Procès Verbal - pv cm 12.03.2025

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Procès Verbal - pv cm 12.03.2025 Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune de Montcel. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 12.03.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque, Ag £ PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

À ontcel- Du Mercredi 12 mars 2025 — 19h30

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loï, dans la mairie, sous la présidence d’Antoine Huynh, Maire.

Nombre de membres en exercice : 13

Présents : 08

Représentés : 04

Absents : O1

Présents : Antoine Huynh, Clarence Appell, Peggy Viola, Frédéric Thomas, Patrick Bastien, Carlos Coelho,

Benjamin Bou Aziz, Nathalie Jacquier

Représentés : Sandra Fiorèse (pouvoir à Nathalie Jacquier), Brigitte Simon (pouvoir à Peggy Viola), Cyril

Durand (pouvoir à Clarence Appell), Fabrice Mermin (pouvoir à Antoine Huynh)

Absent : Jean-Christophe Eichenlaub

Secrétaire de séance : Clarence Appell

ORDRE DU JOUR :

e Approbation du compte de gestion 2024

Approbation du compte administratif 2024

Affectation du résultat de fonctionnement 2024

Création d’un emploi permanent à temps complet pour une commune de moins de 2000 habitants

Versements de subventions aux associations pour 2025

Corrections et régularisations d’anomalies comptables sur l’exercice 2023

Approbation donnée au Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre

e Reconduction 2025 du dossier de demande de subvention auprès de la DETR pour l’isolation de la salle polyvalente

e Questions et informations diverses

e Délibération n°1 : Approbation du compte de gestion 2024

Pour rappel, le compte de gestion est établi par le Trésorier principal d’Aix-les-Bains et retrace les opérations budgétaires de l’année. Il doit être en concordance avec le compte administratif et doit être voté avant celui-ci23209 - LE MONTCEL Exercice 2024

| SECTION D' INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS |

RECETTES

Prévisions huigéreires rocales (a RE NN RL Titres de recette émis (b) 214 462,02 1 967 469,28 1 281 922,30

féductions de citres (e jan pire nano Rs Recettes nettes (d=b-c) 214 462,02 1 917 939,07 1 232 392,09 DEPENSES

Autorisacions budgéraires totales [a] se none NET Mandats énis (f) 337 493,88 959 114,62 1 296 608,50

Bnulaionsde mandacs (g RIRE en RE sa 44 Dépenses nettes (h = £ - g) 337 493,88 958 515,18 1 296 009,06 RESOLTAT DE L'EXERCICE nine : _

(h - dj Déficit 123 031,86 63 616,97

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le compte de gestion 2024 tel que présenté ci-dessus.

e Délibération n°2 : Approbation du compte administratif 2024

Vote reporté à la prochaine séance, le Maire sortant le quorum n’est pas atteint.

e Délibération n°3 : Affectation du résultat de fonctionnement 2024

À - Résultat de fonctionnement 2024 = 59 414,89 €

B - Résultat de fonctionnement 2023 reporté sur 2024 : 391 735,51€

> Résultat à affecter (A+B) : 451 150,4€ - 1 213,40 (résultats intégrés du CCAS dissous)

= 449 937,00€

C - Résultat d’investissement 2024 : - 123 031,86 €

D - Résultat d'investissement 2023 reporté sur 2024 : 35 183,91€

> Solde d'exécution cumulé d’investissement 2024 (C+D) : - 87 847,95 €

Solde des restes à réaliser d’investissement 2024 : aucun

> Reste un déficit : - 87 847,95€

Résultat de fonctionnement 449 937,00€ - Solde d’investissement 87 847,95 € = 362 089,05€

362 089,05€ affectés en intégralité en recettes de fonctionnement sur 2025 (R002) 87 847,47 affectés à la section investissement (1068)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat de

fonctionnement de 362 089.05€ en recettes de fonctionnement (R002) et 87 847.47€ en recettes d'investissement (1068)

e Délibération n°4 : Création d’un emploi permanent à temps complet pour une commune de moins de 2000 habitants

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-8-7° ; portant sur les emplois de Secrétaire Général de Mairie dans les communes de moins de 2000 habitants.Il est proposé :

- la création à compter du 1% mai 2025 d’un emploi permanent de secrétaire général de mairie dans le grade de rédacteur relevant de la catégorie hiérarchique B à temps complet. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 1 à 3 ans au plus, renouvelable en CDD dans la limite de 6 ans. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- La rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la création d’un emploi permanent de secrétaire général de Mairie à temps complet à compter du 1% mai 2025.

e Délibération n°5 : Versements de subventions aux associations pour 2025

Il est proposé d’attribuer les subventions suivantes aux associations qui en ont fait la demande :

