Procès Verbal - pv cm 07.04.2025

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Procès Verbal - pv cm 07.04.2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 07.04.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, nécol PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Mntéol ge" Du Lundi 07 Avril 2025 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 09

Représentés : 01

Absents : 03

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Frédéric Thomas, Benjamin Bou Aziz,

Nathalie Jacquier, Fabrice Mermin, Cyril Durand, Sandra Fiorèse

Représentée : Brigitte Simon (pouvoir à Fabrice Mermin)

Absent : Jean-Christophe Eichenlaub, Patrick Bastien, Carlos Coelho

Secrétaire de séance : Sandra Fiorèse

ORDRE DU JOUR :

e Modification annule et remplace délibération n°3 du CM 12.03.25 : affectation résultat fonctionnement 2024

Approbation du compte administratif 2024

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Approbation du budget primitif 2025

Versements de subventions aux associations pour 2025 : ski de fond 2025

Participation à la protection sociale complémentaire des agents

Approbation de l’accord local sur la répartition des sièges entre les communes de Grand Lac, communauté d'agglomération

e Souscription d’un emprunt

e Autorisation au Maire de demander une subvention au Fonds d’aide au football amateur (FAFA)

e Questions et informations diverses

e Délibération n°1: Modification annule et remplace délibération n°3 du CM 12.03.25 : affectation résultat fonctionnement 2024

A - Résultat de fonctionnement 2024 = 59 414,89 €

B - Résultat de fonctionnement 2023 reporté sur 2024 : 391 735,51€

> Résultat à affecter (A+B) : 451 150,4€ - 1 213,40 (résultats intégrés du CCAS dissous)

— 449 937,00€

C - Résultat d’investissement 2024 : - 123 031,86 €

1D - Résultat d’investissement 2023 reporté sur 2024 : 35 183,91€

> Solde d’exécution cumulé d’investissement 2024 (C+D) : - 87 847,95 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : aucun

> Reste un déficit : - 87 847,95€

Résultat de fonctionnement 449 937,00€ - Solde d’investissement 87 847,95 € = 362 089,05€

362 089,05€ affectés en intégralité en recettes de fonctionnement sur 2025 (RO02) 87 847,95€ affectés à la section investissement (1068)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le résultat de fonctionnement 2024 présenté ci-dessus et décide d’affecter le résultat de fonctionnement de 362 089.05€ en recettes de fonctionnement (R002) et 87 847.95€ en recettes d’investissement (1068)

e Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2024

Le compte administratif est le document retraçant les dépenses et recettes de l’année écoulée. Il doit être en concordance avec le compte de gestion établi par la trésorerie.

Les résultats du compte administratif 2024 sont les suivants :

Section d’investissement Section de fonctionnement Total

Recettes 214 462,02 € 1 017 930,07 € 1232 392, 09€

Dépenses 337 493,88 € 958 515,18 € 1 296 009,06 €

Résultat -123 031,86€ 59 414,89€ -63 616,97€

Le Maire s'étant retiré au moment du vote conformément à l’article L2121-14 du CGCT, Clarence

Appell, lere adjointe au Maire, procède au vote du Compte administratif.

Le conseil municipal, après le retrait de M. le Maire et après avoir délibéré, approuve à l’unanimité le compte administratif 2024 tel que présenté ci-dessus.

e Délibération n°3 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2025

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de les maintenir comme en 2024, les ressources attendues si les taux sont maintenus étant les suivantes :

Bases d’imposition Taux voté en 2024 | Produits attendus en prévisionnelles 2025 2025

Taxe foncière bâtie 1 376 000 29.83 % 410 461 € Taxe foncière non bâtie | 26 200 104.00 % 27 248 € Taxe d’habitation (sur | 347 300 9.70% 33 688 € les résidences

secondaires)

Majoration de taxe | 330 100 30% 9 606 € d’habitation

Total | 481 003 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2025.e Délibération n°4 : Approbation du budget primitif 2025

Clarence Appell, 1° adjointe en charge des finances, présente le budget prévu pour l’année 2025. Le projet de budget primitif a été analysé par la commission des finances.

