Procès Verbal - pv cm le montcel 25 mars

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Procès Verbal - pv cm le montcel 25 mars Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm le montcel 25 mars)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire, Ontcol PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 25 mars 2024 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,

dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 13

Représentés : 0

Absents : 1

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Frédéric Thomas, Peggy Viola, Cyril Durand, Benjamin Bou Aziz, Carlos Coelho, Fabrice Mermin, Patrick Bastien, Joseph Bracco, Sandra Fiorèse, Nathalie Jacquier, Brigitte Simon.

Absent : Jean-Christophe Eichenlaub.

Ordre du Jour :

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024

Approbation du budget primitif 2024

Versements de subventions aux associations pour 2024

Mise à disposition et conditions de remboursement du fonds d’amorçage

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Acquisition de terrain de voirie chemin du Cordelé — cession de terrain par Mme Santin

Demande d’aide — travaux Sylvicoles — programme Sylv”’ ACCTES

Questions et informations diverses

Aucune remarque concernant le dernier compte-rendu du conseil municipal du 26 février 2024 n'étant

formulée, il est arrêté à l'unanimité.

Cyril Durand est désigné secrétaire de séance.

Vote des taux de fiscalité directe locale pour 2024

M. le Maire propose de ne pas augmenter les taux et de les maintenir comme en 2023, soit :

Taux

Taxe foncière bâtie 29.83 %

Taxe foncière non bâtie 104.00 %

Taxe d’habitation 9.70 %

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le maintien des taux de fiscalité directe locale pour 2024.Approbation du budget primitif 2024

Clarence Appell, 1ère adjointe en charge des finances, présente le budget prévu pour l’année 2024. Le projet de budget primitif a été analysé le 11 mars 2024 par la commission des finances.

Fonctionnement

Dépenses

charges à caractère général 568 609.90 €

charges de personnel 286 700.00 €

Autres charges de gestion courante (élus,

contributions, subventions aux associations,

CCAS...) 119 940.00 €

charges financières 4102.64 €

charges exceptionnelles 500.00 €

Atténuations de produits (FPIC, attribution de

compensation) 71 165.00 €

Virement à la section d'investissement 277 866.75 €

Total| 1328 884.29 €

Recettes

Atténuation de charges 2 207.70 €

Produits du service des domaines, ventes diverses 146 067.13 €

Impôts et taxes 544 077.00 €

Dotations subventions et patticipations 189 212.35 €

Autres produits de gestion courante 56 798.00 €

Produits exceptionnels - €

Résultat de fonctionnement reporté 390 522.11 €

Total] 1328 884.29 €

Investissement

Dépenses

Reversement Taxe d'aménagement 3 000.00

Emprunts 48 694.16

Dépenses d'équipement 464 792.94

Opérations patrimoniales 14 935.39

Total 531 422.49

Recettes

subventions d'investissement 142 541.00 €

emprunts - €

dotations, fonds divers et réserves 60 895.44 €

Virement de la section de fonctionnement 277 866.75 €

opérations patrimoniales 14 935.39 €

excédent d'investissement reporté 35 183.91 €

Total 531 422.49 €

Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2024 du budget général de la commune. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2024 tel que présenté ci-dessus.Versements de subventions aux associations pour 2024

Somme

Nom de . ; De Somme . , Objet de Passociation , | versée Avis de la commune Passociation demandée en 2023

Améliorer l’utilisation des

bibliothèques d'école au

Sénégal, placer la bibliothèque

au cœur des apprentissages :

financement de littérature 300 €

ACAPIGA africaine, favoriser l'accès aux | 300 € 300 € moyens audiovisuels grâce à

l’'électrification du local,

optimiser la gestion des prêts,

favoriser les échanges entre le

Sénégal et la Savoie

Club Ecole de Ski | Donner accès au ski de fond en

Nordique du | compétition ou en loisir au plus | - 500 € 500 €

Revard grand nombre

M. le Maire présente les associations qui ont demandé une subvention auprès de la commune :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide d’allouer pour l’année 2024 : - Une subvention de 300 € à l'association ACAPIGA

