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Déliberation - 2023 02 02 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 02 02 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 2 février 2023
DÉLIBÉRATION N° 014/2023 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois,
Le deux février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 27 janvier 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Bennani, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à M. Gellusseau), Mme Métayer (pouvoir à Mme Guiu), M. Borot (pouvoir à M. Quéraud), Mme Gallais (pouvoir à M. Faës), M. Marion (pouvoir à M. Le Breton)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Vince, conseillers municipaux
Fabienne Deletang a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15230-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture : 03/02/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de
l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 24 janvier 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(préciser le cadre du
recrutement suite départ en
retraite, suite mutation,
création de poste, évolution
organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste de responsable du
service actions transversales et ingénierie sur
le grade d’attaché à temps complet au sein
de la direction solidarités-santé à compter du
13 mars 2023
Création d’un poste de responsable
du service actions transversales et
ingénierie sur le grade d’attaché
principal à temps complet au sein de
la direction solidarités-santé à
compter du 13 mars 2023
Modification de grade suite
recrutement
Suppression d’un poste de chargé d’accueil
sur le grade d’adjoint administratif principal
1ere classe à temps complet à compter du 1er
mars 2023
Création d’un poste de chargé
d’accueil sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet à
compter du 1er mars 2023
Recrutement suite retraite
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15230-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture :03/02/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
Suppression d’un poste d’assistant
comptable sur le grade d’adjoint administratif
principal de 1ère classe à temps complet au
sein de la direction restauration à compter du
28 février 2023.
Création d’un poste d’assistant
comptable sur le grade d’adjoint
administratif principal de 2ème classe
à temps complet au sein de la
direction restauration à compter du
1er mars 2023
Recrutement suite retraite
Suppression d'un poste de responsable de
pôle recrutement et emploi sur le grade
d'attaché à temps complet au sein de la
direction des ressources humaines à
compter du 1er janvier 2023
Création d'un poste de responsable
de pôle recrutement et emploi sur le
grade de rédacteur principal 2e
classe à temps complet au sein de la
direction des ressources humaines à
compter du 1er janvier 2023
Suppression d’un poste d’assistant de
direction sur le grade d’adjoint administratif
principal 2ème classe à temps complet au sein
de la direction ressources humaines à
compter du 1er février 2023
Création d’un poste d’assistant de
direction sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein
de la direction ressources humaines
à compter du 1er février 2023
Régularisation du grade
Filière médico-sociale
Suppression d’un poste d’aide-soignant sur
le grade d’aide-soignant de classe supérieure
à temps complet au sein de la direction
solidarité-santé à compter du 03 février 2023
Création d’un poste d’aide-soignant
sur le grade d’aide-soignant de
classe normale à temps complet au
sein de la direction solidarité-santé à
compter du 03 février 2023
Recrutement suite départ retraite
Filière sportive
Suppression d’un poste de responsable du
pôle aquatique sur le grade d’éducateur APS
principal 2e classe à temps complet au sein
de la direction sports et vie associative à
compter du 06 février 2023
Création d’un poste de responsable
du pôle aquatique sur le grade
d’éducateur APS à temps complet au
sein de la direction sports et vie
associative à compter du 06 février
2023
Recrutement suite à une
mutation externe
Filière technique
Suppression d’un poste de chargé d’études
et opérations maîtrise d’œuvre interne – VRD
sur le grade de technicien à temps complet
au sein de la direction du bâti à compter du
06 février 2023
Création d’un poste de chargé
d’études et opérations maîtrise
d’œuvre interne – VRD sur le grade
de technicien principal 2e classe à
temps complet au sein de la direction
du bâti à compter du 06 février 2023
Suite lauréat concours
Suppression d’un poste de technicien chargé
de la maintenance sur le grade de technicien
à temps complet au sein de la direction
restauration à compter du 1er mars 2023
Création d’un poste de technicien
chargé de la maintenance sur le
grade d’agent de maîtrise à temps
complet au sein de la direction
restauration à compter du 1er mars
2023
Recrutement suite à mutation
externe
Création d’un poste de responsable
d’atelier électricité sur les cadres
Recrutement suite mutation
interne
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15230-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture :03/02/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FÉVRIER 2023
d’emplois des adjoints techniques et
agents de maîtrise à temps complet
au sein du centre technique des
bâtiments à compter du 06 février
2023
Suppression d’un poste d’agent de propreté
sur le grade d’adjoint technique principal 2ème
classe à temps complet au sein de la
direction logistique à compter du 1er février.
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 16/12/2022
Suppression d’un poste de directeur d’accueil
périscolaire sur le grade d’adjoint d’animation
principal 1ère classe à temps complet au sein
de la structure disponibilités à compter du 2
janvier 2023.
Régularisation
Suppression d’un poste de coordinateur
numérique sur le grade d’assistant de
conservation principal de 2e classe à temps
complet au sein de la direction culture et
patrimoine à compter du 3 février 2023
Suppression d’un poste de coordinateur
numérique sur le grade d’assistant de
conservation principal de 1ère classe à
temps complet au sein de la direction culture
et patrimoine à compter du 3 février 2023
Suppression d’un poste de Responsable
adjoint d’EAJE sur le grade de Puéricultrice
hors classe à temps complet au sein de la
direction petite enfance à compter du 1er
janvier 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230202-15230-DE-1-1
Date de télétransmission : 03/02/23
Date de réception préfecture :03/02/23