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Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 15 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Sécurité publique,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 15 février 2024
DÉLIBÉRATION N° 017/2024 TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 9 février 2024.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, Mme Guiu, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, M. Quéraud, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, Mme Deletang, M. Letrouvé, Mme Desgranges, M. Gellusseau, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, Mme Uzunpinar, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
M. Soccoja (pouvoir à M. Vendé), M. Jéhan (pouvoir à M. Faës), Mme Gallais (pouvoir à Mme Coirier), Mme Leray (pouvoir à M. Audubert), M. Mabon (pouvoir à M. Brianceau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn), M. Marion (pouvoir à M. Quénéa)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, conseiller municipal
Loïc Chusseau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17483-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture : 16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la
délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de
l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion
dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 6 février 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- Décide de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(Précisez recrutement suite
départ en retraite, suite mutation,
création de poste, évolution
organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste de chargé de projet
transitions ville nature sur le grade
d’animateur à temps complet au sein de la
direction environnement à compter du 1er
mars 2024
Création d’un poste de chargé de
projet transitions ville nature sur le
grade de rédacteur à temps complet
au sein de la direction environnement
à compter du 1er mars 2024
Suite CST
Suppression d’un poste de responsable du
service emplois et développement des
compétences sur le grade d’attaché à
temps complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er avril
2024
Création d’un poste de responsable du
service emplois et développement des
compétences sur le grade de rédacteur
principal de 1ère classe à temps
complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er
avril 2024
Mutation externe
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17483-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Création d’un poste de gestionnaire
carrière-paie-retraite sur le grade de
rédacteur principal de 2e classe à
temps complet au sein de la direction
des ressources humaines à compter
du 1er avril 2024
Réussite concours
Suppression d’un poste de Responsable du
pôle relations aux familles et écoles sur le
grade de Rédacteur principal de 2ème classe
à temps complet au sein de la direction
Education jeunesse CSC à compter du 1er
mars 2024
Création d’un poste de Responsable
du pôle relations aux familles et écoles
sur le grade d’agent de maîtrise à
temps complet au sein de la direction
Education jeunesse CSC à compter du
1er mars 2024
Suppression d’un poste de chargé de
recrutement et de l’emploi sur le grade de
rédacteur à temps complet au sein de la
direction des ressources humaines à
compter du 1er avril 2024
Création d’un poste de chargé de
recrutement et de l’emploi sur le grade
de rédacteur principal de 2e classe à
temps complet au sein de la direction
des ressources humaines à compter
du 1er avril 2024
Réussite concours
Suppression d’un poste de chargé de
formation sur le grade de rédacteur à temps
complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er avril
2024
Création d’un poste de chargé de
formation sur le grade de rédacteur
principal de 2e classe à temps complet
au sein de la direction des ressources
humaines à compter du 1er avril 2024
Réussite concours
Filière technique
Suppression d’un poste de coordinateur de
secteur sur le grade de technicien principal
1ère classe à temps complet au sein de la
direction environnement à compter du 1er
mars 2024
Création d’un poste de coordinateur de
secteur sur le grade de technicien à
temps complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er mars
2024
Suite recrutement
Suppression d’un poste de responsable du
pôle gestion patrimoine et maîtrise d’œuvre
interne sur le grade de technicien principal
2ème classe à temps complet au sein de la
direction Bâti à compter du 1er janvier 2024
Création d’un poste de responsable de
service maîtrise d’œuvre interne sur le
grade de technicien principal 2ème
classe à temps complet au sein de la
direction Bâti à compter du 1er janvier
2024
Suite CST
Suppression d’un poste de Responsable de
pôle logistique sur le grade de technicien à
temps complet au sein de la direction
Education, Jeunesses et CSC à compter du
01/03/2024
Création d’un poste de Responsable
de pôle logistique sur le grade d’adjoint
technique à temps complet au sein de
la direction Education, Jeunesses et
CSC à compter du 01/03/2024
Suite mutation interne
Suppression d’un poste de responsable de
secteur sur le grade d’agent de maîtrise
principal à temps complet au sein de la
direction environnement à compter du 1er
mars 2024
Création d’un poste de responsable de
secteur sur le grade d’adjoint
technique principal 1ère classe à temps
complet au sein de la direction
environnement à compter du 1er mars
2024
Suite recrutement
Création d’un poste d’assistant
polyvalent sur le grade d’adjoint
technique principal de 2e classe à
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17483-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
temps complet dans le cadre d’une
PPR au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 16
février 2024
Suppression d’un poste d’agent polyvalent
de surveillance et d’intervention sur le
grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe à temps incomplet (70%) au sein de
la direction sports vie associative à compter
du 1er mars 2024
Création d’un poste d’agent polyvalent
de surveillance et d’intervention sur le
grade d’adjoint technique principal de
2e classe à temps complet au sein de
la direction sports vie associative à
compter du 1er mars 2024
Départ retraite
Filière police municipale
Suppression d’un poste de responsable de
service police municipale au grade de chef
de service de police à temps complet au
sein de la direction tranquillité publique à
compter du 12 février 2024
Création d’un poste de responsable de
service police municipale et sécurité
des espaces publics au grade de chef
de service de police à temps complet
au sein de la direction tranquillité
publique à compter du 12 février 2024
Suite au CST
MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 28/09/2023
Suppression d’un poste de coordinateur
SSIAD/SAAD sur le grade de cadre de
santé à temps complet au sein de la
direction solidarités/santé/CCAS à compter
du 1er janvier 2024
Création d’un poste de responsable de
pôle SAAD/SSIAD sur le grade de
cadre de santé à temps complet au
sein de la direction
solidarités/santé/CCAS à compter du
1er janvier 2024
Correction sur la date
d’application, à savoir 1er janvier
2024 et non 1er octobre 2023
RH actions techniques
Suppression d’un poste MNS éducateur
sportif sur le grade d’éducateur des APS à
temps non complet (40,86%) au sein de la
direction Sport Vie Associative, à compter
du 16 février 2024
Suppression d’un poste MNS éducateur
sportif sur le grade d’éducateur des APS à
temps complet au sein de la direction Sport
Vie Associative, à compter du 16 février
2024
Suppression d’un poste d’assistante de
direction générale sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à temps
complet au sein de la structure
détachements à compter du 16 février 2024
Suppression d’un poste de chargé de
recrutement et de l’emploi sur le grade de
rédacteur principal de 1ère classe à temps
complet au sein de la structure
détachements à compter du 16 février 2024
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17483-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24 CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2024
Suppression d’un poste de directeur
général adjoint cohésion sociale et vie
locale sur le grade d’attaché à temps
complet au sein de la structure
détachements à compter du 16 février 2024
Suppression d’un poste de professeur de
danse contemporaine sur le grade
d’assistant d’enseignement artistique
principal de 2e classe à temps complet au
sein de la structure détachements à
compter du 16 février 2024
Suppression d’un poste d’auxiliaire de
puériculture sur le grade d’auxiliaire de
puériculture de classe supérieure à temps
complet au sein de la structure
détachements à compter du 16 février 2024
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de la Ville, Chapitre 012 « Charges de personnel ».
Le secrétaire de séance,
Loïc Chusseau
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20240215-17483-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/02/24
Date de réception préfecture :16/02/24