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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 30 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 30 mars 2023
DÉLIBÉRATION N° 044/2023 TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois,
Le trente mars à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 24 mars 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Soccoja, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Gellusseau, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, M. Marion, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Gaglione (pouvoir à Mme Guiu), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Jegouic (pouvoir à M. Gellusseau)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Franck Letrouvé a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15656-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture : 31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de
l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 21 mars 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(Précisez recrutement suite
départ en retraite, suite
mutation, création de poste,
évolution organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste de gestionnaire santé sur
le grade de rédacteur principal 2ème classe à
temps complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er avril 2023
Création d’un poste de gestionnaire
santé sur le grade de rédacteur à temps
complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er
avril 2023
Recrutement suite à mutation
externe
Suppression d’un poste de contrôleur de gestion
sur le grade d’attaché à temps complet au sein
de la direction des finances à compter du 1er avril
2023
Création d’un poste de contrôleur de
gestion sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein de
la direction des finances à compter du
Recrutement suite à fin de contrat
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15656-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
1er avril 2023
Création d’un poste d’assistant d’élus
sur le grade d’adjoint administratif à
temps complet au sein du secrétariat
des élus à compter du 1er avril 2023
Recrutement suite à détachement
Création d’un poste d’assistant
administratif sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein de
la direction de la tranquillité publique à
compter du 1er avril 2023
Création poste suite CT mars 2023
Suppression d’un poste de responsable du
secrétariat des élus sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au sein du cabinet
du Maire à compter du 1er avril 2023
Création d’un poste d’assistant d’élus
sur le cadre d’emplois des adjoints
administratifs à temps complet au sein
du cabinet du Maire à compter du 1er
avril 2023
Recrutement après disponibilité
suivi d’un congé parental
Suppression d’un poste d’assistante de direction
sur le grade d’adjoint administratif principal 1ere
classe à temps complet au sein de la direction
aménagement et urbanisme à compter du 03 mai
2023
Création d’un poste d’assistante de
direction sur le grade d’adjoint
administratif principal 2e classe à temps
complet au sein de la direction
aménagement et urbanisme à compter
du 03 mai 2023
Recrutement lauréat concours suite
mutation interne
Filière animation
Création d’un poste de médiateur sur le
grade d’adjoint d’animation à temps
complet au sein de la direction de la
tranquillité publique à compter du 1er
avril 2023
Création poste suite CT mars 2023
Filière médico-sociale
Création d’un poste de responsable de
structure sur le grade de puéricultrice
hors classe à temps complet au sein de
la direction petite enfance à compter du
1er avril 2023
Recrutement anticipé sur départ
retraite – agent actuellement en
longue maladie, qui sera suivi d’un
départ en retraite
Filière sportive
Création d’un poste de maître-nageur
sauveteur sur le grade d’éducateur des
APS à temps incomplet (40,86%) au
sein de la direction sports et vie
associative à compter du 1er avril 2023
Création suite demande budgétaire
2023
Filière technique
Suppression d’un poste de responsable de pôle
gestion du patrimoine et maîtrise d’œuvre interne
sur le grade d’ingénieur à temps complet au sein
Création d’un poste de responsable de
pôle gestion du patrimoine et maîtrise
d’œuvre interne sur le grade de
Recrutement suite fin de contrat
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15656-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
de la direction du bâti à compter du 24 avril 2023 technicien principal 2e classe à temps
complet au sein de la direction du bâti à
compter du 24 avril 2023
Suppression d’un poste d’agent de propreté sur
le grade d’adjoint technique à temps complet au
sein de la direction logistique à compter du 1er
février.
Création d’un poste d’agent de
production sur le cadre d’emplois des
adjoints techniques à temps complet au
sein de la direction restauration à
compter du 1er avril 2023
Recrutement suite à inaptitude
Suppression d’un poste de responsable d’atelier
électricité sur les cadres d’emplois des adjoints
techniques et agents de maîtrise à temps
complet au sein du centre technique des
bâtiments à compter du 1er avril 2023
Création d’un poste de responsable
d’atelier électricité sur le grade d’agent
de maîtrise à temps complet au sein du
centre technique des bâtiments à
compter du 1er avril 2023
Régularisation grade suite
recrutement
Suppression d’un poste de responsable
restaurant satellite sur le grade d’agent de
maîtrise à temps non complet (90%) au sein de
la direction restauration à compter du 1er avril
2023
Création d’un poste de responsable
satellite sur le grade d’adjoint technique
principal de 2e classe à temps non
complet (90%) au sein de la direction
restauration à compter du 1er avril 2023
Recrutement suite à mutation
externe
Suppression d’un poste de jardinier-pépiniériste
sur le grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er avril 2023
Création d’un poste de jardinier-
pépiniériste sur le grade d’adjoint
technique à temps complet au sein de la
direction environnement à compter du
1er avril 2023
Recrutement suite à départ retraite
Création d’un poste d’électricien sur le
grade d’adjoint technique à temps
complet au sein de la direction du bâti à
compter du 1er avril 2023
Recrutement suite mutation interne
(détachement promotion interne)
Filière Police Municipale
Création d’un poste de responsable de
service sur le grade de chef de service
de police municipale à temps complet au
sein de la direction tranquillité publique à
compter du 1er avril 2023
Création poste suite CT mars 2023
Création de 5 postes de policiers
municipaux sur le grade de gardien-
brigadier ou brigadier-chef principal à
temps complet au sein de la direction
tranquillité publique à compter du 1er
avril 2023
Création poste suite CT mars 2023
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 02/02/2023
Suppression d’un poste de responsable du pôle
aquatique sur le grade d’éducateur APS principal
1ere classe à temps complet au sein de la
direction sports et vie associative à compter du
Création d’un poste de responsable du
pôle aquatique sur le grade d’éducateur
APS à temps complet au sein de la
direction sports et vie associative à
Recrutement suite à une mutation
externe
Modification suite erreur de grade
sur la délibération du 02/02/2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15656-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2023
02 février 2023 compter du 02 février 2023
SUPPRESSION DE LA DELIBERATION DU 02/02/2023
Suppression d’un poste d’assistant de direction
sur le grade d’adjoint principal de 2e classe à
temps complet au sein de la direction
restauration à compter du 1er janvier 2023
Suppression d’un poste d’assistant de direction
sur le grade d’adjoint principal de 1ère classe à
temps complet au sein de la direction
restauration à compter du 1er janvier 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230330-15656-DE-1-1
Date de télétransmission : 31/03/23
Date de réception préfecture :31/03/23