SCIC : Société Coopérative d’Intérêt Collectif
SCoT : Schéma de Cohérence Territoriale
SDAASP : Schéma Départemental
d’Amélioration de l’Accessibilité des Services
au Public
SIM : Système d’Information Multimodale
SLO : Service Librement Organisé de
voyageurs par autocar
SMS : Schéma des Mobilités Solidaires (nom
du Plan d’Action commun en faveur de la
Mobilité Solidaire- PAMS en BFC)
SMT : Syndicat Mixte des Transports
SNCF : Société Nationale des Chemins de Fer
français
SPL : Société Publique Locale
SRADDET : Schéma Régional
d'Aménagement, de Développement Durable et
d'Egalité des Territoires
SRAV : Savoir Rouler A Vélo
TAD : Transport A la Demande
TC : Transport Collectif
TEA : contrat Territoires En Action
TEEH : Transport des Elèves et Etudiants en
situation de Handicap
TER : Train Express Régional
TET : Train d’Equilibre du Territoire
TGV : Train à Grande Vitesse
TPE : Très Petites Entreprises
TPMR : Transport de Personnes à Mobilité
Réduite
TPV : Terminal Point de Vente
TUS : Transport d’Utilité Sociale
UC : Unité de Consommation
VAE : Vélo à Assistance Electrique
ZFE-m : Zone à Faibles Emissions de Mobilité Sommaire – Page | 5
TABLE DES ILLUSTRATIONS
Figures
Figure 1. Carte des bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021 ......................... 7
Figure 2 : Carte des AOM en Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 ............................................. 10
Figure 3. Carte du bassin de la communauté urbaine du Creusot Montceau ....................................... 14
Figure 4. Carte du relief (ign – geoportail © 2023) ................................................................................ 15
Figure 5. Carte de la densité de la population par bassin ..................................................................... 16
Figure 6. Carte de la démographie du bassin de la communauté urbaine du Creusot Montceau ........ 17
Figure 7. Flux domicile-travail dans le bassin de la communauté urbaine du Creusot Montceau ........ 18
Figure 8. Photo d'un abri velo securise mobigo .................................................................................... 36
Figure 9. Carte des abris velo dans les gares de bfc ............................................................................ 36
Figure 10. La multimodalité (region bfc, 2023) ...................................................................................... 52
Figure 11. L’intermodalité (region bfc, 2023)......................................................................................... 52
Figure 12. Le bouquet d'offres et de services possibles pour un pem (region bfc, 2023) .................... 53
Figure 13. Le trinôme fonctionnel d'un pôle d'échange (region bfc, 2023) ........................................... 53
Figure 14. La région en tant que cheffe de file régionale de la mobilité ............................................... 77
Figure 15. La région en tant qu’AOM locale .......................................................................................... 78
Figure 16. Synthese des principales actions des services de l’etat et des etablissements publics qui lui
sont lies................................................................................................................................................ 153
Figure 17. Synthèse des compétences de la région bourgogne-franche-comte ................................ 154
Figure 18. Evolution de la compétence AOM ...................................................................................... 159
Figure 19. Compétences d’une AOM .................................................................................................. 160
Figure 20. Répartition des compétences selon le ressort territorial .................................................... 160
Figure 21. Autres compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité .............. 162
Figure 22. Compétences des communautés de communes en lien avec la mobilité ......................... 163
Figure 23. Schéma de synthèse des liens entre AOM et opérateurs de mobilité ............................... 164
Figure 24. Les acteurs du ferroviaires en France................................................................................ 166
Figure 25. Schéma de synthèse des gestionnaires d’infrastructures ................................................. 168
Figure 26. Les acteurs locaux ............................................................................................................. 169
Tableaux
Tableau 1. Répartition des acteurs et leur champ de compétences ..................................................... 20
Tableau 2. Liste des acteurs présents sur le bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du ........ 22
Tableau 3. Tableau récapitulatifs des enjeux identifiés par les territoires et des objectifs associés .... 74
Tableau 4. Tableau de présentation des axes selon les enjeux recherches ........................................ 76 Partie A : Introduction – Page | 6
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et
des objectifs du Contrat Opérationnel de Mobilité
II. Méthodologie et calendrier
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties
prenantes signataires
PARTIE A :
INTRODUCTION Partie A : Introduction – Page | 7
Partie A : INTRODUCTION
I. Rappel de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et objectifs du
Contrat Opérationnel de Mobilité
La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) a été publiée au Journal officiel le 26 décembre 2019 avec
comme objectif : « des transports du quotidien à la fois plus faciles, moins coûteux et plus propres ». Le
Titre II : « améliorer la gouvernance en matière de mobilités pour mieux répondre aux besoins
quotidiens des citoyens, des territoires et des entreprises » redéfini le rôle des acteurs de la mobilité
dans chaque territoire et donne un nouveau chef de filât aux Régions.
La Région Bourgogne-Franche-Comté est ainsi devenue cheffe de file des mobilités, à la fois l’architecte
et la cheffe d’orchestre de cette nouvelle compétence.
La Région architecte a défini en 2020-2021 la carte des bassins de mobilité, définis à l’article L1215-1
du code des transports, en concertation avec les intercommunalités. Cette carte, votée en assemblée
plénière régionale le 9 avril 2021, est composée de 35 bassins de mobilité (Cf. Figure 1. Carte des
bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
FIGURE 1. CARTE DES BASSINS DE MOBILITE EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2021
Bassin du COMMUNAUTE
URBAINE CREUSOT MONTCEAU Partie A : Introduction – Page | 8
La Région cheffe d’orchestre doit contractualiser avec les acteurs des mobilités dans chaque bassin de
mobilité. Cette démarche de co-construction débutée en 2021 se concrétise dans le présent Contrat
Opérationnel de Mobilité (COM).
Les parties prenantes obligatoires du COM, définies dans les articles L1215-1 et L1215-2 du Code des
transports sont :
• La Région
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM) ;
• Les Syndicats Mixtes des Transports définis à l’article L1231-10 du Code des transports ;
• Les Départements ;
• Les gestionnaires de gare et de Pôles d’Echange Multimodaux (PEM).
Les parties prenantes peuvent être complétées le cas échéant par :
• Les autres Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI)
• Tout autre partenaire, dont une Région limitrophe au bassin de mobilité.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a souhaité associer comme acteurs complémentaires ;
o Les AOM voisines
o Les pôles d’équilibre territorial et rural, les parcs naturels régionaux en charge des
Schémas de Cohérence territoriaux et souvent très proactifs en matière de mobilité dans
les territoires ruraux.
o Les régions ou cantons frontaliers
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité, conclue pour une durée de 3 ans, vise
donc à définir les modalités de l'action commune avec les signataires, apportant plus de lisibilité et de
coordination entre les acteurs de la mobilité, et contribuant à répondre au défi spatial d’une couverture
équitable de l’ensemble du territoire régional ; au défi social et au défi environnemental, avec une
urgence de plus en plus prégnante.
Dans le cadre de ce COM, la Région Cheffe de file de la mobilité est chargée d'organiser les modalités
de l'action commune des AOM, notamment en ce qui concerne :
- Les différentes formes de mobilité et l'intermodalité, en matière de desserte, d'horaires, de
tarification, d'information et d'accueil de tous les publics ainsi que de répartition territoriale des
points de vente physiques ;
- La création, l'aménagement et le fonctionnement des pôles d'échanges multimodaux et des
aires de mobilité, notamment en milieu rural, ainsi que le système de transport vers et à partir
de ces pôles ou aires ;
- Les modalités de gestion des situations dégradées afin d'assurer la continuité du service rendu
aux usagers au quotidien ;
- Le recensement et la diffusion des pratiques de mobilité et des actions mises en œuvre en
particulier pour améliorer la cohésion sociale et territoriale ;
- L'aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ou de services de
mobilité par les autorités organisatrices de la mobilité ;
- Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités ;
- Les résultats attendus et les indicateurs de suivi.
Le Contrat Opérationnel de Mobilité n’a pas d’obligation à être juridiquement compatible avec d’autres
documents d’urbanisme ou de planification mais il peut s’articuler avec ces derniers (SRADDET,
PCAET, SCoT, etc.). Cependant, il vise avant tout à coordonner les parties prenantes de la mobilité
d’un bassin.
Enfin, le suivi du COM doit être présenté annuellement aux comités des partenaires, pour son suivi et
son évaluation à mi-parcours, soit 1 an et demi après sa signature. Partie A : Introduction – Page | 9
Le comité des partenaires est une instance consultative créée par la LOM, définis à l’article L1231-5 du
code des transports. Les AOM locales (L1231-1 du code des transports) et les AOM Régionales (L1231-
3 du code des transports) doivent créer un comité des partenaires, en fixer la composition et les
modalités de fonctionnement, en associant à minima des représentants des employeurs et des
associations d'usagers ou d'habitants ainsi que des habitants tirés au sort. Dans les communautés de
communes n’ayant pas pris la compétence mobilité, la Région AOM locale associe à son comité des
partenaires les communes ou leur groupement (à savoir les communautés de communes non AOM).
Le comité des partenaires est organisé par l’AOM au moins une fois par an et dans les cas suivants :
- Avant toute évolution substantielle de :
o L’offre de mobilité ;
o La politique tarifaire ;
o La qualité des services ;
o L’information des usagers mise en place ;
- A l'occasion de l'évaluation de la politique de mobilité de l’AOM ;
- Sur tout projet de mobilité structurant ;
- Le suivi annuel du Contrat Opérationnel de Mobilité et son évaluation à mi-parcours
Comité des partenaires régional
Dans son rôle d’AOM Régionale, la Région Bourgogne-Franche-Comté a délibéré le 9 avril 2021 sur la
création de son comité des partenaires. Celui-ci a été installé le 24 avril 2022 et s’est réuni avec
l’ensemble des invités le 13 octobre 2022, le 20 décembre 2023 et le 11 juillet 2024.
II. Méthodologie et calendrier
La Région Bourgogne-Franche-Comté a initié dès janvier 2020 les réunions de concertation avec les
acteurs institutionnels pour définir une carte de préfiguration des bassins de mobilité. En juin et
septembre 2020 elle a organisé en lien notamment avec la Cellule France Mobilités (constituée de la
DREAL, du CEREMA, de l’ADEME et de la Banque des Territoires), 2 webinaires présentant la LOM
aux acteurs de la mobilité ainsi que la vision régionale.
Les premières réunions de bassin de mobilité d’octobre 2020 à janvier 2021 ont permis de rappeler les
enjeux de la LOM, les services régionaux existants et de faire évoluer la carte des bassins de mobilité.
Cette dernière évolue de 21 bassins de mobilité à 35 bassins (22 bassins ruraux et 13 bassins urbains
– Cf. Figure 1. Carte des bassins de mobilité en Région Bourgogne-Franche-Comté, 2021).
Les bassins de mobilité servent d’échelle d’intervention pour la première génération de Contrat
Opérationnel de Mobilité en Bourgogne-Franche-Comté.
Suite aux délibérations des communautés de communes sur la prise de compétence mobilité, effective
au 1er juillet 2021, la Région est désormais composée de 109 AOM (Cf. Figure 2 : Carte des AOM en
Région Bourgogne-Franche-Comte, 2022 et Annexe n°1 :Liste des intercommunalités de la Région
Bourgogne Franche Comte).
- 72 Communautés de Communes AOM ;
- 1 Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) AOM ;
- 22 Communautés de communes où la Région est devenue AOM par substitution ;
- 14 Métropoles, Communautés Urbaines, Communautés d’Agglomération et Syndicat Mixte des
Transports.
La deuxième série de réunions de bassin de mobilité d’avril à juin 2021 (bassin du Creusot Montceau
le 19 avril 2021) a été l’occasion d’identifier avec les acteurs institutionnels les enjeux de la mobilité
propres à leur bassin, en vue de la préparation des COM. Ces échanges ont pu être complétés dans
certains bassins par des réunions relatives à l’interopérabilité avec les AOM et le Syndicat Mixte des
Transports disposant d’un réseau de transports, ayant des sujets spécifiques. Partie A : Introduction – Page | 10
FIGURE 2 : CARTE DES AOM EN REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE, 2022
L’année 2022 marqua le travail d’élaboration des COM avec la troisième série de réunion de bassin de
mobilité de mai à octobre 2022 (bassin du Creusot Montceau, le 7 juillet 2022) pour définir des
propositions d’actions à inscrire au COM. L’objectif recherché était de demander à chaque acteur :
- Des actions possibles en lien avec les enjeux à l’échelle du bassin et des territoires voisins ;
- Les acteurs à cibler pour le comité des partenaires de bassin
Cette concertation avec les acteurs des bassins de mobilité, a fait ressortir deux constats :
- Les offres et services de mobilité existants sont méconnus. Ce constat est partagé par tous.
- Les contributions demandées aux parties prenantes sont peu nombreuses et hétérogènes.
Aussi, dans le cadre de la phase opérationnelle de l’écriture du COM, la Région en tant que cheffe de
file de la mobilité régionale propose que la première génération des COM porte principalement sur le
« porter à connaissance », pour une durée de 3 ans. Partie A : Introduction – Page | 11
Le calendrier global du COM pour ce bassin du Creusot Montceau sera le suivant :
2020-2021
2021-2023
2024-2027
Définition des
Bassins de Mobilité
Réunion de BM :
Présentation de la
LOM aux acteurs
Délibération par les
CC sur la prise de
compétence
Réunion de BM :
Les compétences
des nouvelles AOM
et premiers enjeux
1er juillet 2021 :
Prise de
compétence
effective
En cours :
identification de
l’existant et
structuration des
COM
29-11-2021 :
réunion
intermodalité
2er semestre 2022
: réunion de BM
sur contenu des
COM
18 mais 2022 :
Réunion Charte
interopérabilité
fin-2022 - 2024 :
Rédaction du COM
"1er génération"
Sollicitation
des parties
prenantes
pour
échanges et
compléments
Signature du
contrat
Présentation du COM
par l'AOM en comités
des partenaires
2025 :
Évaluation à
mi-parcours
2024/2025/2026 : suivi &
mise en œuvre par le CdP Partie A : Introduction – Page | 12
III. Durée du contrat, échéances d’évaluation et parties prenantes
signataires
Ce contrat est établi pour une durée de 3 ans à compter de la date de signature. Le suivi du Contrat
Opérationnel de Mobilité sera présenté chaque année au comité des partenaires organisé par l’autorité organisatrice de la mobilité. Son évaluation à mi-parcours sera également présentée à ce même comité.
Les Parties prenantes obligatoires du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin du Creusot Montceau :
Le Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
• Le Conseil Départemental de Saône et Loire ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité :
o La Communauté Urbaine du Creusot Montceau ;
• Les Gestionnaires de gares/PEM : SNCF Gares et Connexions.
Les parties prenantes complémentaires du COM de la CU du Creusot Montceau sont :
• Pays Charolais Brionnais ;
• Syndicat Mixte du Chalonnais ;
• Le Parc naturel régional du Morvan ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité des bassins voisins :
o La Communauté d’Agglomération du Grand Autunois Morvan – GAM ;
o La Communauté d’Agglomération du Grand Chalon ;
o La Communauté de communes du Sud Côte Chalonnaise ;
o La Communauté de communes du Clunisois ;
o La Communauté de communes du Entre Arroux Loire et Somme ;
La Communauté de communes du Grand Charolais ;
Les signataires du Contrat opérationnel de mobilité du bassin de mobilité du Creusot Montceau sont : Partie B : Etat des lieux – Page | 13
I. CARACTERISTIQUES DU BASSIN DE MOBILITE
II. ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE
ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
III. OFFRES DE TRANSPORTS, DE SERVICES ET
D’AIDES A LA MOBILITE
Les différents types de services de mobilité
Mobigo, la marque régionale de mobilité
Les offres urbaines et locales
IV. INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT
Infrastructures linéaires
Infrastructures ponctuelles
V. RELAIS LOCAUX ET ANIMATIONS MOBILITE
PARTIE B :
ETAT DES LIEUX Partie B : Etat des lieux – Page | 14
Partie B : ETAT DES LIEUX
I. Caractéristiques du bassin de mobilité
1. Limites administratives
Le bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau (CUCM) est présenté dans la
figure 3 ci-dessous :
FIGURE 3. CARTE DU BASSIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT MONTCEAU
Le bassin du Creusot-Montceau est situé dans la partie sud-ouest de la région, dans le département
de Saône-et-Loire. C’est un bassin très dense, organisé autour de ces deux villes centres : Le Creusot
et Montceau-les-Mines. Sa densité est supérieure à celle de la région (59 hab/km2).
Ce bassin est directement limitrophe, au Nord et Nord-Est, du bassin du Grand Autunois Morvan, à
l’Est, du bassin du Chalonnais avec la Communauté de communes Sud Côte Chalonnaise ainsi que du
bassin du Maconnais avec la Communauté de communes du Clunisois ; au Sud-Ouest la Communauté
de Communes Entre Arroux-Loire et Somme ainsi que le Grand charolais du bassin Charolais Brionnais
(Cf. figure 3).
2. Reliefs et caractéristiques géographiques
Ce territoire présente des éléments naturels très prégnants qui confèrent au pays son caractère "vert »
: l'eau, les bois, le bocage qui s'accompagnent d'une faune et d'une flore riche accentuant le côté
Nature" qui se dégage du site. Dominé par une ligne directrice nord-est/sud-ouest liée à l'existence du
bassin houiller. La dépression correspondante est enserrée entre les massifs granitiques au nord -
terminaison méridionale du Morvan (MONTCENIS) et au sud – terminaison septentrionale du Charolais
(MONT-SAINT-VINCENT). Il en résulte un paysage de faible altitude alternant entre plaine (caractérisée Partie B : Etat des lieux – Page | 15
plutôt par une occupation bocagère), monts (environ 300 mètres d’altitude, 600 mètres au point haut)
et vallons. Au sein de ce relief géographique centrale les infrastructures de mobilités sont denses avec
les routes principales : la Route Centre Europe Atlantique (RCEA) et l’autoroute A6 ainsi que plusieurs
gares dont une gare TGV qui la place à 1h20 de Paris et 40 mn de Lyon et 9 gares dans le périmètre
de la Communauté Urbaine. Au sud de la Région Bourgogne-Franche-Comté, en bordure du Morvan
et du Charolais, la CUCM est un territoire pluriel, fier de son histoire industrielle et minière, riche de son
patrimoine et de ses paysages contrastés. Elle offre un cadre de vie apaisant tout en bénéficiant d’une
large offre de services. (cf. Erreur ! Source du renvoi introuvable.).
FIGURE 4. CARTE DU RELIEF (IGN – GEOPORTAIL © 2023)
© IGN 2022 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-legales Longitude : Latitude : 4° 48′ 35″ E 46° 44′ 41″ N
Ces caractéristiques naturelles majeures donnent ainsi des sites variés d'occupation humaine à la fois
ancienne et récente, partagée entre bourgs ruraux, petites villes et villes moyennes qui ont connu un
formidable développement au cours du XIXème siècle : l'exploitation des richesses naturelles du sous-
sol ainsi qu'une situation favorable sur le plan des moyens de communication, en particulier l'existence
d'un réseau hydrographique dense et la création du Canal du Centre, a profondément marqué le
territoire et lui a donné une empreinte industrielle indélébile encore aujourd'hui. Partie B : Etat des lieux – Page | 16
3. Caractéristiques sociodémographiques
FIGURE 5. CARTE DE LA DENSITE DE LA POPULATION PAR BASSIN
94 000 habitants, il concentre 3% de la population régionale. Le bassin offre 33 200 emplois soit 3%
de l’offre régionale. Les emplois et les habitants sont localisés pour leur majorité au Creusot. La
commune de Montceau-les-Mines représente la seconde polarité (18 400 habitants). Le reste du
territoire est composé de communes de petites tailles, réparties de manière diffuse sur le bassin.
Le contexte socio-économique du bassin est défavorable avec depuis 2012, une nette baisse de sa
population de -0.6% par an et une baisse de l’emploi de -0.6% par an.
Avec 35 emplois pour 100 habitants, le bassin du Creusot-Montceau apparait dépendant des
territoires voisins (la valeur régionale est de 39 emplois).
Les projections démographiques dans le Département de Saône et Loire indiquent une légère
diminution démographique de -0,07%/an sur la période 2020-2025 puis une stagnation entre 2025 et
2030 (INSEE, Projection OMPHALE 2017).
Ces tendances apparaissent plus dynamiques que celles de la région (valeurs régionales
respectivement de +0.17% et +0.13% par an), et autant dynamiques que celles de la France (valeurs
nationales respectivement de +0,40% et +0,32% par an). Partie B : Etat des lieux – Page | 17
FIGURE 6. CARTE DE LA DEMOGRAPHIE DU BASSIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT MONTCEAU
4. Flux et déplacements au sein du bassin et avec les territoires voisins
Un bassin dense composé de deux polarités urbaines, qui connait un déclin démographique et
économique. Bassin disposant d’une desserte TER (moyenne avec 18 passages de trains par jour et
par gare)) et TGV (élevée), lui permettant de rejoindre Paris et Lyon. Le Creusot et Montchanin sont les
gares les mieux desservies, avec notamment une desserte TGV au Creusot. Ainsi le niveau de service
en Transport en Commun (TC) par rapport à l’ensemble de la population est très élevé (aussi bien TER
que TGV) ainsi que l’offre de TC routiers urbains et régionaux sur sa totalité.
La présence de plusieurs autoroutes et départementales favorise l’’utilisation de la voiture.
Des équipements en faveur des vélos importants avec un itinéraire Véloroute et des abris.
Sur les 38 500 navetteurs domicile travail en lien avec le bassin :
- 63% habitent et travaillent au sein du bassin.
- 15% sont des résidents du bassin allant travailler sur un autre territoire, notamment vers le
Chalonnais, le Charolais Brionnais et le Grand Autunois Morvan..
- 22% habitent dans un autre territoire et viennent travailler dans le bassin surtout depuis le Grand
Autunois Morvan.
Faible représentativité des TC à l’exception des échanges avec les régions voisines, où l’offre TGV est
un réel atout.
Sur les 21 700 navetteurs domicile études en lien avec le bassin, 71% effectuent des déplacements
internes au bassin.
Le bassin apparait attractif pour les étudiants extérieurs (Chalonnais, Charolais Brionnais et Grand
Autunois Morvan). Un volume plus faible d’élèves du bassin étudie dans le Chalonnais.
Sur les 134 930 déplacements en lien avec le bassin : Partie B : Etat des lieux – Page | 18
- 55% sont des échanges avec un autre bassin
- 36% sont internes au bassin
- 10% sont des échanges avec une autre région
Majorité de déplacements en échanges avec les territoires limitrophes.
Forte utilisation de la voiture sur le territoire. Le train est davantage représenté pour les échanges avec
les autres bassins et régions, et le bus pour les déplacements internes au bassin. Le motif personnel
représente 45% des déplacements, contre 41% pour le motif Domicile-Travail, 10% pour le motif
professionnel et 4% pour le motif Domicile-Etude. Pour chaque motif, la voiture est le moyen de
transport le plus utilisé. En 2018, la gare TGV du Creusot est la plus fréquentée avec 688 400
voyageurs. Le reste des gares est bien moins fréquenté.
FIGURE 7. FLUX DOMICILE-TRAVAIL DANS LE BASSIN DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU CREUSOT MONTCEAU
Les prévisions du modèle régional : Un total de 165 730 déplacements en lien avec le bassin du
Creusot-Montceau sera réalisé en 2025. Soit une hausse de +2,6% par an avec 30 810 déplacements
supplémentaires entre 2017 et 2025.
Un total de 164 800 déplacements en lien avec le bassin du Creusot-Montceau sera réalisé en 2030.
Soit une baisse de -0,1% par an avec 930 déplacements en moins entre 2025 et 2030.
II. Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de
compétences
Les acteurs intervenants sur les questions de mobilité sont nombreux et de différentes natures et se
distinguent en deux catégories :
Les acteurs institutionnels
Les autres acteurs de la mobilité Partie B : Etat des lieux – Page | 19
Pour les acteurs institutionnels, ils se décomposent par subsidiarité de l’Etat aux collectivités
territoriales : Etat et ses services déconcentrés, Région, Départements, Syndicats Mixtes, Pays, PETR
et PNR, Intercommunalités et Communes.
L’Etat met en application et vérifie le respect des lois à l’échelle locale par le biais de ses services
déconcentrés (DREAL et DDT). Il assure également une centralisation des aides financières, appels à
projet et retours d’expérience, via la Cellule France Mobilités.
Les collectivités territoriales interviennent dans le cadre de leur compétence exclusive dans leur ressort
territorial. La compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité se répartit à deux échelles : à l’échelle
locale elle est exercée par les intercommunalités1 ; et à l’échelle régionale, la Région est compétente
pour l’organisation de tous les services dépassant du ressort territorial des AOM locales. Par ailleurs,
les collectivités territoriales peuvent intervenir sur les mobilités par le biais d’autres compétences
(voiries, tourisme, social, etc.).
Les autres acteurs de la mobilité constituent un panel tout aussi large entre opérateurs de mobilité
(transporteurs, services de location de vélo, autopartage, etc.), gestionnaires d’infrastructures de
transports (routes, gares, pôle d’échange multimodaux, aires de covoiturage, etc.) ou des acteurs de la
mobilité solidaire (missions locales, associations, etc.).
La description détaillée de chaque acteur est présentée en Annexe 2 du présent document. Les parties
prenantes du COM complètent les informations sur les acteurs de leur territoire dans des parties
spécifiques intitulées : zooms.
Le tableau 1 ci-après synthétise leurs compétences et interventions. Les acteurs présents sur le bassin
de la Communauté Urbaine du Creusot-Monceau sont listés à la suite de ce tableau, leur champ de
compétences et le détail de leurs actions sont intégrés à l’Annexe n°2 :Les acteurs présents sur le
bassin de mobilité et leur champ de compétences.
.
1 En cas de transfert, les Syndicats Mixtes ouverts ou fermés (dont les Pays en syndicat mixte), les PETR et Pôles
Métropolitains peuvent également exercer cette compétence. La Région peut par ailleurs être AOM locale par
substitution d’une Communauté de Communes n’ayant pas souhaité se saisir de la compétence mobilités. *Le détail des champs de compétences des acteurs locaux est à retrouver en annexe2.
Partie B : Etat des lieux – Page | 20
1. Champ de compétences des acteurs de la mobilité à l’échelle nationale
TABLEAU 1. REPARTITION DES ACTEURS ET LEUR CHAMP DE COMPETENCES
2 En Bourgogne Franche Comté en 2023, seul le Syndicat Mixte de Transports Nord-Franche-Comté est Syndicat Mixte de Transports sans être AOM.
Légende
(Co-)Organise :
donneur d’ordre
Exécute : exécutant
(en régie ou par un
prestataire) :
Participe ou concourt
au fonctionnement
(Co-)Finance
Services de mobilité
SIM Plateformes de covoiturage Transports réguliers routiers et à la demande Transports d’
Utilité Sociale
Transports
ferroviaires
(et
cars
de
substitution) Transports scolaires Autopartage Services de location de vélos et/ou trottinettes Infrastructures de mobilité Création et entretien de voiries routières et cyclables Exploitation, maintenance et aménagement des infrastructures ferroviaires Pôles d’
échanges multimodaux
Points d’
arrêts de transports routiers
Aires de covoiturage Stations
d’
avitaillement
en
gaz
naturel,
bioGNV,
H2,
bornes
de
recharge
pour
véhicules Stationnements vélos libres ou sécurisés Parkings relais Information, animation et autres dispositifs Diagnostics mobilités d’
un territoire
Accompagnement à la mobilité
(information,
diagnostic/conseil individuel à la mobilité…) Vente de titres de transports Aides financières aux particuliers
(permis de
conduire, achat véhicules…) Animations mobilités
(challenge mobilité BFC,
Semaine Européenne de la mobilité, mai à vélo…) Autres animations locales Les acteurs institutionnels
L’Etat O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F F F O / E / F O / E / F O / E / F P
La Région O / E / F O / E / F O / E / F F O / E / F O / E / F E / F F O / E / F F O / F F F O / F F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F / P
Le Département P F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F P O / E / F / P
Syndicat Mixte de
Transports (hors
compétence AOM)2
O / E
/ F / P P
O / E
/ F
O / E /
F
O / E /
F P P
Syndicat Mixte, Pays,
PETR, PNR (hors
compétence AOM)
P P F O / E / F O / E / F O / E / F E P O / E / F / P Partie B : Etat des lieux – Page | 21
3 Une AOM locale peut être un EPCI ou un Pôle Métropolitain, un PETR (ex en BFC : PETR Doubs Central), un syndicat Mixte ouvert ou fermé (dont Syndicat Mixte des
Transports. Ex en BFC : SMTC 90), après transfert par les AOM membres. La Région peut-être AOM locale par substitution d’une communauté de communes.
AOM locales3 O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F E / F O / E / F F F O / F O / E / F O / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F O / E / F / P
EPCI (hors compétence
AOM) P P O / E / F P / F
O / E
/ F
O / E
/ F
O / E
F E / F
O / E /
F O / F
O / E /
F E / F
O / E
/ F
O / E /
F E
O / E /
F
O / E / F /
P
O / E / F
/ P
Communes P P O / E /
F
P / F O / E / F O / E / F O / E F E / F O / E / F O / F O / E / F E / F O / E / F O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité
(hors ferroviaires)
O / E
/ F
O / E /
F
O / E /
F E
O / E /
F
O / E
/ F P E E P E / P
O / E /
F E / P O / E / P
Entreprises ferroviaires O / E / F P O / E / F O / E E O / E E E
Gestionnaires de gares O
Gestionnaires
d’infrastructures
ferroviaires
O / E O / E
Missions locales P P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / F E O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Maisons France Services P P P O / E / F E P P
Centres et maisons de
santé P P P P P
Pôles emploi P P P E / F / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P
Associations P P E O / E / F E O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F / P O / E / F / P
Employeurs et entreprises P P O / F O / E / F / P O / E / F / P P O / E / P O / E / F O / E / F / P O / E / F / P *Le détail des champs de compétences des acteurs locaux est à retrouver en annexe2.
Partie B : Etat des lieux – Page | 22
2. Liste des acteurs à l’échelle locale
TABLEAU 2. LISTE DES ACTEURS PRESENTS SUR LE BASSIN DE MOBILITE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DU
Les acteurs institutionnels
L’Etat L’Etat Français
La Région La Région Bourgogne-Franche-Comté
Le Département Le Département de Saône et Loire
Syndicat Mixte, PETR, Pays, Parc Naturel
Régional (hors compétence AOM)
Le Syndicat Mixte du Chalonnais
Le Parc naturel régional du Morvan
Le Pays Charolais Brionnais
AOM locales La Communauté Urbaine du Creusot Montceau
EPCI (hors compétence AOM) La Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Communes Communes membres des EPCI du bassin
Les autres acteurs de mobilité
Opérateurs de mobilité (hors ferroviaires) Transporteurs routiers de voyageurs :
Mobilité BFC (TAD 751)
Prêt à Partir (LR 702-711-712)
Transdev BFC (LR 706-719)
Transarc (LR 710)
CMT Transdev
Transports Girardot
Kéolis Val de Saône
Opérateurs de services :
L’association pour la route Centre-Europe Atlantique » (ARCEA)
L’association « Mines de Rayons »
Entreprises Ferroviaires SNCF Voyageurs
Gestionnaires de Gares SNCF Gares et Connexions
Gestionnaires d’Infrastructures ferroviaires SNCF Réseau
France Travail et Missions locales AGIRE - Emploi Formation Reconversion insertion sociale
Maisons France Services 5 Maisons France services : Saint-Sernin-du-Bois, Le Creusot, Écuisses, Montceau-les-
Mines, Sanvignes-les-Mines.
Offices de tourisme Office de tourisme Creusot Montceau : 2 antennes : - Creusot, Château de la Verrerie
- Montceau à la capitainerie, quai Général de Gaulle
Centres et maisons de santé
- Centre de santé départemental du 71 au Creusot
- Centre de santé territorial de Montceau-les-Mines
- Centre de santé Filieris à Montceau-les-Mines
- Maison de santé pluridisciplinaire ESCULAPE et du Creusot
- Hôpital du Creusot,
- Hôpital Montceau-les-Mines,
- Maison de santé Perrecy-les-Forges,
- Maison de soin Ciry-le-Noble,
- Maison médicale de Torcy,
- Maison médicale des Gautherey.
Associations locales en lien avec la mobilité
L’association vélo « Mine de rayon »
Employeurs structurants 6 zones d’implantations pour accueillir les entreprises : Alstom, ArcelorMittal, Baker Hughes, Framatome, Safran, Haulotte Partie C : Enjeux et actions – Page | 23
Group, Matière, Westfalen, BSE Electronic, Fiducial, Intervox
Systèmes, Budendorff, Buracco, Medloc, Polakowski,
Kronospan, Loxam Rental Equipement, Ormazabal, Terex
Corporation, Setelen, Vaison Sports … Partie C : Enjeux et actions – Page | 24
III. Offres de transports, de services et d’aides à la mobilité
1. Les différents types de services de mobilité
1.1. Les services publics de transports en commun de personnes
Les services de transports en commun sont un élément structurant de l’offre de mobilité et contribuent
à proposer une alternative adaptée à l’autosolisme. Selon la nature des flux de déplacements, des
territoires et de leurs caractéristiques, différents types de transports publics peuvent être pertinents.
Les services publics de transports en commun de personnes regroupent :
- Des services ferrés, organisés par les Autorités Organisatrices des Services de Transport
Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt national ou régional ;
- Des services routiers organisés par les AOM locales ou les AOM régionales.
Ils se distinguent des transports privés, organisés pour son propre compte par une personne publique
ou privée, tels que par exemple les Services Librement Organisés (SLO), le covoiturage ou les
Transports d’Utilité Sociale (TUS).
En tant qu’AO des Services de Transport Ferroviaire de Voyageurs d’intérêt régional (défini à l’Article
L2121-3 du Code des transports), la Région est compétente pour les Transports Express Régionaux.
Ce service est assuré aujourd’hui par son transporteur, SNCF Voyageurs sous la marque Mobigo (Cf.
partie III.2. « Mobigo, la marque régionale de mobilité »).
Les services publics de transports routiers de personnes se distinguent en deux groupes :
- Les transports urbains : Ce sont les services de la compétence d’une AOM locale, définis à
l’article L1231-1-1 du Code des transports, et entièrement inclus dans son périmètre. Des
dispositions particulières sont précisées pour les communautés de communes suite à la LOM
(Article L1231-1) ;
- Les transports non-urbains : Ce sont les services de la compétence de l’AOM Régionale, définis
à l’article L1231-3 qui sont entièrement inclus dans le périmètre de la Région mais qui traversent
ou sortent du périmètre des AOM.
Le principe d’exclusivité de la compétence distingue le rôle de chaque AOM en fonction de son
périmètre d’intervention.
Les services publics de transports routiers se distinguent également par leur nature :
- Les services publics réguliers définis à l’article R3111-1 du Code des transports ;
- Les services publics à la demande définis à l’article R3111-2 du Code des transports ;
- Les services de transports scolaires définis à l’article R3111-5 du Code des transports.
Une AOM locale peut déléguer ses services de transports scolaires à une autorité de second rang (AO2)
définit à l’article L3111-9 du Code des transports. La Région, AOM locale ou régionale peut déléguer
tout ou partie de ses services à un AO2 définit aux articles L1231-4 et L3111-9 du Code des transports.
