Procès Verbal - vxzt570y5996il

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Procès Verbal - vxzt570y5996il Document publié le Lundi 5 septembre 2011 par la commune de Beblenheim. Lien du pdf (Procès Verbal - vxzt570y5996il)Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs, COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE BEBLENHEIM

DE LA SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2011

Sous la présidence de Monsieur Pierre ADOLPH, Maire

Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h30.

Membres présents : Mmes et MM. Guy WENTZEL, Georges STOEFFLER, Chrétien BUCHY, Christine COLAIANNI, Gérard JOLICOR, Anne MARSCHALL, Joël SCHNEIDER, Myriam WOEHL, Denis WURTZ, Francine WURTZ

Membres excusés et non représentés : Rémy MOCK,

Membres absents non excusés: /

Ont donné procuration : Serge BIRCKEL à Chrétien BUCHY

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la réunion du 11 juillet 2011

2. Finances

- contrat d’assurance

- subventions

- divers

3. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-….

- actualités

- divers

4. Travaux

- panneau touristique d’entrée d’agglomération ‘Beblenheim cité viticole et gastronomique’ - dossiers en cours

- divers

5. Chasse

- Renouvellement des agréments de garde-chasse

6. Dates à retenir

7. Divers : remerciements, affaires courantes

1. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Après lecture, le procès-verbal de la réunion du 11 juillet 2011 est adopté à l’unanimité des membres. Chrétien Buchy fait remarquer qu’il n’a pas été fait mention de la sortie du JT estival.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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2. FINANCES

A. Contrat d’assurance

Le Maire expose :

- l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents ;

- que le Centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Arrivée de Francine WURTZ, qui prend place autour de la table pour participer aux débats et votes

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

Vu la loi n°84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, notamment l’article 26 ;

Vu le décret n°86-552 du 14/03/1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26/01/1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1er :

La Commune charge le Centre de gestion du Haut-Rhin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- Agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue maladie/maladie de longue durée, maternité, disponibilité d’office, invalidité

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave, maternité, maladie ordinaire Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2012

- Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

La Commune autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions en résultant.

B. Subventions

Arrivée de Myriam WOEHL, qui prend place autour de la table pour participer aux débats et votes

Association Delta Revie Haut-Rhin :

Vu la demande de l’Association Delta Revie Haut-Rhin d’octroi d’une subvention. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, charge le Maire de se renseigner sur le coût supporté par les abonnés pour la mise en place d’un dispositif de téléalarme, le budget annuel de l’Association (dépenses et recettes).COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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C. Divers

a. Taxe sur la consommation finale d’électricité

Le Maire informe les élus des nouvelles dispositions législatives relatives à la taxe sur la consommation finale d’électricité, ainsi que de la position du Président du Syndicat départemental d’électricité et de gaz du Haut- Rhin qui proposera au Bureau de reverser aux communes de moins de 2000 habitants la totalité du montant de la taxe, déduction faite des frais de gestion (1.5% au maximum).

b. Vente de terrain / Espace Sewloch

Christine COLAIANNI intéressée au projet, en tant que mère du représentant de la Société COTER future acquéreuse, quitte la salle avant les débats et le vote.

Le Maire rend compte au conseil municipal de la réunion organisée mardi 23 août, en présence de la DDT invitée pour les questions relatives au respect des règles routières et d’urbanisme, entre la Commune propriétaire des terrains, la société COTER représentée par Sylvio Colaianni et future acquéreuse, Joseph Colaianni propriétaire d’un terrain contigu, ainsi que les notaires chargés de la rédaction de l’acte de vente, Maîtres GLATZ et ZOBLER.

Vu la délibération du 13/12/2010 annulée par la délibération du 21/03/2011 ; Vu la délibération du 21/03/2011 ;

Vu le POS et ses annexes ;

Considérant dès lors qu’il n’y a pas d’intérêt à définir un cahier des charges architecturales et paysagères dans l’acte de vente ;

Compte tenu de l’importance de prévoir une aire de retournement dans l’Espace Sewloch ; Considérant l’accord trouvé entre les parties au contrat ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

ANNULE à l’unanimité des membres présents la délibération du 21/03/2011 ; APPROUVE à l’unanimité des membres présents

- de détacher quelques ares de la parcelle 351/102 pour les rattacher à la parcelle 353/102 en vue de créer une aire de retournement qui sera ainsi intégrée dans le patrimoine foncier communal ; - de détacher quelques ares de la parcelle 351/102 pour les intégrer au domaine public communal, la nouvelle piste cyclable mordant sur ceux-ci ;

- de diminuer d’autant la surface vendue à la Société COTER ;

- de prendre en charge les frais de géomètre, ainsi que d’aménagement de cette voie d’accès (enrobés) quand l’ensemble de la zone sera aménagée ;

APPROUVE à l’unanimité des membres présents de

- vendre à la Société COTER, représentée par Sylvio COLAIANNI, un terrain d’une surface de 81 ares 23 centiares, cadastré section 4 parcelle 351/102 – Beblenheim

- au prix de 232 000 € (deux cent trente deux mille euros)

AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Christine COLAIANNI réintègre la salle et reprend place.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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3. ACTUALITE DES ORGANISMES EXTERIEURS, COMMISSIONS, GROUPES DE

TRAVAIL, CONSEILS D’ECOLE, …

a. Comité de pilotage du Sentier d’interprétation

Compte rendu de la dernière réunion du Comité de pilotage.