._ Une subvention de 500 € à l'association club école de ski nordique du Revard

Mise à disposition et conditions de remboursement du fonds d’amorçage

Le maire expose au Conseil l'intérêt pour la commune de demander à bénéficier du fonds d’amorçage qui est une avance de trésorerie sans intérêt, sut 9 mois, qui couvre les frais de mobilisation des bois entre l'engagement des dépenses et la perception des recettes. Le bois d’œuvre et le bois énergie sont concernés par cette avance remboursable. Le but de ce fonds est de :

- Favoriser la maîtrise d’ouvrage communale,

- _ Favoriser l'entretien des forêts de montagne à rôles multifonctionnels tout en mobilisant du bois,

- _ Contribuer à l'exploitation en zone à risque et qui sont aujourd’hui non entretenues.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De demander la mise à disposition du fonds d’amorçage pour sa coupe de la parcelle M d’un

volume de 1418 m°, dont une copie de la fiche d’assiette de coupe fournie par l'Office National

des Forêts est jointe à la présente demande, pour un montant de 27 440 €.

- S’engager:

° À respecter les conditions prévues dans la convention qui sera signée entre la commune et

l'Association des Communes forestières de Savoie.

+ À rembourser le fonds d'avance à la perception de la recette de la vente des produits, dans Îles

conditions précisées ci-dessous :

- le remboutsement se fait en une fois,

- ilest exigible dès que la recette qui suit l'achèvement des travaux est supérieure à la dépense

réalisée.

La durée de l'avance ne peut néanmoins être supérieure à neuf mois. Au-delà de ce délai, avance doit être remboursée immédiatement à l'Association des Communes forestières, quelle que soit la recette perçue par la Commune.De Charger le maire ou son adjoint de signer les documents nécessaires au déblocage du fonds

d’amorçage et au remboursement ultérieur de l’avance selon les conditions prévues dans la

convention.

Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 pottant création d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu l'avis du comité social territorial du 21 mars 2024,

Vu les crédits inscrits au budget,

Considérant que les agents publics relevant de la fonction publique territoriale peuvent se voir verser, sous conditions, une prime pouvoir d’achat exceptionnelle,

Article 1 : Bénéficiaires

Peuvent bénéficier de cette prime forfaitaire exceptionnelle de pouvoir d'achat les agents publics remplissant les conditions cumulatives suivantes :

- avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d'effet antérieure au ler janvier

2023 ;

- être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023 ;

- avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période

courant du {er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les agents publics de l'Etat et hospitaliers détachés au sein d'un employeur public sont éligibles à la prime en tenant compte de l'ancienneté acquise dans l'ensemble de la fonction publique.

Sont exclus du bénéfice de la prime, les agents publics éligibles à la prime prévue au I de l'article 1er de la loi du 16 août 2022 (cf. prime de partage de la valeur attribuée) et les élèves et étudiants en formation en

milieu professionnel ou en stage.

Article 2 : modalités de versement

La prime visée à l’article ler sera versée en une seule fois en avril 2024 au prorata du temps de travail et de

la durée d’emploi sur la période comprise entre le 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Les montants de référence plafonds sont les suivants :

Rémunération brute perçue au titre | Montant maximum de la prime Montant fixé par la

de la période courant du 1‘ juillet de pouvoir d’achat fixé par le collectivité ou l'établissement 2022 au 30 juin 2023 décret n° 2023-1006 public

Inféricure ou égale à 23 700 € 800 € 800 €

Supérieure à 23 700 € et inférieure

ou égale à 27 300 € 700 € 700€

Supérieure à 27 300 € et inférieure

ou égale à 29 160 € con e 0e

SP ee " 80 ee 500 €

500 €

Pupéteure io . ee 400 € 400 €

Supérieure anale ee rrerieure 350 € 350 €

Fupéreure le ne eu 300 € 300 €Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d'instaurer la prime de pouvoir d’achat exceptionnelle dans les conditions exposées ci-dessus, - de charger le Maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre de cette prime,

- dit que les dépenses correspondantes sont prévues au Budget.