Nom de : : sb Somme Somme versée | Avis de la ; Le Objet de l'association / l’association demandée | en 2024 commune

Améliorer l’utilisation des

bibliothèques d’école au

Sénégal, placer la

bibliothèque au cœur des

apprentissages :

financement de littérature

sIICAINE , favoriser 300 € 300 € 300€

l’accès aux moyens

audiovisuels grâce à

l’électrification du local,

optimiser la gestion des

prêts, favoriser les

échanges entre le Sénégal

et la Savoie

ACAPIGA

Donner accès au ski de Refusée pas de Club Ecole de Ski Fe Re d d

Nordique du FO un LC - 500 € es Revard loisir au plus grand

nombre

Pour : 10 - Clarence Appell, Peggy Viola, Frédéric Thomas, Patrick Bastien, Carlos Coelho, Benjamin Bou Aziz,

Nathalie Jacquier

Sandra Fiorèse (pouvoir à Nathalie Jacquier), Brigitte Simon (pouvoir à Peggy Viola), Cyril Durand (pouvoir à Clarence Appell),

Abstention : 2- Antoine Huynh, Fabrice Mermin (pouvoir à Antoine Huynh)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, décide d’attribuer une subvention de 300 euros à l’association ACAPIGA sous réserve de remettre une demande à la Mairie.e Délibération n°6 : Corrections et régularisations d’anomalies comptables sur l’exercice 2023

La nomenclature M57 prévoit que les corrections d'erreurs sur exercices antérieurs doivent être effectuées par opérations d'ordre non budgétaires justifiées par une décision de l'assemblée délibérante lorsque le compte 1068 est mouvementé.

En l'état actuel, l'appréciation du niveau d'endettement de la commune est effectuée au vu des soldes des comptes 16, à ce jour la commune apparaît beaucoup plus endettée qu'elle ne l'est réellement. Au 31 décembre 2023, la commune comptait 5 emprunts en cours, pour un capital restant dû de 448.409,20 €.

Au vu du compte de gestion 2023, l'endettement de la commune s'élève à 554.072,70 €, ce solde

correspondant au solde cumulé des comptes :

- 1641 "Emprunts auprès des établissements financiers - Emprunts en euros” : 445.812,71 € - 168741 "Autres emprunts et dettes assimilées - Autres dettes - Communes membres du groupement à fiscalité propre" : 108.259,99 € (solde inchangé depuis 2017, année du transfert des compétences eau et assainissement)

Les comptes 1641, 168741 et 266 de la commune présente plusieurs discordances : - le compte 1641 présente un solde créditeur de 445.812,71 € au compte de gestion, alors qu'il devrait être de 448.409,20 €

- le compte 168741 présente un solde créditeur de 108.259,99 € au compte de gestion, alors qu'il devrait être nul

- le compte 266 présente un solde débiteur de 109.956,76 € au compte de gestion, alors qu'il devrait être nul.

La situation du compte 168741 et celle du compte 266 semblent liées, résultant probablement d'écritures incorrectes liées au transfert de compétences eau-assainissement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la correction et la régularisation des anomalies comptable de l’exercice 2023 de la commune et autorise la trésorerie à comptabiliser les écritures non budgétaires répertoriées dans le tableau ci-dessous.

ECRITURES NON BUDGETAIRES A PREVOIR POUR REGULARISER

e Délibération n°7 : Approbation donnée au Maire de procéder à des mouvements de crédits

de chapitre à chapitre

L'instruction comptable et budgétaire MS57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu'elle autorise le conseil municipal à déléguer annuellement au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’autoriser le Maire à effectuer des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7.5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.

e Délibération n°8: Reconduction 2025 du dossier de demande de subvention auprès de la

DETR pour l'isolation de la salle polyvalente

Dans le cadre de la demande de subvention de 230 000€ TTC initiée en 2024 pour l’isolation de la salle polyvalente auprès de la DETR.

La commune mentionne la reconduction du dossier pour la campagne 2025, la demande de subvention a été enregistrée par les services de la préfecture.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la reconduction de demande subvention de 230 000€ pour l’année 2025

Questions et informations diverses :

-__ Appels d'offres pour l'isolation de la salle polyvalente seront lancées prochainement, lors des travaux la

salle polyvalente ne sera pas disponible entre juillet 2025 et la fin de l’année.

- Réunion préparatoire pour le budget primitif 2025 le 24 mars 2025

-__ Pas d'investissement sur le domaine Alpin sur le budget 2025, agrandissement de la piste de ski de fond

de 1.5km, pas de tir prévu pour biathlon. Projet de luge d’été au Belvédère.

Fin de séance : 20h50

Le secrétaire de séance,

Clarence APPELL Le Maire,

So Le Antoine HUYNH