Prochaine réunion fixée au mercredi 28 septembre à 18h30..

b. Communauté de communes du Pays de Ribeauvillé

Présentation du rapport d’activité 2010 ; document consultable en mairie.

Ouverture d’un service périscolaire (cantine + accueil après 16h) à Beblenheim au sous-sol de la Maison de retraite ; signature d’un contrat de bail ; 30 enfants inscrits ce jour.

c. Ecoles

Le Maire s’est déplacé dans chaque école en ce jour de rentrée des classes.

d. Conseil général du Haut-Rhin :

Le rapport d’activités des services 2010 est disponible sur le site internet du Conseil général.

e. Football :

Inauguration du stade intercommunal du Parc des Sports samedi 10/09 à 15h30, dans le cadre d’un tournoi des jeunes footballeurs.

4. TRAVAUX

A. Panneau touristique d’entrée d’agglomération

Le remplacement du panneau touristique d’entrée d’agglomération a déjà fait l’objet de discussion lors de réunion du Conseil municipal.

Le Maire présente l’offre d’Atelier C.

Vu le projet de conception d’un sentier d’interprétation et la proposition d’un escargot comme fil conducteur du parcours ;

Vu l’offre d’Atelier C pour la « réalisation » d’un montant de 844€TTC, comprenant la conception graphique, la réalisation du visuel, le suivi de projet et de fabrication, la cession des droits ; Considérant l’intérêt d’une cohérence entre le Sentier d’interprétation et le panneau touristique d’entrée de village ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents de poursuivre avec Atelier C la réflexion sur la conception du panneau touristique d’entrée d’agglomération, sans engagement de la Commune ;

INSISTE sur la cohérence à maintenir entre les panneaux du sentier d’interprétation et le panneau touristique ;

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.COMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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B. DIVERS

Monsieur Nicolas DOLIDON remplace Monsieur Hubert GEORG au poste de responsable de l’Unité territoriale de Ribeauvillé de l’ONF.

5. CHASSE

Vu la demande de renouvellement des agréments de garde-chasse de la Société de chasse de Riquewihr; Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité des membres présents le renouvellement des agréments de garde chasse de MM. Pascal PEROTEY-DORIDANT, Jean-François WURTZ et Jacques JUNG, pour la Société de chasse de Riquewihr, sous réserve d’un avis favorable de la Fédération départementale des chasseurs.

CHARGE le Maire de l’exécution de la présente.

Georges STOEFFLER, devant participer à une autre réunion, salue l’assemblée et quitte la salle.

6. DATES A RETENIR

– Comité de pilotage sentier d’interprétation : mercredi 28/09 à 18h30

– Rendez-vous élus SCOT : vendredi 30/09

– Conseil municipal : lundi 07/11 à 19h30

7. DIVERS

- /.

Séance levée à 20h30.COMMUNE DE BEBLENHEIM

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Tableau des signatures

pour l’approbation du procès verbal des délibérations du conseil municipal de la commune de BEBLENHEIM de la séance du 5 septembre 2011

Ordre du jour

1. Approbation du PV de la réunion du 11 juillet 2011

2. Finances

- contrat d’assurance

- subventions

- divers

3. Actualité des organismes extérieurs-commissions-écoles-groupes de travail-….

- actualités

- divers

4. Travaux

- panneau touristique d’entrée d’agglomération ‘Beblenheim cité viticole et gastronomique’ - dossiers en cours

- divers

5. Chasse

- Renouvellement des agréments de garde-chasse

6. Dates à retenir

7. Divers : remerciements, affaires courantes

NOM - Prénom Qualité Signature Procuration

ADOLPH Pierre Maire

WENTZEL Guy 1er Adjoint

BIRCKEL Serge 2ème Adjoint

STOEFFLER Georges 3ème Adjoint

BOSSELUT Marie-Isabelle Conseillère municipale a démissionné pour cause de déménagement

BUCHY Chrétien Conseiller municipal

COLAIANNI Christine Conseillère municipaleCOMMUNE DE BEBLENHEIM

PV du CM du 5 septembre 2011

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JOLICOR Gérard Conseiller municipal

MARSCHALL Anne Conseillère municipale

MAULER Philippe Conseiller municipal décédé

MOCK Rémy Conseiller municipal

SCHNEIDER Joel Conseiller municipal

WOEHL Myriam Conseillère municipale

WURTZ Denis Conseiller municipal

WURTZ Francine Conseillère municipale