La gestion d’un service public de transport routier de personnes peut s’effectuer :
- En gestion directe de l’AOM locale ou régionale : régie ou Société Publique Locale (SPL) ;
- En gestion externe via un marché public ou une Délégation de Service Public (DSP) passé
entre l’AOM locale ou régionale et une entreprise de transport. Partie C : Enjeux et actions – Page | 25
1.2. Le Covoiturage
Le covoiturage est une solution de mobilité complémentaire des autres modes de transport. Au-delà
des longs trajets, il est pertinent pour la desserte de zones péri-urbaines et peu denses, là où la voiture
individuelle est très souvent la seule solution de transport disponible. Le covoiturage représente une
véritable opportunité pour améliorer la qualité de vie et répondre aux enjeux de la mobilité du quotidien.
En effet, le partage des trajets courtes distances (trajets domicile-travail, loisirs, achats, etc.) réduit
l’autosolisme, la congestion ainsi que les émissions de gaz à effet de serre et de polluants
atmosphériques.
Il connait un essor à grande échelle depuis 2009 avec le développement des nouvelles technologies
offrant la possibilité aux passagers d’être mis en relation avec des conducteurs proposant le trajet
souhaité. Ces outils sont proposés à l’initiative de nombreuses structures tant privées que publics
La définition du covoiturage présentée par le ministère de l’Écologie est la suivante :
Utilisation commune d’un véhicule par un conducteur non professionnel avec un (ou plusieurs)
passager(s) pour effectuer tout ou partie d’un trajet initialement prévu par le conducteur. La pratique ne
doit pas être rémunérée en dehors du partage des frais de déplacement. Deux critères essentiels
distinguent les deux usages :
• Les flux financiers autorisés (uniquement un partage de frais pour le covoiturage)
• La raison d’être du déplacement du conducteur (le trajet est initialement prévu pour l’usage
personnel du conducteur dans le cadre du covoiturage)
Si ces deux conditions ne sont pas remplies, il ne s’agit pas de covoiturage mais d’une activité
professionnelle, qui relève du cadre juridique particulier du transport public de personnes.
La LOM permet aux AOM locales et régionales d’organiser ou contribuer au développement des usages
partagés de la voiture dans leur territoire. Elle donne également aux employeurs les moyens de soutenir
le développement du covoiturage courte distance avec la mise en œuvre du forfait mobilités durables.
Dans ce contexte, l’implication de l’ensemble des collectivités territoriales et des employeurs quel que
soit son échelle est un atout majeur pour le développement du covoiturage courte distance en lien avec
les autres solutions de mobilité.
Ainsi, en tant que cheffe de file des mobilités et AOM régionale, la Région a fait le choix d’investir dans
le développement de la plateforme « covoiturage.viamobigo.fr » et l’expérimentation de 6 lignes de
covoiturage subventionnées (de mai 2022 à juin 2023). Ils sont mis gratuitement à la disposition de tous
les acteurs institutionnels, les employeurs et les habitants pour favoriser l’utilisation d’une plateforme
unique sur toute la Région. La Région assure également la coordination et la promotion de ces outils,
ainsi que la mise à disposition d’outils de communication. Les territoires sont appelés à assurer sa
promotion localement en articulation avec les autres offres de transports. Le détail du fonctionnement
de ces 2 outils Mobigo sont décrit dans la partie III.2. (« Mobigo, la marque régionale de mobilité »). Partie C : Enjeux et actions – Page | 26
1.3. L’autopartage
L’autopartage est la mise à disposition de véhicules en libre-service, au profit d’usagers et pour la durée
et la destination de leur choix. Les véhicules peuvent appartenir à l’opérateur d’autopartage, à une
collectivité ou encore à des particuliers. L’autopartage se distingue de la location traditionnelle par une
mise à disposition des véhicules en libre-service et disponibles 24h/24 et 7jours/7, avec des conditions
d’utilisation qui permettent des trajets d’une heure ou moins, sans remise des clés en main propre et
pour des usages personnels ou professionnels. Le trajet est facturé proportionnellement à la durée de
réservation et à la distance parcourue. Dans la plupart des services, les tarifs sont fixes toute l’année
et définis dans le cadre d’un abonnement signé à l’inscription. L’ensemble des frais, y compris le
carburant, sont compris dans les tarifs.
Il existe 4 grands dispositifs d'autopartage :
• Autopartage « en boucle » avec une restitution du véhicule à la station de départ ;
• Autopartage en trace directe avec une restitution du véhicule dans une station possiblement
différente de celle de départ ;
• Autopartage « sans station » ou en « free-floating » ;
• Autopartage entre particuliers, facilité ou non par une plateforme de mise en relation (type
Getaround).
Les territoires qui souhaitent développer l’autopartage peuvent se renseigner auprès de l’Association
des Acteurs de l’Autopartage (AAA) regroupant 14 acteurs majeurs de l’autopartage en France :
https://www.asso-autopartage.fr/
La Région Bourgogne-Franche-Comté est sociétaire de la Société CITIZ « Autopartage Bourgogne-
Franche-Comté » qui propose de nombreuses voitures en partage « en boucle ». Citiz Bourgogne-
Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service d'autopartage est
à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz, fondé en 2002, et présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. En Bourgogne Franche-Comté, en 2023,
Citiz est implanté à Dijon, Besançon, Salins-les-Bains, Louhans, à Saint-Claude, Haut-de-Bienne
(Morez), Lajoux et Moirans.
1.4. Le stationnement vélo et les services pour l’usage du vélo
Le développement de stationnements vélos participe pleinement à l’usage de ce mode de transport
puisque c’est un des 7 besoins du cycliste à sa pratique :
1. Se procurer un vélo
2. Savoir faire du vélo
3. Rouler en sécurité
4. Trouver son chemin
5. Être encouragé et stimulé
6. Réparer et entretenir son vélo
7. Stationner son vélo
L’installation de stationnements pour vélos apportent un véritable service aux usagers. Ces installations
sont définies en 3 catégories selon les usages et les lieux d’implantation, ce qui détermine le type
d’installation à privilégier :
- Le stationnement courte durée (moins de 2h) :
o Dans les centres-bourgs et à proximité des pôles générateurs (commerces, espaces
cultures, etc.)
➔ Equipement à privilégier : arceaux classiques sans abri Partie C : Enjeux et actions – Page | 27
➔ Il s’agit d’arceaux hauts (voire de pinces roues, qui sont déconseillés), non fermés ou abrités, permettant d’accrocher gratuitement et librement son vélo avec un antivol personnel.
De nombreuses communes ou intercommunalités ont mis en place des stationnements de ce type sur
son territoire dont à proximité d’une gare.
- Le stationnement moyenne durée
o Lieux d’emplois, établissements scolaires, gares, zones de loisirs
➔ Equipement à privilégier : arceaux abrités avec 10-20 places.
- Le stationnement longue durée
o Gares et le domicile
➔ Equipement à privilégier : abris vélos sécurisés, box individuels, consignes collectives
➔ Les abris vélos sécurisés sont des équipements souvent accessibles avec un abonnement et une carte, avec parfois la possibilité d’avoir une place réservée. ➔ Les box individuels sont des équipements qui sont majoritairement gratuits, en accès libre et qui se ferment avec un antivol ou un cadenas individuel.
Le mise en œuvre d’installations de stationnements pour vélos impliquent une planification soignée qui
est influencée par de nombreux facteurs : estimer les besoins et établir le nombre de places, s’assurer
de l’accessibilité, déterminer le type d’installation (support, couverture, dimension, éclairage), définir
son entretien, les services en lien et les acteurs concernés.
La Région dans le cadre de sa compétence propose en gare, selon le besoin et au choix, 2 types de
stationnements dans un grand nombre de gares de Bourgogne-Franche-Comté : des abris vélos
sécurisés (avec abonnement sur viamobigo.fr) ou des box individuels (sans abonnement, en accès
libre). Ils sont détaillés en partie 2 de l’Etat des lieux
Enfin, la LOM a apporté deux nouvelles mesures en lien avec le stationnement des vélos :
- Décret n° 2021-741 du 8 juin 2021- relatif au stationnement sécurisé des vélos en gare
Liste des gares soumises à l’obligation d’équipement de stationnements sécurisés pour les
vélos ainsi que du nombre minimal de places de stationnement par gare.
- Décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 – relatif à la sécurisation des infrastructures de
stationnement des vélos dans les bâtiments dans ses articles 53, 59 et 64 + Arrêté du 30 juin
2022.
Renforcement des exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les
bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement fait l’objet de travaux et
les bâtiments existants à usage principal tertiaire.
Dans de nombreux territoires de Bourgogne-Franche-Comté, les AOM proposent des stationnements
vélos (courte, moyenne et longue durée) en lien avec les gestionnaires de voiries.
1.5. Les services de location de vélos, trottinettes
Pour répondre aux besoins des cyclistes (détaillés précédemment), de nombreux services autour du
vélo se sont récemment développés à l'initiative des collectivités territoriales ou d’acteurs privés.
En Bourgogne-Franche-Comté, de plus en plus de territoires urbains, mais aussi peu denses, proposent
des services vélos avec des offres adaptées au contexte local. Ces services participent à une offre de
mobilité durable allant de la location-prêt de vélos à la réparation de vélos. Il peut également s’agir d’un
accompagnement (information, conseil et animation). Les publics cibles diffèrent selon les services :
d’un public précis (touristes, personnes en insertion -mobilité solidaire), à tous les usagers.
Voici une liste non exhaustive de services vélos pouvant être développés dans les territoires : Partie C : Enjeux et actions – Page | 28
• La location de vélos classiques (courte ou longue) ;
• La location de vélos à assistance électrique (VAE) (courte ou longue) ;
• Service de vélos en libre-service (avec bornes ou en free-floating, via une application mobile) ;
• Les systèmes d'aide à l'achat de vélos, de VAE ou de vélos cargo ;
• Les vélos-écoles (structures s'adressant principalement aux adultes et ayant pour but
d'apprendre ou réapprendre à circuler à vélo),
• Les parcs de vélos mis à disposition par les entreprises à leurs employés ;
• Les ateliers d'autoréparation de vélos
Ces services autour du vélo permettent un report modal de la voiture vers le vélo et plus largement vers
des transports multimodaux.
Il en est de même pour les services de trottinettes en free-floating qui s’implantent dans certaines
agglomérations sous l’impulsion d’acteurs privés et représentent une offre de transport supplémentaire.
La LOM, apporte à l’autorité détentrice du pouvoir de police de la circulation et du stationnement de
permettre l’activité des opérateurs après attribution d’un titre d’occupation (temporaire) du domaine
public (Article 12131-17 du code des transports). Elle permet de limiter l’occupation désorganisée et
dangereuse des services de véhicules, cycles et engins de déplacement personnel, dont les services
de vélos ou de trottinettes électriques en free-floating.
Enfin il existe un dispositif national d’aide à l’achat de vélo : le bonus vélo4 mis en place par l’Etat ;
permettant de bénéficier d’une aide à l’achat d’un vélo classique, VAE ou vélo cargo sous condition de
ressource, pour ses déplacements du quotidien.
1.6. Les parkings relais
Un parking-relais (P+R) est un lieu aménagé à proximité d'un arrêt de transport public, destiné à inciter
les automobilistes à garer leur véhicule pour emprunter ensuite les transports en commun,
essentiellement urbains.
Sur l’ensemble du territoire national, il y a peu d’exemples de stratégies clairement établies dans la mise
en œuvre de parcs-relais mais plutôt des démarches d’accompagnement et de coordination de projets
locaux à des échelles intercommunales.
1.7. Les systèmes d’information multimodales
Un système d’information multimodale (SIM) est un dispositif technique regroupant l’information sur
plusieurs modes de transports, notamment pour réduire l’autosolisme au profit de modes de transports
durables (transports en commun réguliers ou à la demande, modes actifs, covoiturage, autopartage). Il
s’agit un outil d’information multimodale, un MaaS « Mobility as a Service » littéralement « mobilité
servicielle ».
Il consiste à proposer à l’usager un outil d’aide à la mobilité lui permettant d’obtenir le trajet demandé,
à tout moment, en un minimum de temps et surtout avec la combinaison des différentes offres de
mobilité disponibles et leur tarif.
Il peut regrouper les informations d’un réseau ou mettre en liens plusieurs réseaux, afin de centraliser
l’information pour les usagers : il s’agit alors d’interopérabilité.
Un SIM peut regrouper plusieurs types d’informations :
4 Informations sur Service public : https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15906 Partie C : Enjeux et actions – Page | 29
- Calculateur d’itinéraire : permet de proposer pour une origine-destination les solutions de
mobilité les plus appropriées, les horaires, arrêts, lignes et réseaux à emprunter. Il peut
proposer également les trajets à pied ou en vélo seuls ou en compléments des transports en
commun ;
- Calculateur tarifaire, apporte pour une origine-destination le coût des titres de transports à
utiliser aux différentes étapes de son déplacement ;
- Une plateforme de covoiturage : contacts des conducteurs et des passagers pour covoiturer ;
- Les informations en temps-réel (arrivée du transport à son arrêt), ou les perturbations en cours ;
- Les fiches horaires ;
- Les plans des réseaux ;
- Les titres de transports et leur tarif ;
- L’achat d’un titre de transport numérique ;
- La réservation d’un TAD ;
- La réservation d’un emplacement vélo dans un abri vélos sécurisé ;
- La localisation des abris vélos ou des aires de covoiturage, et leur mode de fonctionnement ;
- Etc.
L’information horaire apportée peut-être de plusieurs types :
- Théorique (horaires théoriques de transport en commun)
- En temps réel (basé sur des mesures du service réellement offert)
- Historisées (information basée sur les données conservées)
- Prédictives (grâce à un modèle se basant sur les données en temps réel et les données
historisées)
La Région, AOM Régionale doit, suite à la LOM, veiller à l'existence d'un service d'information, à
l'intention des usagers, portant sur l'ensemble des modes de déplacement à l’échelle régionale (Art.
L1115-8 du code des transports). La Région cheffe de file de la mobilité régionale et de l’interopérabilité
a mis en place un SIM sous sa marque Mobigo, disponible sur internet, application mobile et une
centrale d’appel (Cf. partie suivante). Partie C : Enjeux et actions – Page | 30
2. Mobigo, la marque régionale de mobilité
La marque régionale Mobigo « Emmène-moi là où je veux »
regroupe les services de transports publics ferroviaires et des
autocars non-urbains sur l’ensemble du territoire de la Région
Bourgogne-Franche-Comté.
Elle intègre également un outil, le Système d’Information
Multimodal (SIM) Mobigo, qui sera présenté ci-dessous. Plus récemment, la Région organise,
accompagne et développe des partenariats pour d’autres services de mobilité comme le covoiturage,
l’autopartage et les mobilités actives.
2.1. Le réseau ferré Mobigo
Le réseau ferré constitue l’armature principale du réseau de transport public. Au-delà des TER Mobigo
organisés par la Région, l’offre ferroviaire disponible sur le territoire se compose de trains grandes lignes
ou de longue distance, hors-compétence régionale, librement organisés (TGV, Ouigo) ou sous la
responsabilité de l’État autorité organisatrice (trains d’équilibre du territoire [TET] (ligne Lyon Nantes
Via Nevers et Paray Le Monial), commercialisés sous la marque Intercités). Certaines lignes TER
organisées par les Régions limitrophes desservent également le territoire régional (Paris – Mulhouse
par Grand Est, Paris – Nevers par Centre-Val de Loire, etc.).
La pertinence des services ferroviaires réside dans leur capacité de transport importante, leur vitesse
commerciale élevée, la fiabilité des temps de parcours ainsi que le niveau de confort qui permet une
meilleure valorisation du temps de transport en analyse socio-économique.
En 2022, la Région Bourgogne-Franche-Comté compte 17 lignes ferroviaires, 198 gares, et 600
circulations quotidiennes de trains régionaux, constituant une offre nominale de 16.3 millions de trains-
kilomètres et transportant un trafic annuel de 938 millions de voyageurs-kilomètres.
Tarification et billettique sur le réseau ferré Mobigo
Sur le réseau ferré Bourgogne-Franche-Comté, en tant Autorité Organisatrice des Services de
Transport Ferroviaire de Voyageurs d'intérêt régional, la Région a mis en œuvre son propre barème
kilométrique valable pour tous les trajets intra-régionaux. Il correspond au tarif normal de référence
présenté ci-dessous :
Paliers kilométriques régional BFC en Plein tarif- Avril 2024
0-35 km 36-70 km 71-100 km 101-135 km 136-165 km 166-200 km +200 km
6€ 12€ 18€ 23€ 29€ 34€ 38€
L’ensemble des produits de la gamme tarifaire Régionale TER est présenté en Annexe n°3 : Partie C : Enjeux et actions – Page | 31
Zoom Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
Ci-dessous les éléments plus détaillés du réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité. Pour plus de
détails, la documentation complémentaire est à retrouver en Annexe 5.
Le bassin de mobilité du Creusot-Montceau est desservi par 5 lignes ferrées Mobigo. La consistance
de ces lignes est présentée succinctement dans le tableau ci-dessous.
Gare Nom de la ligne TER Mobigo (mission)
Niveau
d’offre jours
semaines
Niveau
d’offre
samedi
Niveau
d’offre
dimanche
Montchanin
Dijon – Nevers 9 A/R 5 A/R 6 A/R
Montchanin – Chalon 9 A/R 9 A/R 6 A/R
Montchanin – Etang 2 A/R 0,5 A/R 0 A/R
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Le Creusot
Dijon – Nevers 9 A/R 5 A/R 6 A/R
Montchanin – Etang 2 A/R 0,5 A/R 0 A/R
Marmagne Montchanin – Etang 2 A/R 0,5 A/R 0 A/R
St-Symphorien
de Marmagne
Montchanin – Etang 2 A/R 0,5 A/R 0 A/R
Blanzy
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Montceau-les-
Mines
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Galuzot
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Ciry-le-Noble
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Génelard
Montchanin – Paray-le-Monial 10 A/R 6 A/R 5 A/R
Montchanin – Clermont-Ferrand 1 A/R 0,5 A/R 0,5 A/R
Il est a noté que ce bassin est également desservi par une gare TGV « Le creusot-Montceau » hors
réseau Mobigo et visible sur la carte du réseau Mobigo.en Annexe.
Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Concernant les tarifications combinées multimodales, il existe avec les réseaux urbains de la
Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, les offres suivantes :
• Un tarif réduit combiné Train Mobigo + monRéZO pour les abonnements mensuels et annuels :
disponible pour les trajets domicile-travail avec le réseau urbain de la CUCM : La réduction
proposée est de 50% sur le réseau Tréma et 10% sur le Train Mobigo.
• Intégration tarifaire : Convention TER Monrézo 2018-2025 : Acceptation du « titre journée » et
« abonnements-monRéZO » dans les TER entre 9 gares : Creusot-ville, Montchanin, Blanzy,
Montceau, Galuzot, Ciry-le-Noble, Génelard, Marmagne et St Symphorien. Les titres sont émis
par la CUCM et les Distributeurs Billet Régionaux SNCF (titres journée). Partie C : Enjeux et actions – Page | 32
2.2. Réseau routier régulier, à la demande et de proximité Mobigo
Le réseau de transport routier non-urbain Mobigo est structurant et souple en comparaison du service
ferré régional.
En Région, l’offre routière des transports non-urbains au 1er janvier 2024 se compose de :
o 92 lignes régulières régionales non-urbaines (interurbaines) du réseau régional Mobigo
(autocars),
o 58 lignes de transports à la demande (TAD) et lignes de marchés,
o 2 900 circuits de transports scolaires.
Pour illustrer le réseau régional Mobigo, vous trouverez, une carte des lignes ferroviaires et routiers, en
Annexe 5- Rubrique Accueil>Se déplacer> Plans des réseaux de transport.
Le transport à la demande est un transport collectif sur réservation qui dessert les communes rurales
pour des besoins ponctuels (santé, loisirs, achats, démarches administratives, etc.). Il est
complémentaire aux services réguliers du réseau Mobigo et se compose selon les besoins de lignes
d’autocars, de minibus ou de taxis conventionnés. Les lignes de marché sont un service de TAD
proposé uniquement dans la Nièvre.
Le circuit et les horaires sont adaptés selon la localité, le marché concerné et la tarification identique à
l’ensemble du réseau non-urbain Mobigo, soit 2 € le trajet (à partir de septembre 2024).
Les transports scolaires sont des « services réguliers publics routiers créés pour assurer, à titre principal
et à l’intention des élèves, la desserte des établissements d’enseignement » (élèves de la maternelle
au lycée).). La Région Bourgogne-Franche-Comté organise et finance les transports scolaires de plus
de 128 000 élèves (hors agglomérations et Territoire de Belfort)5.
5 Territoires sur lesquels la Région n’est pas en charge des transports scolaires :
•Côte d’Or : Communauté d’Agglomération Beaune Côte et Sud, Dijon Métropole
•Doubs : Grand Besançon Métropole, Pays de Montbéliard Agglomération, Commune de Pontarlier
•Jura : Grand Dole, Espace communautaire Lons Agglomération, Commune de Saint-Claude
•Nièvre : Nevers Agglomération
•Haute-Saône : Communauté de Communes du Pays d’Héricourt et Communauté d’Agglomération de Vesoul
•Saône-et-Loire : Communauté d’Agglomération du Grand Chalon, Communauté urbaine Le Creusot-Montceau-
les-Mines, Mâconnais Beaujolais Agglomération, Commune de Paray-le-Monial
•Yonne : Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois, Communauté d’Agglomération du Grand Sénonais
•Territoire de Belfort
Zoom Mobilité – Le réseau ferré Mobigo sur le bassin de mobilité
• Réciprocité tarifaire pour les trajets BFC- AURA (jusqu’à Lyon) : carte 26+ avec des
réductions de 25% à 50% selon la période, 50% pour les jeunes sans carte de réduction.
Abonnements pour des trajets interrégionaux au tarif BFC (Attention, pour les Pass Mobigo
Flex, trajets illimités les WE et jours fériés uniquement pour les trajets INTRAREGIONAUX,
pas valable à destination d’AURA). Travaux pour une nouvelle convention avec AURA à
compter de début 2025. Partie C : Enjeux et actions – Page | 33
Tarification et billettique sur le réseau routier Mobigo
La politique tarifaire du transport public répond à trois fonctions principales : financer le système de
transport collectif, correspondre à une politique sociale soutenue par l’AOM et être le levier de
l’évolution des comportements de mobilité.
Suite au transfert des transports routiers non-urbains par les Départements, la Région Bourgogne-
Franche-Comté a harmonisé au 1er janvier 2019 la politique tarifaire du réseau routier Mobigo (hors
Territoire de Belfort qui n’est pas de la compétence régionale), sur l'ensemble des lignes régulières
et des services de TAD. Une tarification unique à 2 € le trajet sur l’ensemble du réseau est en place
(à partir de septembre 2024). L’ensemble de la gamme tarifaire régionale routier est présentée en
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO.
De plus, dans son rôle de cheffe de file de la mobilité, l’intégration d’une tarification multimodale
prend tout son sens avec l’outil « M-Ticket », aujourd’hui développé et proposé à tous les
partenaires AOM et acteurs de la mobilité sur l’ensemble de la Région. Le M-Ticket est un billet
électronique téléchargeable sur un smartphone.
Enfin, les circuits scolaires Mobigo, sauf ceux de l’Yonne, sont ouverts aux usagers commerciaux,
sous réserve de places disponibles. Les usagers commerciaux souhaitant emprunter les circuits
scolaires sont invités à se rapprocher de l’Unité Territoriale de leur département de résidence pour
connaître les modalités d’accès et s’acquitter des tarifs commerciaux en vigueur. L’harmonisation
des modalités d’accès des usagers commerciaux dans les transports scolaires est en cours
d’élaboration.
Zoom Mobilité – Le réseau routier Mobigo sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau
Il est desservi par 06 lignes routières Mobigo et 01 TAD dont la consistance est présentée
succinctement dans le tableau ci-dessous :
Numéro de la ligne Nombre de services en semaine en période scolaire Nombre de services en semaine en période de vacances
LR 702 « Chalon/ Saône -
Gare TGV Le Creusot-
Montceau - Le Creusot »
14 entre Chalon et Gare TGV et 8 entre Chalon et la gare SNCF + en TAD le dimanche & jours fériés le soir/ 1 LR le dimanche & 10 horaires sur réservation obligatoire
LR 706 « AUTUN GARE
TGV LE CREUSOT-
MONTCEAU »
Période scolaire 9 sens Autun>Gare
TGV
9 sens Gare TGV>Autun
Période scolaire et vacances scolaire (y
compris été)
Hors vacances d’été :
5 sens Autun > Gare TGV
4 sens Gare TGV > Autun
En vacances d’été :
6 sens Autun>Gare TGV
6 sens Gare TGV>Autun
LR 710 « GARE TGV LE
CREUSOT-MONTCEAU
MONTCEAU-LES-MINES
GUEUGNON DIGOIN »
Scolaire et vacances scolaires
3 du lundi au samedi : 2 sens
En vacances d’été :
1 du lundi au samedi : 2 sens
LR 711 « Montceau-les-
Mines–Chalon-sur-Saône
»
Scolaire et vacances scolaires
3 Lu à Ve sens Chalon-> Montceau 2 Lu
à Ve sens Montceau-> Chalon
En vacances d’été :
1 Lu à Ve : 2 sens
LR 712 « Chalon/ Saône -
Le Creusot »
Scolaire et vacances scolaires
3 Lu à Ve : Chalon-> Le Creusot
2 Lu à Ve : Le Creusot > Chalon
En vacances d’été :
1 Lu à Ve : 2 sens
LR 719
« ÉTANG/ARROUX LE
CREUSOT »
2 Lu à Ve : 2 sens
Sauf l’arrêt Le creusot Lycée Jean
Jaurès avec un passage dans les 2 sens
2 Lu à Ve (matin et soir) sur réservation
obligatoire : 2 sens
Sauf l’arrêt Le creusot Lycée Jean Jaurès
avec un passage dans les 2 sens
TAD 751 « MONTCEAU-
LES-MINES
CLUNY »
_ Réservation Obligatoire _
Du lundi au vendredi - Période scolaire et vacances - Ne circule pas les jours fériés 1 aller-retour/ jour avec départ 07h17 à Montceau gare sncf et retour au départ de Mary à 18h15 pour Montceau gare arrivée 18h45 Partie C : Enjeux et actions – Page | 34
2.3. Le covoiturage avec Mobigo
La Région propose un outil qui vise à développer le covoiturage et améliorer les offres de mobilités pour
les habitants de Bourgogne-Franche-Comté :
La plateforme de mise en relation de covoiturage « covoiturage.viamobigo.fr »
Cet outil est accessible pour tous gratuitement.
En complément de sa version web, la plateforme de mise en relation pour le covoiturage
(https://covoiturage.viamobigo.fr/) existe depuis septembre 2023 sous la forme d’une application mobile
disponible sur iPhone et Android : c’est « Covoiturage Mobigo ».
L’application mobile permet de générer des Certificats d’Economies d’Energies (CEE), consistant en
une prime de 100 euros versés au conducteur dès 10 trajets de courte distance (jusqu’à 80km inclus)
effectués avec l’application.
Un premier versement de 25€ est effectué au 1er trajet et un second de 75 € au 10ème trajet réalisé
dans les 3 mois suivant la publication du premier trajet réalisé
Concernant la longue distance (+ de 80 km), à compter du 1 er janvier 2024, 50 euros sont versés au
conducteur dès le 1 er trajet réalisé.
Afin que les trajets soient comptabilisés, plusieurs critères prévus par l’Etat doivent être respectés :
• 1er critère : Le conducteur doit rigoureusement compléter son profil : numéro de téléphone
validé, numéro de permis, informations bancaires complétées accompagnée d’une pièce
d’identité validée.
• 2ème critère : Le passager doit également compléter ses informations bancaires et sa pièce
d’identité.
• 3ème critère : Au jour convenu pour le covoiturage et dès le début de celui-ci, le conducteur et
le passager devront se géolocaliser sur l’application en cliquant sur « Certifier prise en charge »
qui se trouve à la page des « Covoiturages Acceptés ». De même, en fin de trajet, tous deux
devront cliquer sur « Certifier la dépose ».
Ce système permet de géolocaliser le trajet et de valider le covoiturage auprès des
administrations
• 4ème critère : Le passager doit obligatoirement payer le trajet sur l’application (portefeuille en
ligne). Ce paiement se fait à posteriori du trajet depuis la page des Covoiturages Acceptés
Pour plus de détail, la carte du Département et l’accès aux fiches horaires sont annexées à ce
document. Concernant la tarification, tous les tarifs régionaux sont valables.
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, il n’y a pas de tarification combinée. Partie C : Enjeux et actions – Page | 35
Ses principales fonctionnalités sont :
1- Proposer des annonces de covoiturage : un trajet en tant que conducteur ou en tant que
passager.
2- Créer des « communautés » afin de faciliter le covoiturage entre membres d’un même
employeur, d’une même zone d’activité.
3- Créer des « événements », afin de faciliter le covoiturage pour se rendre à un événement
de votre territoire, concert, manifestation culturelle…
L’expérimentation de lignes de covoiturage subventionnées : « Mobigo covoiturage » (mai 2022 à juin 2023)
La Région a expérimenté 6 lignes de covoiturage subventionnées durant un an, accessibles via une application
conducteur et une application passager.
Les lignes expérimentées ont été définies après consultation des entreprises volontaires sur les origines -
destinations anonymisées de leurs salariés.
Le système reposait sur le principe :
- d’une desserte de plusieurs arrêts par ligne, comme une ligne d’autocar ;
- d’une tarification attractive pour les passagers et d’une rémunération des conducteurs ;
- les usagers sont géolocalisés via l’application mobile et le conducteur scan le QR code du passager pour être
rémunéré.
L’expérimentation n’ayant pas abouti à des résultats probants, elle ne sera pas reconduite au-
delà du 1er juillet 2023.
Zoom Mobilité – Les solutions de covoiturage Mobigo dans le bassin
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau comme dans tout le territoire régional, tous les
usagers peuvent utiliser la plateforme de covoiturage régional gratuitement.
Pour faciliter la pratique au sein d’un groupement, d’un employeur, les « Communautés de
covoiturage » ainsi que des « évènements » peuvent être créées :
Nom de la communautés covoiturage Nombre de membres
Pas de communauté sur la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau
Nom de l’évènement covoiturage Lieu Date : début et fin
Pas d’évènement proposé sur la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau Partie C : Enjeux et actions – Page | 36
2.4. Mobigo : les abris vélos sécurisés et les box
La Région propose deux types de stationnements vélos dans un grand nombre de gares de Bourgogne-
Franche-Comté : les abris vélos sécurisés et les box.
Les abris vélos sécurisés
Ce service a un prix très attractif et un
fonctionnement simple et pratique (abonnement et
QR Code), ce qui facilite les déplacements
multimodaux. Les abris vélos sont présentés sur le
site de Mobigo > Rubrique « Se déplacer » > Abris-
Vélo : https://abrisvelos.viamobigo.fr. Il est possible
de localiser les abris-vélos et de réserver une place
en s’abonnant de 1 jour à 12 mois (de 1€/jour à
10€/an + 5€ pour la carte « abri vélo »).
Ce sont 33 sites qui sont en service avec ce
système Mobigo par abonnement, proposant plus
de 500 places de stationnements vélos en gare (de
8 à 54 places selon les sites).
FIGURE 9. CARTE DES ABRIS VELO DANS LES GARES DE BFC
FIGURE 8. PHOTO D'UN ABRI VELO SECURISE MOBIGO Partie C : Enjeux et actions – Page | 37
Les box individuels
Ces box individuels de 8 à 10 places sont des lieux de stationnements gratuits, en accès libre pouvant
être fermés avec un antivol ou cadenas individuel. Il n’est pas possible de réserver son emplacement.
Ce sont 6 gares qui sont équipées avec ces box proposant plus de 50 places de stationnements
vélos.
2.5. Le système d’information multimodal (SIM) Mobigo
Zoom Mobilité – Les stationnements sécurisés Mobigo–
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, il a des abris vélos et box proposés par Mobigo en
service « Via Mobigo » et par abonnement :
La gare d’implantation Descriptif stationnement MOBIGO : type de stationnement, nombre place, lieu d’emplacement et type de service
Gare de Montceau-Les-
Mines Abris vélos sécurisés : 8 places de stationnement vélo dont 7 abonnements sont disponibles, au 15-10-2024
Gare de Montchanin Abris vélos sécurisés : 8 places de stationnement vélo dont 5 abonnements sont disponibles, au 15-10-2024 Partie C : Enjeux et actions – Page | 38
Le SIM Mobigo permet aux usagers d’appréhender l’ensemble de la chaîne de déplacement « en porte
à porte » en Région Bourgogne Franche-Comté grâce au regroupement des informations de transports
publics organisés par la Région mais aussi des transports urbains (tramway et bus) des AOM
partenaires, ainsi que certains modes alternatifs existants sur le territoire.
Avec viamobigo.fr, de nombreuses informations et fonctionnalités sur les offres de mobilité sont
disponibles.
3 systèmes vous permettent d’accéder à ces informations et outils :
• Un site Internet : viamobigo.fr
• Une application mobile : Mobigo (iOS et Android).
• Une centrale d’appel joignable au 03 80 11 29 29, du lundi au samedi de 7h à 20h.
Ci-dessous, les principales fonctionnalités du SIM viamobigo :
Site web et
version mobile
Application
Mobigo
Centrale
d’appel
Calculateur d’itinéraires, avec horaires et tarifications
(Mobigo & réseaux partenaires, modes actifs…) X X X
Assistant mobilité (Mobigo & réseau partenaires) X X
Information accessibilité personnes en situation de
handicap/PMR (Mobigo & réseaux partenaires) X
Information trafic transport en commun (Mobigo & réseaux
partenaires) X X X
Cartes et plans de tous les réseaux (Mobigo & réseaux
partenaires) X
Achat de titre de transport TER Mobigo X X X
Achat de titre de transport Mobigo routier et réseaux
partenaires X
Information titre de transport Mobigo routier : tarification et
lieux de vente X X X
Réservation TAD X X
Dépôt d’annonce et réservation d’un covoiturage sur la
plateforme de mise en relation Mobigo X X
Lien vers les plateformes autopartage en Région BFC : Citiz
et Locigo X
Information abris vélos sécurisés : tarification et localisation X
Réservation abonnement abris vélos sécurisés X
Dépôt de réclamation X X
Dépôt de signalement (crowdsourcing) X
3. Les offres urbaines et locales
La Région Bourgogne-Franche-Comté compte une trentaine de réseaux urbains et locaux organisés
par les autorités compétentes dans la limite de leur ressort territorial. L’offre des réseaux partenaires
est disponible dans le SIM Mobigo et sur leur site respectif.
Les transports urbains sont principalement des réseaux de transports réguliers, à la demande et
scolaires organisés par une AOM locale. Parmi les différents types de réseaux urbains, les services
proposés peuvent être : Partie C : Enjeux et actions – Page | 39
▪ Les autobus pour des lignes urbaines ;
▪ Les tramways ;
▪ Les transports à la demande ;
▪ Les véhicules légers affectés au transport public de personnes.
Chaque réseau partenaire a ses propres spécificités : dessertes, points d’arrêt, consistance, tarification,
système billettique, distribution…
Pour chaque réseau urbain et locaux, les cartes, fiches horaires et les produits de la gamme tarifaire
disponibles sont présentés en Annexe 8.
Le bassin de mobilité du du Creusot Montceau est desservi par le réseau urbain Mon Rézo.