e Fonctionnement

Dépenses

charges à caractère général 525 250.00 €

charges de personnel 269 700.00 €

Autres charges de gestion courante (élus,

contributions, subventions aux assoc, CCAS...) 95 500.00 €

charges financières 6 831.46 €

Atténuations de produits (FPIC, attribution de

compensation) 71165.00 €

Virement à la section d'investissement 362 748.72 €

Total] 1331195.18 €

Recettes

Produits du service des domaines, ventes

diverses 188 650.00 €

Impôts et taxes 572 500.00 €

Dotations subventions et participations 184 576.13 €

Autres produits de gestion courante 23 380.00 €

Résultat de fonctionnement reporté 362 089.05 €

Total] 1331195.18 €

e Investissement

Dépenses

Emprunts 59 205.01

Dépenses d'équipement 788 397.90

Déficit d’investissement reporté 87 847.95

Total 935 450.86

Recettes

Subventions d'investissement 163 982.00 €

Emprunts 200 000.00 €

Dotations, fonds divers et réserves 120 872.19 €

Virement de la section de fonctionnement 362 748.72 €

Excédent de fonctionnement reporté 87 847.95 €

Total 935 450.86 €Monsieur le Maire soumet au vote le budget primitif 2025 du budget général de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2025

tel que présenté ci-dessus.

e Délibération n°5 : Versements de subventions aux associations pour 2025

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande :

Nom de . : De Somme SRIne A Avis de la : a, vs Objet de l’association , | Sera versée en l'association demandée 2025 commune

Gb Ecole de SK | A en nes Nordique du . P 500€ | 500€ EC loisir au plus grand l’association Revard nombre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer une subvention de 500

euros à l’association du club Ecole ski nordique sous réserve de remettre une demande à la Mairie.

e Délibération n°6 : Participation à la protection sociale complémentaire des agents

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 et notamment son article 22 bis, les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'elles emploient souscrivent. La participation des personnes publiques est réservée aux contrats ou règlements garantissant la mise en œuvre de dispositifs de solidarité entre les bénéficiaires, actifs et retraités,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avis du Comité technique en date du 7 janvier 2020,

Considérant que la collectivité peut apporter sa participation soit au titre du risque "santé" (risques liés à l’intégrité physique de la personne et ceux liés à la maternité), soit au titre du risque "prévoyance" (risques liés à l’incapacité, l’invalidité et le décès), soit au titre des deux risques,

Considérant que dans le cadre de la protection santé, la modalité dite de la labellisation offre à l’agent la liberté de choix de sa garantie, la liberté de choix du coût de l’assurance, la liberté de résiliation et le maintien de sa garantie en cas de mobilité et paraît la plus adaptée au besoin des agents de la collectivité ;

Considérant que chaque agent, soit ayant déjà souscrit à une mutuelle labellisée, soit souhaitant y souscrire, pourra percevoir, sur présentation d’une attestation délivrée par la mutuelle attestant de la labellisation du contrat souscrit, une participation par la collectivité ;Considérant que les agents contractuels peuvent bénéficier de la participation, sous réserve d’une durée de contrat minimale de 6 mois ;

Le Conseil municipal, DÉCIDE, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DE PARTICIPER au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents de droit public (titulaires et contractuels) et de droit privé en activité choisissent de souscrire pour le risque santé et pour le risque prévoyance ;

- DE FIXER le versement de la participation mensuelle à 35% du montant mensuel de la cotisation de l’agent pour la santé et de 10 € mensuel pour la prévoyance.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la participation au budget, chapitre 012.

e Délibération n°7: Approbation de l’accord local sur la répartition des sièges entre les

communes de Grand Lac, communauté d’agglomération

Monsieur le Maire rappelle que le prochain renouvellement général des conseils municipaux aura lieu en mars 2026. Il rappelle que la commune est membre de GRAND LAC et est à ce titre représentée auprès de la communauté d’agglomération.

Le nombre et la répartition des sièges de la future assemblée communautaire sont actés l’année précédant le renouvellement des conseils municipaux.

Deux possibilités sont offertes par l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- Une répartition de droit commun (fixée par la loi),

- Le vote d’un accord local, le nombre et la répartition des sièges étant alors fixés par les conseils municipaux selon les règles de majorité requises.

Le vote d’un accord local doit être réalisé par les communes au plus tard le 31 août 2025 et est soumis aux conditions de majorité suivante (conditions cumulatives) :

- Approbation par la moitié des conseils municipaux regroupant les 2/3 de la population totale de l'EPCI ou des 2/3 des conseils municipaux regroupant la moitié de la population totale de l’EPCI, - Accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale des communes membres.

La répartition des sièges sera ensuite actée par arrêté préfectoral, au plus tard le 31 octobre 2025. Cet accord doit respecter les règles suivantes :

- Aucune commune de peut disposer de plus de la moitié des sièges au sein de l’organe délibérant,

- Chaque commune doit disposer d’au moins un siège,

- Le nombre total de sièges répartis entre les communes ne peut excéder de plus de 25 % celui qui serait attribué selon les modalités de droit commun ;

- L'accord local doit respecter un principe de proportionnalité par rapport à la population des communes membres de l’EPCI :o Les sièges sont répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, authentifiée par le plus récent décret (valeur INSEE au 1° janvier 2025), o La représentation de chaque commune ne peut être supérieure ou inférieure de plus de 20 % de son poids démographique dans la communauté d’agglomération sauf exceptions listées par l’article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales.