Acquisition de terrain de voirie chemin du Cordelé — cession de terrain par Mme Santin

Suite à un alignement réalisé en 2018, une partie du chemin du Cordelé passe sur une parcelle de terrain privée, cadastrée section À N° 1341 de 208 m°, appartenant à Mme Santin Karen. Pour régulariser la situation de cette partie de voirie ouverte à la circulation publique, il convient d’acquérir la parcelle auprès de Mme Santin.

La commune faisant appel à la SAS pour la rédaction de l'acte authentique, le montant total de cette acquisition s’élève à :

> 544.39 € pour rédaction de Pacte

> 3685 € Pour l’achat du terrain

Soit 4 229.39 € au total.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- d'approuver cette acquisition aux conditions financières ci-dessus mentionnées ; - d'approuver le classement de la parcelle ci-dessus mentionnée dans le domaine public voirie ; - d’autoriser le maire ou son représentant à signer l’acte authentique.

Demande d’aide — travaux Sylvicoles — programme SyI” ACCTES

Monsieur le Maire fait connaître au Conseil Municipal qu'il y a lieu de programmer les travaux en forêt communale proposés par les services de l'ONF pout l'année 2024.

La nature des travaux est la suivante : Dégagement — dépressage ; itinéraire technique 1. Le montant estimatif des travaux est de 9 917.44 euros HT.

Le dispositif de financement relatif au projet en forêt communale est le suivant : > Dépenses subventionnables : dégagement-dépressage 9 917.44 € HT

- Montant de la subvention sollicitée auprès de Sylr’ACCTES : 4 958.72 euros

- Montant total des subventions : 4 958.72 euros

- Montant total de l’autofinancement communal des travaux subventionnés : 4 958.72 euros HT.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

-__ D’Approuver le plan de financement présenté,

-_ De Charger Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce projet

- De Solliciter l'aide de Sylr’ACCTES pour la réalisation des travaux concernés

- De demander à Sy’ ACCTES Pautorisation de commencer les travaux avant la décision d’octroi de l’aide.

Questions et informations diverses :

e Fabrice MERMIN intervient pour exposer les avancées du dossier des sentiers avec Grand Lac,

mais comtmence par préciser que les services du Grand Lac sont actuellement pleinement

mobilisés sur la sécurisation et la réfection de la piste cyclable du bord du lac suite aux inondations,

ce qui décale les travaux sur les sentiers. Il n’en demeure pas moins que la déviation du sentier

permettant l’accès au Pont des Poules, ne fera l’objet d’aucun échange de terrain.

5Il y aura tout au plus un fléchage, type itinéraire bis, pouvant passer sur le terrain de la propriétaire, sans toutefois interdire aux passants d’accéder au sentier communal officiel pour ceux qui le souhaitent.

e Clarence APPELL intervient pour indiquer que l'Orchestre des pays de Savoie organise à nouveau

la semaine musicale des villages et demande si la commune serait intéressée pour un concert en

février 2025. L'ensemble des membres du CM se montre favorable à renouveler cette

manifestation.

° Peggy VIOLA intervient pour faire un point sur le local jeune : l’organisation du local démarre

doucement mais les jeunes proposent d’organiset le 6 avril 2024 un tournoi jeux vidéo « Switch ».

La commune accompagnera sut la communication de cet évènement.

e Peggy VIOLA ajoute que le comité des fêtes prépare actuellement plusieurs projets, dont un

concert avant l'été. Ils demandent la possibilité d’avoir un petit local pour stocker du matériel.

e Peggy VIOLA fait part enfin des discussions avec le SMSB autour de l'avenir des stations de ski du

Revard et de la Féclaz, du fait de la très mauvaise saison de cet hiver 2023/24 côté alpin, et de

l'inquiétude sur le financement des déficits, qui devrait statutairement être pris en chatge par les

deux agglomérations de Chambéry et d’Aix-les-Bains.

Fin de séance : 20h40

Le secrétaire de séance,

Cyril DURAND Le Maire, Antoine HUÜYNH