Les réseaux locaux voisins proches sont les suivants :
- Le réseau Zoom du Grand Chalon ;
- Le réseau TRéMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
3.1. MonRézo, de la Communauté Urbaine du Creusot Montceau
Ci-dessous, les caractéristiques principales de MonRézo et des différents services organisés par la
Communauté Urbaine du Creusot Montceau.
Le réseau de bus MonRézo (Creusot Montceau Transports)
Descriptif quantitatif du
réseau : type / nombre de
ligne / plages horaires…
7 lignes urbaines dont une ligne reliant Creusot à Montceau les
Mines en passant par la gare TGV :
- 3 lignes régulières sur le secteur du Creusot
- 3 lignes régulières sur le secteur de Montceau-les-
Mines
- 1 ligne TGV assurant les correspondances avec les TGV
de la gare de Montchanin depuis les communes du
Creusot et Montceau-les-Mines ainsi qu’une liaison
interurbaine entre ces deux villes.
Billettique Carte sans contact (support), ticket (unitaire/journée/carnet de 10), abonnement, PASS Loisirs
Tarification réduite : jeunes de moins de 26 ans, séniors de plus
de 65 ans, ayant droit à la tarification sociale
Tarification
Organisateur CUCM
Mise en service 2022
Les boutiques monRézo
Boutique du Creusot Boutique de Montceau-les-Mines
(au 1er janvier 2025)
Esplanade Simone Veil 67 rue Carnot
71 200 Le Creusot 71 300 Montceau-les-mines
03 85 73 01 10 03 85 69 01 10
MonRézo application Mybus
L’application permet
- d’acheter son titre de transport
- de trouver l’arrêt le plus proche depuis sa position et de sa destination - de trouver les horaires de bus en temps réels
- de réserver son transport à la demande
MonRézo TAD
- Le transport à la demande vous permet de voyager vers Montceau, Creusot ou Montchanin. Deux services sont organisés : TAD pour la gare TGV et TAD rural. - La réservation peut se faire par téléphone (03 85 69 01 10) ou en ligne (inscription nécessaire) la veille avant 16h (et le vendredi pour le lundi). Partie C : Enjeux et actions – Page | 40
Ci-dessous, les caractéristiques principales de MonRézo et des différents services organisés par la
Communauté Urbaine du Creusot Montceau.
MonRézo Vélo
Le service de location longue durée de vélos à assistance électrique et de vélos cargos. Vous pouvez associer votre abonnement de bus mensuel à la location d’un vélo à assistance électrique : 32€/mois pour un vélo à assistance électrique et 60€/mois pour un vélo cargo (compris avec l’abonnement mensuel du Transport Urbain). La location est possible dans les 2 boutiques MonRézo du territoire situé au Creusot et à Montceau-les-Mines.
MonRézo TGV
La ligne TGV permet une desserte de la gare TGV de Montchanin depuis les communes du Creusot et de Montceau-les-Mines aux horaires des TGV. 19 allers-retours sont proposés par jour et sur certains horaires la desserte se fait en transport à la demande.
Parking de la gare TGV
La CUCM met en place une procédure de remboursement aux usagers de son territoire, qui utilisent les parkings P1, P2 et P3 de la gare TGV .
• les 12 premières heures de stationnement (soit au maximum 6,80€ par ticket), • un montant de 6 € par mois sur leur abonnement mensuel. Partie C : Enjeux et actions – Page | 41
3.2. Le réseau Zoom, du Grand Chalon
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau Zoom et des différents services organisés
par le Grand Chalon.
- Le réseau de bus Zoom
Descriptif quantitatif du réseau :
type / nombre de ligne / plages
horaires…
2 lignes essentielles, 4 lignes principales et 2 lignes
complémentaires
Billettique Ticket 1 voyage (papier) : 1,30€, titre SMS : 1,20€, titre
journée : 3€, Carnet 10 voyages : 9€
+ abonnements + tarifs réduits (retraités non imposables,
demandeurs d’emplois non imposables, personnes
invalides à 80% minimum, salariées et non imposables)
Tarification
Organisateur Agglomération du Grand Chalon
- Pixel : Personnes à mobilité réduite
Accessible sous conditions d’éligibilité et après inscription préalable, il permet à ses bénéficiaires
de se déplacer à l’intérieur du Grand Chalon (51 Communes). La prise en charge (montée et
descente) se fait d’adresse à adresse, exclusivement sur la voie publique.
- Déclic : le service de transport à la demande
Service pour les communes de seconde couronne. Inscription préalable nécessaire.
La réservation des trajets peut se faire en ligne ou par téléphone (attention délais de réservation à
respecter).
- VéloZoom : le service de location de vélo à assistance électrique
Découvrez le plaisir de vous déplacer en toute liberté pour seulement 1€ par jour.
Tentez l’expérience véloZOOM en louant un vélo à assistance électrique (VAE). Une solution de
mobilité pour vos déplacements du quotidien ou occasionnels. VéloZOOM a été imaginé pour
découvrir à votre rythme ce mode de transport sans aucune contrainte.
Service réservé aux habitants du Grand Chalon de plus de 16 ans.
- Yvon : l’application mobilité du Grand Chalon
L’application Yvon du Grand Chalon propose des itinéraires qui peuvent combiner le
covoiturage, le transport collectif (bus urbains, TER, transport à la demande) et la marche à
pied…Avec Yvon :
• Covoiturez à l’avance ou maintenant !
• Trouvez les horaires de bus en temps réels, géolocalisez votre arrêt de bus et payez
votre ticket de transport via votre facture de téléphone
• Consultez les cartes du réseau cyclable du Grand Chalon
• Composez votre itinéraire en combinant covoiturage, transport collectif (bus urbains,
TER, transport à la demande) et marche à pied dans un rayon de 100 km autour de
Chalon-sur-Saône !
L’espace - Réseau Zoom lieu unique dédié aux mobilités (Ouvert en juin 2023), 17 avenue Jean Jaurès 71100 Chalon-sur-Saône /
Contacts : 03 85 93 18 80 / Mail : contact.zoom@transdev.com
Ouverture du lundi au vendredi : 9h-12h I 13h30-18h30
Le samedi : 10h-12h I 14h-17h Partie C : Enjeux et actions – Page | 42
3.3. Le réseau TRéMa, du Mâconnais Beaujolais Agglomération
Ci-dessous, les caractéristiques principales du réseau TRéMa et des différents services organisés
par le Maconnais Beaujolais Agglomération.
Le réseau de bus Tréma
Descriptif du réseau
Réseau urbain composé de 6 lignes régulières urbaines
commerciales (A-B-C-D-E-G) et 8 lignes à vocation scolaire (A1-A2- A3-E1-E2-E3-G1-G2).
Les lignes urbaines desservent les communes limitrophes de
Mâcon : Charnay-Lès-Mâcon (ligne E), Varennes, Chaintré et
Crèche-sur-Saône (ligne D), Saint-Jean-le-Priche, Sennecé-les-
Mâcon et Sancé (ligne G).
Cadencement : toutes les 30 mn pour les lignes A, C et D ; toutes
les 40 mn pour la ligne E ; toutes les heures pour la ligne B.
2 plages horaires : du lundi au vendredi et le samedi + vacances
scolaires
Communes desservies
– Sur la ligne A une fréquence améliorée en période scolaire pour
les quartiers de la Chanaye, des Blanchettes ou de Marbé.
Consulter l’extrait de la ligne A
– Les lignes B et C deviennent plus complémentaires. Découvrez les
nouveaux tracés de ces deux lignes :
Consulter l’extrait de la ligne B
Consulter l’extrait de la ligne C
– Sur les lignes D et E une fréquence améliorée en période scolaire
pour permettre aux Crêchois de la ligne D et aux Charnaysiens de la
ligne E de rejoindre plus facilement le centre-ville de Mâcon.
Consulter l’extrait de la ligne D
Consulter l’extrait de la ligne E
Tarification et billettique
Gratuité du réseau le samedi matin.
Plein tarif- 1h : 1,30€ / Tréma’Journée : 3.40€/ 10 tickets : 10.40€
La gamme tarifaire du réseau offre différents abonnements et
carnets de 10 voyages (détails disponibles sur www.trema-bus.fr).
Vente de titre : Espace TRéMa -9 rue Mathieu, à Mâcon / site
internet pour accéder à la boutique en ligne.
Possibilité d’acheter certains titres à bord des véhicules (titre unité-
journée) ou par ticket SMS à « TREMA » au 93444 pour le titre 1
Voyage.
Organisateur Maconnais-Beaujolais Agglomération / Transdev
Lignes périurbaines
Descriptif du réseau
Les 4 lignes circulent du lundi au samedi (sauf jours fériés) avec 3
allers/retours par jour (2 A/R le samedi) :
- P1 : La Salle – Mâcon
- P2 : Laizé – Mâcon
- P3 : Azé – Mâcon
- P4 : Romanèche-Thorins – Mâcon
Tarification identique au réseau urbain.
Infos : https://www.trema-bus.fr/#/lignes-periurbaines
Descriptif du service
Navette N1
Elle relie le parking Saint-Clément au multiplexe Cinémarivaux, en
passant par le parking Monnier et le quai Lamartine. Elle circule du
mardi au samedi (hors jours fériés) entre 8h30 et 19h30 avec un
passage toutes les 9 mn. Pendant la période estivale, la navette
circule jusqu’à 23h30 (toutes les 25 mn).
Descriptif du service
Navette N2
Elle relie le cœur de ville et le secteur hospitalier de Mâcon toutes
les 15 minutes depuis la commune de Saint Laurent. Elle sera
connectée au parking relais de Saint-Laurent (20 places). Elle
circule du lundi au samedi de 7h30 à 19h30. En septembre 2024, 4 Partie C : Enjeux et actions – Page | 43
2 navettes gratuite du centre-ville
Descriptif du service
Navette N1
Elle relie le parking Saint-Clément au multiplexe Cinémarivaux, en
passant par le parking Monnier et le quai Lamartine. Elle circule du
mardi au samedi (hors jours fériés) entre 8h30 et 19h30 avec un
passage toutes les 9 mn. Pendant la période estivale, la navette circule
jusqu’à 23h30 (toutes les 25 mn).
Descriptif du service
Navette N2
Mise en service à la rentrée 2024, elle relie le cœur de ville et le secteur
hospitalier de Mâcon toutes les 15 minutes depuis la commune de Saint
Laurent. Elle est connectée au parking relais de Saint-Laurent (20
places). Elle circule du lundi au samedi de 7h30 à 19h30.
TPMR
Descriptif du service
Service accessible du lundi au vendredi de 7h30 à 19h et le samedi de
10h à 17h, après inscription préalable et sur réservation 5 jours à
l’avance pour les personnes ayant droit (CMI 80%/ PCH, ACTP ou APA
en cours de validité). Tarification identique à celle du réseau et gratuité
pour les accompagnateurs déclaré lors de la commande et conditionnée
au nombre de places disponibles. A compter de septembre 2024, le
service TPMR est effectué avec 4 véhicules adaptés.
Ligne Express TGV
Descriptif du service
Elle relie la gare de Mâcon-ville et la gare Loché-TGV en 25 minutes du lundi au samedi. Ce service couvre une vingtaine de TGV arrivant à Mâcon ou à destination de Paris, Lyon ou Annecy.
A noter : le dernier service s’effectue en TAD
TAD – Tréma’Fil
Descriptif du service
Tréma’Fil propose 3 offres différentes de transport à la demande sur
réservation :
- Matin / soir : du lundi au vendredi de 5h à 7h puis de 19h30 à 21h30 sur le périmètre du réseau urbain Tréma des lignes A-B-C-D-E-G.
- Dimanche et jours fériés : les dimanches et jours fériés (sauf 1er mai) de 9h à 12h30 puis de 13h30 à 20h15 sur le périmètre du
réseau urbain Tréma des lignes A-B-C-D-E-G.
- Offre Périf : du lundi au samedi sur la base de 3 horaires au départ de Mâcon (8h30, 12h30 et 17h30) et 3 horaires d’arrivée à Mâcon
depuis les communes périphériques (10h, 14h15 et 18h45). Les 3
points d’arrêts définis à Macon sont la gare SNCF, la Place de la
Barre et la Maison Médicale Polyclinique. Réservation au n° vert :
0 800 35 00 34
- Parking relais :
Nom du P+R Nombre de place de
stationnement
Caractéristiques
P+R Nord : situé à l’entrée de
l’autoroute A6 Macon Nord
99 places de stationnement Stationnement payant au de-
delà d’une journée
P+R Sud : situé à l’entrée de
l’autoroute A6 Mâcon Sud
99 places de stationnement Stationnement payant
P+R Saint-Laurent-sur-Saône 20 places + 4 box individuel
vélo
Gratuit Partie C : Enjeux et actions – Page | 44
3.4. Les autres services locaux de mobilité
IV. Infrastructures de transport
1. Les infrastructures linéaires
Les infrastructures linéaires de transports sont définies comme des « installations fixes destinées au
transport de voyageurs ou de marchandises, de longue distance et de proximité. » (Commissariat
général au développement durable, 2016). Elles correspondent notamment aux infrastructures
routières, aux infrastructures ferroviaires, fluviales, etc.
1.1. Infrastructures ferroviaires
Le réseau ferré national est propriété de l’État, qui confie à la société SNCF Réseau, gestionnaire
d’infrastructure, les missions suivantes6 :
• l'accès à l'infrastructure ferroviaire, comprenant la répartition des capacités et leur tarification ;
• la gestion opérationnelle des circulations ;
• la maintenance de l'infrastructure, comprenant l'entretien et le renouvellement ;
• le développement, l'aménagement, la cohérence et la mise en valeur du réseau ;
• La maitrise d’ouvrage des projets du périmètre ferroviaire
• la gestion unifiée des gares de voyageurs, à travers la filiale SNCF Gares & Connexions ;
• la gestion et la mise en valeur d'installations de service ;
6 Article L2111-9 du code des transports
Zoom Mobilité – Les services locaux de mobilité - Bassin de mobilité du Creusot Montceau.
Les voitures en autopartage – Covoiturage- Station Hydrogène
Il n’y a pas de voiture en autopartage sur ce bassin.
Location de vélos et trottinettes
Sur le bassin de mobilité du Creusot Montceau, les services de vélos sont :
L’association Mine de crayon : https://minesderayons.fr
Cette association d’intérêt général propose plusieurs services en faveur de la pratique du vélo :
vente, vélo école, atelier d’auto-réparation de vélo et vélo-bus, maison du vélo itinérante, animation
« rue aux enfants, rues pour tous », accompagnement des entreprises.
L’Office de tourisme de Montceau-les-Mines propose différents services dont la location de vélos, vélo à assistance électrique- VAE.
Les boutiques « MonRézo » au Creusot et à Montceau propose des vélos en location longue durée depuis 2019 et accessible à tous. Plus d’infos : https://www.monrezo.org/monrezo-velo/:
- Abonnement mensuel combiné bus + location Vélo classique à Assistance Electrique : 32 euros / mois.
- Abonnement mensuel combiné bus + location Vélo cargo à Assistance Electrique : 60 euros / mois.
Communes du bassin Partie C : Enjeux et actions – Page | 45
• des missions transversales nécessaires au bon fonctionnement du système de transport
ferroviaire national, au bénéfice de l'ensemble des acteurs de ce système, notamment en
matière de gestion de crise et de coordination des acteurs pour la mise en accessibilité du
système de transport ferroviaire national aux personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
• répondre aux besoins de la défense dans le cadre de la stratégie de sécurité nationale.
L'État et SNCF Réseau concluent un contrat dit « de performance » fixant notamment la trajectoire
financière du gestionnaire d’infrastructure. Ce contrat fixe actuellement un taux de participation de
SNCF Réseau au renouvellement des lignes classées en catégorie 2 du Protocole des Lignes de
Desserte Fines du Territoire7 à hauteur de 8.5%. Aussi, pour assurer la pérennisation de ces lignes, les
Régions sont de facto amenées à contribuer fortement aux coûts de travaux de régénération de
l’infrastructure, en dehors de toute compétence réglementaire ou rôle propre de maîtrise d’ouvrage.
1.2. Infrastructures routières (dont pour les modes actifs)
Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des
Départements et des Communes affectés aux besoins de la circulation terrestre, à l'exception des voies
ferrées8. Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et leurs groupements
définissent conjointement avec l'Etat les programmes de recherche et de développement des savoir-
faire techniques dans le domaine routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions
techniques correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.
La Région peut contribuer au financement des voies et des axes routiers constituant des itinéraires
d'intérêt régional et sont identifiés dans le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement
Durable et d'Egalité des Territoires (SRADDET).
La compétence pour cette gestion des voiries est organisée selon le type de réseau :
o Le réseau routier national non-concédé (routes et autoroutes) gérés par l’Etat via onze
Directions Interdépartementales des Routes (DIR) ;
o Les réseaux départementaux (routes départementales) gérés par les Départements, à
l’exception des portions au sein des territoires des Métropoles si transfert ou délégation du
Département à une Métropole ;
o Les réseaux des Métropoles et Communautés urbaines (compétence obligatoire) ou des
Communautés d’Agglomération ou de communes, si inscrit comme d’intérêt communautaire et
ayant un Plan de Mobilité ou un service de transport collectif en site propre ;
o Les réseaux communaux qui ne sont pas communautaires.
7 Le Protocole des Lignes de Desserte Fines du Territoire classe les voies en fonction du tonnage total annuel
supporté, selon la classification de l’Union Internationale des Chemins de fer (UIC). Elle classe les voies avec les
tonnages annuels les plus importants (UIC 1 > 120 000 tonnes à UIC 9 ≥ 1500 tonnes). La classe UIC 2 ≥ 120000
et > 85000 tonnes.
8 Article L111-1 du Code de la voirie routière
Zoom Mobilité – Les infrastructures ferroviaires du bassin de mobilité
Le bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau est desservi par plusieurs
lignes ferrées. Les caractéristiques principales de ces lignes sont :
Ligne Nombre de voies Électrifiée Remarques
760 000 Chagny – Montchanin - Nevers 2 Non RAS
769 000 Montchanin – Paray-le-Monial 2 Non RAS Partie C : Enjeux et actions – Page | 46
La compétence voirie est non sécable, elle correspond à la création des voiries nouvelles ou à
l’ouverture à la circulation de voies préexistantes issues du domaine privé (dans le respect du plan
d’urbanisme), l’aménagement de la voirie (élargissement, redressement, équipements routiers,
stationnements) et la conservation de la voirie en état ainsi que son entretien obligatoire pour assurer
la sécurité routière.
Infrastructures dédiées aux modes actifs :
Parmi celles-ci, les infrastructures à destination des modes actifs représentent un axe important de
développement pour les collectivités, afin de sécuriser leur cheminement et favoriser le report modal.
Elles se déclinent ainsi9 :
o Infrastructures dédiées aux modes actifs :
o Voies vertes : routes exclusivement réservées à la circulation des véhicules non
motorisés à l'exception des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM)10, des
cyclomobiles légers, des piétons et des cavaliers ;
o Pistes cyclables : chaussées exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles
légers et aux EDPM ;
o Bandes cyclables : voies exclusivement réservées aux cycles, aux cyclomobiles légers
et aux EDPM sur une chaussée à plusieurs voies ;
o Aires piétonnes : zones en agglomération affectées à la circulation des piétons de façon
temporaire ou permanente. Les piétons sont prioritaires mais les cycles et EDPM
peuvent y circuler au pas ;
o Infrastructures partagées entre tous les modes routiers mais dont la vitesse réduite permet
l’usage des modes actifs
o Zones de rencontre : Zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces
zones, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et
bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20
km/ h.
o Zones 30 : zones affectées à la circulation de tous les usagers. Dans ces zones, la
vitesse des véhicules est limitée à 30 km/ h.
o La chaussé à voie centrale banalisée (CVCB) vise à améliorer les conditions de
circulation des cyclistes, notamment lorsque les aménagements cyclables classiques
se révèlent impossible à réaliser.
L'aménagement de ces infrastructures présente un enjeu en termes d’usage ; l’aménagement est à
considérer par le prisme de tous les modes de transport qui pourront l’emprunter. Ces aménagements
sont planifiés et intégrés aux démarches plus globales du territoire qui peuvent être : Plan Climat Air
Energie Territorial (PCAET), projet de territoire, plan modes doux, Plan de Mobilité (PDM) / PDM
simplifié, etc.
La multitude d’acteurs intervenant sur ce sujet est également un enjeu majeur puisqu’il souligne le
besoin d’une réelle coordination entre ceux-ci.
Les acteurs intervenant dans l’aménagement des infrastructures routières :
o Gestionnaires de voirie et détenteurs du pouvoir de Police : Etat, Département, communes et
leurs groupements
o Région (compétence tourisme, aménagement du territoire)
o Dans une moindre mesure propriétaires privés et agriculteurs (chemins)
9 Art. R110-2 du code de la route
10 Trottinettes électriques, gyropodes, hoverboards Partie C : Enjeux et actions – Page | 47
Bien que n’étant pas gestionnaire de voirie, la Région a cofinancé plusieurs infrastructures en faveur
des multiples modes de transports dont les modes actifs dans le cadre du Plan d’Accélération de
l’Investissement Régional (PAIR) en 2020-2021 par la Direction des Mobilités et Infrastructures
(gestionnaire de voirie : Départements) et par la Direction de l’Aménagement du Territoire (gestionnaire
de voirie : Communes et Intercommunalités). Suite à la fin du PAIR, la Direction Mobilités et
Infrastructures de la Région ne cofinance plus d’infrastructures linéaires de transports en faveur des
modes actifs.
Investissements d’aménagements cyclables dans le cadre du PAIR (2020-2021)
Départements Communes et Intercommunalités
6 projets accompagnés
52km de bandes/pistes cyclables 71km de bandes/pistes cyclables
1,8M€ dépensés sur 4,5 M€ programmés 2.25M€ dépensés (100% du budget
programmé)
Dans le cadre du contrat Territoires en Action (2022-2028), la Région Bourgogne-Franche-Comté
accompagne et soutient les territoires dans leur politique de développement local et d’aménagement du
territoire autour des ambitions du SRADDET. Les projets portés par les territoires (Pays/PETR) en
matière de mobilités sont éligibles à l’axe du contrat : « favoriser les mobilités durables du quotidien »,
axe optionnel que le territoire doit activer au moment de la rédaction du contrat. Les contrats devront
être travaillés conjointement entre les territoires et la Région afin de bien définir les critères de sélection
des projets. La direction en charge du dispositif est la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Par ailleurs, la Direction du Tourisme de la Région Bourgogne-Franche-Comté finance l’aménagement
des véloroutes et voies vertes inscrites au schéma régional de l’itinérance touristiques.
Le contrat opérationnel de mobilité a parmi ses objets :
o Pour les AOM l’aide à la conception et à la mise en place d'infrastructures de transports ;
o Les modalités de la coordination avec les gestionnaires de voirie et d'infrastructures pour créer
et organiser des conditions favorables au développement des mobilités.
Il est donc nécessaire que les différents acteurs se coordonnent pour développer les aménagements
en faveur des modes actifs. Partie C : Enjeux et actions – Page | 48
Zoom Mobilité – Les infrastructures routières (dont pour les modes actifs) du bassin de mobilité
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau - CUCM - les grandes infrastructures de transports routières
existantes et le gestionnaire de voirie associés sont :
- L’Etat :
o Les routes nationales : RN 70 et RN 80, La
Route Centre-Europe Atlantique » (RCEA)
de La Rochelle à Genève (N79).
- Le Département de Saône et Loire :
o RD 980, 680, 974, 60, 57,
o RD47, D 228, D 269, D 28, D 984, D 18, D
1, D 601, D 680A, D 285, D 290, D 138, D
61, D 431, D 119, D 357, D 90, D 90A, D
235, D 291, D 250, D 230, D 273 …
Les projets et démarches locales s’appuient sur ces axes structurants et portent souvent des actions
d’aménagement, notamment cyclables (SCoT, schéma régional ou départemental, projets de territoires,
schéma de directeur cyclable, PCAET, PDMS …).
Sur le territoire de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau, les projets de ce type sont les suivants :
La communauté urbaine Creusot Montceau a engagé une procédure de modification de droit commun de
son Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) en juin 2021. Cette modification, qui ne remet pas en
cause les objectifs fixés par le Projet d’aménagement et de développement durable (PADD), porte sur 3
aspects :
• La prise en compte du contrôle de légalité et des améliorations formelles à apporter ;
• L’ajustement du règlement écrit suite aux premières instructions des autorisations d’urbanisme ;
• La mise en adéquation avec les projets en cours de développement.
- En 2020, la communauté urbaine Creusot Montceau a fêté ses 50 ans. 50 années qui l’ont vue se transformer, s’élargir de 16 à 34 communes, s’affirmer comme rempart aux crises qui l’ont bousculée – des crises industrielles et minières des années 80-90 à la réactivité dont elle a fait preuve dès le début de la pandémie de Covid – et surtout comme locomotive du développement du territoire. Ce projet de territoire se décline dans les quatre grandes priorités du mandat, axes stratégiques, 13 priorités et 118 actions. Priorité 2 : Des mobilités lisibles et diversifiées permettant de répondre aux différents usages et besoins des habitants, et qui favorisent l’utilisation d’autres énergies pour les déplacements.
o 11 actions déclinent cette priorité 2 :
- Les 4 axes stratégiques sont les suivants :
Axe1 : La transition écologique au coeur de la vie quotidienne
1. Poursuivre le soutien de la communauté urbaine à la RCEA portée par l’État. 2. Agir en faveur de la réalisation de l’interconnexion TGV-TER en gare TGV dans le cadre de la VFCEA. 3. Conforter la place des transports urbains dans le cadre du renouvellement de la délégation de service public du réseau de transports urbains.
4. Améliorer la desserte de la gare TGV par les transports urbains. 5. Maintenir la gratuité des transports scolaires sur le mandat.
6. Définir et mettre en œuvre un programme de renouvellement de la flotte de bus urbains en favorisant le recours à de nouvelles énergies. Partie C : Enjeux et actions – Page | 49
7. Poursuivre la mise en accessibilité des arrêts de transports urbains et la sécurisation des arrêts de transports scolaires.
8. Réaliser l’aménagement de l’Eurovélo 6 de Saint-Laurent-d’Andenay à Saint-Vallier. 9. Porter des aménagements cyclables et la mise en place d’équipements dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable.
10. Assurer la valorisation et l’accompagnement à la pratique du vélo. 11. Poursuivre la mise en conformité et l’harmonisation du jalonnement. - Axe 2 : La cohésion sociale et territoriale : l’identité de la communauté urbaine - Axe3 : Le développement économique et l’enseignement supérieur - Axe4 : Le développement numérique et la création d’une Smart communauté
La CUCM a fait le choix fin 2023 de passer à une flotte de véhicules électriques pour son réseau de bus
urbain. L’année 2025 sera marquée par l’arrivée de 4 bus électriques et le début des travaux sur les deux
dépôts de bus du Creusot et de Montceau-les-Mines afin de préparer le renouvellement de l’ensemble de
la flotte.
- Depuis 2021, CUCM travaille à la réalisation de l’aménagement de l’Eurovélo6 qui traverse le territoire
sur 50 km. Un service de location de vélos électriques est en place avec le réseau urbain « monRézo »
dont le descriptif est présent dans la partie B/ 3. Les offres urbaines et locales.
- En 2019, la CUCM a établi son schéma directeur cyclable. Ce document évolutif a pour objectif de
cadrer, à court, moyen et long terme, la politique cyclable sur le territoire. Plus d’infos :
https://www.creusot-montceau.org/projet/schema-directeur-cyclable/
Ce document sera révisé en 2025 afin de faire un état des lieux des axes réalisés et définir les
prochaines orientations cyclables tant au niveau des aménagements que des services afférents.
- Lauréate du programme AVELO 2 de l’ADEME, la Communauté Urbaine a fait un diagnostic des
besoins en stationnement vélo auprès de toutes les communes de son territoire. 50 arceaux vélos, 5
abris vélos et 2 stations de réparation de vélos ont été installés en 2024. Ce programme a également
permis de recrutement un chargé de mission mobilités actives pendant 2 ans.
- La CUCM a pour projet de réaliser un plan de mobilité en 2026.
- Un contrat territoire en action (TEA) signé le 18/10/2023 avec la Région pour une enveloppe du volet
territorial pour 2022-2026 de 3 435 378 € et pour le volet métropolitain de 11 346 286 €. L’axe
optionnel « favoriser les mobilités durables du quotidien » n’a pas été activé par cette communauté
Urbaine priorisant les projets relevant des axes d’adaptation au changement climatique et services à
la population.
- La Communauté Urbaine continue de développer les aménagements cyclables sur son territoire. Une
cartographie à destination du grand public sortie en fin d’année 2024 a permis de recenser l’ensemble
des services utiles pour le cycliste. Une chronomap acte le temps de parcours entre les différentes
communes pour mieux se repérer dans l’espace. Elle est présentée ci-après : Partie C : Enjeux et actions – Page | 50
- Le Département agit dans une Schéma directeur des voies vertes 2020/2040 ainsi que dans un Plan
tous à vélo 2022-2025 avec un soutien aux acteurs. La Communauté Urbaine a été sollicitée afin de
se positionner sur les axes prioritaires de son territoire.
- Ce bassin est traversé par :
o L’EuroVelo 6, intégré au Tour de Bourgogne à Vélo (V 51) Partie C : Enjeux et actions – Page | 51
2. Les infrastructures ponctuelles
2.1. Les pôles d’échanges multimodaux
Les Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) sont des lieux comportant plusieurs solutions de mobilité et
où s'effectuent des correspondances entre ces offres de transports. Les PEM sont à la fois des lieux de
la multimodalité et de l’intermodalité avec un panel d’offres et de services rendant effectif le droit à la
mobilité de tous. C’est donc un lieu incontournable des projets de mobilité.
La multimodalité désigne le fait d’avoir le choix de l’utilisation de transports différents pour aller d’un
point A à un point B (Cf. Figure 10 ci-dessous). La multimodalité en zone urbaine est souvent bien
fournie car les solutions de déplacements sont nombreuses.
- La CUCM a pour projet de réaliser un plan de mobilité en 2026. La préparation de la nouvelle
Délégation de Service Publique pour le réseau de transport urbain est l’occasion de faire un diagnostic
de l’ensemble des mobilités qui existent sur le territoire, d’identifier les besoins et d’élaborer un plan
d’action pour les prochaines années.
- La CUCM impliquée avec d’autres EPCI et acteurs dans un accompagnement des projets
économiques à vocation touristique : le contrat de canal du centre ainsi que des aides financières pour
le développement des projets à vocation économique. Plus d’infos : https://www.creusot-
montceau.org/economie/tourisme/
- La Communautés de communes du Clunisois directement limitrophe à CUCM a adopté un plan de
mobilité simplifié le 12-09-2023. Partie C : Enjeux et actions – Page | 52
FIGURE 10. LA MULTIMODALITE (REGION BFC, 2023)
Un PEM est également un lieu d’’intermodalité lorsque les usagers utilisent au moins deux modes de
transports différents en correspondance pour un déplacement d’un point A à un point B (Cf. Figure 11
ci-dessous). Le PEM est le lieu de ce changement de mode de transport. Les gares illustrent cette
intermodalité avec le passage d’un train à un tramway, bus, vélo ou la marche.
FIGURE 11. L’INTERMODALITE (REGION BFC, 2023)
Chaque PEM a des caractéristiques spécifiques et offre des solutions de mobilité différentes (Cf. Figure
12 ci-dessous). Un PEM performant garantit une bonne coordination-interconnexion entre les
différentes offres disponibles, afin d’offrir une qualité de service favorable à l’usage des modes de
transport les plus vertueux (transports en commun, voitures partagées et modes actifs).
Cette diversité et cette complémentarité des offres de transports au niveau de ces pôles d’échanges
permettent d’offrir à l’usager une chaine de déplacement performante, compétitive et ainsi constituer
une alternative crédible aux transports individuels. Sa conception et ses aménagements sont des enjeux
importants de son bon fonctionnement (Cf. Figure 12 ci-dessous). Partie C : Enjeux et actions – Page | 53
FIGURE 12. LE BOUQUET D'OFFRES ET DE SERVICES POSSIBLES POUR UN PEM (REGION BFC, 2023)
FIGURE 13. LE TRINOME FONCTIONNEL D'UN POLE D'ECHANGE (REGION BFC, 2023)
Il existe plusieurs définitions de PEM en fonction du niveau de multimodalité qui est considéré. Ci-
dessous, les définitions qui seront utilisées pour ce document. Sont considérés comme PEM :
o De niveau 1, les points d’arrêts structurants du réseau Mobigo, à savoir, les gares et/ou arrêts
routiers où se croisent au moins deux lignes de transport d’un ou plusieurs réseaux (exemple :
Gare + Ligne Régulière Mobigo / point d’arrêt de 2 Lignes Régulières Mobigo).
o De niveau 2, les points d’arrêts du réseau routier Mobigo proposant d’autres services comme
des aires de covoiturage, bornes de recharge, abris ou stationnement vélos… (exemple : point
d’arrêt réseau routier Mobigo + aire de covoiturage)
o Extérieurs au bassin : correspond aux PEM de niveau 1, localisés hors du bassin de mobilité
mais ayant un niveau d’attraction pertinent. Par exemple la présence d’un parking-relais en
périphérie d’une AOM urbaines facilitant l’accès aux transports collectifs. Partie C : Enjeux et actions – Page | 54
2.2. Les points d’arrêts routiers
Les points d’arrêts structurants sont des lieux qui proposent une offre de transport effective. Ces points
d’arrêts permettent une desserte fine du territoire et présentent un aspect matériel.
Zoom Mobilité – Les pôles d’échanges multimodaux du bassin de mobilité et les PEM structurants
des bassins voisins
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, voici les PEM présents et le descriptif de ses niveaux
de service.
Nom du PEM Commune EPCI
Niveau
de
service
Offres et services de mobilité
présents
Information
voyageurs
Montchanin-
Gare SNCF Montchanin
CA du
Creusot-
Montceau
N2
- Réseau Mobigo LR 702- + Bus
urbain « Mon rézo » Ligne TGV +
Aire de covoiturage Mobigo (80
places) à 2km
oui
Le Creusot- Gare
SNCF Le Creusot N1
- Réseau Mobigo LR 712-719 +
Bus urbain « Mon rézo » C1-C2-
C3
oui
- Jean-Jaurés,
Simone Veil - Le Creusot -
Marmagne -
Gare Marmagne N2
- Réseau Mobigo LR 706 +123
+ 719+ Aire de covoiturage
CUCM (30 places)
-
oui
St-Symphorien
de Marmagne
St-Symphorien de
Marmagne N1
- Réseau Mobigo LR 719
- oui
Blanzy - Gare Blanzy N1 - Bus urbain « Mon rézo » oui
Montceau-les-
Mines – Gare
SNCF
Montceau-les-
Mines N1
- Réseau Mobigo LR 702-710-
711+TAD751 + Bus urbain « Mon
rézo » M1-M2-M3-TGV
oui
Quai De Gaulle,
Boulevard de
Tassigny
Montceau-les-
Mines -
Galuzot Saint-Vallier N2
- Aire de covoiturage Mobigo –
Sortie 14 RCEA (25 places) à
500m à pied de la gare (7mn).
oui
Ciry-le-Noble Ciry-le-Noble - oui
Génelard Génelard N1
- A 1.1 km : Aire de covoiturage
Mobigo sur la ZA de l’Ecart –
Sortie 18 RCEA (12 places)
oui
Gare TGV Le
Creusot-
Montceau-les-
Mines - Montchanin
Ecuisses N1
- Réseau Mobigo LR 702-706--710
+Réseau urbain « mon rézo »
ligne TGV
oui
Parking TGV : La CUCM met en place une procédure de remboursement aux usagers de son
territoire, qui utilisent les parkings P1, P2 et P3 de la gare TGV (un dossier de remboursement est à
compléter par l’usager et disponible ici) : Partie C : Enjeux et actions – Page | 55
Ce sont des infrastructures qui permettent d’identifier localement les points de passage des services.