Un accord local avait été approuvé pour le mandat actuel (2020-2026), GRAND LAC disposant actuellement de 68 délégués communautaires.

Pour le mandat 2026 — 2032, le nombre de délégués serait le suivant :

- Répartition de droit commun : 62 conseillers communautaires

- Accord local : 71 conseillers communautaires.

Il est précisé qu’afin de respecter les règles précitées, une seule possibilité d’accord local a été identifiée.

La répartition serait donc la suivante :

COMMUNE POP SIÈGES SIÈGES SIEGES

MUN ACTUELS (DROIT (ACCORD

(2020-2026) COMMUN) ROTeZN D

(2026-2032) (2026-2032)

AIX LES BAINS 32175 22 24 23

ENTRELACS 6465 5 5 5

LE BOURGET DU LAC | 5077 4 3 4

GRESY SUR AIX 4633 4 3 4

DRUMETTAZ- 3016 2 3

CLARAFOND 2

TRESSERVE 2927 3 2 3

LA BIOLLE 2922 2 2 2

BRISON SAINT | 2443 2 2

INNOCENT 1

MOUXY 2291 2 1 2

VIVIERS DU LAC 2282 2 1 2

MERY 2143 2 1 2

VOGLANS 1998 2 1 2

CHINDRIEUX 1488 1 1 2

SAINT OFFENGE 1163 1 1 1

SERRIERES EN | 1161 1 1

CHAUTAGNE 1

LE MONTCEL 1090 1 1 1

PUGNY-CHATENOD 1060 1 1 1

TREVIGNIN 861 1 1 1

RUFFIEUX 808 1 1 1

SAINT OURS 760 1 1 1

BOURDEAU 579 1 1 1

CHANAZ 551 1 1 1

SAINT PIERRE DE |488 1 1

CURTILLE 1

MOTZ 467 1 1 1

VIONS 6 1 1 LLA CHAPELLE DU 267 1 MONT DU CHAT 1

1 CONJUX 216

ONTEX 92 1 1

TOTAL CRE) 68 62 71

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver l’accord local précité selon la répartition proposée dans le tableau ci-dessus.

1

1 1

1

e Délibération n°8 : Souscription d’un emprunt

Lors du budget, il a été prévu de souscrire un emprunt afin de financer les travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente. Des simulations pour un montant de 300 000€ et 200 000€ ont été demandées à plusieurs banques.

Monsieur le Maire propose de souscrire un emprunt de 200 000 € afin de financer le projet d’isolation de la salle polyvalente et de retenir la proposition suivante :

Banque : Crédit Mutuel

Montant : 200 000 €

Durée : 10 ans

Taux : 3.40% fixe

Intérêts : 5 919.09 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de souscrire l'emprunt présenté ci-dessus

- Autorise le Maire a signé l’ensemble des documents s’y rapportant

e Délibération n°9 : Autorisation au Maire de demander une subvention au Fonds d’aide au

football amateur

Suite à la réalisation récente des travaux de sécurisation au stade René Maïlland, une enveloppe de quelques milliers d'euros peut encore être mobilisée (grâce à des crédits complémentaires). Une subvention de la FAFA à hauteur de 50% pourrait être accordée à la commune afin de financer la fourniture et la pose de deux paires de buts. Ces travaux sont nécessaires à la mise en conformité du stade de football.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne l’autorisation au Maire de demander

une subvention pour les travaux mentionnés ci-dessus.Questions et informations diverses :

- L'ouverture du commerce sur la commune est en attente, le bailleur attend l’autorisation du prêt

de la banque. Un bail sera rédigé dès le prêt accordé.

- Dimanche 27 avril 2025 aura lieu la fête patronale, après la messe un verre de l’amitié sera offert

par la Mairie afin d’inaugurer les travaux de ravalement de façade de l’église.

- Le jugement en cours concernant le recours sur l’arrêté de fermeture de la route forestière a été

rendu, la mairie ne percevra pas le montant des dommages et intérêts demandés puisque le

collectif a retiré sa requête avant le jugement.

Fin de séance : 20h50

Le secrétaire de séance,

Sandra Fiorèse Le Maire,

Antoine HUYNH