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Déliberation - 2023 05 25 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 05 25 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 25 mai 2023
DÉLIBÉRATION N° 075/2023 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt cinq mai à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 19 mai 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Jéhan, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Paquereau (pouvoir à Mme Daire-Chaboy), M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Quénéa (pouvoir à M. Kabbaj), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), M. Marion (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
Mme Métayer, Mme Leray, M. Le Forestier, Mme Bennani, conseillers municipaux
Benjamin Gellusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15941-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture : 26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
OBJET : MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de
l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 16 mai 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(précisez recrutement suite
départ en retraite, suite
mutation, création de poste,
évolution organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste d’assistant
administratif sur le grade d’adjoint
administratif principal 1ere classe à temps
complet au sein de la direction
aménagement-urbanisme à compter du 19
juin 2023
Création d’un poste d’assistant
administratif sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein
de la direction aménagement-
urbanisme à compter du 19 juin 2023
Recrutement suite départ à la
retraite
Création d’un poste de chargé
d’urbanisme règlementaire sur le
grade de rédacteur à temps complet
au sein de la direction aménagement
et urbanisme à compter du 26 mai
Recrutement suite mutation
externe (filière technique)
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15941-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
2023
Suppression d’un poste d’assistante
maternelle sur le grade d’assistante
maternelle à temps complet en contrat à
durée indéterminée au sein de la direction
petite enfance à compter du 1er janvier 2023
Démission
Suppression d’un poste de responsable des
actions de communication sur le grade
d’attaché à temps complet au sein de la
direction dialogue citoyen/communication à
compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste de responsable
des actions de communication et
impression sur le grade d’attaché à
temps complet au sein de la direction
dialogue citoyen/communication à
compter du 1er juillet 2023
Evolution organisationnelle
Suppression d’un poste de responsable
ressources et logistique sur le grade
d’attaché à temps complet au sein de la
direction dialogue citoyen/communication à
compter du 1er juillet 2023
Evolution organisationnelle
Suppression d’un poste d’assistant
ressources et logistique sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps
complet au sein de la direction dialogue
citoyen/communication à compter du 1er juillet
2023
Evolution organisationnelle
Suppression d’un poste de « chargé.e de
mission amélioration de la relation à
l’usager » sur le grade d’attaché territorial, à
temps complet, au sein de la direction
générale « missions prospectives et
transversales » à compter du 1er juin 2023
Création d’un poste d’adjoint.e au
DGA sur le grade d’attaché territorial
à temps complet au sein de la
direction générale adjointe transitions
et inclusions territoriales à compter
du 1er juin 2023
Evolution organisationnelle
Création d’un poste d’assistant de
gestion comptable et financier sur le
grade de rédacteur à temps complet
au sein de la direction sports/vie
associative à compter du 1er juin
2023
Création de poste pour
nomination suite à concours
Filière animation
Suppression de 2 postes de médiateur sur le
grade d’adjoint d’animation principal 1ère
classe à temps complet au sein de la
direction de la tranquillité publique à compter
du 1er juillet 2023
Création de 2 postes de médiateur –
coordinateur sur le grade d’animateur
territorial à temps complet au sein de
la direction de la tranquillité publique
à compter du 1er juillet 2023
Filière technique
Suppression d’un poste de peintre sur le
grade d’adjoint technique principal 1ère classe
à temps complet au sein de la direction du
Création d’un poste de responsable
de pôle chauffage-maintenance,
exploitation et travaux sur le grade
Evolution organisation
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15941-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
Bati à compter du 26 mai 2023 de technicien à temps complet au
sein de la direction du Bâti à compter
du 26 mai 2023
Suppression d’un poste de chargé
d’urbanisme règlementaire sur le grade de
technicien principal 1ere classe à temps
complet au sein de la direction aménagement
et urbanisme à compter du 26 mai 2023
Suite mutation externe
Création d’un poste de technicien
hygiène et sécurité des bâtiments sur
le grade de technicien à temps
complet au sein de la direction Bâti à
compter du 1er juin 2023
Création de poste
Suppression d’un poste de reprographe sur
le grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet au sein de la
direction dialogue citoyen/communication à
compter du 1er juin 2023
Création d’un poste de reprographe
sur le grade d’adjoint technique à
temps complet au sein de la direction
dialogue citoyen/communication à
compter du 1er juin 2023
Recrutement suite à départ
retraite
Suppression d’un poste de Responsable
d’atelier plomberie-chauffage sur le grade
d’agent de maitrise à temps complet au sein
de la direction du bâti à compter du 1er juin
2023
Création d’un poste de Responsable
d’atelier plomberie-chauffage sur le
grade Adjoint technique principal 1ère
classe à temps complet au sein de la
direction du bâti à compter du 1er juin
2023
Mutation interne d’un agent
Suppression d’un poste de jardinier sur le
grade d’adjoint technique principal 1ère classe
à temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er juin 2023
Création d’un poste de jardinier sur le
grade d’adjoint technique principal à
temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er juin
2023
Recrutement
Suppression d’un poste de jardinier sur le
grade d’adjoint technique principal 1ère classe
à temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er juin 2023
Création d’un poste de jardinier sur le
grade d’adjoint technique principal à
temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er juin
2023
Recrutement
Suppression d’un poste de chef de projet SI
sur le grade d’ingénieur à temps complet au
sein de la direction des systèmes
d’information à compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste de chef de projet
SI sur le grade de technicien
principal 1ère classe à temps complet
au sein de la direction des systèmes
d’information à compter du 1er juillet
2023
Recrutement
Création d’un poste de maçon-
couvreur sur le grade d’adjoint
technique à temps complet au sein
de la direction du bâti à compter du
26 mai 2023
Création de poste
Rubrique RH – Actions techniques RH
Suppression d’un poste d’assistant d’élus sur
le grade d’adjoint administratif principal de 2e
classe à temps complet au sein du cabinet
Modification délibération mars
2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15941-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2023
du Maire à compter du 26 mai 2023
Suppression d’un poste d’assistant d’élus sur
le grade d’adjoint administratif principal de
1ère classe à temps complet au sein du
cabinet du Maire à compter du 26 mai 2023
Modification délibération mars
2023
Suppression d’un poste d’agent de
production sur le grade d’adjoint technique
principal de 2e classe à temps complet au
sein de la direction restauration à compter du
1er juin 2023
Modification délibération mars
2023
Suppression d’un poste d’agent de
production sur le grade d’adjoint technique
principal de 1ère classe à temps complet au
sein de la direction restauration à compter du
1er juin 2023
Modification délibération mars
2023
Suppression d’un poste de gestionnaire
marchés publics sur le grade de rédacteur
principal de 1ère classe à temps complet au
sein de la direction affaires générales et
juridique à compter du 1er juin 2023
Création d’un poste de gestion
marchés publics sur le grade de
technicien principal de 1ère classe à
temps complet au sein de la direction
affaires générales et juridique à
compter du 1er juin 2022
Maintien dans le cadre d’emplois
des techniciens territoriaux à la
suite d’une mobilité interne
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230525-15941-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/05/23
Date de réception préfecture :26/05/23