Ils peuvent également proposer une information voyageur (allant par exemple, pour les transports
réguliers, de la fiche horaire, au temps d’attente théorique et jusqu’au temps d’attente réel).
Par ailleurs, comme pour les pôles d’échanges multimodaux, l’accessibilité de l’arrêt est un enjeu
important. Ainsi, les points d’arrêts prioritaires ont été identifiés selon le décret de la loi de 2015 pour
une mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
L’aménagement des points d’arrêts relève donc de la compétence de plusieurs acteurs :
o Le gestionnaire de voirie (cf. partie acteurs institutionnels) :
o Installation et entretien du mobilier associé (poteau, abribus) ;
o La sécurisation des points d’arrêts ;
o La mise en accessibilité de l’arrêt et de ses abords (seulement pour les nouveaux arrêts
de Lignes Régulières ou les arrêts de SDA’ADAP).
o L’AOM organisant le service qui dessert un arrêt à quant à elle un rôle dans la mise à disposition
d’une information voyageurs à jour et accessible ;
Zoom Mobilité – Les points d’arrêt routiers
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, voici les points d’arrêt présents et le descriptif de
ses niveaux de service.
Ligne MOBIGO LR 702– 6 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en lien
ORIGINE / DESTINATION :
Chalon sur Saône - Gare Routière
CA Grand
Chalon
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants
LR 702 LR Mobigo + réseau urbain
Saint Laurent d'andenay - Parc relais J
Rose
CU Le CREUSOT
MONTCEAU-
LES-MINES
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants
LR 702 Gare TGV LE CREUSOT-MONTCEAU LIGNE TGV Montchanin - Gare SNCF
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants
LIGNE TGV
Torcy Mairie C1 LE CREUSOT - Site industriel LIGNE TGV
ORIGINE / DESTINATION :
LE CREUSOT - Gare SNCF LR 702 Train Mobigo + LR
+ Bus urbain
Ligne MOBIGO LR 706– 2 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ORIGINE / DESTINATION : AUTUN Gare
SNCF
CC du Grand
Autunois
Morvan LR 706
MARMAGNE La Gare CU Le Creusot
Montceau-les-
Mines
LR 123 + 719
ORIGINE / DESTINATION : GARE TGV Le
Creusot-Montceau
TGV+LR 702-706-707 +710
+Réseau urbain « mon rézo » Partie C : Enjeux et actions – Page | 56
Ligne MOBIGO LR 710– 3 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ORIGINE / DESTINATION : GARE TGV Le
Creusot-Montceau CU Le
Creusot
Montceau
-les-Mines LR 710
TGV+LR 702-706-707
+Réseau urbain « mon rézo »
MONTCEAU-LES-MINES Gare SNCF
Accessible aux
usagers en fauteuil
roulant et usagers
malvoyants
Train Mobigo + LR 702-
710-TAD751 + Bus urbain
« Mon rézo » LIGNE TGV
MONTCEAU-LES-MINES Blanchisserie
M
3
ORIGINE / DESTINATION : DIGOIN Cité
Scolaire
CC Le
Grand
Charolais
Ligne MOBIGO LR 711– 5 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif :
(mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires
et services en lien
ORIGINE / DESTINATION : MONTCEAU-LES-
MINES Gare SNCF CU Le Creusot
Montceau-
les-Mines
Accessible aux
usagers en fauteuil
roulant et usagers
malvoyants
LR 711
Train Mobigo + LR
702-710-TAD751
+ Bus urbain
« Mon rézo »
BLANZY Les Rompois Ligne TGV M2 BLANZY Mairie Ligne TGV M2 ST-LAURENT-D'ANDENAY Les Quarts
ST-EUSÈBE-MONTCHANIN-LE-HAUT Mairie
ORIGINE / DESTINATION : CHALON/SAÔNE
Gare routière
CA Grand
Chalon
Accessible aux
usagers en fauteuil
roulant et usagers
malvoyants
LR + Réseau
Urbain « Zoom »
Ligne MOBIGO LR 712– 8 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaires et
services en lien
ORIGINE / DESTINATION : LE CREUSOT
Hôtel Dieu
CU Le
Creusot
Montceau
-les-Mines
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants LR 712
LE CREUSOT Gare SNCF
Train Mobigo + LR +
Bus urbain « Mon
rézo » C3 TGV
LE CREUSOT Couronne C1 LE CREUSOT 4 Chemins C1 TORCY Mairie LR Mobigo C1 MONTCHANIN La Poste LIGNE TGV
MONTCHANIN Gare SNCF
Train Mobigo +
LR702 + Bus urbain
« Mon rézo » Ligne
TGV
MONTCHANIN Jeanne Rose
ORIGINE / DESTINATION : CHALON/SAÔNE
Pl. Mathias
CA Grand
Chalon
Réseau Urbain
« Zoom » Partie C : Enjeux et actions – Page | 57
2.3. Aires de covoiturage
Une aire de covoiturage est un lieu signalisé et géographiquement délimité où :
o Les conducteurs et les passagers se retrouvent, ou se trouvent, au début d’un trajet covoituré,
o Le conducteur et ses passagers se séparent à la fin d’un trajet covoituré.
Ce lieu de rencontre doit pouvoir permettre les usages suivants :
- Lieu d’attente pour piéton ;
- Accessibilité au réseau routier ;
- Stationnement moyenne durée pour véhicule à proximité.
En effet, pour débuter un trajet en covoiturage, le passager qui accède en voiture à l’aire de covoiturage,
va stationner son véhicule pendant une durée spécifique déterminée par le retour du passager. Dans
la majorité des cas, l’aire de covoiturage est une aire de stationnement ou est incluse une aire de
stationnement. La durée légale de stationnement devra respecter la durée maximale fixée par voie
réglementaire de l’aire de stationnement. Ainsi, l’aire dite de covoiturage hérite, à l’exclusion des
attributs qui lui sont spécifiques, de l’ensemble des attributs de l’aire de stationnement.
Ligne MOBIGO LR 719– 4 Points d’arrêt sur le BM du Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transports
MOBIGO
Autres offres
complémentaire
s et services en
lien
ORIGINE / DESTINATION : LE CREUSOT
GARE SNCF CU Le Creusot
Montceau-
les-Mines
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants
LR 719
Train Mobigo +
LR 702+ Bus
urbain « Mon
rézo »
LE CREUSOT Lycée Jean Jaurès C1 - C2 - C3
MARMAGNE Gare
LR 123+
706+719
ST-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
ORIGINE / DESTINATION : ÉTANG/ARROUX
Gare
CC du Grand
Autunois
Morvan
Accessible aux usagers
en fauteuil roulant et
usagers malvoyants
LR Mobigo
Ligne MOBIGO TAD 751– 5 Points d’arrêt sur le BM de la Communauté Urbaine du
Creusot-Montceau
Nom du point d’arrêt
EPCI
Descriptif : (mobilier,
informations
disponibles,
accessibilité)
Offre de
transport
s
MOBIGO
Autres offres
complémentair
es et services
en lien
ORIGINE / DESTINATION : MONTCEAU-LES-
MINES Gare SNCF CU Le Creusot
Montceau-
les-Mines TAD 751
Train Mobigo +
LR 702-710-
711+TAD751 +
Bus urbain
« Mon rézo »
GOURDON Le Bourg
GOURDON Les Perrons
MONT-ST-VINCENT Le Bourg
MARY Les Brosses Tillots
ORIGINE / DESTINATION : CLUNY Ville CC du Clunisois LR Mobigo 709 Partie C : Enjeux et actions – Page | 58
Cependant, les conditions réglementaires de stationnement dans une aire de covoiturage peuvent faire
l’objet de dispositions particulières relatives à la durée maximale de stationnement et à la tarification
d’une redevance de stationnement.
Il existe également des « lieux d’arrêt de covoiturage » qui ne sont ni des aires de stationnement, ni des
aires de covoiturage incluses dans des aires stationnement. Ces lieux d’arrêt, s’ils sont situés sur la
voirie publique, sont soumis au champ d’application des parties législatives et réglementaires des codes
de la route et de la voirie publique. La description d’une aire ou d’un lieu d’arrêt de covoiturage inclut la
détermination de ses liens pertinents avec les référentiels relatifs aux réseaux routiers, de transports
publics réguliers, de voies cyclables ou piétonnes et de téléphonie mobile.
Le « stationnement sauvage » est défini comme un emplacement non dédié au stationnement de
covoitureurs : accotements, délaissés routiers, entrées de village, parkings de supermarchés ou de
zones d’activités, etc. Fort est de constater que l’amplification du covoiturage ainsi que l’absence ou la
saturation progressive des aires aménagées existantes a conduit au développement de sites spontanés
de covoiturage. De même, l’existence d’un réseau maillé d’aires de covoiturage garantie la réduction
de ces stationnements dit « sauvages ».
L’aire de covoiturage est un élément structurant des politiques de covoiturage.
Qui est compétent pour créer une aire de covoiturage ?
Ce sont a priori les gestionnaires de voirie (Cf. Annexe 2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité
et leur champ de compétences) qui créent les aires de covoiturage mais de multiples collectivités et
AOM se mobilisent :
- La Région agit en développant un réseau structurant d’aires de covoiturage le long des axes
identifiés dans le Réseau Routier d’Intérêt Régional (RRIR), document conforme au SRADDET
pour le volet routier (Cf. Annexe 2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ
de compétences). Dans le cadre du schéma régional de covoiturage il est prévu de financer la
création de 102 aires de covoiturage et de réhabiliter 97 aires déjà existantes pour un total de
199 aires. Ce schéma régional a été adopté en octobre 2020 (Cf. 0 Annexe n°9 : Carte du
schéma des aires de covoiturage régional, 2020).
Le plan de relance Régional a quant à lui initié en 2020 suite à la crise sanitaire, le financement de 5
aires à aménager.
- Les autres collectivités locales proposent également la mise en œuvre d’aires de covoiturage
ce qui participe pleinement à l’offre mobilité du bassin.
Comment trouver une aire de covoiturage ?
Une base de données nationale propose une information fiable sur les points de rencontre (aires de
covoiturage, sorties d'autoroutes, parkings, lieux d'autostop...) où les conducteurs peuvent s’arrêter et
stationner en toute sécurité : la Base Nationale des Lieux de Covoiturage (BNLC) disponible sur le site
du ministère chargé des transports : https://transport.data.gouv.fr/datasets/base-nationale-des-lieux-
de-covoiturage
La BNLC est régulièrement mise à jour par l’équipe du Point d’accès national grâce aux apports des
collectivités et de contributeurs (covoitureurs par exemple). Partie C : Enjeux et actions – Page | 59
2.4. Stations d’avitaillement de gaz naturel (GNV), BioGNV et Bornes
de recharge pour véhicule
Le cadre d’action national pour le développement de ces infrastructures est construit en cohérence avec
la « Stratégie de Développement de la Mobilité Propre » introduit par l’article 40 de la Loi relative à la
transition énergétique pour la croissance verte et s’appuie sur la PPE, programmation pluriannuelle de
l’énergie, adopté par décret. Ce cadre d'action définit des objectifs de déploiement pour 2023 et pour
2028 de :
• points de recharge électrique ;
• de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV et GNL marin) ;
• de ravitaillement en hydrogène.
Le recours à des véhicules plus vertueux et à l’usage de carburants alternatifs s’amplifie. Cette
décarbonation de la mobilité s’accélère du fait du durcissement de la réglementation et des progrès
technologiques. Les infrastructures de recharge (hydrogène vert, gaz naturel, électrique) représentent
des alternatives aux carburants pétroliers.
Les stations GNV et BioGNV :
Le bioGNV ou biométhane carburant est une des valorisations possibles du biogaz, gaz renouvelable
produit par la dégradation de matières organiques (effluents d’élevages, déchets ou coproduits de
l’agriculture, déchets alimentaires, boues d’assainissement, etc.).
Zoom Mobilité – Les aires de covoiturages
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, il y a plusieurs aires de covoiturage. Les aires de
covoiturages présentes et le descriptif de ses services associés sont listés ci-dessous :
Une utilisation partagée de la voiture permet des économies d’énergie et la réduction des émissions
de gaz à effet de serre. C’est pourquoi, la communauté urbaine favorise le développement du
covoiturage en réalisant des aires de covoiturage sur des sites souvent proches de la RCEA.
Nom / localisation de l’aire Commune EPCI
Nombre
de
places
Autres offres
complémentaires et
services en lien
Schéma régional
des aires de covoit
(OUI/NON)
TORCY – Avenue du
8 mai 1945 – P+R
TORCY
CUCM
30 Mon Rézo
OUI
Gare de Galuzot SAINT-VALLIER 25
ZA de l’Ecart – Sortie
18 RCEA GENELARD 12
Magny – Sortie 13
RCEA
MONTCEAU-
LES-MINES 18
Rond-point Jeanne-
Rose MONTCHANIN 80
Marmagne- Proche
Gare SNCF MARMAGNE 30
Oui Train
Mobigo + LR
123+706+719
Non Partie C : Enjeux et actions – Page | 60
Le développement de stations GNV dépend à la fois d’une source d’énergie (le gaz naturel), de stations
d’avitaillement et d’une gamme de véhicules pouvant les utiliser. Les projets sont à la fois portés par
des entreprises spécialisées, des syndicats d’énergie et des acteurs historiques de la distribution de
carburant.
Les stations et bornes de recharge pour véhicule électrique :
Une borne de recharge, est un dispositif qui permet de recharger une voiture électrique en toute sécurité
avec une efficacité maximale. Il est composé d’un contacteur et d’une carte électronique ainsi que de
divers équipements dont le type de prise, mode de paiement …
Une borne comporte 2 points de charge et 3 modes possibles : normal, accéléré et lent.
Sur la Région Bourgogne-Franche-Comté ces solutions de mobilité durable se développent avec l’appui
de différents acteurs.
La Région Bourgogne-Franche-Comté a adopté en 2020 un schéma directeur des stations
d’avitaillement d’intérêt régional qui prévoit à horizon 2030, 76 stations pour 25 équivalents-camions et
29 stations pour 50 équivalents-camions. 8 stations sont en service et 4 stations en projet à la date
d’élaboration du Schéma.
Par ailleurs, pour favoriser l’électromobilité, la Région a adopté en juin 2023 un Schéma régional de
cohérence des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE). En Région Bourgogne-
Franche-Comté, sept syndicats d’énergies (un par département) pilotent la mise en place des réseaux
d’IRVE. La répartition de la compétence création et entretien d’IRVE, entre l’échelle communale et
intercommunale, rend d’autant plus pertinente la mise en cohérence des acteurs. La localisation et le
mode de fonctionnement de ces bornes sont présentés sur le site : https://territoiredenergie-bourgogne-
franche-comte.freshmile.com/
La plateforme data.gouv.fr propose également les données statiques relatives à la localisation et aux
caractéristiques techniques de ces infrastructures selon les modalités définies dans l'arrêté du 4 mai
2021.
Enfin, à l’initiative du secteur privé, il existe également des infrastructures de recharge pour véhicules
électriques qui participent pleinement à l’offre mobilité du bassin. C’est le cas, par exemple, des
installations sur le réseau des autoroutes. Partie C : Enjeux et actions – Page | 61
Zoom Mobilité – Les stations d’avitaillement GNV, BioGNV et Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques (IRVE)
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau voici les stations présentes et le descriptif de ses
niveaux de service. Pas de compétence départementale.
7 bornes IRVE sur le domaine public déléguées au SYDESL ont été installées sur le territoire de
la CUCM. Partie C : Enjeux et actions – Page | 62
2.5. Parkings relais
Les parkings relais sont des lieux ayant vocation à faciliter les pratiques intermodales entre les véhicules
individuels et les réseaux urbains des AOM.
Le parc-relais peut faire partie d’une logique de pôles d’échange en intégrant les accès à pied ou à vélo,
offrant la possibilité d’une solution de rabattement vers les modes alternatifs.
Les parkings relais du bassin de mobilité du Creusot-Montceau ont été identifiés précédemment (cf.
partie III.3. Les offres et services locaux de mobilité).
EPCI Opérateur
Nombre de bornes
ou station
d’avitaillement
Caractéristiques (ex : type
de prise, charge rapide,
lente, etc.)
CUCM
E.Leclerc 4 Normale
Freshmile Services 2 Normale
Leclerc SIPLEC 1 Normale
Aucun-FR 1 Normale
Bornes Solutions 2 Normale
LIDL 2 Normale
Freshmile Services 2 Normale
Freshmile Services 2 Normale
Freshmile Services 2 Normale
E.Leclerc 2 Normale
E.Leclerc 4 Normale
Leclerc SIPLEC 1 Normale
Freshmile Services 2 Normale
Driveco 2 Normale
EFFIA Stationnement 3 Normale
Leclerc SIPLEC 1 Normale
Bornes Solutions 2 Normale
Izivia 4 Normale
Leclerc SIPLEC 1 Normale
E.Leclerc 4 Normale Partie C : Enjeux et actions – Page | 63
V. Relais locaux et animations mobilité
1. Relais locaux
Les relais locaux sont des acteurs ou des lieux sur lesquels les politiques de mobilité s’appuient pour
être efficaces et au plus près des habitants.
1.1. Espaces/boutiques mobilité et dépositaires
L’espace mobilité, la boutique mobilité ou encore le dépositaire sont des lieux physiques qui assurent
une offre de service de mobilité de proximité (information et/ou vente de titres de transport). Ce service
de proximité répond aux besoins de mobilité des habitants avec l’atout d’une personne à disposition
pour les renseigner sur les services de mobilité.
Afin d’en faciliter les usages, les espaces et boutiques mobilités peuvent être des espaces multi-
réseaux : l’usager pourra ainsi y retrouver toutes les informations liées à la mobilité quel que soit le
mode, le service ou le réseau utilisé. Il s’agit donc d’un lieu d’entrée commun pour tous les services et
offre de transport desservant le territoire.
Par ailleurs, ces espaces peuvent apporter un accompagnement, un conseil en mobilité proposant une
information sur les services de mobilité jusqu’à la vente de titre de transports ou le renouvellement d’un
abonnement. La vente de titre peut s’effectuer en guichet ou, dans certains cas sur un distributeur
automatique.
Zoom Mobilité – Les espaces mobilités et dépositaires
Sur le bassin de mobilité du Creusot-Montceau, il y a 2 boutiques « Mon rézo » et un dépositaire
des offres Mobigo sur le bassin voisin du Maconnais Beaujolais :
Espaces mobilités Ventes de titres Mobigo (OUI/NON) Autres services
Boutique MonRézo Le Creusot : Esplanade Simone Veil - 03 85 73
01 10 - du lundi au vendredi de 9 :00 à 12 :30 et de 13 :30 à 17 :00
Boutique MonRézo Montceau : 67, rue Carnot - 03 85 69 01 10 – du
lundi au vendredi de 9 :00 à 12 :30 et de 13 :30 à 17 :00
L’espace Tréma – 9 rue Mathieu, Place de la Barre, 71 000 Mâcon –
03 85 21 98 78
Du mardi au vendredi : de 9h à 13h et 14h à 18h / Le samedi : de 9h à
12h / Fermeture du 12 au 19 août 2024 inclus.
OUI
Vente des titres
urbains TRéMA +
Cars Mobigo
Dans les gares du bassin, présence des outils suivants : guichet / Distributeurs Billets Régionaux
(DBR) qui est une borne en libre-service pour la vente de titres train Mobigo/ Bornes Libre-Service
(BLS) qui est une borne en libre-service pour la vente de titres de SNCF (borne blanche) :
• Le Creusot : guichet (ouverture du lu au ven de 9h à 12h et 14h05 à 17h55 sauf le ven fermeture
à 19h10) + 1 DBR + 1 BLS
• Génelard : 1 DBR
• Montceau : guichet (ouverture du lu au sam de 9h à 12h10 et 13h45 à 17h50 et dim &fêtes :
uniquement de 14h05 à 19h35) + 1 DBR
• Montchanin : guichet (ouverture du lu au ven de 17h15 à 19h30) + 1 DBR
La liste des dépositaires par département est actualisée et accessible sur le site de mobigo :
https://www.viamobigo.fr/ftp/document/liste-depositaire-par-ut-2024-08-12-en-ligne.pdf Partie C : Enjeux et actions – Page | 64
1.2. Plateformes de mobilité/Missions Locales
Les plateformes de mobilité ont pour principales missions de favoriser l’insertion à l’emploi et de lever
les freins à la mobilité des publics les plus précaires et peu mobiles. Elles peuvent mettre en œuvre de
multiples types d’actions, variant d’une structure à l’autre : assurer une information mobilité,
accompagner les personnes, proposer le prêt ou la location de véhicules à un tarif préférentiel, ateliers
mobilité, services de transport à la demande, vélo-école, garage solidaire …
Chacune de ces structures intervient sur une zone géographique définie. A ce jour, la quasi-totalité du
territoire régional est couvert par une plateforme de mobilité. En 2023, la Région apporte ainsi son
soutien à 16 plateformes en Bourgogne-Franche-Comté. Les Départements et les EPCI peuvent
également apporter des soutiens financiers.
1.3. Autres relais
Pour finir, certains lieux et espaces, sans proposer un accompagnement individualisé, peuvent se faire
le relais d’information sur les services de mobilité du territoire. Ainsi, les Communes et les
Communautés de communes, sont par exemple destinataires, tous les ans, des fiches horaires des
Zoom Mobilité – Les plateformes de mobilité et missions locales
Parmi les 16 plateformes subventionnées par la Région en 2023, le bassin de mobilité du Creusot-
Montceau comporte une plateforme de mobilité subventionnée AGIRE (liste des actions non
exhaustives).
o AGIRE - Emploi Formation Reconversion insertion sociale : C’est une structure qui gère une Mission Locale et un PLIE pour répondre aux besoins du public cible avec l’appui de 46 professionnels. Deux lieux d’accueil ouverts du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 17h, au Creusot (03 85 77 68 01) et à Montceau-les-Mines (03 85 57 04 57). o L’accompagnement sur la mobilité propose de la location solidaire de voitures (5€ par jour), scooters électriques (4€ par jour), vélo à assistance électrique ou vélo pliant (1€ par jour et aide au permis de conduire.
Plus d’info et contact : Sébastien DE SOUZA, Coordonnateur Plateforme Mobilité, 06 19 17 31 53
/ 03 85 77 68 01, mobilite@agire-cucm.fr / https://www.agire-cucm.fr/mobilite/
D’autres structures existent et interviennent auprès des publics dans les bassins de mobilité ainsi
que sur les Collectivités limitrophes :
o AILE SUD BOURGOGNE : C’est une structure qui est née de la fusion de 3 associations : la
Mission Locale, le CLLAJ et le PLIE pour répondre aux besoins du public du bassin de Mâcon,
Tournus et Cluny.
Les services proposés sont les suivants :
o Location voiture à 5€ par jour
o Apprentissage conduite : permis pour l’avenir-CRB ; Permis citoyen, permis à 1€
et l’APRE
o Accompagnement Pôle EMPLOI
Plus d’infos et contacts : Maison de l'emploi, 1000 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 71000
Mâcon/ https://www.aile-sb.fr/
o Antenne de Cluny : 5 Place du Marché, 71250 Cluny
o Antenne de Tournus : ZA du Pas Fleury - Avenue de Lattre de Tassigny, 71700 Tournus.
Cette antenne propose de la location solidaire Partie C : Enjeux et actions – Page | 65
offres régionales desservant leur territoire ou passant à proximité. S’ils ne sont pas des espaces
mobilités, ces ancrages locaux sont des facilitateurs pour relayer localement des informations.
2. Animations et évènements mobilités
L’évolution des usages et pratiques de mobilité est un objectif de long terme qui nécessite du temps,
de la conviction et de la persévérance pour voir aboutir les premiers résultats des actions engagées.
L’animation d’évènements mobilités est un levier pour maintenir une dynamique, une communication
pérenne et adaptée au territoire. C’est un véritable relais d’information et une opportunité d’agir qui
s’opère au niveau local. En effet, la sous-information ainsi que les freins psychologiques ne doivent pas
être sous-estimées.
Tous les territoires n’ont pas la même accessibilité, le même contexte, les mêmes personnes
ressources et le choix des leviers à activer dépend des spécificités du périmètre d’intervention.
Par exemple la présence d’entreprises, d’une zone d’activité peut constituer une dynamique collective
favorable à la mise en œuvre d’animations mobilité. En effet, de plus en plus d’entreprises s’impliquent
dans une démarche de Plan De Mobilité Employeur (PDME), initialement nommé plan de déplacement
entreprise (PDE). Parfois, ces PDME deviennent un plan de mobilité inter-employeurs (PDMIE),
démarche commune à plusieurs entreprises d’une même zone d’activité. Dans ce cadre, des animations
mobilités sont intégrées au plan d’action du PDME ce qui permet une mise en œuvre régulière.
Sont présentés, ci-dessous, les principaux « évènements emblématiques », présents en Région
Bourgogne-Franche-Comté.
De plus, la mise en œuvre d’évènements est un moyen d’incitation à l’usage des services d’information
numériques existants en complémentarité des campagnes de communication, d’animations de
communautés de voyageurs.
Zoom Mobilité – Les autres relais
Ci-dessous, la liste des lieux relais locaux potentiels (Mairie, France Travail, Maisons France
Services, autres…) sur le bassin du Creusot-Montceau :
- Communauté Urbaine Creusot Montceau/ Château de la Verrerie – BP 90069/ 71206
Le Creusot cedex / 03 85 77 51 50
- Les Ateliers du jour / 56 quai Jules Chagot 71 300 Montceau-les-Mines
- France services de Saint-Sernin-du-Bois, Place Salignac Fénelon /
franceservices@mairiesaintsernindubois.fr / 03 85 55 35 08
- France services Le Creusot/ 7 Rue Hélène Brion / accesauxdroits@laregie.org / 07 49
85 57 67 / Sur rendez-vous les mercredi et jeudi de 13h30 à 16h30 Permanence
supplémentaire tous les jeudis de 9h à 12h à l'Espace F MITTERRAND du Breuil
- France services de Écuisses / Rue du 19 mars 1962 /
franceservicesecuisses@orange.fr / 03 85 78 92 66
- France services de Montceau-les-Mines / 43 Rue de la Coudraie / franceservices@montceaulesmines.fr / 07 88 83 76 45
- France services de Sanvignes-les-Mines / 6 rue Jean Mermoz / espacefranceservices@mairie-sanvignes.fr / 03 79 25 00 04
- Les mairies des 34 communes du bassin de la Communauté Urbaine du Creusot- Montceau.
- Offices de tourisme : https://www.creusotmontceautourisme.fr/ Partie C : Enjeux et actions – Page | 66
2.1. La semaine européenne de la mobilité durable
Initié par la Commission européenne, cet évènement
d’ampleur est relayé en France par le Ministère de la
transition écologique et la Cohésion des Territoires
en partenariat avec l’ADEME. Cette semaine permet
de valoriser tous les projets promouvant les
transports alternatifs. Les particuliers, collectivités,
établissements publics, entreprises, associations
sont invités à soumettre et à partager leurs initiatives de mobilité durable (animations, défis, évènements
de sensibilisation…).
Chaque année, au mois de septembre, un nouveau thème est proposé pour agir collectivement et
passer à l’action d’une nouvelle mobilité, plus interconnectée, sûre et durable. L’année 2022 a mis à
l’honneur l’intermodalité pour sa 21ème édition.
Pour en savoir plus : https://www.ecologie.gouv.fr/semaine-europenne-mobilite
2.2. Le Challenge mobilité Bourgogne-Franche-Comté
Consciente de l’impact de ces animations,
proche des territoires, l’ADEME Bourgogne-
Franche-Comté organise le « challenge de la
mobilité » en partenariat avec la Région
Bourgogne-Franche-Comté, la DREAL
Bourgogne-Franche-Comté, la CCIR
(Chambre de Commerce et d'Industrie
Bourgogne-Franche-Comté) et la CMAR (Chambres de Métiers et de l'Artisanat Bourgogne-Franche-
Comté). Véritable démarche collective, il s’agit de mobiliser une chaîne d’acteurs, institutions,
collectivités, employeurs et salariés, pour encourager à l’usage des transports alternatifs. Initié en 2021,
ce défi collectif a réuni 20 territoires, 148 établissements et 1 761 participants ! En 2022, ce sont 30
intercommunalités qui ont fait vivre le challenge sur leur territoire avec une mobilisation de 204
établissements (centres hospitaliers, TPE (Très Petites Entreprises), grandes entreprises, collectivités
locales, associations …) et de 3 900 salariés.
Zoom Mobilité – Retour sur le challenge mobilité 2021-23
Lors des précédentes éditions (2021-2022-2023), de nombreuses structures du bassin de mobilité
du Creusot-Montceau ont participé au Challenge.
Ci-dessous, la liste des structures nouvellement participantes en 2023 ainsi que le nombre de
participants au regard de l’effectif global de la structure :
Nom de la structure participante Commune 2023 Nombre de participation
Association Mines de rayons Le Creusot 1/3 1
Industeel France Le Creusot 26/730 2 (2022)
En 2023, sur le bassin limitrophe, la CCI Côte d'Or Saône-et-Loire site de Mâcon a été « prix coup
de cœur Régional » pour sa participation et son implication avec un communiqué de presse
spécifique « Challenge » et des petits cadeaux "gourmandises" pour les participants. Partie C : Enjeux et actions – Page | 67
2.3. Autres animations locales
De plus en plus de territoires proposent des animations et temps forts avec une mise en avant des
solutions de mobilité disponibles localement.
Quelques d’animations territoriales :
- Plan De Mobilité Employeurs et Plan De Mobilité Inter-Employeurs (PDME-PDMIE) ;
- Apprentissage du vélo en milieu scolaire avec le programme « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV)
sont mentionnés à l'article 57 de la LOM propose de nombreuses actions d’animation dans les
territoires avec l’accompagnement de la Fédération des Usagers de la Bicyclette (FUB) en tant
que partenaire.
- Fête nationale « Mai à vélo ».
- 1 mois sans ma voiture : évènement organisé par les agglomérations et son délégataire : En
Bourgogne- Franche-Comté, Dijon métropole et Grand Besançon Métropole se mobilisent
depuis plusieurs années.
Ainsi, les territoires participent pleinement à la sensibilisation et à l’incitation à l’usage des mobilités
durables.
Zoom Mobilité – Animations locales du bassin de mobilité du Creusot-Montceau
Porteu
r Animation Contexte Date
Nbr de
participants
Le
Départe
ment 71
Assises du vélo Stands d’information, tables rondes sur la mobilité à vélo notamment aspect sécurité, ateliers pratiques sur les
aménagements cyclables
19/09/
23
Environ une
centaine de
participants
Fête du Tour
2024 – Le vélo
en Fête !
En amont de l’étape 6 du Tour de France reliant Mâcon à
Dijon le 4 juillet 2024, des animations gratuites, ouvertes
à tous, le week-end du 25-26 mai à Mâcon et sur la voie
verte dans trois communes du parcours, le samedi à la
Roche-Vineuse, Saint-Gengoux-le-National et Givry.
Animation originale aux prémices de l’été : le « vélo
Smoothie » !
25-26
mai
2024
Campagne
d’affichage pour
encourager la
pratique du
vélo !
Mai
2024
Affichage dans
le département
Campagne de
communication
Diffusion du 17 avril au 1er mai 2024 dans tous les
cinémas de Saône et Loire d’une vidéo de sensibilisation
au partage de la route entre cycliste et automobilistes :
https://www.youtube.com/watch?v=43Xx_MXEF-A
Cette vidéo, disponible sur le site du département sera
de nouveau diffusée sur les chaînes de France.
Une télévision du 18 au 31 décembre 2024 en Saône et
Loire afin de sensibiliser le grand public au partage de la
voirie entre les usagers.
Avril à
décem
bre
2024
Campagne de
communication
Les demandes d’organisations d’animations en gare doivent être adressées à SNCF Gares & Connexions et sont soumises à règlementation administrative (convention d’occupation temporaire et dossier d’aménagement sécurité). Partie C : Enjeux et actions – Page | 68
Zoom Mobilité – Animations locales du bassin de mobilité du Creusot-Montceau
Porteur Animation Contexte Date Nbr de participants
CUCM
Mai à Vélo La communauté urbaine participe à l’opération
nationale « Mai à Vélo » et invite toutes les personnes
se déplaçant à vélo sur le territoire à participer à ce
challenge durant le mois de mai. Challenge sur les 34
communes de la CUCM.
Mai 2023
Semaine de
la Mobilité
Gratuité des lignes monRézo ainsi que les lignes TAD
toute la semaine et stand d’animation sur les 3
marchés du territoire : Creusot, Montceau-les-Mines,
Montchanin
Les demandes d’organisations d’animations en gare doivent être adressées à SNCF Gares & Connexions et sont soumises à règlementation administrative (convention d’occupation temporaire et dossier d’aménagement sécurité). Partie C : Enjeux et actions – Page | 69
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
II. Enjeux du bassin de mobilité
III. Structuration des enjeux et des actions
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de
mobilité
PARTIE C :
ENJEUX ET ACTIONS Partie C : Enjeux et actions – Page | 70
Partie C : ENJEUX ET ACTIONS
I. Rappel des enjeux liés à la mobilité
La mobilité a des enjeux économiques, environnementaux et sociaux importants qui doivent être pris
en compte dans tous les territoires de Bourgogne-Franche-Comté.
Enjeux économiques :
La mobilité est une composante importante, voir indispensable, de l’accès à l’emploi (déplacements
domicile-travail et professionnels). Si le nombre de déplacements liés à l’emploi a pu être réduit avec la
diffusion des pratiques de télétravail ou de téléconférence, ces évolutions concernent avant tout les
emplois tertiaires, majoritairement situés en zones denses11.
Malgré cet aspect indispensable, les coûts associés à la mobilité – notamment la pratique de
l’autosolisme – peuvent être élevés (coûts internes – perçus et non-perçus : carburant, assurance,
stationnement, péage, entretien, amortissement de l’achat du véhicule ; et les coûts externes liés à leur
impact sur la santé et à l’environnement : pollution de l’air, sédentarité, accidentologie, bruit, congestion,
émissions de CO2, construction et d'entretien des infrastructures de transport).
L’accessibilité d’un territoire par ses infrastructures de transport a un impact non seulement sur son
attractivité (population et tourisme) mais aussi sur son dynamisme économique.
Enjeux sociaux :
Si l’accès à la mobilité est presque indispensable pour accéder à l’emploi, elle l’est aussi pour accéder
à l’éducation et la formation, à la santé et aux autres services essentiels.
Cependant, cet accès peut varier considérablement en fonction du public (âge, genre, revenu, lieu de
résidence, situation de handicap, compétences liées à l’usage de certains modes de transports…).
Rompre l’isolement lié à ces difficultés de mobilité pourra se faire non seulement grâce à
l’expérimentation ou au déploiement de solutions adaptées, mais aussi par l’accompagnement,
l’animation et la communication sur les solutions déjà existantes. Cet enjeu social ne pourra se faire
sans les acteurs locaux et le tissu associatif présent sur les territoires.
