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Déliberation - DF SF Dcision modificative n3
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 09h59 par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Déliberation - DF SF Dcision modificative n3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
VILLE
DE
SOLLIES
PONT
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
Ont
pris
En
zu
exercice
partau
Conseil
vote
33
33
33
Date
de
la
convocation
12
novembre
2020
Date
d’affichage
12 novembre
2020
Objet
de
la
délibération
Direction
des finances
—
Service financier — Décision
modificative
n°3
Vote
pour
à l'unanimité
POUR
: 33
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
EXTRAIT du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SOLLIES
PONT
Séance
du
jeudi
19
novembre
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le dix-neuf
novembre
deux
mille
vingt,
à dix-huit
heures
et
quatre
minutes,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
huit
clos
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
des
fêtes,
sous
la
présidence
de
Monsieur
André
GARRON,
Maire.
Etaient
présents
:
GARRON
André,
COIQUAULT
Jean-Pierre,
RAVINAL
Danièle,
DUPONT
Thierry,
GOTTA-SMADIJA
Marie-Aurore,
LAURERI
Philippe,
FOUCOU
Roseline,
BOUBEKER
Patrick,
LE
TALLEC
Jean-Claude,
BARNAY
Patrice,
BERTRAND
Huguette,
SCHMITTE
Laurent,
PONROY
Nathalie,
NAAL
Jean-
Michel,
BESSET
Monique,
TREQUATTRINI
Pascale,
BELTRA
Sandrine,
CHARRETON
Paule-Sandrine,
GANDIN
Frédéric,
CHAOUCHE
Dalel,
BLANC
Benjamin,
CROCE
Marc-Edouard,
ORTIS
Elsa,
VINCENTS
Christiane,
BOLLA
Alain,
LAGIER
Laure,
ROYET
Pierre,
MARINONI
Audrey
Procurations
:
DELGADO
Alexandra
éonne‘orocuration
à COIQUAULT
Jean-Pierre,
LARCHE
Laurence
donne
procuration A CHARRETON
Paule-Sandrine,
ATIAS
Jessica
donne
procuration
à RAMINAL
Danièle,
LEVEQUE
Mickaël
donné
précuration
à CROCE-Marc-Edouard,
VAZ
Hugo
donne
procuration
à DUPONT
Thierry.
Absents
:
Aucun. Conformément
à
l'article
«L.
2121.15
du
.Code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Huguette
BERTRAND
est
nommée
secrétaire
de
séance,
et ceci
à l'unanimité
des
membres
présents
Le
conseil
municipal
peut
modifier
le budget
de
la commune
par
décision
modificative,
c’est-à-dire
autoriser
de
nouvelles
dépenses
et recettes,
à tout
moment,
jusqu’à
la fin
de
l'exercice
auquel
il s’applique.
Toute
décision
modificative
doit
respecter
la
règle
de
léquilibre
budgétaire:
toute
dépense
nouvelle
doit
être
compensée
par
une
recette
nouvelle
ou
par
la diminution
d’une
autre
dépense.
Ces
décisions
modificatives
doivent
être
votées
:
-
Avant
le 31
décembre
de
l’année
pour
la section
d’investissement
- _
Jusqu’au
21
janvier
de
l’année
n+1
pour
la section
de
fonctionnement.
En
effet,
la journée
complémentaire
(mois
de janvier)
permet
de
régler
les
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avant
le
31
décembre.
Dans
cette
même
période,
il
est
possible
d’inscrire
les
crédits
nécessaires
à
la
réalisation
des
opérations
de
fonctionnement
et les
opérations
d’ordre. Cette
décision
modificative
n°3
concerne :
-_
L’ajustement
de
certaines
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement
lié
à
la
covid-19
;
-
L’'actualisation
des
subventions
aux
associations
;
-
L'inscription
des
intégrations
d’études
;
-_
L’ajout
de
dépenses
d’équipement
;
-
Divers
ajustements
de
crédits.
HSE
2e
He ee
Re
ke ee
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
;
VU
le budget
primitif de
l’exercice
2020
et les
décisions
modificatives
n°1
et n°2 ;
Après
avoir
entendu
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
à main
levée
et
à l'unanimité
des
membres
présents
et
de
ses
représentants
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
décision
modificative
suivante
:
Recettes
Dépenses
Chapitre
73
Chapitre
023
91
compte
733€
-
5
000
€
01
compte
023
+
163
000€
822
compte
7338
e
10
000
€
|
Chapitre 011
Chapitre
74
‘
255
compte
6188
-
15000€
64
compte
7478
+
163
000€
[FOTAL
RECETTES
+
148
000
€
[TOTAL
DEPENSES
+
148
000
€ Section
d'investissement
|
Recettes
__
Dépenses
Chapitre
021
Chapitre
041
|
01
compte
021
Ÿ
163
000
€
[01
compte
2313
+
15210
€
Chapitre
04]
Chapitre 20
|
01
compte
2031
+
15
210
€|811
compte
2031
+
35
000
€
Chapitre
10
Chapitre
23
01
compte
10222
+
47
000
€
[520
compte
2313
+
55
000€
822
compte
2315
+
133
000
€
Chapitre
13
Opération
« 0909
» Maison
de santé
020
compte
1312
+
28
000
€
[511
compte
2313
+
20
000
€
64
compte
1328
+
5
000
€
TOTAL
RECETTES
+
258
210
€
TOTAL
DEPENSES
+
258
210
€
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
se prononcer
et
:
- ACCEPTE
la décision
modificative
n°3
La
présente
délibération
sera publiée
au recueil
des
actes
administratifs
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Docteur
André
GARRON
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
et publication
ou
notification
du
Maire
JDN
AAA
27
NOV. 2020
2:
NOV. 2020