Enjeux environnementaux :
En France, le secteur des transports est le plus gros émetteur de gaz à effet de serre (il représente 30%
des émissions d’après le rapport annuel 2022 du Haut Conseil pour le Climat – hors vols internationaux
et trafic maritime). La mobilité représente donc un enjeu primordial de la lutte contre le changement
climatique. A ces émissions de gaz à effets de serre largement induites par l’usage de véhicules
thermiques, s’ajoutent les conséquences sur la qualité de l’air et son impact sur la santé (avec 40 000
morts/an dus aux particules PM2,5 selon l’OMS).
Pour répondre à cet enjeu, le Parlement Européen a voté l’interdiction de la vente des véhicules neufs
à moteur thermique en 2035 dans l’Union Européenne. Si le recours aux véhicules à faibles émissions
permet de réduire l’impact carbone des transports, cette seule électrification ne sera pas suffisante pour
atteindre les objectifs climatiques. Le partage des véhicules (covoiturage, autopartage…), l’usage des
transports en commun, et le développement des mobilités actives sont autant de modes de
déplacements à privilégier pour limiter le recours à la voiture individuelle.
La mobilité, par la multitude de ses enjeux et de ses paramètres est un sujet complexe. L’engagement
politique est indispensable pour répondre au défi de la transition écologique, mais il ne peut se passer
11 Sénat, 2021, Rapport d’information : « 8 questions sur l’avenir du télétravail, vers une révolution du travail à
distance ? », Paris, 75 p. URL : https://www.senat.fr/rap/r21-089/r21-0891.pdf (consulté le 7-06-2023) Partie C : Enjeux et actions – Page | 71
d’une cohérence avec les politiques menées entre les différents niveaux (différents niveaux de
collectivités, mais aussi associations, employeurs…). La réunion et la coordination des acteurs de la
mobilité – notamment à l’échelle des bassins de mobilité - insufflées par la Loi d’Orientation des
Mobilités, et concrétisées par les COM, est une première brique pour répondre à ces différents enjeux.
II. Enjeux du bassin de mobilité
Pour traiter de ces enjeux, la LOM identifie 8 objets qui doivent être traités dans les contrats
opérationnels de mobilité. Pour en faciliter la lecture, ils ont été regroupés selon les 3 catégories de
sujets suivantes :
- Pratiques de mobilité et information ;
- Mobilité-Intermodalité, Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) et aires de mobilité ;
- Modalité de coordination et aide à la conception et mise en place d'infrastructures et de services.
A partir de ces sujets généraux, chaque bassin, aura ses propres spécificités et défis à relever. Aussi,
un travail de priorisation des enjeux par bassin a été réalisé par les acteurs concernés, lors des réunions
de bassin de mobilité en 2021. Pour chaque bassin, ont été défini collectivement les enjeux de mobilité
les plus significatifs de leur bassin et les actions envisageables. Ils sont présentés ci-dessous pour le
bassin de mobilité de la Communauté Urbaine du Creusot-Montceau : Partie C : Enjeux et actions – Page | 72
Zoom mobilité du bassin de mobilité du Creusot-Montceau
Les acteurs du bassin de mobilité du Creusot-Montceau se sont concertés lors d’une rencontre le
19/04/2021 pour définir en commun leurs enjeux prioritaires. Voici le résultat de cette concertation :
LES ENJEUX DE MOBILITE DU BASSIN IDENTIFIES PAR SES ACTEURS
Communauté Urbaine du Creusot-Montceau
Quels sont les
enjeux essentiels
dans votre
territoire ?
- Intermodalité, interconnexion et complémentarité des différents
services de mobilité (réseau ferré, urbain, TAD, itinéraires cyclables) - Relation avec les territoires voisins
- Renforcer l’information aux voyageurs actuels et potentiels sur les
services existants
Quelles sont les
opportunités dans
votre territoire en
termes de mobilité
?
- Déplacements en lien avec l’EuroVélo 6
- Maillage routier : renforcement des déplacements touristiques par la RCEA (en lien avec sa sécurisation)
- Développement du covoiturage : maillage du territoire en aires de covoiturage en cours
- Développement des mobilités douces : services (location de vélo) et
infrastructures.
Quels sont les
freins dans votre
territoire en termes
de mobilité ?
- Problématiques en lien avec la ruralité du territoire
- Phénomène de périurbanisation (accentué par la crise sanitaire) avec une forte attente de disponibilité des services par les jeunes
ménages.
- Morphologie urbaine des villes centres : habitat diffus qui rend le développement des transports moins évident que dans des centres
denses.
- Fort ancrage de la voiture individuelle sur le territoire Partie C : Enjeux et actions – Page | 73
III. Structuration des enjeux et des actions
Fort de ce travail territorial mené dans chaque bassin de mobilité, il a été possible d’identifier des axes
de travail structurants – enjeux communs à tous les territoires – sur lesquels porter les actions de cette
première génération de contrat.
Si des axes de travail et des problématiques communes ont été identifiées, cela ne remet pas en cause
les spécificités de chaque territoire. En effet, les situations géographiques, que ce soit en lien avec la
topographie, la densité de population mais aussi liés à la répartition des emplois et des activités
économiques, ainsi que l’implication des acteurs, ont un impact important sur l’offre et les pratiques de
mobilité d’un territoire. Ces spécificités s’illustrent facilement par la différence entre les zones urbaines
denses et les zones peu denses (assiette fiscale, possibilité de massification de l’offre de transport,
longueur des trajets…) ou entre les territoires au relief marqué, et les territoires de plaine (facilité ou
non du recours aux modes actifs, climat…).
Le tableau 4 ci-dessous présente pour chaque catégorie d’enjeu, les enjeux détaillés soulevés par
l’ensemble des territoires, leur lien avec la LOM et le défi recherché. Partie C : Enjeux et actions – Page | 74
TABLEAU 3. TABLEAU RECAPITULATIFS DES ENJEUX IDENTIFIES PAR LES TERRITOIRES ET DES OBJECTIFS ASSOCIES
Catégorie Enjeux communs à tous les territoires Référence texte LOM
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs recherchés
Pratiques de
mobilité et
information
Porter à connaissance de
l’existant
Accompagner les
nouvelles formes et
pratiques de mobilité
Identifier les publics
vulnérables pour mieux
les accompagner
• Les modalités de gestion des situations
dégradées afin d’assurer la continuité du
service rendu aux usagers au quotidien ;
• Le recensement et la diffusion des
pratiques de mobilité et des actions mises
en œuvre en particulier pour améliorer la
cohésion sociale et territoriale ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment connaître les offres et
aller vers des comportements de
mobilité plus vertueux ?
[Problématiques évoquées :
méconnaissance des solutions
existantes, freins psychologiques
importants, résistance au
changement …]
Développement d'outils de
communication et d'animation
Mobilité-
Intermodalité /
PEM et aires de
mobilité
Accéder à l’offre
existante
Identifier les flux les plus
importants
Disposer d’une offre
adaptée au plus grand
nombre et à chaque type
de public
• Les différentes formes de mobilité et
l’intermodalité, en matière de desserte,
d’horaires, de tarification, d’information et
d’accueil de tous les publics ainsi que de
répartition territoriale des points de vente
physiques ;
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment apporter plus d’équité
entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées :
solutions de mobilité en zone peu
dense, accessibilité, services
itinérants, tiers-lieux…]
Comment accéder aux services,
commerces ?
[Problématiques évoquées :
distances importantes qui rendent
difficile le report modal, densité de
population qui limite la
massification des flux, pas toujours
d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de
travail ?
[Problématiques évoquées :
Trajets domicile-travail qui ont
tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre
aux besoins…]
Comment apporter plus
d’équité entre territoires urbains
et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces, lieux de
travail ? Partie C : Enjeux et actions – Page | 75
Modalité de
coordination/
Aide à la
conception et
mise en place
d'infrastructures
et de services
Gouvernance partagée –
appui à la coordination
des dispositifs existants
et facilitateurs
Développement
d’infrastructures
cyclables/continuité des
itinéraires et des
infrastructures de
covoiturage
• La création, l’aménagement et le
fonctionnement des pôles d’échanges
multimodaux et des aires de mobilité,
notamment en milieu rural, ainsi que le
système de transport vers et à partir de
ces pôles ou aires ;
• L'aide à la conception et à la mise en place
d'infrastructures de transports ou de
services de mobilité par les autorités
organisatrices de la mobilité ;
• La définition des modalités de la
coordination avec des gestionnaires de
voirie et d’infrastructures pour créer et
organiser des conditions favorables au
développement des mobilités ;
• La détermination des résultats attendus et
les indicateurs de suivi.
Comment les AOM s’approprient la
compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées :
acculturation aux enjeux de la
mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise
en place d’une stratégie mobilité :
diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres
documents de planification
existants).]
Coopération et concertation
des acteurs pour être plus
efficient Partie C : Enjeux et actions – Page | 76
Afin de répondre aux différentes problématiques de mobilité identifiées, la Région proposera – dans la
suite de ce document – des actions communes à tous les territoires. L’objectif est ici avant tout de faire
connaitre ses actions, pour que les acteurs de chaque territoire puissent également proposer des
actions en cohérence, complémentarité et coordination avec les actions régionales.
TABLEAU 4. TABLEAU DE PRESENTATION DES AXES SELON LES ENJEUX RECHERCHES
Présentation des enjeux
sous forme de
questionnement
Objectifs
recherchés
Structuration des actions demandées par l’Autorité
Organisatrice de la Mobilité (AOM) pour tous les Bassins
de Mobilité (BM)
Comment connaître les
offres et aller vers des
comportements de
mobilité plus vertueux ?
Développement
d'outils de
communication et
d'animation
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs
pertinents (hors usagers) : mise en place d'outils
- La mobilité à l’échelle régionale ;
- Information collective ;
1.2. Communication à destination des usagers : mise en
place d'outils en coordination avec les partenaires
concernés
- Une communication mobilisable, déclinable et
diffusable simplement par les territoires ;
- Harmonisation du réseau Mobigo suite au transfert
des Départements
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et
pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils
d'animation
• Relais d’information et de distribution existants
(humains et numériques) ;
• Les animations mobilités ;
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
• Etat des lieux ;
• Accompagnement des prescripteurs
Comment apporter plus
d’équité entre territoires
urbains et ruraux ?
Comment accéder aux
services, commerces,
lieux de travail ?
Améliorer l’offre de
mobilité
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins :
mobilité, intermodalité, pôle d’échanges multimodaux et aires
de mobilité
3.1. Identification des flux, de l'offre et des infrastructures
existantes
3.2. Accéder à l'offre existante
• Proposer des tarifications monomodale /
intermodales / interopérables ;
• Proposer des outils/services
intermodales/interopérables
3.3. Compléter et améliorer l'offre présente sur le territoire
• Faire évoluer les offres en fonctions des besoins,
des publics et en adéquation avec les autres
réseaux et organiser de nouvelles solutions de
mobilité en complémentarité avec les réseaux
structurants
• Expérimenter des solutions de mobilités alternatives
Comment les AOM
s’approprient la
compétence mobilité ?
Coopération et
concertation des
acteurs pour être
plus efficient
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en
place d’infrastructures/ services de mobilité par les AOM et
définir les modalités de coordination avec les gestionnaires
de voiries et d’infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 77
Les actions ont ainsi été classées selon quatre grands axes communs à tous les COM. Ils sont
présentés dans le tableau 5, ci-dessus, ainsi que dans chaque fiche action correspondante.
IV. Les fiches actions du contrat opérationnel de mobilité
Pour cette première génération de contrat, l’objectif de la Région Bourgogne-Franche-Comté est
d’engager une démarche mobilité sur l’ensemble des territoires et apporter la connaissance des actions
régionales et locales déjà existantes et souvent méconnues. Les actions régionales concernent
l’ensemble des bassins de mobilité et sont issues des enjeux identifiés par les acteurs.
La Région agit de deux manières :
1. En tant qu’AOM régionale et au travers de sa compétence de cheffe de file régionale de la mobilité :
Elle organise des services de transport (routier, ferrés, covoiturage…). En complément de cette
offre structurante, elle met à disposition des outils visant à favoriser les mobilités et
l’intermodalité en lien avec les autres réseaux.
En tant que cheffe de file, la Région a en effet pour mission de coordonner l’action de plusieurs
niveaux de collectivités territoriales et leur groupement dans ce domaine des mobilités, où la
compétence est partagée. Elle souligne ainsi sa volonté de mettre en place des outils qui
puissent être portés localement afin de faire bénéficier aux collectivités d’une économie
d’échelle mais également pour permettre une certaine cohérence dans la chaîne de
déplacement (Cf. Figure 13, ci-dessous).
Ce sont 30 actions régionales proposées à l’ensemble des bassins.
FIGURE 14. LA REGION EN TANT QUE CHEFFE DE FILE REGIONALE DE LA MOBILITE
La Région
AOMR
Propose
Organise
Construit
Participe
Accompagne
Harmonise
Développe
Mets à disposition
Expérimente Diffuse Actualise
Intègre
Rôle de cheffe de file
4.1. Gouvernance partagée et coordination
• Identifier les acteurs, leurs potentiels, leurs
problématiques/enjeux commun et favoriser le
retour d’expérience ;
• Coordination avec les autres acteurs : articulation du
Contrat Opérationnel de Mobilité avec les
démarches de territoires en cours ;
• Coordination au-delà du bassin de mobilité ;
4.2. Coordination en matière d’infrastructure Partie C : Enjeux et actions – Page | 78
2. Compétence d’AOM locale par substitution dans les communautés de communes n’ayant pas pris la compétence mobilité. La Région intervient en tant qu’AOM locale sur son ressort territorial, et les actions proposées sont donc spécifiques à cette échelle (Cf. Figure 14 ci- dessous).
Ce sont 12 actions spécifiques proposées pour le territoire dont certaines sont déjà engagées
localement.
FIGURE 15. LA REGION EN TANT QU’AOM LOCALE
Toujours dans la poursuite de porter à connaissance, les actions liées mobilités portées par les
différentes parties prenantes du contrat font également l’objet de fiches actions. Les actions nécessitant
un besoin de coordination important de plusieurs acteurs ont été intégrées en priorité. Seules les actions
d’ores et déjà validées par ailleurs – dans le cadre d’autre contrat, schéma de planification etc. – sont
intégrés au présent Contrat Opérationnel de Mobilité. Les engagements financiers ou partenariales
évoquées dans les fiches actions du Contrat opérationnel de mobilité sont uniquement ceux qui ont déjà
été pris par ailleurs. Aucun engagement supplémentaire n’est issu du Contrat Opérationnel de Mobilité.
L’objectif est toujours celui du porté à connaissance, en permettant à chacun de connaitre les actions
menées par les différents acteurs.
La Région
AOML
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Construit
Propose
Organise
localement
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise
Essaime
Actualise
Rôle AOM sur le terrain
Gestionnaires
d'infrastructures
Diffuse
Promeut
Identifie
Participe
Adapte
Cible
Aménage
Relie
Sécurise
Communes, EPCI, Département, SNCF
Gares & Connexions Partie C : Enjeux et actions – Page | 79
Chacune des actions est présentée sous la forme d’une « fiche action ». L’objectif est de permettre aux
parties prenantes de prendre connaissance de l’ensemble de ces actions, et qu’elles puissent ainsi
mettre en œuvre – à leur échelle – les actions qui leur semblent pertinentes pour compléter ou appuyer
les actions régionales. Ce document a ainsi vocation à faciliter la lisibilité des actions mises en œuvre,
et de faciliter la cohérence et la coordination des acteurs.
Sur la base du bilan de cette première génération de COM, la deuxième génération construira de
nouvelles propositions d’actions.
L’ensemble des fiches actions sont présentées ci-après. Pour en faciliter la lisibilité les fiches actions
sont toutes construites sur le même format.
• Actions Région AOMR :
→ Couleur bleu correspondant aux actions portées par la Région au titre de sa compétence d’AOM régionale
• Actions Région AOML par substitution :
→ Couleur rouge correspondent à la compétence d’AOM locale par substitution de la Région et qui ne concernent que les territoires correspondants
• Actions parties prenantes :
→ Couleur verte correspondent aux actions portées par les parties prenantes du COM (hors Région).
Les fiches actions intègrent notamment des indicateurs de suivi. Ceux-ci sont destinés à faciliter le suivi
de la mise en place des actions, et de permettre une évaluation à mi-parcours et à échéance du contrat.
Dans la partie suivante du contrat (Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS), un tableau
synthétique regroupe l’ensemble des actions pour en faciliter la lecture.
Pays, PETR, PNR
Diffuse
Promeut
Identifie
Accompagne
Participe
Adapte
Cible
Anime
Forme
Expérimente
Sensibilise Partie C : Enjeux et actions – Page | 80
R01 - PROPOSER UN GUIDE REGIONAL DE MOBILITE
Mieux connaitre les dispositifs mis en place par la Région Bourgogne Franche-Comté en faveur des mobilités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d'outils
Enjeu identifié : Méconnaissance des offres et des services de mobilité par les acteurs et les habitants :
Comment faire connaître les services mis à leur disposition ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité Régionale
et Cheffe de file de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Départements
• Cellule France Mobilités
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Collectivités territoriales (techniciens, élus)
• Les acteurs de la mobilité solidaires
• Tous les habitants de Bourgogne Franche
Comté
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les offres et outils
développés par la Région à la disposition
des acteurs
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs au véhicule individuel et de
changer son comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Document pédagogique, le guide mobilité
présente l’ensemble des outils et modes de
déplacements alternatifs organisés par la
Région : TER, Lignes de cars non-urbains,
TAD, abris-vélos …
Il présente aussi le Système d’Information
Multimodal Mobigo et ses principales
fonctionnalités ainsi que toutes les solutions de
déplacements de la Région BFC afin d’inciter
leurs usages.
MODALITES D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Rédiger le contenu
• Définir la charte graphique
• Valider le contenu avec l’ensemble des
acteurs
Etape 2 :
• Diffuser le guide dans les territoires avec
l’appui des acteurs et des lieux relais
• Actualiser si besoin
Etape 3 :
• Décliner le guide en fiches repères par
bassin de mobilité, en collaboration avec
les EPCI
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser le guide régional de la mobilité *
• Réunir les acteurs relais pour présenter le
guide
• Contribuer aux fiches repères du guide
mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de guides distribués
• Nombre d’acteurs relais ciblés Partie C : Enjeux et actions – Page | 81
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison en fiches repères comportant
les offres et outils de mobilité territorialisées
par bassin
• Actualisation
ECHEANCE - PHASAGE
• 1ère génération de COM : Diffusion du guide
• 2ème génération de COM : Déclinaison des
fiches repères par bassin de mobilité
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2021 Partie C : Enjeux et actions – Page | 82
R02 – PROPOSER DES WEBINAIRES SUR LES SERVICES ET LES OUTILS REGIONAUX
Informer et former les acteurs de la mobilité sur le réseau régional Mobigo, le Système d’Information Multimodal Mobigo et ses fonctionnalités.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.1. Communication à destination des institutions et acteurs pertinents (hors usagers) : mise en place
d’outils
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques identifiées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Si nécessaire : le prestataire de service de
la Région
LE PUBLIC CIBLE
• A définir selon la thématique, par exemple:
• EPCI (techniciens, élus)
• Pays, PETR, PNR
• Autres acteurs de la mobilité
• Chambres consulaires
• Syndicats
• Associations d’usagers
• Employeurs
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils et les services
développés par la Région
Faciliter et accompagner la prise en main
des outils et des services développés par la
Région
Permettre aux acteurs de les relayer
localement
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une offre de transport
routière et ferroviaire (le réseau Mobigo), ainsi
que plusieurs outils d’aide à la mobilité
(Système d’Information Multimodal- SIM –
Mobigo). Ils sont insuffisamment connus,
aujourd’hui.
Via ces webinaires thématiques la Région
souhaite informer et former sur l’outil Mobigo et
ses fonctionnalités. Ils seront adressés aux
acteurs de la mobilité ciblés selon la
thématique, afin qu’ils puissent les relayer
localement. Les thématiques seront choisies en
fonction du déploiement ou des évolutions de
l’offre de transport et des outils régionaux.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Identifier, annuellement, les thématiques
sur lesquelles il y a un besoin d’information
et de formation
Etape 2 – pour chaque webinaire :
• Organiser le webinaire : Définir les
intervenants et le public à inviter ;
programmer la date
• Réaliser et animer le webinaire
• Transmettre à la suite : kit de
communication et/ou le support de
présentation ; FAQ répertoriant les
questions issues du webinaire. Partie C : Enjeux et actions – Page | 83
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit
de communication transmis par la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique »
pour présenter les outils régionaux
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de webinaires organisés
• Nombre de participants au regard des
acteurs invités
• Nombre d’actions de « relais » induites
localement à la suite de chaque webinaire :
temps de rencontre, création d’un support
de communication, déclinaison,
transmission du webinaire …
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Direction des Mobilités et des
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Compléter le webinaire par une formation
adaptée à des besoins spécifiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• La communication Régionale mobilité
• Les évolutions des offres et outils
Régionaux mobilités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Premier webinaire sur le covoiturage
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours depuis 2022 Partie C : Enjeux et actions – Page | 84
R03 - PROPOSER ET DIFFUSER DES CAMPAGNES DE COMMUNICATION REGIONALE
Faire connaitre les services de mobilité régionaux et inciter à leur usage.
CONTEXTE
Axe n°1 : Information et communication
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Acteurs relais, à identifier pour chaque
campagne
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs, etc.)
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers actuels et potentiels
LES OBJECTIFS
Faire connaitre les outils, les services et
la tarification proposés par la Région à
destination du grand public
Donner envie d’utiliser les transports
alternatifs et de changer son comportement
de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès du grand public.
Les campagnes de communications visent à
promouvoir la marque Mobigo : ses offres de
transport (TER, autocars), ses tarifications
(Carte 26+, tarif -26 ans, abonnement Mobigo
Flex Quotidien +, Gentiane bleue, tarifs pour un
évènement, etc.) et ses outils (SIM Mobigo,
Covoiturage).
Les campagnes de communication sont
identifiées annuellement en fonction des
besoins.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation des campagnes de
communication annuellement
• Identification des canaux de diffusion
• Production des campagnes de
communication
• Diffusion des campagnes de
communication
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de campagnes de communication
dans l’année
• Liste des canaux de diffusion utilisés
• Nombre pages vues sur le site Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction Partie C : Enjeux et actions – Page | 85
Communication et Relation avec les
Citoyens
LES PERSPECTIVES
• Campagnes reconduites régulièrement
• Actualisation à définir
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution :
• Offres de mobilité
• Tarifications
• Outils
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des canaux de diffusion
et éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 86
R04 - ACTUALISER LA COMMUNICATION SUR L’OFFRE D’ABONNEMENTS COMBINES
Faire connaitre l’offre de tarifications combinées Mobigo + Urbain afin de valoriser l’usage des transports en commun et l’intermodalité.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux ?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance aux changement…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
LES PARTENAIRES
• Opérateurs de transports
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des transports en commun
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
Outil de communication auprès des usagers
des transports en commun, la campagne de
communication vise à promouvoir les offres
tarifaires combinées régionales MOBIGO (TER
et autocars non urbains), et les offres urbaines.
L’offre tarifaire « Mobigo + urbain » permet de
bénéficier d’une réduction sur son abonnement
Mobigo et sur celui du réseau urbain partenaire.
La campagne de communication est adaptée à
chaque territoire. Sa diffusion est proposée au
niveau local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Programmation de la campagne de
communication par la Région
• Propositions aux AOM d’une campagne sur
les abonnements « Mobigo + urbain », afin
de :
• Identifier les AOM volontaires pour la
diffusion de cette campagne ;
• Récolter les informations nécessaires
à la production des visuels ;
• Production de la campagne de
communication et de ses déclinaisons pour
chaque AOM
Déclinaisons locales par le Territoire (non
optionnelle) :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM partenaires pour diffusion
de la campagne de communication
• Liste des canaux de diffusion pour chaque
campagne
• Nombre de nouveaux abonnés à la
tarification combinée
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 87
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures et Direction
Communication et Relation avec les
Citoyens
• Externe : Les AOM partenaires et leur
prestataire de service (pour le relais de la
campagne)
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la communication sur les tarifs
combinés TER+Urbain
• Etendre les campagnes de communication
au Pass Bus+Car
• Impliquer l’ensemble des AOM proposant
une offre combinée.
ECHEANCE- PHASAGE
• Calendrier des campagnes de
communication d’une année type :
• Identification des AOM volontaires et
éléments associés
• Diffusion de la campagne de
communication
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 88
R05 – HARMONISER LES ARRETS ROUTIERS AUX COULEURS DU RESEAU MOBIGO
Inscrire physiquement la marque Mobigo dans les territoires.
CONTEXTE
Axe n°1 : Communication et Information
1.2. Communication à destination des usagers : mise en place d’outils en coordination avec les
partenaires concernés
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Les gestionnaires de voirie (Départements,
intercommunalités, Communes)
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public
LES OBJECTIFS
Intégrer la marque Mobigo à l’imaginaire
collectif en la rendant visible sur
l’ensemble du territoire ;
Faciliter l’identification des arrêts Mobigo
sur le territoire
Identifier la marque Mobigo en
remplacement des anciennes marques
départementales
PRESENTATION DE L’ACTION
Les totems (poteaux) et les abris des arrêts
routiers font partie du mobilier de voirie. Leur
mise en place et leur entretien relève du
gestionnaire de voirie. La possibilité d’implanter
du mobilier sur ce réseau (arrêt routier, mobilier
urbain, dispositif publicitaire…) relève de leur
permission.
Avant 2017, chaque Département a implanté
des arrêts routiers aux couleurs de son réseau.
Suite au transfert de cette compétence, la
Région a entamé une démarche
d’harmonisation qui passe par une « mise à
jour » de ces arrêts : modification du logo du
réseau et de la fiche horaire apposée.
L’enjeu est important dans la mesure où les
arrêts routiers (abris et totem) sont la première
marque d’identification d’un réseau de transport
en commun. En s’insérant dans le paysage, la
marque Mobigo pourra être reconnue par
l’ensemble des usagers de la route.
L’ensemble des points arrêts sont équipés d’un
support d’information qui présente l’offre de
transport (à minima, affichage de la fiche
horaire concernée).
Les arrêts inscrits comme prioritaires pour la
mise en accessibilité PMR sont mis aux
couleurs du réseau Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Identifier les arrêts et le gestionnaire de
voirie associé
• Rencontrer les Mairies pour échanger sur le
processus de mise en accessibilité des
points d’arrêt et de flocage du totem
• Proposer un mobilier standard PMR
adaptable aux formats d’impression de la
Région pour son réseau Mobigo.
• Choix du gestionnaire de voirie en termes
d’esthétique du mobilier (couleurs,
matières…)
Etape 2 :
• Installation des fiches horaires adaptées Partie C : Enjeux et actions – Page | 89
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Proposer une information mobilité
territorialisée au point d’arrêt (déclinaison
de la fiche repère du bassin – Cf.
perspectives de la Fiche Action R01)
• Mettre à jour les informations du point
d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de points d’arrêts mis aux couleurs
du réseau
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Délégataires
(Graphistes/publicistes)
LES PERSPECTIVES
• Mettre à jour les informations mobilité (fiche
horaire)
• Faire évoluer les informations disponibles
au point d’arrêt
• Implantation de nouveaux poteaux-abris-
bus pour les arrêts sans identification
physique
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolutions des dessertes et des horaires du
réseau routier
• Schéma Directeur d’Accessibilité- Agendas
d’Accessibilité programmée (SDA-Ad’Ap)
ECHEANCE - PHASAGE
• Calendrier à définir
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours sur les arrêts identifiées du
SDA-Ad’Ap depuis 2018
• Action non engagée par la Région pour
l’ensemble des arrêts Partie C : Enjeux et actions – Page | 90
R06 - CREER UN SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL (MOBIGO)
Créer un outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Fédérer les AOM partenaires sur une
plateforme unique
Centraliser l’ensemble des solutions de
mobilité au sein d’une plateforme unique
Accompagner le voyageur tout au long de
son trajet, de l’information au déplacement
Faciliter les déplacements intermodaux
en permettant de voyager sur tout le
territoire de Bourgogne-Franche-Comté
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo a vocation à faciliter les voyages en
transport en commun et en modes alternatifs à
la voiture individuelle. L’ambition est d’offrir une
solution MaaS (Mobility As A Service) en
Bourgogne-Franche-Comté.
Il est disponible sur :
• Le site viamobigo.fr
• L’application mobile
• La centrale d’appels.
Les principales fonctionnalités de Mobigo sont :
1. Centraliser l’information multimodale
(transport en commun, autopartage,
covoiturage, services vélo…) ;
2. Accompagner le voyageur ;
• Information du trajet en amont (fiches
horaires, plans de réseau)
• Information du trajet, pas à pas, grâce au
calculateur d’itinéraire (temps de parcours
par mode) et tarifaire
• Achat des titres de transports (dépositaires,
M’Ticket, Allo billet)
• Réservation du transport à la demande
(TAD) en ligne et par téléphone
Le SIM Mobigo est disponible à partir de :
• L’application smartphone Mobigo
• Le site internet viamobigo.fr ;
• La centrale d’appel ;
MODALITE D’ORGANISATION
• Créer un outil d’information et de
réservation sur les transports régionaux
• Intégrer les réseaux régionaux Mobigo
• Intégrer les réseaux de transports collectifs
partenaires
• Mettre à jour (Cf. fiche action R07)
• Développer de nouveaux outils Partie C : Enjeux et actions – Page | 91
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’utilisations de la plateforme
• Nombre de requêtes d’itinéraires
• Nombre de requêtes horaires
• Nombre de réservation TAD
• Nombre de conducteurs/passagers inscrits
• Nombre d’achats de titres dématérialisés
M’Ticket
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataires : Cityway, Mobicoop, Kisio et
Altinnova
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la promotion du SIM
• Intégrer de nouveaux partenaires
• Poursuivre le développement de nouvelles
fonctionnalités
ECHEANCE- PHASAGE
• 2007 : Création de la centrale d’appels
régional
• 2008 : Création du site internet regroupant
l’information transport public
• 2011 : Premier système de covoiturage
• 2018 : Marque Mobigo pour l’ensemble des
réseaux régionaux (TER et routier)
• 2021 : Lancement de la nouvelle
plateforme de covoiturage Mobigo et de la
réservation des TAD Mobigo en ligne
• 2022 : Déploiement du M-ticket sur le
réseau régional routier et achat de titre TER
disponible sur l’application Mobigo
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 92
R07 - METTRE A JOUR ET DEVELOPPER LE SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Développer et mettre à jour l’outil numérique facilitant les déplacements des usagers entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires : Délégation auprès de
plusieurs prestataires extérieurs pour la
mise en œuvre technique du SIM
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Améliorer le SIM Mobigo
S’adapter aux évolutions des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale (SIM)
Mobigo pourra évoluer en tenant compte des
évolutions :
• Des réseaux et offres de mobilité des
partenaires ;
• Des solutions techniques existantes et
évolutions juridiques ;
• Du contexte de la mobilité servicielle.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour les outils existants :
• Mise à jour de l’information (offre,
tarification…)
Pour les nouveaux outils (intégration des abris
vélos Mobigo, autopartage, etc.) :
• Etudier leur pertinence
• Développer et mettre en œuvre la solution
avec les délégataires
• Communiquer auprès des acteurs de la
mobilité et des usagers
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de
covoiturage » auprès des acteurs relais du
territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Evolution des fonctionnalités
• Nombre de pages vues
• Nombres de visiteurs
• Nombre de téléchargement de l’application
mobile
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 93
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Les délégataires : plusieurs prestataires
extérieurs pour la mise en œuvre technique
du SIM
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre le développement de nouveaux
outils
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéance du marché avec le délégataire
• Contexte de la mobilité servicielle
ECHEANCE- PHASAGE
• 2023 : Déploiement de la solution M-ticket
sur les premiers réseaux urbains
partenaires
• À venir :
• Module de gestion relation clients
• Déploiement de la réservation TAD en
ligne à l’ensemble des services TAD
Mobigo
• Intégration des offres de TAD
disponibles sur le territoire
• Mettre en place des pages « vélo » et
« autopartage » recensant l’ensemble
des solutions et outils relatifs à ces
modes
• Autres fonctionnalités
• 2025 – renouvellement du marché :
• Refonte du site internet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 94
R08 - INTEGRER LES OFFRES LOCALES AU SYSTEME D’INFORMATION MULTIMODAL MOBIGO
Ajouter de nouveaux réseaux et offres locales au SIM Mobigo facilitant des usages entre différents réseaux de transports.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et les outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Les délégataires
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locale
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public (jeunes, personnes âgées,
travailleurs, vacanciers…)
LES OBJECTIFS
Permettre à l’usager d’accéder à
l’ensemble des informations sur les
services et les offres de mobilité existantes.
Faciliter les déplacements intermodaux
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Système d’Information Multimodale a
vocation à faciliter les voyages en transport en
commun et modes alternatifs à la voiture
individuelle en intégrant l’ensemble des
solutions de mobilité.
L’intégration des petits réseaux et des offres
locales facilite l’intermodalité entre les réseaux
de proximité et structurants.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les nouveaux réseaux ou solutions
de mobilité à intégrer au SIM
(prioritairement services réguliers, puis
dans un second temps, les services à la
demande) ;
• Organiser l’intégration de ces nouveaux
partenaires ;
• Collaborer avec les AOM, transporteurs ou
prestataires de services (administratif et
technique)
• Intégrer et mettre en ligne les nouvelles
informations
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses
nouvelles informations locales auprès des
acteurs relais du territoire.
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux réseaux intégrés
• Nombre de recherche sur le SIM Mobigo
pour ces réseaux (nombre de requêtes
d’itinéraires, horaires, réservation TAD,
achats de titres dématérialisés…)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Délégataire : Cityway Partie C : Enjeux et actions – Page | 95
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre l’intégration de nouveaux
partenaires
• Poursuivre la communication sur l’outil
Mobigo
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des marchés et DSP des autres
AO
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : vote en commission permanente
régionale de la prise en charge de
l’intégration des réseaux locaux (territoire
de moins de 30 000 habitants) au SIM
• 2022-2023 : Intégration des premiers
réseaux
• Avenir : intégration des services de TAD
(hors services organisés par la Région)
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 96
R09 – PROPOSER UN « KIT MOBIGO INTERNET »
Il s’agit d’une méthodologie de création de page mobilité pour présenter les services Mobigo sur les sites internet des partenaires
CONTEXTE
Axe n°1 : Le porter à connaissance de l’existant et les animations/accompagner des nouvelles formes
et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportements et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• EPCI, Départements, Pays, PETR, PNR
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux partenaires
LES OBJECTIFS
Actualiser les informations régionales
mobilités existantes sur les sites internet
des partenaires
Promouvoir les outils et les services
MOBIGO de la Région sur les sites internet
des partenaires
Améliorer la visibilité localement des
outils et des services régionaux
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose un « kit Mobigo internet »
comportant une méthodologie permettant de
relayer en priorité les offres régionales Mobigo
en complément des offres locales.
Ce kit facilite la diffusion des outils régionaux
sur les sites internet des partenaires. Il apporte
une aide pour la création d’une page
d’information mobilités. Ce kit comporte des
éléments de langage, des visuels, des logos et
des outils pour intégrer le calculateur d’itinéraire
et la plateforme de covoiturage Mobigo.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape1 :
• Création du « kit Mobigo internet »
Etape2 :
• Diffusion du « kit Mobigo internet » aux
partenaires dans les territoires.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité
*
• Création d’une page internet mobilité
intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations
régionales sur la page internet existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit
Mobigo internet » auprès des communes,
Office de Tourisme, Missions Locales,
plateformes de mobilité, Maisons France
services et autres acteurs pertinents
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits Mobigo internet » diffusés
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo en marque blanche
• Nombre de sites relayant l’information
Mobigo
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des partenaires Partie C : Enjeux et actions – Page | 97
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Déclinaison du « kit Mobigo » pour d’autres
supports de communication et d’autres
thématiques
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan de communication de Mobigo
• Charte graphique de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Depuis 2020, intégration en marque
blanche du site Mobigo auprès des AOMU
partenaires
• 2022 : Identification du besoin suite à la
demande de partenaires
• Premier COM : Diffusion du kit à tous
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 98
R10 – PROPOSER LE DEVELOPPEMENT DE BOUTIQUES MOBILITE EN GARE
La Région souhaite mutualiser des boutiques mobilité en gare avec les acteurs de la mobilité. Ces points d’information et de vente pourront permettre de se renseigner sur l’ensemble des réseaux et des solutions de mobilité disponibles localement.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
(éventuellement leurs transporteurs et
opérateurs) ;
• SNCF Gares & Connexions
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, tout motifs et les usagers des
gares, dont :
• Usagers des transports collectifs et
solutions alternatives ;
• Employés, scolaires, vacanciers…
LES OBJECTIFS
Proposer un guichet unique de mobilité
avec du personnel dédié
Bénéficier d’information, de conseil et
d’un accompagnement personnalisé, quel
que soit le mode de transport ou le réseau
utilisé
Acheter tous ses titres de transport
proposés avec les partenaires
PRESENTATION DE L’ACTION
Dans le cadre de l’ouverture à la concurrence,
une nouvelle place pourra être donnée au
développement d’agence de mobilité dans les
gares de Bourgogne-Franche-Comté avec les
partenaires de la mobilité. En s’appuyant sur les
boutiques existantes des AOM et des
opérateurs, elle a vocation à faciliter l’accès aux
modes de déplacement durables vers ou à
partir du territoire où elle est implantée. La
présence humaine assure un accompagnement
personnalisé de qualité pour répondre aux
besoins de tous les types de public (PMR,
solidaire…). L’activité d’une telle boutique
mobilité pourra être adaptée à chaque gare, ses
besoins et ses publics.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Définir une méthodologie avec les
partenaires
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’espaces mobilités déployés
• Nombre d’opérateurs intégrés dans
chacune des boutiques mobilité en gare Partie C : Enjeux et actions – Page | 99
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : personnel de la boutique (si
externalisé)
• Opérateurs de mobilité
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Développement, des boutiques mobilité
des AOM
• Dispositifs préexistants en gare (Pimms)
• Projets d’aménagement de gares et PEM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 100
R11 – ANALYSER L’OPPORTUNITE DE CONTRIBUER AUX ESPACES MOBILITE DES TERRITOIRES
A la demande des AOM, participer aux espaces mobilité regroupant toutes les informations sur les services de mobilité du territoire voire la vente de titres.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Organisateur de l’espace mobilité (AOM,
office de tourisme, association…)
LES PARTENAIRES
• Les transporteurs ferroviaires et routiers du
réseau Mobigo ;
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales (éventuellement leurs transporteurs
et opérateurs) ;
• Les autres opérateurs de mobilité locaux
• Autres acteurs associés à l’espace mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public et tout motif (à adapter en
fonction des territoires)
LES OBJECTIFS
Permettre l’accès à une information, un
conseil et un accompagnement
personnalisé, quel que soit le mode de
transport ou réseau utilisé
Accompagner l’achat des titres Mobigo
(via les outils TPV, achat sur viaMobigo,
allô billet, abonnements combinés…)
PRESENTATION DE L’ACTION
Une boutique mobilité est un lieu d’information
voire de vente de titres de transport.
Proposer aux boutiques mobilités
d’accompagner les usagers sur le réseau
Mobigo en complément des autres services.
Cet accompagnement pourra prendre
différentes formes, en fonction des besoins,
offres du territoire, des moyens et du matériel
régional disponible :
• Relais d’information : carte du réseau,
fiches horaires routières et ferroviaires,
information tarifaires…
• Accompagnement sur l’usage des outils
Mobigo : accompagner les usagers dans
leur recherche d’itinéraire, recherche de
covoitureurs, achat de titre Mobigo M-
ticket…
• Achat de titres uniques et combinés, dont
d’abonnements
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis :
• Territoire disposant (ou avec un projet) d’un
espace mobilité :
▪ La Région identifie les espaces
mobilités pertinents pour mise en place
d’un dépositaire
▪ Ou, l’espace mobilité sollicite la
Région pour une implication (de
l’information sur les services Mobigo à
la vente de titres)
• Territoire sans espace mobilité :
▪ Si besoin, la Région Identifie un
dépositaire Mobigo
Etapes de mise en œuvre :
• Etudier la faisabilité des outils mobilisables
par la Région pour chaque espace identifié
(en fonction du public visé, du matériel Partie C : Enjeux et actions – Page | 101
disponible, des autres espaces existants,
des ressources humaines)
• Adapter la réponse en fonction de l’étude
préalable
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
mobigo*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de boutique mobilité
incluant des services Mobigo : courriers
réceptionnés
• Nombre de dépositaires Mobigo
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : Organisateur de l’espace
mobilité, et les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Multiplier les espaces mobilités sur le
territoire (et notamment en zones rurales)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Coordination/complémentarité avec les
boutiques mobilités existantes ou en projet
• Coordination/complémentarité avec les
lieux relais existants (ex : Maisons France
Service)
• Dispositifs d’accompagnement préexistants
• Plan de mobilité des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Installation des dépositaires par TICKS /
transmission de relais information Mobigo
• DSP, évolutions des outils billettique
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 102
R12 – PARTICIPER A DES EVENEMENTS AVEC LE STAND MOBIGO
Faire connaitre l’offre et les outils Mobigo à l’occasion d’évènements importants.
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Organisateurs d’évènements d’envergure
• Transporteurs et opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Participants à l’évènement : différents selon
l’évènement
LES OBJECTIFS
Diffuser l’information des services
Mobigo notamment à un public de non-
usagers des transports régionaux ;
Participer à la stratégie marketing de la
marque Mobigo (identification de la marque
Mobigo par le grand public) ;
Disposer d’un retour usagers (fidéliser les
usagers et avoir leur retour sur les
dispositifs régionaux)
PRESENTATION DE L’ACTION
Afin de faire connaître la marque régionale
Mobigo, la Région propose un stand de
présentation de son offre, de sa tarification et de
ses outils. Ce stand pourra être tenu :
Par le personnel de la Région ;
Par un transporteur de la Région
Uniquement un support d’information mis à
disposition de l’organisateur, sans présence
physique de la Région ou de ses transporteurs.
Les évènements pourront être identifiés de
deux manières :
• Par la Région, pour les évènements
d’intérêt régional ;
• Par les organisateurs, pour les évènements
d’intérêt local.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identification des animations et des
évènements ;
• Evaluation de l’ampleur de l’évènement, du
public cible, du nombre de participants
potentiels, etc.
• Choix des modalités de participation :
• Pas de participation
• Participation sans présence humaine
• Participation avec présence humaine
Région ou transporteurs ;
• Réservation du stand Mobigo
• Modalités d’organisation dans le cas « sans
présence humaine » : la Région pourra
transmettre à l’organisateur par voie
postale, la nappe Mobigo et la
documentation. Ils devront être retournés à
la Région.
• Profiter du recensement des besoins des
AOM en documentation Mobigo, pour
identifier les animations structurantes sur
lesquelles le stand Mobigo pourrait être
déployé. Partie C : Enjeux et actions – Page | 103
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Accompagner la prise en main de la
plateforme de covoiturage régionale par les
acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires
pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique
locale : proposer le stand Mobigo, à défaut
la diffusion d’une information des offres de
transports CI/CT/, créer un QRcode
covoiturage pour l’évènement …
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’évènements avec stand Mobigo
et modalités d’organisation
• Nombre de personnes renseignées en
fonction des modalités d’organisation
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : transporteurs, organisateurs de
l’évènement
LES PERSPECTIVES
• La forme du stand (documentation,
visuel…) pourra évoluer en fonction des
besoins qui seront identifiés lors des
évènements ;
• Envisager le déploiement de plusieurs
stands en parallèle en fonction du besoin.
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evènements mobilités annuels qui peuvent
concentrer les demandes de présence du
stand:
• Journée de la Terre (22 avril)
• Mai à vélo (tout le mois de mai)
• Semaine du Développement Durable
(juin)
• Semaine européenne de la mobilité &
challenge mobilité (rentrée scolaire –
automne)
• Evènements organisés par les autres
Directions de la Région
ECHEANCE- PHASAGE
• Printemps : identification des besoins des
AOM
• Calendrier à adapter en fonction des
évènements
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 104
R13 – PARTICIPER A L’ORGANISATION DU CHALLENGE DE LA MOBILITE
Co-organiser un évènement régional de promotion de l’altermobilité pour les déplacements domicile-travail
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• L’Agence de Développement et de la
Maitrise de l’Energie (ADEME) Bourgogne-
Franche-Comté
• Délégataire : Bureau d’études
LES PARTENAIRES
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Direction Régionale de l’Environnement, de
l’Aménagement et du Logement (DREAL)
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Chambre de Commerces et d’Industrie
Régionale Bourgogne-Franche-Comté
(CCIR BFC)
• Chambre des Métiers et de l’Artisanat
Régionale de Bourgogne-Franche-Comté
(CMAR BFC)
LE PUBLIC CIBLE
• Les Autorités Organisatrices des Mobilités
Locales
• Tout type de structure (entreprise,
association …) de type « employeurs » et
leurs salariés
LES OBJECTIFS
Encourager les alternatives à l’utilisation
de la voiture individuelle auprès des
salariés
Valoriser les outils et les solutions de
mobilité existantes (SIM, plateforme de
covoiturage, vélo, télétravail…)
Valoriser les bonnes pratiques des
salariés et des employeurs en matière de
mobilité
Engager une dynamique collective et
locale d’animation
PRESENTATION DE L’ACTION
Le Challenge mobilité est un défi collectif
incitant les salariés à changer et à pérenniser
leurs mobilités domicile-travail. C’est une
animation ludique qui dure une semaine.
Les salariés volontaires testent en équipe et en
conditions réelles une nouvelle solution de
mobilité plus vertueuse (vélo, marche,
transports en commun, covoiturage,
télétravail…).
Les structures ayant le plus de salariés
participants seront récompensées lors d’une
cérémonie de remise de prix. Les AOM
s’inscrivent au challenge et incitent
les employeurs de son territoire à y participer.
L’inscription est gratuite.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définition du cadre : calendrier, niveau
d’intervention des partenaires, catégories
de récompenses, modalités de
classements, cérémonie …
• Contribution de la Région aux lots
(exemple : cartes de réduction TER BFC 26
+ ; cartes 10 voyages cars Mobigo).
• Communication du Challenge Mobilité
auprès des AOM et des employeurs
(carrousel SIM Mobigo, réunion de
bassin…)
• Participation au Challenge en tant
qu’employeur Partie C : Enjeux et actions – Page | 105
• Participation à la cérémonie des prix.
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Animer localement le challenge mobilité *
• S’Inscrire au challenge
• Organiser la participation en tant
qu’employeur
• Promotion de l’opération auprès des
employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de
remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM inscrites
• Nombre d’employeurs inscrits
• Nombre de salariés participants
• Nombre de km en modes alternatifs (trajets
évités en voiture)
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : ADEME, DREAL, CCIR, CMAR,
bureau d’études délégataire
LES PERSPECTIVES
• Pérennisation de cette action annuellement
• Participation de la Région en tant que
structure pour montrer l’exemple
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Plan De Mobilité (PDM) / Plan De Mobilité
Simplifié (PDMS)
• Plan De Mobilité Employeurs (PDME)
ECHEANCE- PHASAGE
• Première édition : 16-22 septembre 2021
• Deuxième édition : 19-25 septembre 2022
• Troisième édition : 18-22 septembre 2023
• Prochaines éditions : à programmer
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 106
R14 – DIFFUSER DES « KITS D’ANIMATION MOBILITES »
Faciliter l’animation de la mobilité sur les territoires en leur proposant des kits « clés en main ».
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.1. Accompagner le changement de comportement et outils d’animation
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus
vertueux?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Les acteurs proposants des kits d’animation
existants
• Les acteurs locaux ayant déployé des
actions d’animation mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les collectivités, employeurs, associations,
acteurs locaux …
LES OBJECTIFS
Faciliter la mise en place d’animation
mobilités
Faire connaître les kits existants
PRESENTATION DE L’ACTION
Chaque « kit d’animation mobilités » propose
pour différentes thématiques, une
méthodologie. Les principaux évènements
emblématiques identifiés sont :
• Animation « employeurs » ;
• Animation « covoiturage » ;
• Animation « semaine européenne de la
mobilité »
Le kit propose « clés en main » les étapes
d’organisation, les moyens mobilisables
(communication, vidéos, tutoriel de prise en
main d’outils, site internet …) et des exemples
d’animations.
MODALITE D’ORGANISATION
Pour chacun des 3 leviers d’animation :
• Identifier les « kits d’animation mobilités »
existants ;
• En l’absence de kits existants, construire un
kit d’animation mobilités
• Recueillir et synthétiser les retours
d’expérience
• Actualiser le kit
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Participer à des animations auprès des
employeurs*
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs
animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la
mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis »
les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
réalisés Partie C : Enjeux et actions – Page | 107
• Nombre de « kits d’animation mobilités »
relayés
• Nombre d’animations réalisées par les
acteurs sur les Territoires
• Nombre de demandes d’informations
complémentaires des publics cibles
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
• Externe : Ressources Humaines des
partenaires fournissant un retour
d’expérience
LES PERSPECTIVES
• Identifier avec les acteurs des Territoires
d’autres évènements et thématiques
pertinentes pour proposer un « kit
d’animation mobilités »
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution des offres et des services Mobigo
• Animations mobilités nationales/locales
d’ampleurs
ECHEANCE- PHASAGE
• Premier COM : Diffusion des 3 « kits
d’animation mobilités »
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 108
R15 – DEFINIR UNE DEMARCHE REGIONALE D’ACCOMPAGNEMENT DES PLATEFORMES DE MOBILITE
Développer une méthodologie afin d’accompagner les plateformes de mobilité
CONTEXTE
Axe n°2 : Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
2.2. Publics vulnérables : état des lieux et accompagnement
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Mob’in Bourgogne-Franche-Comté (réseau
d’acteurs de la mobilité inclusive, solidaire
et durable)
• Départements
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Les autres financeurs des plateformes de
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Plateformes de mobilité : Missions locales
et associations d’aide à la mobilité des
publics en insertion professionnelle
LES OBJECTIFS
Harmoniser l’accompagnement des
plateformes de mobilité en Région
Bourgogne-Franche-Comté
Apporter un niveau de service homogène
entre les plateformes de mobilité financées
PRESENTATION DE L’ACTION
Les plateformes de mobilité apportent un
accompagnement et des solutions de mobilité
pour les publics vulnérables en insertion
professionnelle. Afin d’apporter un traitement
plus équitable aux territoires, il apparait
nécessaire pour la Région de développer une
méthodologie d’accompagnement des
plateformes de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Effective depuis 2015 : financement des
plateformes de mobilités par la Région
• Construire une méthodologie
d’accompagnement des plateformes de
mobilité
• Approbation par la Région d’un nouveau
règlement d’intervention
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Approbation d’un nouveau règlement
d’intervention
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Règlement d’intervention régionale de
financement des plateformes de mobilités
existant
• Evaluation Mob’in BFC
• Création ou évolution des plateformes de
mobilité du territoire
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 109
R16 - IDENTIFIER LES OFFRES ET INFRASTRUCTURES EXISTANTES
Compléter l’état des lieux en vue d’améliorer la connaissance de l’existant.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.1. Identification des flux, de l’offre et l’infrastructure existante
Enjeu identifié : Comment connaître les offres et aller vers des comportements de mobilité plus vertueux
?
[Problématiques évoquées : méconnaissance des solutions existantes, freins psychologiques
importants, résistance au changement …]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Ensemble des parties prenantes
signataires du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
• Autres acteurs de la mobilité et de la voirie
sollicités par le biais des AOM
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des parties
prenantes du Contrat Opérationnel de
Mobilité (COM)
LES OBJECTIFS
Compléter l’état des lieux sur les services
et les infrastructures pour la future
génération de COM
Améliorer la connaissance de l’existant et
l’exhaustivité de l’état de lieux.
PRESENTATION DE L’ACTION
L’état des lieux est indispensable au porter à
connaissance des services et infrastructures de
mobilité existants. Le Contrat Opérationnel de
Mobilité est composé d’un état des lieux
synthétisant l’offre et les infrastructures.
La multiplicité des acteurs et des projets de
services et d’infrastructures de mobilité
nécessite la coopération des parties prenantes
en vue de compléter et synthétiser l’état des
lieux.
MODALITE D’ORGANISATION
• Identifier les manques de l’état des lieux de
la 1ère génération de COM
• Créer une base de données
• Compléter en interne de la Région
• Transmettre aux parties prenantes
signataires du COM pour :
• Compléter par les parties prenantes
signataires
• Ou par les autres acteurs de la mobilité
et de la voirie (par le biais des AOM)
• Actualiser l’état des lieux en vue de la
génération suivante de COM
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Mettre à jour et compléter la partie « état
des lieux » du contrat opérationnel de
mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et
infrastructures existantes locales
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Catégories d’offres complétées et/ou
actualisées
• Catégories d’infrastructures complétées
et/ou actualisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 110
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures et autres directions de la
Région selon les sujets identifiés
• Externe : les partenaires
LES PERSPECTIVES
• Mettre en place un suivi de l’évolution des
offres et infrastructures de mobilité
• Réaliser des cartes synthétiques par bassin
de mobilité de l’offre et des infrastructures
existantes
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ensemble des documents de planification :
SRADDET, PDM, Schéma
Cyclables/modes doux, CPER, Contrats
TEA, etc.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 111
R17 – PROPOSER UNE METHODOLOGIE D’IDENTIFICATION DES FLUX DOMICILE-TRAVAIL AUPRES DES AOM
Améliorer la connaissance des déplacements domicile-travail, afin d’étudier les réponses adaptées aux besoins.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
Comment accéder au lieu de travail ?
[Problématiques évoquées : trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances importantes
& mobilités actives, adéquation de l’offre aux besoins, densité de population qui limite la massification
des flux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (dont Région AOML)
• Employeurs (taille de l’entreprise à définir
dans la méthodologie)
• Prestataire(s) : Bureau d’études
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux des AOM
locales et régionale
LES OBJECTIFS
Mieux connaître la répartition des flux
domicile-travail sur le territoire régional,
pour chaque bassin de mobilité et pour
chaque EPCI
Adapter ou créer des offres en fonction
des besoins identifiés
PRESENTATION DE L’ACTION
Les flux domicile-travail constituent une part
structurante des mobilités quotidiennes.
La Région proposera une méthodologie
d’identification des flux. Cette méthodologie
permettra d’affiner le diagnostic mobilité du
territoire. Elle reposera sur l’analyse des
origines-destinations anonymisées des salariés
fournis par les employeurs.
Ce diagnostic homogénéisé permettra :
• D’adapter les réponses proposées aux
besoins ainsi identifiés ;
• De compléter la connaissance des besoins
à l’échelle régionale ;
• D’améliorer la coordination entre les AOM.
La méthodologie sera construite à partir d’un
premier retour d’expérience en Bourgogne-
Franche-Comté.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 : Définition de la Méthodologie
Etape 2 : Expérimentation de la Méthodologie
sur un territoire
Etape 3 : Retour d’expérience
Etape 4 : Diffusion de la méthodologie aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Retour d’expérience Partie C : Enjeux et actions – Page | 112
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe :
• AOM
• Prestataire(s)
• Ressources humaines des employeurs
LES PERSPECTIVES
• Diffuser la méthodologie à l’ensemble des
AOM de Bourgogne-Franche-Comté
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Nouveaux PDM ou PDMS
• Plans de Mobilité Employeurs /Plans de
Mobilité Inter-employeurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2022 : Présentation de l’action par la
Région en réunions de bassins de mobilité
• Première génération du COM :
• Définition d’une méthodologie harmonisée
• Expérimentation
• Diffusion de la méthodologie
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 113
R18 – SUIVI DES PRATIQUES DE MOBILITE SUR CHAQUE BASSIN
Suivre l’évolution des fréquentations et de l’usage des services de mobilité, en s’appuyant sur les AOM et leurs opérateurs.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l’offre et des besoins
3.1. Identification des flux, de l’offre et des infrastructures existantes
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilités pour zones peu denses, accessibilité, services
itinérants, tiers lieux…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité
LES PARTENAIRES
• Les Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locale
• Les opérateurs de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Les acteurs de mobilité du territoire
• Les habitants
LES OBJECTIFS
Suivre l’évolution des pratiques de
mobilité de chaque bassin de mobilité en
s’appuyant sur les fréquentations des
transports en commun
Identifier les éventuelles disparités entre
les territoires afin de proposer des
réponses adaptées
PRESENTATION DE L’ACTION
Mettre en place un suivi de l’usage des
transports en commun avec l’ensemble des
organisateurs de services du bassin de
mobilité.
La Région recensera auprès des AOM et
opérateurs de mobilité de chaque bassin les
données de fréquentation qui leur semblent
pertinentes. Un document de suivi sera alors
produit et transféré à l’ensemble des
partenaires du bassin.
Un support de communication « grand public »
(exemple : article pour bulletin locaux) pourra
également être proposé aux acteurs de mobilité
du bassin de mobilité afin d’encourager les
évolutions de pratiques de mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
• Envisager un travail avec l’Observatoire
Régional des Transports
• Créer un document de suivi par la Région –
en lien avec les partenaires – et
identification des données à y intégrer
• Recenser des données auprès des AOM
et/ou transporteurs (fixer une date d’envoi
des demandes récurrentes + un délai de
réponse)
• Produire et diffuser un document
« technique » auprès des partenaires. Ce
document sera diffusé annuellement.
• Produire et diffuser un document de
communication « grand public » auprès des
acteurs locaux
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser un document « grand public » sur
l’évolution des pratiques de mobilité auprès
de la population pour inciter au report modal
et à l’usage des transports en commun
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de documents de suivi produits
• Nombre de partenaires investis dans la
production de ce document
• Nombre de publication locale de suivi des
évolutions des transports en commun
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 114
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
Infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Faire évoluer le format de partage des
données selon les besoins des territoires
ECHEANCE- PHASAGE
• Elaboration et construction du document
technique intégrant les données
pertinentes
• Présentation par message électronique de
la démarche à l’ensemble des AOM et
opérateurs de mobilité
• Déploiement de la démarche à tous les
bassins de mobilité
• Production annuelle à compter de 2024.
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 115
R19 - FAVORISER LES TARIFICATIONS COMBINEES
Proposer aux usagers abonnés du réseau régional et d’un réseau partenaire une réduction tarifaire sur leurs abonnements afin de favoriser l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié : Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ? Comment accéder aux lieux
de travail ? [Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers potentiels de 2 réseaux
LES OBJECTIFS
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
Favoriser l’intermodalité
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose une tarification favorisant
l’achat combiné d’un abonnement régional
Mobigo (TER ou routier) et d’un abonnement à
un réseau partenaire, nommés respectivement
« TER + urbain » et « urbain + CAR ». Ce
dispositif permet aux usagers de bénéficier
d’une réduction sur chacun de leur
abonnement : pour le TER et les cars Mobigo et
à l’appréciation de l’AOM urbaine pour le
réseau urbain.
MODALITE D’ORGANISATION
• Promouvoir la tarification combinée auprès
des AOM
• Echanger pour conventionnement entre la
Région et les partenaires volontaires
• Conventionner dont renouvellement
• Proposer une campagne de communication
(cf. R04)
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Diffuser des campagnes de communication
régionale* mobilité
• Relayer les campagnes de communication
associées
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM conventionnées
• Nombre d’abonnements combinés vendus
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Développer les conventions avec
l’ensemble des AOM ayant des réseaux en
BFC Partie C : Enjeux et actions – Page | 116
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
• Ouverture de la vente au grand public
ECHEANCE - PHASAGE
• Compter 6 mois minimum :
• 3 mois pour rédiger / signer la
convention
• 3 mois pour le paramétrage avec
SNCF
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 117
R20 - HARMONISER LES MODALITES D’INTEGRATION TARIFAIRE
Permettre – dans le périmètre de certaines AOM - l’utilisation d’un titre urbain sur le réseau Mobigo routier et/ou ferré.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Enjeu identifié :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques év Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
• Gestionnaire Billettique
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers des réseaux urbains concernés
par l’intégration tarifaire
LES OBJECTIFS
Compléter l’offre dans le ressort territorial
des AOM concernées
Favoriser l’usage des transports en
commun et le report modal
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région propose aux usagers des réseaux
urbains d’utiliser les lignes du réseau Mobigo
(ferré et/ou routier) grâce à leur titre urbain.
Cette disposition s’applique uniquement dans le
ressort territorial de l’AOM ayant conventionné
en ce sens avec la Région.
L’AOM compense la différence de recettes à la
Région.
A ce jour les dispositifs historiques s’appliquent
selon des modalités variables. Une
harmonisation est à mener. L’intégration
tarifaire n’a pas vocation à se généraliser avec
l’ensemble des AOM contrairement aux
tarifications combinées.
MODALITE D’ORGANISATION
AOM ayant déjà une convention (Dole,
ECLA, Nevers et Grand Chalon) :
• Echanger avec les AOM ayant
conventionné avec la Région sur les
modalités d’évolution et d’harmonisation
des conventions d’intégration tarifaire dont
le conditionnement au déploiement du M-
ticket régional pour l’intégration tarifaire sur
le réseau Mobigo routier.
• Vérifier la pertinence du renouvellement de
la convention
AOM sans convention :
• Echanger et présentation des dispositifs
aux AOM
• Conditionner l’intégration tarifaire au
déploiement du M-ticket régional (pour
l’intégration tarifaire sur le réseau Mobigo
routier)
• Vérifier la pertinence de la mise en place
d’une convention d’intégration tarifaire
• Conventionner de manière harmonisée
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire : Partie C : Enjeux et actions – Page | 118
• L’AOM et son transporteur communique
localement sur le dispositif
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de conventions harmonisées
• Nombre de conventions non harmonisées
• Nombre de conventionnement étudiés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures,
• Externe : Gestionnaire billettique, AOM,
transporteur
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Evolution du réseau des AOM et de leur
système billettique
• Echéances des conventions existantes
• Ecriture de la convention
• Passage dans les instances délibératives
• Paramétrage par SNCF
ECHEANCE- PHASAGE
• 6 mois à 1 an
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 119
R21 – PROPOSER LA MISE EN PLACE DU M-TICKET REGIONAL SUR LES RESEAUX DES AOM
Faciliter les déplacements sans couture proposant un support et un canal de distribution de titre de transport unique : le M-ticket.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Délégataire
• Gestionnaire billettique
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Transporteurs
LE PUBLIC CIBLE
• Tout public, notamment usagers potentiels
occasionnels et réguliers
• Les tarifications spécifiques à un public
pourront ne pas être proposées
LES OBJECTIFS
Simplifier l’acte d’achat des titres de
transport quel que soit le réseau (une seule
application, un unique acte d’achat pour un
parcours de bout en bout)
Favoriser l’intermodalité entre les réseaux
Fidéliser les voyageurs à l’application
Mobigo en tant que compagnon des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
La solution M-Ticket développée par la Région
La solution M-Ticket développé par la Région
permet l’achat d’un titre de transport sur
l’application Mobigo. Son déploiement
permettra l’achat de titres de transport des AOM
partenaires : je peux acheter du car, du bus, du
TER depuis une même application et constituer
un panier unique. Le M-Ticket permet de
proposer une gamme tarifaire simple (titre
unitaire, carnet de 10).
MODALITE D’ORGANISATION
Prérequis - Réalisés :
• Choix d’une solution billettique
interopérable
• Développement technique de la solution M-
ticket
• Déploiement du M-Ticket sur le réseau
Mobigo (routier puis ferré)
Déploiement aux autres réseaux :
• Présentation de la charte d’interopérabilité
et points d’étapes sur celle-ci
• Engagement politique et administratif :
signature de la charte interopérabilité et
délibération de l’AOM en faveur du
déploiement du M-ticket (bon de
commande à mettre à jour)
• Mise en place technique entre la Région, le
gestionnaire billettique, l’AOM et le
transporteur. Paramétrage du M-Ticket et
son installation dans les transports urbains
(stickers – QR Code).
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO * Partie C : Enjeux et actions – Page | 120
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket
régional lors des évolutions de billettique du
réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la
Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’AOM ayant adopté la solution M-
Ticket développé par la Région
• Nombre de titres M-Ticket validés sur le
réseau de l’AOM partenaires
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe :
• Délégataire : Cityway
• Gestionnaire billettique : Ticks
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
• Transporteurs de l’AOM
LES PERSPECTIVES
• Conclure des partenariats sur le
déploiement du M-Ticket avec l’ensemble
des AOM/réseaux de Bourgogne-Franche-
Comté pour faciliter les parcours usagers
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Convention d’intégration tarifaire
• Convention de tarification combinée
• Renouvellement des DSP avec les
transporteurs Mobigo ou des AOM
partenaires
ECHEANCE- PHASAGE
• 2019-2020 : Travail partenarial avec les
AOM sur le choix d’une solution
interopérable
• 2020 : Rédaction d’une charte
d’interopérabilité avec les AOM
• 2021 : Vote en Commission permanente
régionale de la charte d’interopérabilité et
du choix de la solution M-Ticket
• 2021 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau routier Mobigo
• Mai 2022 : Point d’étape Charte
d’interopérabilité
• 2022 : Déploiement du M-Ticket dans le
réseau TER Mobigo
• 2023 : Déploiement du M-Ticket dans le
premier réseau urbain
• A partir de 2023 : Etendre le déploiement
aux autres AOM et proposer les
abonnements depuis l’application
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 121
R22 - DIFFUSER AUX AOM LES HORAIRES DES TER ET DES AUTOCARS NON- URBAINS MOBIGO
Améliorer les correspondances entre les services de transports régionaux Mobigo et les services de transports des AOM pour assurer l’intermodalité
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
Compléter l’offre présente sur le territoire
Enjeu identifié : Comment accéder aux services, commerces, lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas d’axe structurant dans plusieurs directions (est/ouest,
voir sud-ouest/nord-est...]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales
• Le prestataire de service de mobilité
(Transporteurs)
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens des AOM et du transporteur
LES OBJECTIFS
Favoriser l’intermodalité en facilitant les
correspondances
Favoriser le report modal vers les
transports en commun
PRESENTATION DE L’ACTION
L’articulation des transports en commun
régionaux Mobigo et des transports urbains
organisés par les AOM sont un élément clef de
l’intermodalité. Afin d’améliorer les
correspondances entre le réseau Mobigo (TER
et autocars non-urbains) et les réseaux urbains,
la Région informe, suffisamment en amont, les
AOM des évolutions horaires de ses services
(adaptations horaires pour correspondances ou
travaux programmés). Les AOM pourront
prendre en compte ces informations, en lien
avec leur transporteur, dans l’adaptation de
leurs horaires.
MODALITE D’ORGANISATION
• Définir les évolutions des horaires Mobigo
(routier et ferré)
• Transmettre au plus tôt, les horaires des
services Mobigo aux AOM
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Transmission des horaires par la Région
aux AOM
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuivre la transmission aux AOM des
évolutions horaires des services régionaux.
ECHEANCE - PHASAGE
• Pour le ferré : anticipation des modifications
substantielles de la trame 2h et de
l’activation 24h.
• Pour le routier : calendrier des évolutions
horaires des LR Mobigo a chaque
renouvellement de contrat et annuellement
en décembre, janvier et pour septembre
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 122
R23 – CREER UNE APPLICATION DE COVOITURAGE COMPATIBLE AVEC LE DISPOSITIF CEE
Compléter l’offre régionale par une application permettant aux covoitureurs de bénéficier d’une prime versée dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.3. Compléter et améliorer l’offre présente sur le territoire
Enjeux identifiés :
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : solutions de mobilité en zone peu dense, accessibilité, services itinérants,
tiers-lieux…]
Comment accéder aux services, commerces ?
[Problématiques évoquées : distances importantes qui rendent difficile le report modal, densité de
population qui limite la massification des flux, pas toujours d’axes structurants dans plusieurs
directions…
Comment accéder aux lieux de travail ?
[Problématiques évoquées : Trajets domicile-travail qui ont tendance à s’allonger, distances
importantes, adéquation de l’offre aux besoins…]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
• Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
• Action portée par délégation auprès de
prestataires extérieurs
LES PARTENAIRES
• Prestataires
LE PUBLIC CIBLE
• Tous les habitants de BFC, les collectivités,
les employeurs, les associations, etc.
LES OBJECTIFS
Favoriser la pratique du covoiturage en
subventionnant les conducteurs
Compléter l’offre de transports Mobigo
Acculturer aux pratiques de covoiturage
PRESENTATION DE L’ACTION
La Région va déployer une application mobile
de covoiturage permettant aux conducteurs en
Bourgogne-Franche-Comté de toucher une
prime Certificats d’Economie d’Energie (CEE).
Les trajets éligibles à la prime seront les
suivants :
• Les trajets courte distance (jusqu’à 80km
inclus), pour lesquels le conducteur
bénéficie de 25€ au 1er trajet et de 75 € au
10e trajet réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé ;
• Les trajets longue distance (+ de 80km)
pour lesquels le conducteur bénéficie de
25€ au 1er trajet et de 75 € au 3e trajet
réalisé dans les 3 mois suivant la
publication du 1er trajet réalisé.
Il est possible de cumuler les deux primes et
ainsi de bénéficier de jusqu’à 2 x 100€.
Les usagers qui ont déjà bénéficié dans le
passé d’un bon ou chèque cadeau chez
Blablacar, Karos ou Klaxit ne pourront pas
recevoir cette prime.
Une communication régionale sera également
proposée pour relayer le dispositif.
MODALITE D’ORGANISATION
• Développement en cours par la Région et
ses prestataires Partie C : Enjeux et actions – Page | 123
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO *
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
• Externe : le Délégataire
ECHEANCES - PHASAGE
• Lancement prévu à l’automne 2023
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 124
R24 – FAVORISER L’USAGE DU TER MOBIGO AVEC LES PARTENAIRES TOURISTIQUES REGIONAUX
Développer l’offre touristique des partenaires à proximité des gares de Bourgogne-Franche- Comté.
CONTEXTE
Axe n°3 : Mise en adéquation de l'offre et des besoins : mobilité, intermodalité, pôle d’échanges
multimodaux et aires de mobilité
3.2. Accéder à l’offre existante
Comment apporter plus d’équité entre territoires urbains et ruraux ?
[Problématiques évoquées : Comment accéder aux services, commerces ?
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
• Transporteurs
LES PARTENAIRES
• EPCI
• Comité Régional du Tourisme
LE PUBLIC CIBLE
• Usagers du TER pour motif touristique
• Usagers occasionnels du TER
LES OBJECTIFS
Valoriser les offres touristiques à
proximité des gares
Encourager l’usage du TER pour le
tourisme/loisirs et à changer son
comportement de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le transporteur de TER MOBIGO s’est associé
avec des acteurs touristiques. Ce partenariat
permet aux usagers du TER de bénéficier d’une
réduction sur des produits touristiques, sur
présentation d’un titre TER valide.
Les produits touristiques sont, à ce jour : visites
gourmandes, musées, châteaux et monuments,
location de vélos/bateaux, activités de plein
air…
Afin de développer le tourisme à proximité des
gares, la Région sollicite les intercommunalités
et le Comité Régional du Tourisme pour
identifier les nouveaux partenaires potentiels.
Un accord par courrier sera établi entre le
transporteur TER MOBIGO et les nouveaux
partenaires touristiques.
MODALITE D’ORGANISATION
Etape 1 :
• Solliciter les intercommunalités et le Comité
Régional du Tourisme pour identifier les
partenaires potentiels à proximité d’une
gare et favorable à une réduction.
Etape 2 :
• Un accord par courrier entre le transporteur
de TER MOBIGO et les partenaires
touristiques
Etape 3 :
• Communication sur ce partenariat (Cf.
Fiche action R03)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Diffuser localement l’information*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de nouveaux partenaires
touristiques
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 125
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Partenariats existants entre le
transporteur TER MOBIGO et ses
partenaires touristiques
• La communication régionale mobilité
ECHEANCE- PHASAGE
• A partir du premier COM
PRIORITE DE L’ACTION
• Action non engagée Partie C : Enjeux et actions – Page | 126
R25 – COFINANCER UNE ETUDE MOBILITE POUR LES NOUVELLES AOM RURALES
Accompagner les communautés de communes/ PETR devenus AOM dans l’élaboration et la structuration de leurs projets de mobilité.
CONTEXTE
Axe n°4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié : Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Intercommunalités devenues Autorités
Organisatrices de la Mobilité Locales en
juillet 2021.
LES OBJECTIFS
Accompagner financièrement les
nouvelles AOM dans un diagnostic et des
pistes d’actions en faveur des mobilités
PRESENTATION DE L’ACTION
En Région Bourgogne-Franche-Comté, 71
Communautés de communes et 1 PETR sont
devenues AOM suite à la LOM. Pour
accompagner ces nouvelles AOM dans leur
prise de compétence mobilité, la Région
cofinance une étude mobilité pour ces territoires
à raison de 40%.
Etude plafonnée à 60 k€.
MODALITE D’ORGANISATION
• L’AOM contacte les services de la Région
pour connaitre les modalités de sollicitation
du cofinancement Région.
• L’AOM définit son cahier des charges, plan
de financement et devis de l’étude
• L’AOM transmets les pièces nécessaires à
l’instruction de la demande
• La Région délibère sur l’attribution de l’aide
à l’AOM et la notifie.
• L’AOM transmets le suivi financier de
l’étude mobilité à la Région
• La Région verse l’aide attribuée
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’études réalisées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
LES PERSPECTIVES
• Poursuite du cofinancement de nouvelles
AOM ayant pris compétence en 2021 suite
à la LOM Partie C : Enjeux et actions – Page | 127
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Délibération de prise de compétence
mobilité de la communauté de communes
• Le cas échéant, délibération de transfert de
la compétence mobilité au Pays, PETR ou
Syndicat Mixte des Transports
• Cahier des charges de l’étude, plan de
financement et devis de l’étude
ECHEANCE - PHASAGE
• 2021 : Vote en Assemblée plénière
régionale du cofinancement de l’étude
mobilité
• Depuis 2021 : Cofinancements de plusieurs
études mobilités par la Région Bourgogne-
Franche-Comté
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 128
R26 – REPONDRE AUX DEMANDES DE DONNEES TRANSPORT
Transmettre les données pertinentes sur les services de transports régionaux desservant le ressort territorial d’une AOM
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Prestataires de services de :
• Transport
• Gestion billettique
• SIM Mobigo
LE PUBLIC CIBLE
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
Locales (le cas échéant, le bureau d’étude
prestataire)
LES OBJECTIFS
Contribuer au diagnostic mobilité des
AOM
Coordonner les politiques de mobilité et
d’aménagement des acteurs
Sensibiliser les acteurs
PRESENTATION DE L’ACTION
Les AOM sollicitent ponctuellement la Région
pour disposer de données sur les services de
mobilités qu’elles organisent.
Pour répondre à ces demandes, la Région
centralise les données pertinentes auprès des
services et prestataires en charge. Celles-ci
sont ensuite transmises aux AOM.
MODALITE D’ORGANISATION
L’AOM :
• Faire une demande précise par courrier à la
Région.
La Région :
• Définir les données pertinentes à
transmettre et les services à solliciter (les
données fournies aux territoires seront
uniquement celles qui relèvent de leur
ressort territorial) ;
• Synthétiser les données récoltées ;
• Transmettre par courrier la réponse
apportée ainsi que les données (copie par
mail si nécessaire)
Déclinaisons locales optionnelles par le
Territoire :
• Former les acteurs relais aux outils
MOBIGO*
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans
les bassins concernés
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de demande de données
• Type de données demandées
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures Partie C : Enjeux et actions – Page | 129
LES PERSPECTIVES
• Certaines données pourraient devenir
directement accessible par les AOM
(data.gouv.fr)
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Renouvellement des marchés
(confidentialité de certaines données…) ;
• Evolution des services et outils de mobilités
régionaux
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 130
R27 – ORGANISER LES REUNIONS DE BASSIN DE MOBILITE
Proposer une instance d’échange entre la Région Bourgogne-Franche-Comté et les acteurs du bassin de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale et Cheffe de file régionale de la
mobilité
LES PARTENAIRES
• A minima :
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
du bassin de mobilité
• Cellule France Mobilités
• AOM urbaines voisines*
• Syndicats Mixtes de Transports
• Départements
• PETR, Pays, PNR
• Complémentaires :
• CC non AOM*
• Régions voisines
• Gestionnaires de voiries, de gares ou
de PEM
• Opérateurs de mobilité et acteurs
locaux
• Employeurs, associations, autres
acteurs pertinents
*ces partenaires concernent uniquement les bassins
de mobilité ruraux
LE PUBLIC CIBLE
• Techniciens et élus locaux
LES OBJECTIFS
Assurer un suivi de la mise en œuvre des
Contrats Opérationnels de Mobilité (COM)
avec les parties prenantes
Coordonner les actions communes et
favoriser les retours d’expérience
Faire connaitre les outils et les services
développés par chaque acteur
Permettre aux acteurs de relayer
localement les outils et services
développés par la Région
PRESENTATION DE L’ACTION
Les réunions de bassin de mobilité sont des
instances de dialogue et de coordination entre
les acteurs de la mobilité.
Elles ont été introduites afin de co-construire la
1ère génération de contrats opérationnels de
mobilité. Ce format est une opportunité pour
poursuivre les échanges sur d’autres
thématiques, à l’échelle des bassins de mobilité
et au-delà.
Les acteurs associés peuvent y présenter leurs
projets, et partager leurs retours d’expérience.
Les réunions de bassin permettent également à
la Région de présenter les services et les outils
qu’elle organise et met à disposition des
territoires. Partie C : Enjeux et actions – Page | 131
MODALITE D’ORGANISATION
La Région organise les réunions de bassins.
Des thématiques spécifiques, identifiées par les
partenaires, peuvent compléter l’ordre du jour
proposé par la Région ou faire l’objet d’une
réunion complémentaire.
Etapes d’organisation :
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réaliser et animer la réunion
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités aux réunions de
bassins de mobilité
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunion organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des Infrastructures
PERSPECTIVES
• Réunions ciblées sur des besoins identifiés
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Echéances des Contrats Opérationnels de
Mobilité
• Démarches engagées par les territoires
ECHEANCES- PHASAGE
• 2020-2021 : définition des bassins de
mobilité (concertation et vote en assemblée
plénière régionale) et enjeux de la LOM
• 2021-2023 : échanges sur les enjeux,
opportunités et actions du bassin dans le
cadre de la construction des COM
• A partir de 2024 : suivi des COM et autres
sujets
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 132
R28 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES DE BASSIN DE MOBILITE
Réunir conjointement les comités des partenaires des AOM rurales d’un même bassin
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Cheffe de file régionale de la mobilité et le
cas échéant, Autorité Organisatrice de la
Mobilité Locale
LES PARTENAIRES
• Autorités Organisatrices de la Mobilité du
bassin de mobilité
LE PUBLIC CIBLE
4 Collèges :
• Institutionnel (dont les communautés de
communes non AOM, dans les bassins où
la Région AOML)
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon besoins :
transporteurs, acteurs de la mobilités
solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Faciliter l’organisation des Comités de
partenaires pour les nouvelles AOM rurales
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires est une instance
consultative créée par la LOM qui doit être mis
en place par chaque AOM. Elle réunit, à minima
annuellement, la société civile, les
représentants d’employeurs, les associations
d’usagers, d’habitants et les habitants tirés au
sort, afin de les consulter sur les évolutions
substantielles des politiques de mobilité, ainsi
que le suivi du Contrat Opérationnel de Mobilité.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre les AOM et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec la politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Les communautés de communes devenues
AOM ont souhaité l’organisation conjointe de
leur comité des partenaires à l’échelle du bassin
de mobilité. La Région, Cheffe de file de la
mobilité, organise donc avec elles cette
instance.
Les AOM pourront réunir leur comité des
partenaires hors de ce cadre pour des sujets ne
concernant que leur seul territoire. Les bassins
composés d’une seule AOM et les AOM du
Bassin de Mobilité Nord Franche Comté ne sont
pas concernés par la réunion conjointe des
Comités des partenaires. Elles devront inviter la
Région à leur comité des partenaires pour le
suivi du COM. Partie C : Enjeux et actions – Page | 133
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région et des AOM pour
la création de leurs comités des
partenaires, compatible avec l’organisation
conjointe à l’échelle du bassin
• Organiser la réunion conjointe Région et
AOM : définir l’ordre du jour et les acteurs
pertinents à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires de bassin
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Identifier les partenaires pertinents pour le
territoire, et transmettre la liste à la Région
pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition
de l’ordre du jour du comité des partenaires
de bassin
• Compléter les comités des partenaires de
bassin de mobilités par des comités des
partenaires locaux pour les sujets relevant
spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires de bassin à l’échelle
locale ;
• Appuyer et motiver la participation des
acteurs locaux invités
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
• Externe : AOM du bassin
LES PERSPECTIVES
• Organisation conjointe pour un sujet
spécifique autre que le suivi du COM
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Contrat Opérationnel de Mobilité
• Politique de mobilité des AOM
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour la création du comité des
partenaires Régional et des comités des
partenaires où elle est AOM locale par
substitution
• 2023 : vote de la Région en commission
permanente pour l’organisation des
Comités des Partenaires de bassin
• A partir de 2023 : organisation des premiers
Comités des partenaires de bassin de
mobilité en amont de la signature des
premiers COM
• Annuellement : présentation du suivi du
COM et évaluation à mi-parcours
PRIORITE DE L’ACTION
• Action en cours Partie C : Enjeux et actions – Page | 134
R29 – ORGANISER LE COMITE DES PARTENAIRES REGIONAL
Consulter la société civile sur sa politique de mobilité de la Région
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.1. Gouvernance partagée et coordination
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale
LES PARTENAIRES
• Aucun
LE PUBLIC CIBLE
• 4 collèges :
• Institutionnel
• Economique dont représentants des
employeurs et des salariés
• Usagers et habitants dont associations
d’usagers, associations d’habitants et
habitants tirés au sort
• Acteurs complémentaires selon
besoins : transporteurs, acteurs de la
mobilités solidaires, etc.
LES OBJECTIFS
Respecter les obligations réglementaires
Consulter la société civile
Sensibiliser de nouveaux acteurs aux
problématiques de mobilité
PRESENTATION DE L’ACTION
Le comité des partenaires régional est une
instance consultative créée par la LOM qui doit
être mis en place par la Région en tant qu’AOM
Régionale. Elle réunit, à minima annuellement,
la société civile, les représentants
d’employeurs, les associations d’usagers,
d’habitants et les habitants tirés au sort, afin de
les consulter sur les évolutions substantielles
des politiques de mobilité.
Au titre de sa compétence dans l'organisation
des services de transport ferroviaire de
voyageurs d'intérêt régional, la Région organise
son comité de desserte à la suite de son comité
des partenaires régional.
Il s’agit d’un espace d’échange et d’information
entre la Région et les 4 collèges d’acteurs sur
toutes questions en lien avec sa politique de
mobilité.
MODALITE D’ORGANISATION
Etapes d’organisation :
• Délibération de la Région pour la création
de son comité des partenaires régional et
de son comité de desserte ferroviaire
• Organiser la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs à inviter, programmer la date
• Réaliser et animer la réunion du comité des
partenaires et du comité de desserte
• Transmettre à la suite : support des
échanges et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges du comité
des partenaires régional à l’échelle locale
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre de réunions organisées
• Nombre de partenaires associés
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES Partie C : Enjeux et actions – Page | 135
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Toutes les politiques régionales de mobilité
faisant l’objet d’une évolution substantielle
dont la politique de transport de ferroviaire
de voyageurs
ECHEANCE- PHASAGE
• 2021 : vote de la Région en assemblée
plénière pour l’organisation des Comités
des Partenaires Régional et l’organisation
successive du Comité de Desserte
• 2022 : introduction du Comité des
Partenaires Régional, puis Premier Comité
des Partenaires Régional et Comité de
desserte
• Annuellement : organisation du comité des
partenaires régional et du comité de
desserte
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie C : Enjeux et actions – Page | 136
R30 – ORGANISER ET/OU PARTICIPER A DES REUNIONS DE PROJETS STRUCTURANTS MOBILITE
La Région participe à la demande d’une autorité organisatrice, ou propose, une instance d’échange sur un projet de mobilité.
CONTEXTE
Axe 4 : Coordination – aide à la conception et à la mise en place d’infrastructures/ services de mobilité
par les AOM et définir les modalités de coordination avec les gestionnaires de voiries et d’infrastructures
4.2. Coordination en matière d’infrastructures
Enjeu identifié :
Comment les AOM s’approprient la compétence mobilité ?
[Problématiques évoquées : acculturation aux enjeux de la mobilité ; ressources humaines et
financières des territoires ; mise en place d’une stratégie mobilité : diagnostic, enjeux, actions (en
articulation avec les autres documents de planification existants).]
LE PORTEUR DE L’ACTION & SA
COMPETENCE
• Région Bourgogne-Franche-Comté :
Autorité Organisatrice de la Mobilité
Régionale ou locale, et Cheffe de file
régionale de la mobilité
• Autorités Organisatrices de la Mobilité
locales
• Gestionnaires d’infrastructures
LES PARTENAIRES
• Tout type d’acteur de la mobilité
LE PUBLIC CIBLE
• Tout type d’acteur de la mobilité
LES OBJECTIFS
Associer les acteurs pertinents à un
projet structurant d’infrastructures ou de
services
Permettre une coordination des acteurs
de la mobilité afin de faciliter l’avancement
du projet
PRESENTATION DE L’ACTION
Un porteur de projet sollicite les acteurs de la
mobilité dont la Région, dans le cadre d’un
projet de mobilité structurant pouvant porter
sur (liste non exhaustive) :
- Plan De Mobilité (PDM) - PDM simplifié
- Plan Climat Air Energie Territorial
(PCAET)
- Plan mobilité active, Plan vélo, Schéma
modes doux
- Aménagement des gares ou des PEM
- Etc.
La Région participe le cas échéant, ou organise
ces échanges, au titre d’une de ses
compétences.
MODALITE D’ORGANISATION
Cas 1 : Le porteur de projet n’est pas la
Région :
Le porteur de projet :
• Invite la Région par courrier ;
La Région :
• Identifie la pertinence de sa participation
• Transmet par courrier la réponse à sa
participation éventuelle
Cas 2 : Le porteur de projet est la
Région, elle :
• Organise la réunion : définir l’ordre du jour
et les acteurs pertinents, programmer la
date
• Réalise et anime la réunion
• Transmet à la suite : support des échanges
et compte-rendu
Déclinaison locale optionnelle par le Territoire :
• Rendre compte des échanges
institutionnels à l’échelle locale
• Agit localement selon les besoins identifiés
(atelier, rencontre, enquête…) Partie C : Enjeux et actions – Page | 137
LES INDICATEURS DE SUIVI
• Nombre d’invitations reçues par la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de participations de la Région à
des réunions sur des projets structurants
• Nombre de réunions organisées par la
Région sur des projets structurants
LES MOYENS FINANCIERS ESTIMES
LES MOYENS HUMAINS ESTIMES
• Interne Région : Direction des Mobilités et
des infrastructures
DEMARCHES A PRENDRE EN COMPTE
• Démarches engagées par les porteurs de
projet
PRIORITE DE L’ACTION
• Action à poursuivre Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 138
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
PARTIE D :
SYNTHESE DES FICHES ACTIONS Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 139
Partie D : SYNTHESE DES FICHES ACTIONS
I. Tableau des fiches actions
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
Communication - Information
R01. Proposer un guide régional
de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
R02. Proposer des webinaires
thématiques sur les outils
régionaux
Po Prestataires de services : Pa
R03. Proposer et diffuser des
campagnes de communication
régionales
Po
Acteurs relais et
prestataires de
services : Pa
R04. Actualiser la communication
sur l’offre d’abonnements
combinés
Po Pa
Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 140
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R05. Harmoniser les arrêts routiers
aux couleurs du réseau Mobigo Po Pa Pa
Gestionnaire de
voirie et
transporteurs : Pa
Accompagnement des nouvelles formes et pratiques de mobilité
R06. Créer un système
d’information multimodal Mobigo Po Pa Pa
R07. Mettre à jour et développer le
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R08. Intégrer les offres locales au
système d’information multimodal
Mobigo
Po Pa Pa
R09. Proposer un « Kit Mobigo
internet » Po Pa Pa
PETR, Pays, PNR,
Office de Tourisme,
MILO, MFS : Pa
R10. Proposer le développement
de boutiques mobilité en gare Po Pa Pa
SNCF Gares et
Connexions
R11. Analyser l’opportunité de
contribuer aux espaces mobilités
des territoires
Pa Po Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 141
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R12. Participer à des évènements
avec le stand Mobigo Po Pa Pa
Organisateur
d’évènements : Pa
R13. Participer à l’organisation du
challenge de la mobilité Pa Po Pa
DREAL, CCIR,
CMAR : Pa
R14. Diffuser des « kits
d’animation mobilités » Po Pa Pa
R15. Définir une démarche
régionale d’accompagnement des
plateformes de mobilité
Po Pa Pa Mob’in : Pa
Mise en adéquation de l’offre et des besoins
R16. Identifier les offres et
infrastructures existantes Po Pa Pa Pa
Tous acteurs
mobilités : Pa
R17. Proposer une méthodologie
d’identification des flux domicile-
travail des AOM
Po Pa BE : Pa
R18. Suivi des pratiques de
mobilité sur chaque bassin Po Pa Pa
R19. Favoriser les tarifications
combinées Po Pa Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 142
Fiches actions Région (AOMR et
AOML)
Responsabilité engagée : Porteur (Po) / Partenaire (Pa) Etat
d’avancement Priorité
Région
Cellule
France
Mobilités
Départements
AOM du
bassin (hors
Région)
Opérateurs
de mobilité
Autres acteurs – à
adapter
Action non engagée
Action en cours
Action à poursuivre
R20. Harmoniser les modalités
d’intégration tarifaire Po Pa Pa
R21. Proposer la mise en place du
M-ticket régional sur les réseaux
des AOM
Po Pa Pa
R22. Diffuser aux AOM les horaires
des TER et des autocars non-
urbains Mobigo
Po Pa Pa
R23. Créer une application de
covoiturage compatible avec le
dispositif CEE
Po Prestataires Mobigo covoiturage
R24. Favoriser l’usage du TER
Mobigo avec les partenaires
touristiques régionaux
Po
EPCI et Comité
Régional du
tourisme
R25. Cofinancer une étude mobilité
pour les nouvelles AOM rurales Po Pa
R26. Répondre aux demandes de
données transport Po Prestataires de Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 143
Transport, gestion
billettique, SIM
Mobigo : Pa
R27. Organiser les réunions de
bassin de mobilité Po Pa Pa Pa Pa
AOM urbaine
voisine, SMT, PETR,
Pays, PNR : Pa
R28. Organiser le comité des
partenaires de bassin de mobilité Po Pa
R29.Organiser le comité des
partenaires régional Po
R30. Organiser et/ou participer à
des réunions de projets
structurants mobilité
Po / Pa Pa Po / Pa Po / Pa Pa
Gestionnaires
d’infrastructures :
Po / Pa
Tout type d’acteur
selon le projet : Pa Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 144
II. Perspectives d’actions pour les AOM en lien avec les actions régionales
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R01. Proposer un guide régional de mobilité • Diffuser le guide régional de la mobilité *12
• Réunir les acteurs relais pour présenter le guide
• Contribuer aux fiches repères du guide mobilité avec les acteurs locaux de la
mobilité
R02. Proposer des webinaires thématiques sur les services et outils
régionaux
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Relayer les supports des webinaires et le kit de communication transmis par
la Région
• Mettre en œuvre un atelier « spécifique » pour présenter les outils régionaux
R03. Proposer et diffuser des campagnes de communication régionale • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R04. Actualiser la communication sur l’offre d’abonnements combinés • Diffuser des campagnes de communication régionale*
R05. Harmoniser les arrêts routiers aux couleurs du réseau Mobigo • Proposer une information mobilité territorialisée (déclinaison de la fiche repère
du bassin) au point d’arrêt
• Mettre à jour les informations du point d’arrêt (à minima, la fiche horaire)
R06. Créer un système d’information multimodal (Mobigo)
R07. Mettre à jour et développer le système d’information multimodal
Mobigo
• Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Promouvoir le SIM, les « communautés de covoiturage » auprès des acteurs
relais du territoire
R08. Intégrer les offres locales au système d’information multimodal
Mobigo
• Promouvoir le SIM Mobigo avec ses nouvelles informations locales auprès
des acteurs relais du territoire
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 145
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R09. Proposer un « kit Mobigo internet » • Identifier les acteurs relais*
• Identifier les lieux relais *
• Animer un réseau d’acteurs relais mobilité *
• Création d’une page internet mobilité intégrant les informations régionales
mobilité
• Mise en œuvre des recommandations régionales sur la page internet
existante
• Inciter les partenaires à relayer le « kit Mobigo internet » auprès des
communes, Office de Tourisme, Missions Locales, plateformes de mobilité,
Maisons France services et autres acteurs pertinents
R10. Proposer le développement de boutiques mobilité en gare • Définir une méthodologie avec les partenaires
R11. Analyser l’opportunité de contribuer aux espaces mobilités des
territoires
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R12. Participer à des évènements avec le stand Mobigo • Accompagner la prise en main de la plateforme de covoiturage régionale par
les acteurs locaux*
• Cibler les animations des territoires pertinentes pour le stand MOBIGO*
• Pour chaque évènement emblématique local : proposer le stand Mobigo, à
défaut la diffusion d’une information des offres de transports CI/CT/, créer un
QRcode covoiturage pour l’évènement …
R13. Participer à l’organisation du challenge de la mobilité • Animer localement le Challenge mobilité *13
• S’inscrire au Challenge
• Organiser la participation en tant qu’employeur
• Promouvoir l’opération auprès des employeurs du territoire
• Participer à la cérémonie régionale de remise des prix
• Organiser une cérémonie locale
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 146
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R14. Diffuser des « kits d’animation mobilités » • Participer à des animations auprès des employeurs*14
• Identifier les publics de la mobilité solidaire*
• Mettre en œuvre une ou plusieurs animations précitées : employeurs,
covoiturage et semaine européenne de la mobilité
• Diffuser auprès des acteurs « pressentis » les 3 « kits d’animation mobilités »
• Proposer d’autres animations mobilité
R15. Définir une démarche régionale d’accompagnement des plateformes
de mobilité
• Réunir les acteurs de la mobilité solidaire
R16. Identifier les offres et infrastructures existantes • Mettre à jour et compléter la partie « état des lieux » du contrat opérationnel
de mobilité*
• Compléter le COM avec les offres et infrastructures existantes locales
R17. Proposer une méthodologie d’identification des flux domicile-travail
auprès des AOM
R18. Suivi des pratiques de mobilité sur chaque bassin • Diffuser un document « grand public » sur l’évolution des pratiques auprès de
la population pour inciter au report modal et à l’usage des transports en
commun
R19. Favoriser les tarifications combinées • Diffuser des campagnes de communication régionale*
• Relayer les campagnes de communication associées
R20. Harmoniser les modalités d’intégration tarifaire • L’AOM et son transporteur communique localement sur le dispositif
R21. Proposer la mise en place du M-ticket régional sur les réseaux des
AOM
• Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
• Prendre en compte l’existence du M-Ticket régional lors des évolutions de
billettique du réseau local
• Déployer la solution M-Ticket avec la Région
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Partie D : Synthèse des fiches actions – Page | 147
Actions portées par la Région (AOM régionale) Perspectives d’actions pour les AOM locales
R22. Diffuser aux AOM les horaires des TER et des autocars non-urbains
Mobigo
R23. Créer une application de covoiturage compatible avec le dispositif CEE • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R24. Favoriser l’usage du TER Mobigo avec les partenaires touristiques
régionaux
• Diffuser localement l’information*
R25. Cofinancer une étude mobilité pour les nouvelles AOM rurales
R26. Répondre aux demandes de données transport • Former les acteurs relais aux outils Mobigo*
R27. Organiser les réunions de bassin de mobilité • Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités aux réunions de
bassin de mobilité
R28. Organiser le comité des partenaires de bassin de mobilité • Identifier les partenaires pertinents pour le territoire, et transmettre la liste à la
Région pour faciliter l’organisation
• Accompagner la Région dans la définition de l’ordre du jour du comité de
partenaire de bassin
• Compléter les comités de partenaires de bassin de mobilités par des Comités
de partenaires locaux pour les sujets relevant spécifiquement de l’AOM
• Rendre compte des échanges du comité des partenaires de bassin à l’échelle
locale
• Appuyer et motiver la participation des acteurs locaux invités
R29. Organiser le comité des partenaires régional • Rendre compte des échanges du comité des partenaires régional à l’échelle
locale
R30. Organiser et/ou participer à des réunions de projets structurants de
mobilité
• Rendre compte des échanges institutionnels à l’échelle locale
• Agir localement selon les besoins identifiés (atelier, rencontre, enquête…)
* La Région porte cette action en tant qu’AOM locale dans les bassins concernés Annexes – Page | 148
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne Franche Comte .................. 149
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ de compétences ..... 153
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo ............................................ 170
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin de la Communauté Urbaine du Creusot-
Montceau 171
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des lignes structurantes
ferroviaires et routières 11-2023 ......................................................................................................... 171
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO ............................................ 173
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône et Loire en 2023 et les fiches horaires
des lignes routières du bassin du Creusot-Montceau en septembre 2024 ......................................... 173
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin du bassin du Creusot-Montceau et
des bassins à proximité : cartes, fiche horaire, produits de la gamme tarifaire .................................. 175
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 ........................................... 185
ANNEXES Annexes – Page | 149
ANNEXES
Annexe n°1 : Liste des intercommunalités de la Région Bourgogne
Franche Comte
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Nevers
Agglomération CA de Nevers Agglomération AOM
PETR Val de Loire
Nivernais
Val Ligérien
CC Cœur de Loire AOM
CC Loire Nièvre et Bertranges AOM
CC Loire et Allier AOM
CC du Nivernais Bourbonnais AOM
CC Sud Nivernais Région AOM par substitution
CC Haut Nivernais Val d'Yonne Région AOM par substitution
PETR Nivernais
Morvan
CC d'Amognes Cœur du Nivernais AOM
Nivernais
Morvan
CC Tannay Brinon Corbigny AOM
CC Morvan Sommets et Grand Lacs AOM
CC Bazois Loire et Morvan AOM
Nord Yonne
CC Yonne Nord Région AOM par substitution
PETR du Nord de
l'Yonne
CC du Gâtinais en Bourgogne Région AOM par substitution
CC de la Vanne et du Pays l'Othe Région AOM par substitution
CC du Jovinien AOM
Grand
Senonais CA du Grand Sénonais AOM
L’Auxerrois,
Tonnerrois,
Puisaye
Forterre,
Avallonnais et
Chablisien
CC le Tonnerrois en Bourgogne AOM
CC Puisaye-Forterre AOM
CC Avallon Vézelay Morvan AOM PETR du Pays
Avallonnais CC du Serein AOM
CC de l'Aillantais AOM
PETR du Grand
Auxerrois
CC Serein et Armance AOM
CC Chablis Villages et Terroirs AOM
CC de l'Agglomération Migennoise Région AOM par substitution
CA de
l’Auxerrois CA de l’Auxerrois AOM
Nord Côte d'Or
CC du Pays Châtillonnais Région AOM par substitution
CC du Montbardois Région AOM par substitution PETR du Pays de
l'Auxois Morvan CC du Pays d'Alésia et de la Seine AOM Annexes – Page | 150
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC des Terres d'Auxois AOM
CC de Saulieu AOM
CC Pays d’Arnay Liernais AOM
Dijonnais
CC Ouche et Montagne Région AOM par substitution
CC Auxonne Pontailler Val de Saône Région AOM par substitution PETR du Pays Val de
Saône Vingeanne CC Mirebellois et Fontenois AOM
CC des Vallées de la Tille et de l'Ignon AOM
PETR du Pays Seine et
Tilles en Bourgogne CC Tille et Venelle AOM
CC Forêt Seine et Suzon AOM
CC de la Plaine Dijonnaise AOM
SM du SCoT Dijonnais CC Norge et Tille AOM
Dijon
Métropole ME Dijon Métropole AOM
Territoires
entre Beaune
et Dijon
CC Gevrey Chambertin et Nuits Saint-Georges AOM
Association du Pays
Beaunois
CC de Pouilly en Auxois Bligny sur Ouche AOM
CC Rives de Saône Saint jean de Losne Seurre AOM
Beaune Côtes
et Sud CA Beaune Côtes et Sud AOM
Grand
Autunois
Morvan
CC du Grand Autunois Morvan AOM
Charolais
Brionnais
CC entre Arroux Loire et Somme AOM
PETR du Charolais
Brionnais
CC du Grand Charolais AOM
CC du Canton de Marcigny AOM
CC de la Clayette Chauffailles en Brionnais AOM
CC du Canton de Semur en Brionnais AOM
CU du Creusot
Montceau CU du Creusot Montceau AOM
Mâconnais
CC Mâconnais Tournugeois Région AOM par substitution
PETR Maconnais –
Sud Bourgogne
CC du Clunisois AOM
CC Saint Cyr Mère et Boitier entre Charolais et
Brionnais Région AOM par substitution
Maconnais
Beaujolais
Agglomération
CA du Maconnais Beaujolais Agglomération AOM
Chalonnais
CC entre Saône et Grosne AOM
SM du Chalonnais
CC Sud Cote Châlonnaise AOM
CC Saône Doubs Bresse AOM
Grand Chalon CA du Grand Chalon AOM Annexes – Page | 151
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
Syndicat Mixte
de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Nord Intercom AOM
SM Pays de la Bresse
Bourguignonne
CC Bresse Revermont AOM
CC Bresse Louhannaise Intercom AOM
CC Terres de Bresse AOM
Graylois
CC du Val de Gray AOM
PETR Graylois CC Monts de Gy AOM
CC des Quatre Rivières AOM
Vesoul val de
Saône
CC des Hauts du Val de Saône AOM
SM Pays Vesoul val de
Saône
CC Terres de Saône AOM
CC des Combes AOM
CC du Triangle Vert Région AOM par substitution
CA de Vesoul CA de Vesoul AOM
Vosges
Saônoises
CC de la Haute Comté Région AOM par substitution
PETR des Vosges
Saônoises
CC du Pays de Luxeuil Région AOM par substitution
CC des 1000 étangs Région AOM par substitution
CC de Rahin et Chérimont Région AOM par substitution
CC du Pays de Lure Région AOM par substitution
CC du Pays de Villersexel Région AOM par substitution
Autour de
Besançon
CC du Pays Riolais Région AOM par substitution Pays des 7 Rivières
CC du Pays de Montbozon et du Chanois AOM
CC de Loue Lison AOM
CC des Portes du Haut Doubs AOM
CC du Doubs Baumois
PETR Doubs Central AOM CC des Deux Vallées Vertes
CC du Pays de Sancey-Belleherbe
CC du val Marnaysien Région AOM par substitution
SM du SCoT de
l’agglomération
bisontine
Grand
Besançon
Métropole
CU du Grand Besançon Métropole AOM
Pays horloger
CC du Pays de Maîche AOM
PNR Doubs Horloger CC du Plateau de Russey AOM
CC du Val de Morteau AOM
Haut Doubs
CC du Grand Pontarlier AOM
SM Pays du Haut
Doubs CC du Canton de Montbenoît AOM
CC des Lacs et Montagnes du Haut-Doubs AOM Annexes – Page | 152
Bassins de
mobilité Intercommunalités
Autorités Organisatrices
de la Mobilité Pays/PETR/SMT
CC Frasne-Drugeon (CFD) AOM
CC Altitude 800 AOM
Champagnole
Nozeroy Jura CC Champagnole Nozeroy Jura AOM Projet de SCoT
Dolois
CC d'Arbois Poligny Salins AOM
CC du Jura Nord Région AOM par substitution
Association Pays
Dolois
CC du Val d'Amour AOM
CC de la Plaine jurassienne AOM
Grand Dole CA du Grand Dole AOM
Lédonien
CC Terre d'Emeraude AOM
PETR du Lédonien
CC Porte du Jura AOM
CC Bresse Haute Seille AOM
ECLA CA Espace Communautaire Lons Agglomération AOM
Haut-Jura
CC la Grandvallière AOM
PNR Pays du Haut-jura
CC du Haut Jura (Arcade) AOM
CC de la Station des Rousses Haut Jura AOM
CC Haut jura Saint Claude AOM
Nord-Franche-
Comté
CA Pays de Montbéliard Agglomération AOM
SMT Nord-Franche-
Comté
CC Pays d’Héricourt AOM
CA du Grand Belfort
Syndicat Mixte des Transports en
Commun du territoire de Belfort
(SMTC 90) AOM
CC Sud Territoire
CC Vosges du Sud Annexes – Page | 153
Annexe n°2 : Les acteurs présents sur le bassin de mobilité et leur champ
de compétences
1. Les acteurs institutionnels
1. L’Etat
L’Etat est représenté en Région Bourgogne-Franche-Comté par la Préfecture de Région située à Dijon
ainsi que dans les Préfectures de Départements et les Sous-Préfectures dans les territoires. Les
services préfectoraux coordonnent l'action des services déconcentrés de l'Etat.
Son intervention sur les mobilités est synthétisée dans la figure 15 ci-dessous.
FIGURE 16. SYNTHESE DES PRINCIPALES ACTIONS DES SERVICES DE L’ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
QUI LUI SONT LIES
Le Bassin de mobilité du Creusot-Montceau dépend de la Préfecture de Saône et Loire. Annexes – Page | 154
2. La Région Bourgogne-Franche-Comte
La Région est une collectivité territoriale.
FIGURE 17. SYNTHESE DES COMPETENCES DE LA REGION BOURGOGNE -FRANCHE-COMTE
La Région dispose de plusieurs compétences synthétisées dans la Figure 17 ci-dessus.
Parmi ces compétences, elle est AOM Régionale15 et intervient en dehors du ressort territorial des
AOM :
▪ L’organisation de services de transport, à savoir :
1. Les services réguliers (art. R3111-1 du code des transports) ;
2. Les services à la demande (art. R3111-2 du code des transports) ;
3. Les services de transport scolaire (art. L3111-7 du code des transports)
▪ L’organisation ou contribuer au développement de services publics de mobilité, à savoir :
4. Les services de mobilité actives ;
5. Les services de mobilité partagées ;
6. Les services de mobilité solidaires.
La loi ne fixe pas d’obligation à développer tous ces services, mais l’AOM est compétente dans son
périmètre pour développer ou accompagner ces derniers.
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM Régional dès lors que ces
services ne sont pas entièrement inclus dans le ressort territorial d’une AOM « locale ».
15 Art. L1231-3 du code des transports Annexes – Page | 155
Elle dispose également de la compétence d’Autorité Organisatrice de la Mobilité « locale » par
substitution sur le ressort territorial de certaines Communauté de Communes (cf. partie « compétence
AOM locale »). Au titre de sa compétence d’AOM régionale ou d’AOM locale par substitution, la Région
peut déléguer tout ou partie de ses services à une collectivité territoriale relevant d'une autre catégorie
(Département ou commune), à un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à
fiscalité propre (y compris une Communauté de communes non AOM), à une autre AOM locale16. Au
titre des mêmes compétences, la Région peut également déléguer tout ou partie de ses circuits
scolaires au Département ou à des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements
d'enseignement ou des associations de parents d'élèves et des associations familiales17.
La Région peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines suivants :
▪ Aménagement du territoire
▪ Gestion des Lycées
▪ Formation professionnelle des demandeurs d’emploi
▪ Tourisme
▪ Transition énergétique
▪ Economie
Au titre des compétences décrites ci-dessus, la Région dispose de plusieurs documents de planification
et de contractualisation :
▪ SRADDET ;
▪ Contrats de Territoires En Action (TEA) ;
▪ Schémas Régionaux : covoiturage, vélo-route - voie verte, IRVE …
▪ Contrats de Plan Etat-Région (CPER)
3. Le(s) Département(s)
Le Département est une collectivité territoriale.
Le Département, comme réaffirmé par la Loi NOTRe, assure la promotion des solidarités et de la
cohésion territoriale. L’action sociale a une place centrale pour la collectivité départementale.
Conjointement avec l’Etat, le Département doit élaborer un Schéma Départemental d’Amélioration de
l’Accessibilité des Services au Public (SDAASP). Celui-ci a vocation à renforcer l’offre de services dans
les zones présentant un déficit d’accessibilité.
Le Département peut par ailleurs agir sur la mobilité au titre de ses compétences dans les domaines
suivants :
▪ L’éducation au niveau de la gestion des collèges ;
▪ L’aménagement du territoire au niveau des équipements, de la voirie rurale et de la gestion de
la voirie départementale ;
▪ Les transports avec la mise en œuvre des services de transport spécial auprès des élèves et
étudiants handicapés (TEEH) vers les établissements scolaires (seuls services de transport
non transférés à la Région en 2017).
Dans le cadre des dispositions de la LOM, les Départements, la Région, les AOM « locales », les
syndicats mixtes de transports dit « SRU » et les organismes concourant à l’emploi doivent coordonner
leur action en faveur de la mobilité solidaire, en associant les organismes publics et privés en charge
16 Art. L1231-4 du Code des transports
17 Art. L3111-9 du code des transports Annexes – Page | 156
de l’accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique, de handicap ou dont la
mobilité est réduite.
Cela se traduit par l’élaboration d’un plan d’action commun en matière de Mobilité Solidaire à l’échelle
du bassin de mobilité, copiloté par les Départements, dans le cadre de sa compétence
sociale/solidarité/insertion et la Région dans le cadre de sa compétence mobilité. Il définit les modalités
d’accompagnement et de conseil individualisé à la mobilité pour les publics vulnérables. Ce plan, réalisé
en complément du Contrat Opérationnel de Mobilité, est appelé en Région Bourgogne-Franche-Comté
Schéma des Mobilités Solidaires (SMS).
Cette première génération de Contrat Opérationnel de Mobilité proposera dans ses actions un premier
état des lieux des publics vulnérables ainsi que des actions d’accompagnements et services spécifiques
auprès de ces publics, pour lequel le Département est associé à la Région.
Par ailleurs, le rôle du Département est également important dans les Contrats Opérationnels de
Mobilité pour la coordination des infrastructures en tant que gestionnaire de voirie, notamment des
infrastructures en faveur des modes actifs tel que les vélo-routes voies vertes.
Zoom bassin de mobilité du Communauté Urbaine du Creusot-Monceau : le département de Saône
et Loire
Le Conseil Départemental de Saône et Loire est une collectivité territoriale décentralisée. Son siège
se trouve à Mâcon. Compétence en lien avec la mobilité à développer par le Département :
Fort de maintenir une attractivité forte sur son territoire et de soutenir le développement économique
local, le Département de Saône-et-Loire a déjà déployé un réseau de voies vertes et bleues sur
près de 280 km. La fréquentation globale de ces infrastructures avoisine chaque année le million
d’usagers et elles s’enrichiront bientôt de 170 km avec la mise en œuvre du Schéma 2022-2040.
En parallèle, le Département a adopté son Plan tous à vélo 2022-2025 s’articulant autour de 3 axes
ayant pour ambition de développer la culture et la pratique du vélo en Saône-et-Loire, de favoriser
une cohabitation harmonieuse des usages de la route et de positionner le Département, créateur et
gestionnaire d’infrastructures, au centre d’un réseau de mobilités actives.
Lauréat du programme AVELO2 de l’ADEME, le Département s’est engagé dans un schéma
directeur cyclable, en co-construction avec les EPCI de son territoire, afin d’aménager ses Routes
départementales (RD) qui présentent un fort enjeu pour la mobilité du quotidien et traiter les
discontinuités cyclables. Le Département adoptera ce schéma et un plan pluriannuel
d’investissement en Assemblée départementale pour la mise en œuvre opérationnelle de son
schéma directeur. Dans la continuité et fort de sa politique volontariste, le Département aménagera
donc une partie de son réseau routier pour y intégrer les mobilités cyclables du quotidien.
Dans un objectif de continuité et de lisibilité des aménagements cyclables par les usagers, le
Département développe un Référentiel d’aménagement cyclable compilé avec les EPCI et les
associations d’usagers. Basé sur les guides en vigueur, notamment ceux du CEREMA, cet outil
pratique d’aide à l’aménagement sera destiné aux services de la Direction des routes et
infrastructures ainsi qu’aux intercommunalités et aux communes pour garantir une homogénéité et
cohérence des aménagements sur l’ensemble des routes du Département. Sa présentation, sous
forme de fiches synthétiques et visuels permet une meilleure appropriation et accessibilité du
contenu. Ce document référence sera présenté en Assemblée départementale puis diffusé auprès
de tous les partenaires institutionnels. Annexes – Page | 157
4. Les syndicat Mixtes, PETR, Pays, PNR
L’échelon supra-intercommunal et souvent assuré par un syndicat mixte, Pays, Pôle d’Equilibre
Territorial et Rural (PETR), Pôle Métropolitain ou Parc naturel Régional (PNR). Bien que n’étant pas
partie prenante obligatoire du COM, il constitue un acteur de coopération et de mutualisation pertinent.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence18.
18 Art. L1231-1 du code des transports
Au-delà des infrastructures, le Département agit pour le développement des services vélo. A travers
son dispositif « aide tous à vélo », le CD71 souhaite encourager les collectivités et les associations
au développement de services innovants. Complémentaire avec son Appel à projet départemental,
cette aide finance les projets jusqu’à 10 000€. En 2023, le dispositif a permis le financement de 19
dossiers et se poursuit en 2024. En dehors de cet accompagnement financier, le Département a
élaboré un diagnostic de services sur les itinéraires Voies Vertes et Voie Bleue afin d’avoir une
vision claire des manques en matière de services vélo sur son territoire. Partagé dans son
Référentiel d’aménagement, cet état des lieux vise à encourager les collectivités locales à la mise
en place de services pour les usagers et ainsi créer plus d’attractivité.
Avec l’ambition d’encourager la pratique du vélo au quotidien, le Département a souhaité recenser
et cartographier tous les aménagements cyclables et les services du territoire. Débuté en décembre
2023 en collaboration avec les EPCI, ce géoréférencement, mené par Géovélo, a été finalisé en
mars 2024. Le Département propose désormais, sur son site internet, une vision de la cyclabilité de
son territoire et une option de guidage pour les usagers afin de les encourager à l’usage du vélo
dans les déplacements du quotidien.
Enfin, le Département œuvre pour la sécurité des usagers et mène des actions de sensibilisation
au partage de la route entre automobilistes et cyclistes en partenariat avec l’ADEME. Ainsi, une
vidéo diffusée dans les cinémas de Saône et Loire, a été vue par plus de 100 000 personnes. LE
Département compte également sur le relai de cet outil de sensibilisation par les EPCI, Associations
d’usagers et autres partenaires institutionnels.
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : PNR du Morvan
Le Parc Naturel Régional du Morvan, situé dans le massif du Morvan, a été créé en 1970 et regroupe
137 Communes adhérentes et 3 villes portes.
Le parc s’investit dans un grand nombre de missions : éducation à l’environnement, gestion de l’eau,
éco-tourisme… il participe également à plusieurs projets comme Natura 2000 (le massif du Morvan
comprend 12 sites classés) ou LEADER. Annexes – Page | 158
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : le Pays Charolais Brionnais
Le PETR du Pays Charolais Brionnais fédère aujourd’hui 5 Communautés de Communes (les
mêmes que le bassin de mobilité du même nom). Il est présent pour
- Chercher des enveloppes financières supplémentaires avec nos partenaires dans le cadre
de contractualisations (Etat, Europe, Région, Département) en faveur des investissements
communaux ;
- Fédérer toutes les initiatives en faveur du marketing territorial, de la veille sanitaire et
médico-sociale, du développement touristique et patrimonial, de l'emploi et des
compétences, de la communication sur l'image de marque du Pays Charolais-Brionnais
pour susciter envie et émotions pour y vivre et y travailler ;
- Développer l'expertise en matière d'urbanisme : avec l'élaboration du SCOT, et plus de 1
200 documents d'urbanisme instruits en 2020 au profit de 75 communes, avec une garantie
juridique dans 99 % des documents.
Le Contrat Territoire en Action (TEA) du Charolais Brionnais :
Le PETR du Charolais Brionnais a signé avec la Région un contrat « territoire en action ». Il et doté
d’une enveloppe de 3 714 276€ pour la période 2022-2026. Dans le cadre de ce contrat, l’axe
facultatif « Favoriser les mobilités durables du quotidien » a été retenu par le PETR. Il a vocation à
accompagner le développement d’infrastructures favorisant le report modal vers les modes actifs et
alternatifs à la voiture individuelle. 12,5% de l’enveloppe sont orientés vers cet axe.
Le PETR Charolais Brionnais permet la mise en place de réunion entre les techniciens en charge de la mobilité sur les CC qui compose le bassin de mobilité afin d’avoir une réflexion commune.
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : le Syndicat mixte du Chalonnais
Le Syndicat mixte du Chalonnais a été créé en 2012 à l’issu de la transformation de l’association
pour la création et le développement du Pays du Chalonnais. Il est composé de quatre
intercommunalités : les communautés de communes Saône Doubs Bresse, Sud Côte Chalonnaise,
Entre Saône et Grosne et de la communauté d’Agglomération du Grand Chalon. Aussi, le périmètre
d’action du syndicat mixte du Chalonnais rassemble :
▪ L’ensemble du bassin de mobilité du chalonnais avec ses 3 AOM,
▪ L’AOMU du Grand Chalon
Depuis sa création en 2012, le Syndicat mixte vise à favoriser un développement harmonieux et
équilibré du Chalonnais, à travers 3 compétences définies au sein de ses statuts :
▪ Le pilotage de politiques contractuelles ;
▪ La planification spatiale,
▪ La promotion du développement touristique.
Aussi, le Syndicat mixte a approuvé à l’unanimité le 2 juillet 2019, le Schéma de Cohérence
Territoriale du Chalonnais (SCoT), premier document d’urbanisme élaboré à son échelle supra-
intercommunal. Il agit de cette manière :
Finance : SIM + Plateforme de covoiturage + Service de location de vélos et/ou trottinettes + Création et entretien de voiries routières et cyclables + Pôles d’échanges multimodaux + Aires de covoiturages + Station d’avitaillement en gaz naturel, bioGNV, bornes de recharge pour véhicules + Stationnement vélos libres ou sécurisés +Parkings relais + Diagnostics mobilités d’un territoire. Annexes – Page | 159
5. Les Autorités Organisatrices de la Mobilité (AOM)
FIGURE 18. EVOLUTION DE LA COMPETENCE AOM
Les AOM sont historiquement composées de Métropoles, Communautés urbaines, Communautés
d’Agglomération ou de Syndicats Mixtes de Transports (si transfert par les AOM membres). Il s’agit
d’une compétence obligatoire pour ces structures (Cf. Figure 17, ci-dessus). Les compétences des AOM
sont synthétisés dans la Figure 17, ci-dessus.
La LOM demandait aux Communautés de communes de délibérer sur la prise de compétence mobilité
avant le 31 mars 2021, avec une prise de compétence effective au 1er juillet 2021. A défaut d’une prise
de compétence de la Communauté de communes, la Région est devenue AOM locale par substitution
sur son périmètre.
Les Communautés de communes devenues AOM peuvent demander le transfert en bloc des services
réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport
scolaire intégralement effectués sur leur ressort territorial dans un délai convenu avec la Région.
Les Syndicats Mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du code général des collectivités
territoriales, les PETR ou les Pôles Métropolitains peuvent devenir AOM locale si les AOM membres
leur transfèrent cette compétence. Annexes – Page | 160
FIGURE 19. COMPETENCES D’UNE AOM
Selon le principe juridique d’exclusivité des compétences attribuées par la loi aux différents niveaux de
collectivités territoriales, ces domaines d’intervention sont exclusifs de l’AOM locale dans son ressort
territorial (Cf. Figure 19 ci-dessous). En revanche, tout service de mobilité qui n’est pas entièrement
inclus dans le ressort territorial d’une AOM locale est de la compétence exclusive de l’AOM Régionale.
FIGURE 20. REPARTITION DES COMPETENCES SELON LE RESSORT TERRITORIAL Annexes – Page | 161
Les EPCI à fiscalité propre peuvent déléguer à la Région ou au Département tout ou partie d’une
compétence transférée par les communes membres sous certaines conditions19. C’est le cas de la
compétence mobilité qui peut donc être transférée par les Communautés de communes AOM dans ces
conditions à la Région ou au Département.
L’AOM locale peut déléguer tout ou partie de ses circuits scolaires, à la Région, au Département ou à
des communes, des EPCI, des syndicats mixtes, des établissements d'enseignement ou des
associations de parents d'élèves et des associations familiales20.
6. Les communautés de communes (Hors compétence d’AOM)
L’intercommunalité désigne une forme de coopération entre les communes. Celles-ci peuvent se
regrouper afin de gérer en commun des équipements ou des services publics, élaborer des projets de
développement économique, d’aménagement ou d’urbanisme à l’échelle d’un territoire plus vaste que
celui de la commune. La coopération intercommunale permet non seulement une gestion collective de
services de bases, mais est aussi devenue une coopération de projet. Cette coopération est mise en
œuvre au sein d’Etablissements Publics de Coopération Intercommunal (EPCI)21.
Les communautés de communes, hors de la compétence mobilité évoquée précédemment, peuvent
agir sur la mobilité au titre d’autres compétences, y compris sans être AOM (Cf. Figure ci-dessous).
19 Art. L1111-8 du Code général des Collectivités Territoriales
20 Art. L3111-9 du code des transports
21 La coopération intercommunale et les EPCI, Vie publique, République Française
(https://www.vie-publique.fr/fiches/20118-la-cooperation-intercommunale-et-les-epci)
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : C’est une Communauté Urbaine, compétente en
tant qu’AOMU. Annexes – Page | 162
FIGURE 21. AUTRES COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Comme indiqué précédemment, au titre de sa compétence d’AOM Régionale ou d’AOM locale par
substitution, la Région peut déléguer tout ou partie de ses services de mobilité aux Communautés de
communes non AOM.
Les Communautés de communes peuvent également disposer de compétences complémentaires que
souhaitent transférer les communes qui la composent.
7. Les Communes
La commune est une collectivité territoriale ; la plus petite subdivision administrative française. La
commune est la collectivité qui agit au plus près du territoire et de ses habitants. Les communes
bénéficient de la compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal, ce qui n’empêche
pas que de nombreuses lois leurs confient des compétences identifiées dans les domaines variés.
Le champ des compétences des communes a cependant tendance à diminuer au profit des
intercommunalités. C’est le cas de la compétence mobilité depuis le 1er juillet 2021, les communes ne
pouvant plus être AOM. Une exception subsiste pour la poursuite de l’organisation d’un service de
mobilité par une commune se situant dans une Communauté de communes où la Région est AOM
locale. Elle peut, en informant la Région, poursuivre son organisation et le cas échéant la levée du
versement mobilité22.
En matière de mobilité, la commune reste néanmoins compétente pour porter des actions dans le cadre
d’une autre compétence (Cf. Figure ci-dessous).
22 Art. L1231-1 du code des transports Annexes – Page | 163
FIGURE 22. COMPETENCES DES COMMUNAUTES DE COMMUNES EN LIEN AVEC LA MOBILITE
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : les actions en lien avec la mobilité des communes
Sur ce bassin de mobilité certaines communes dans le cadre de l’exercice de leur compétence
exercent et mènent des actions en lien avec les mobilités :
Commune Action Compétence en lien
avec la mobilité
Exemple : Elaboration d’un Plan communal des modes
actifs Annexes – Page | 164
2. Les autres acteurs de mobilité
2.1 Opérateurs de mobilité
Un opérateur de mobilité est un prestataire de service de mobilité.
S’il organise un transport routier régulier, il doit être lié à l’AOM locale pour régionale compétente.
L’AOM peut organiser un service de mobilité en régie ou en confier la gestion à un opérateur de mobilité
au travers d’une délégation de service public (DSP) ou d’un marché public.
Les autres services de mobilités ne dépendant pas exclusivement de la compétence de la mobilité des
AOM, ils peuvent être organisés :
- Soit – comme présenté précédemment – organisé par l’AOM et exécuté par l’opérateur (via une
DSP ou marché),
- Soit, non organisé par l’AOM, par exemple à l’initiative de l’opérateur lui-même. Il s’agit alors
de transport privé. L’AOM peut alors faire le choix de contribuer à son développement
(techniquement ou financièrement) ou non.
La figure 22 ci-dessous synthétise les liens entre AOM et opérateurs de mobilité.
FIGURE 23. SCHEMA DE SYNTHESE DES LIENS ENTRE AOM ET OPERATEURS DE MOBILITE Annexes – Page | 165
Les transporteurs routiers
Les transporteurs routiers de voyageurs sont des entreprises ou des associations qui mettent en œuvre
des services routiers. Les transporteurs peuvent exploiter tout ou partie d’un réseau de transport en
commun.
Quelques exemples d’exploitation par un transporteur routier :
- Pour le réseau Mobigo, chaque lot de lignes est exploité par un transporteur avec un marché
spécifique. En revanche, les réseaux urbains sont généralement exploités par un transporteur
unique qui gère l’ensemble du réseau. Les transporteurs des réseaux urbains assurent
également parfois d’autres services de mobilité (exemple : location de vélo).
- Il est à noter que sur certaines lignes, SNCF Voyageurs met en œuvre, dans le cadre de la
Convention d’exploitation conclue avec la Région, des services routiers complémentaires des
dessertes ferroviaires, opérés par des transporteurs routiers.
- Un transporteur peut également opérer des services occasionnels pour d’autres types de clients
(particuliers, entreprises, écoles, etc.).
- Depuis la loi dite « Macron »23, les services de transport routiers réguliers non-urbains de plus de 100 km ont été libéralisés. Ils peuvent donc être organisés et opérés par le transporteur routier – il s’agit de services librement organisés (SLO), communément appelés « cars Macron ».
Les transporteurs ferroviaires
Pour opérer sur le réseau ferroviaire national, tout transporteur doit être titulaire d’une licence
d’entreprise ferroviaire, délivrée par l’État dans des conditions fixées par la loi.
Si l’exploitation de services de transports de voyageurs ne relevait historiquement que des seules
prérogatives de l’entreprise SNCF en situation de monopole, depuis le 3 décembre 2019, toute autorité
organisatrice peut confier, après mise en concurrence préalable, à d’autres entreprises ferroviaires que
SNCF Voyageurs. Il s’agira d’une obligation à compter du 25 décembre 2023. La Région Bourgogne-
Franche-Comté ouvrira ainsi progressivement son réseau à la concurrence entre 2027 et 2032, en
mettant en œuvre quatre procédures portant sur chacune sur un ensemble de lignes déterminé.
Par ailleurs, depuis le 12 décembre 2020, toute entreprise ferroviaire peut opérer de sa propre initiative,
après déclaration préalable auprès de l’Autorité de régulation des transports (ART), des services
librement organisés (SLO) à ses risques et périls économiques. Il s’agit du cadre dans lequel
SNCF Voyageurs met en œuvre ses services TGV ou Ouigo. Synthèse des acteurs du ferroviaire en
Figure 23, ci-dessous.
23 Loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques Annexes – Page | 166
FIGURE 24. LES ACTEURS DU FERROVIAIRES EN FRANCE
Collectifs d’usagers, associations loi 1901 impliquées dans la mise en œuvre d’une offre de
mobilité
La loi (L'article L. 3111-12 du code des transports) permet à une collectivité de recourir, en cas de
carence de l’offre, aux services d'une association ou à des particuliers pour organiser un service de
TAD (et également du transport scolaire) avec des véhicules de moins de 8 places assises, ces derniers
disposant de règles spécifiques pour s’inscrire au registre des transporteurs.
Lorsqu’un service de transport est organisé exclusivement par des associations dans le but de faciliter
le quotidien de certains publics (accompagnement chez le médecin, faire leurs achats, etc.) il s’agit d’un
transport d’utilité sociale (TUS). Ce service est alors un véritable outil de solidarité locale, un
accompagnement qui contribue à renforcer les liens sociaux. Ce service est mis en place à l’attention
de personnes dont l’accès à la mobilité est limité du fait de ses revenus, de sa localisation géographique,
de son invalidité ou handicap (critères précisés R.3133-1 à 5 du code des transports). Ce service se
doit d’être fourni à titre non onéreux avec la possibilité de demander aux personnes transportées une
participation aux frais plafonnée.
Autres prestataires de service de mobilité
Les différents prestataires de location de véhicules en autopartages, vélo en libre-service, trottinettes
en libre-service sont également des opérateurs de mobilité. Ils peuvent développer une offre en lien ou
non avec l’AOM. Si ce service de mobilité n’a pas été mis en place en concertation avec l’AOM, celle-
ci pourra agir (réguler, intégrer, coordonner) sur cette offre au travers de ses compétences. Le levier
d’action le plus souvent utilisé par l’AOM étant sa compétence voirie.
Comme évoqué dans le paragraphe précédent (cf. transporteurs routiers), les DSP des AOM
comprennent parfois l’organisation de ce type de service de mobilité (par exemple, le service de location Annexes – Page | 167
de vélo vélodi de Divia à Dijon, ou la location de vélo récemment développé par le réseau Léo
d’Auxerre).
Citiz Bourgogne-Franche-Comté : un opérateur de mobilité avec un statut de coopérative
Citiz Bourgogne-Franche-Comté est une Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) dont le service
d'autopartage est à vocation non lucrative. Elle appartient au réseau national Citiz présent dans
190 villes françaises, dont notamment 17 des 21 métropoles. Citiz BFC est une coopérative
d'autopartage qui met à disposition des voitures en autopartage avec le bénéfice et soutien des
collectivités et partenaires locaux.
Enfin, les AOM font appel, régulièrement, à des prestataires de services pour exercer et mettre en
œuvre l’offre de mobilité dont elle est organisatrice. C’est souvent le cas pour les nouveaux services
d’aide à la mobilité que sont la billettique, les Système d’Information Multimodale, les applications, les
plateformes de mise en relation de covoiturage …
La Région Bourgogne-Franche-Comté travaille avec plusieurs prestataires (liste non exhaustive) :
Cityway (Système d’Information Multimodal Mobigo BFC) ; Altinova (abris vélo) ; Ticks, AEP ticketing
(billettique) …
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : les autres acteurs, opérateurs de mobilité
Les opérateurs de mobilité de ce bassin sont les suivants :
• Transporteurs routiers :
o Mobilité BFC (TAD 751)
o Prêt à Partir (LR 702-711-712)
o Transdev BFC (LR 706-719)
o Transarc (LR 710)
o CMT Transdev
o Transports Girardot
o Keolis Val de Saône
▪ Transporteurs ferroviaires :
▪ SNCF Voyageurs
▪
▪ Associations sur le bassin :
▪ Association « Mine de crayon »
▪ Associations sur les bassins limitrophes :
▪ La Vie-Cyclette en Clunisois
▪ Réseau Les POTEs Annexes – Page | 168
2.2 Gestionnaires d’infrastructures
FIGURE 25. SCHEMA DE SYNTHESE DES GESTIONNAIRES D ’INFRASTRUCTURES
La gestion des infrastructures est répartie entre de nombreux acteurs. La figure 25 ci-dessus synthétise
leur répartition et leur rôle.
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : les gestionnaires d’infrastructures
- Infrastructures ferroviaires :
o SNCF Réseau
o SNCF Gares et connexions
- Infrastructures routières :
o Etat : Les autoroutes
o Département de Saône et Loire
o L’association pour la route Centre-Europe Atlantique » (ARCEA)
o Communauté Urbaine du Creusot-Montceau : zones d’intérêt communautaire : Les
communes n’ont pas la compétence voirie : uniquement la CUCM
- Infrastructures cyclables : Eurovélo6 Annexes – Page | 169
2.3 Les acteurs locaux de la mobilité
FIGURE 26. LES ACTEURS LOCAUX
Outre les acteurs précédemment cités, d’autres acteurs peuvent intervenir comme relais de la mobilité,
auprès des publics qu’ils accueillent. Les acteurs locaux les plus importants sont synthétisés dans la
Figure 26 ci-dessus.
Zoom bassin de mobilité du Creusot-Montceau : les acteurs locaux de la mobilité
Sur ce bassin de mobilité, il y a plusieurs acteurs locaux de la mobilité :
- Les boutiques monRézo :
- Au Creusot : Esplanade Simone Veil 71 200 Le Creusot
- A Montceau-les-Mines : 67 rue Carnot, 71 300 Montceau-les-Mines (au 1er janvier
2025).
- Les Maison France services :
- France services de Saint-Sernin-du-Bois
- France services Le Creusot
- France services de Écuisses
- France services de Montceau-les-Mines
- France services de Sanvignes-les-Mines
- Office de tourisme du Creusot-Montceau : 2 antennes :
- Creusot, Château de la Verrerie
- Montceau à la capitainerie, quai Général de Gaulle
- Les centres – Maisons de Santé :
- Centre de santé départemental du 71 au Creusot
- Centre de santé territorial de Montceau-les-Mines
- Centre de santé Filieris à Montceau-les-Mines
- Maison de santé pluridisciplinaire ESCULAPE et du Creusot
- L’association « Mine de crayon » : https://minesderayons.fr
- Les Associations limitrophes :
▪ La Vie Cyclette en Clunisois Annexes – Page | 170
Annexe n°3 : Présentation de la tarification du réseau ferré Mobigo
Tarifs sans carte ou abonnement :
• Gratuité des enfants de – 4 ans : sans billet à présenter.
• Tarif enfant (de 4 à -12 ans) : 2 € tous les trajets (4€ aller-retour) sans carte, sur présentation
du justificatif d’âge.
• Tarif jeunes -26 ans : 50% de réduction sur le tarif de référence sur tous les trajets, sans carte,
sur présentation du justificatif d’âge.
• Tarif entreprise : 30% de réduction sur tarif normal de référence pour un carnet de 10 titres non
nominatifs, valable un an pour une origine-destination à définir au moment de l’achat pour les
entreprises à destination de leurs agents et les particuliers.
• Tarif groupe : 75% de réduction sur le trajet pour un groupe de 10 à 99 personnes avec une
réservation minimum 7 jours avant. Valable en Région Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que
vers et depuis Paris.
• Tarif demandeur d’emploi : Coupon délivré par pôle emploi pour un entretien, un concours, etc.
avec 75% de réduction sur le trajet demandé.
• Bons plans : 340 billets par jour au tarif préférentiel de 3€/6€/13€, disponibles deux mois avant
la date de départ et uniquement sur le site TER.
Tarifs avec carte de réduction :
• Carte de réduction 26+ : Carte de réduction valable un an, au tarif de 20€ avec 30% de réduction
(sur le tarif de référence) du lundi au vendredi ; 60% de réduction les week-ends en vacances
scolaires (zone A) avec un contrôle avec une présentation du titre et de la carte. Réduction
valable pour détenteur de la carte et un accompagnateur. Valable en Région Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris, en Région centre Val de Loire. Réduction en Région
Auvergne-Rhône-Alpes de 25% en semaine et 50% le week-end.
• Carte de réduction solidaire : Carte de réduction gratuite délivrée sur critères sociaux
(Complémentaire Santé Solidaire, jeunes en Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers
l’Emploi et l’Autonomie), valable un an avec 75% de réduction sur tous les trajets.
Abonnements :
• Abonnements Régionaux (Tout public et Jeunes) : Hebdomadaires, mensuels ou en Pass
Annuels PASS Mobigo – 26 ans ou Pass Mobigo Flex Quotidien (26 ans et +) : valable pour
une origine-destination définie au moment de l’achat en Région Bourgogne-Franche-Comté,
ainsi que vers et depuis Paris et pour des voyages illimités sur cette origine-destination. Jusqu’à
80% de réduction par rapport au tarif normal. Libre circulation sur le réseau TER Bourgogne-
Franche-Comté, vers et depuis Paris les week-ends et jours fériés pour le Pass Mobigo Flex
quotidien.
• Abonnements TER+Bus/Tram : Tarifications combinées avec les réseaux urbains pour les
abonnements (Tout Public et jeune ; Hebdomadaire, Mensuel, Annuel), 10% de réduction sur
l’abonnement TER + réduction sur l’abonnement urbain. Concernant le Pass‘OK en Nord-
Franche-Comté (journée, hebdomadaire, mensuel, annuel), tarif intégré réduit TER+urbain.
Non Valable entre Belfort et Delle, pas de tarif jeunes.
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des TER avec un titre urbain, dans le ressort territorial du
réseau urbain selon l’accord entre la Région et les agglomérations partenaires (Nevers Annexes – Page | 171
Agglomération, Communauté Urbaine du Creusot Montceau, Dijon Métropole, Grand Besançon
Métropole).
• Abonnements transfrontaliers Suisse : Ligne Belfort-Delle-Bienne, Besançon – Morteau - La
Chaux de Fonds, Pontarlier-Frasne-Vallorbe, Frasne-Pontarlier-Neuchâtel et Valdahon-
Neuchâtel.
• Abonnements scolaires : gratuité pour les ayant droits sur le trajet domicile-études.
• Abonnements élèves, étudiants, apprentis : Abonnements hebdomadaires ou mensuels à tarif
réduit pour le trajet domicile-études.
Pour les trajets extra-régionaux des accords tarifaires sont développés avec les Régions
voisines :
• Auvergne-Rhône-Alpes : Pour les trajets inter-régionaux de la ligne Lyon <> Dijon <> Paris, le
barème kilométrique nationale s’applique avec une validité des 2 Cartes de réduction (26+ et
Illico liberté) avec une réduction de 50% les week-end, jours fériés, vacances et -25% en
semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord
• Centre-Val-de-Loire : Pour les trajets inter-régionaux des lignes Paris <> Nevers et Bourges <>
Nevers, le barème kilométrique de la Région BFC s’applique avec une validité des 2 Cartes de
réduction (26+ et Rémi Liberté) avec une réduction de -60% les week-end, jours fériés,
vacances ; et -30% en semaine. L’abonnement est inclus dans l’accord
Annexe n°4 : Fiches horaires des lignes ferrées du bassin de la
Communauté Urbaine du Creusot-Montceau
Les fiches horaires services ferroviaires sont disponibles sur le site « ViaMobigo » :
> Accueil > Infos réseaux > TER ; https://www.viamobigo.fr/fr/ter/1001
Annexe n°5 : Réseau routier régulier, à la demande et de proximité : carte des
lignes structurantes ferroviaires et routières 11-2023
La carte du réseau régional mobigo des services ferroviaires et routières est disponible sur le site « ViaMobigo » : > Accueil> Se déplacer> Plans des réseaux de transport : https://www.viamobigo.fr/ftp/document/carte-reseau-mobigo-region-bourgogne-franche-comte- mise-a-jour-novembre-23.pdf ) Annexes – Page | 172 Annexes – Page | 173
Annexe n°6 : Présentation de la tarification du réseau routier MOBIGO
La gamme tarifaire Régionale routière est la suivante (à partir de septembre 2024) :
• Tarif unique à 2 € le trajet ;
• Carnet de 10 trajets à 18 € ;
• Tarif unique de 50€ : abonnements mensuels pour une ligne ou un groupement de lignes défini ;
• Tarification combinée : Pass Bus Car : Réduction des 2 abonnements combinés d’une ligne
Mobigo avec les réseaux urbains des AOM partenaires ;
• Intégration tarifaire : Voyage à bord des cars MOBIGO avec un titre urbain, dans le ressort
territorial du réseau urbain selon l’accord entre la Région et l’AOM partenaire.
Annexe n°7 : Carte du réseau MOBIGO du département de Saône et Loire en
2023 et les fiches horaires des lignes routières du bassin du Creusot-Montceau
en septembre 2024
La carte est disponible en ligne : https://www.viamobigo.fr/ftp/document/carte-reseau-mobigo- saone-et-loire-mise-a-jour-novembre-23.pdf
Les fiches horaires services routiers sont disponibles sur le site par département « ViaMobigo » :
> Accueil > Infos réseaux > Réseau Régional Mobigo ; https://www.viamobigo.fr/fr/reseau- regional-mobigo/71/saone-et-loire-fiche-horaires/286
Vous trouverez ensuite les fiches horaires de chaque département. Annexes – Page | 174 Annexes – Page | 175
Annexe n°8 : Présentation des réseaux urbains et locaux du bassin du bassin
du Creusot-Montceau et des bassins à proximité : cartes, fiche horaire, produits
de la gamme tarifaire
Réseau MonRézo, à la Communauté Urbaine du Creusot Montceau Annexes – Page | 176 Annexes – Page | 177 Annexes – Page | 178
Réseau TRéMa- Maconnais Beaujolais Agglomération Annexes – Page | 179 Annexes – Page | 180 Annexes – Page | 181 Annexes – Page | 182
Réseau ZOOM- Le Grand Chalon Annexes – Page | 183 Annexes – Page | 184 Annexes – Page | 185
Annexe n°9 : Carte du schéma des aires de covoiturage régional, 2020 Annexes – Page | 186