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Déliberation - 2023 06 29 Regime indemnitaire Revalorisation phas
Déliberation - 2023 06 29 Tableau des effectifs
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Rezé.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 29 Tableau des effectifs)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Jeunesse,
Extrait du registre des délibérations
du conseil municipal
Séance du 29 juin 2023
DÉLIBÉRATION N° 087/2023 TABLEAU DES EFFECTIFS
L'an deux mille vingt-trois,
Le vingt neuf juin à dix-huit heures,
Le conseil municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Agnès Bourgeais, maire, suivant la convocation faite le 23 juin 2023.
Etaient présents :
Mme Bourgeais, maire
M. Chusseau, M. Faës, Mme Coirier, M. Brianceau, Mme Daire-Chaboy, Mme Fond, M. Gaglione, Mme Paquereau, M. Audubert, Mme Burgaud, adjoints
Mme Métayer, M. Bouyer, M. Pineau, Mme Hervouet, Mme Cabaret-Martinet, M. Quénéa, M. Kabbaj, Mme Landier, M. Letrouvé, Mme Gallais, Mme Desgranges, Mme Leray, M. Mabon, M. Vendé, M. Nicolas, M. Louarn, Mme Lelion, M. Le Breton, Mme Douaisi, Mme Bihan, M. Simonet, M. Jegouic, conseillers municipaux
Absents excusés ayant donné pouvoir à un collègue du Conseil Municipal pour voter en leur nom :
Mme Guiu (pouvoir à M. Gaglione), M. Quéraud (pouvoir à M. Kabbaj), M. Soccoja (pouvoir à Mme Desgranges), M. Jéhan (pouvoir à M. Bouyer), Mme Deletang (pouvoir à M. Faës), M. Gellusseau (pouvoir à Mme Paquereau), Mme Bennani (pouvoir à M. Louarn)
Absents non excusés :
M. Le Forestier, M. Marion, Mme Uzunpinar, conseillers municipaux
Hugues Brianceau a été désigné(e) secrétaire de séance et a accepté ces fonctions.
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture : 30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
OBJET : TABLEAU DES EFFECTIFS :
Mme Cecilia Burgaud donne lecture de l'exposé suivant :
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et la délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé.
Par ailleurs, la mise à jour régulière du tableau des effectifs répond aux besoins et à l’évolution de l’organisation et des activités des services. Chaque vacance ou création de poste donne lieu à une réflexion dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Le conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droit et obligation des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu les décrets portant statut particulier des cadres d’emplois concernés,
Vu le tableau des effectifs,
Vu l'avis de la commission finances et moyens généraux du 20 juin 2023.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
• DÉCIDE de modifier le tableau des effectifs de la façon suivante :
SUPPRESSIONS CRÉATIONS COMMENTAIRES
(précisez recrutement suite
départ en retraite, suite
mutation, création de poste,
évolution organisationnelle)
Filière administrative
Suppression d’un poste de chargé
d’accueil sur le grade d’adjoint
administratif principal 1ere classe à
temps complet au sein de la direction
aménagement et urbanisme à compter
du 1er juillet 2023
Création d’un poste de chargé
d’urbanisme règlementaire sur
le grade de rédacteur à temps
complet au sein de la direction
aménagement et urbanisme à
compter du 1er juillet 2023
Départ à la retraite –
transformation du poste en
rédacteur
Suppression d’un poste de responsable
COS sur le grade de rédacteur principal
1ère classe à temps complet au sein de la
direction des ressources humaines à
compter du 1er septembre 2023
Création d’un poste de
responsable COS sur le grade
d’adjoint administratif à temps
complet au sein de la direction
des ressources humaines à
compter du 1er septembre 2023
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Suppression d’un poste d’assistant d’élus
sur le grade d’adjoint administratif à
temps complet au sein du secrétariat des
élus à compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste d’assistant
du Maire sur le grade d’adjoint
administratif à temps complet au
sein du secrétariat des élus à
compter du 1er juillet 2023
Evolution organisationnelle
Suppression d’un poste d’assistant
administratif sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1ère classe à
temps complet au sein de la direction
culture et patrimoine à compter du 1er
juillet 2023
Création d’un poste d’assistant
comptable sur le grade d’adjoint
administratif principal de 1ère
classe à temps complet au sein
de la direction restauration à
compter du 1er juillet 2023
Fin de mise à disposition
Suppression d’un poste de responsable
carrière paie retraite sur le grade de
rédacteur principal 2ème classe à temps
complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er
juillet 2023
Création d’un poste de
responsable carrière paie
retraite sur le grade de
rédacteur principal 1ère classe à
temps complet au sein de la
direction des ressources
humaines à compter du 1er juillet
2023
Suite recrutement
Suppression d’un poste de chargé de
recrutement et emploi sur le grade de
rédacteur principal 1ère classe à temps
complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er
septembre 2023
Création d’un poste de chargé
de recrutement et d’emploi sur
le grade de rédacteur à temps
complet au sein de la direction
des ressources humaines à
compter du 1er septembre 2023.
Suite CT
Création d’un poste de chargé
de recrutement et d’emploi sur
le grade de rédacteur à temps
complet au sein de la direction
des ressources humaines à
compter du 1er septembre 2023.
Suite recrutement
Suppression d’un poste de responsable
de pôle recrutement et emploi sur le
grade de rédacteur principal 2ème classe à
temps complet au sein de la direction des
ressources humaines à compter du 1er
juillet 2023
Création d’un poste de
responsable de pôle
recrutement et emploi sur le
grade d’attaché à temps complet
au sein de la direction des
ressources humaines à compter
du 1er juillet 2023
Suite PI
Création d’un poste de chargé
de projet transitions « mobilités
– déchets – ESS » sur le grade
de rédacteur à temps complet
au sein de la direction
environnement à compter du 1er
septembre 2023.
Suite CT
Suppression d’un poste d’assistant
administratif sur le garde d’adjoint
administratif principal 1ère classe à temps
complet au sein de la direction de la
tranquillité publique à compter du 1er août
Création d’un poste d’assistant
administratif sur le garde
d’adjoint administratif à temps
complet au sein de la direction
de la tranquillité publique à
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
2023 compter du 1er août 2023
Suppression d’un poste de Directeur
CSC château à temps complet sur le
grade d’attaché principal au sein de la
direction Education Jeunesse CSC à
compter du 01/07/2023
Création d’un poste de Directeur
CSC château à temps complet
sur le grade d’attaché au sein de
la direction Education Jeunesse
CSC à compter du 01/07/2023
Suite recrutement
Suppression d’un poste de directeur de
la tranquillité publique à temps complet
sur le grade d’attaché principal au sin de
la direction Tranquillité publique à
compter du 01/07/2023
Création d’un poste de directeur
de la tranquillité publiques à
temps complet sur le grade
d’attaché au sein de la direction
tranquillité publique à compter
du 01/07/2023
Recrutement
Suppression poste d’assistant de
direction générale sur le grade d’adjoint
territorial principal 1ère classe au sein de
la direction générale le 01/07/2023
Création d’un poste d’assistant
de direction générale sur le
grade de rédacteur au sein de la
direction générale le 01/07/2023
Suite PI
Création d’un poste de chef de
projet agriculture urbaine à
temps incomplet (50%) sur le
grade d’attaché au sein de la
direction environnement à
compter du 01/09/2023 jusqu’au
31/08/2026
Filière médico-sociale
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le
grade d’agent spécialisé principal 1ere
classe des écoles maternelles à temps
complet au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à compter du
28 août 2023
Création d’un poste d’ATSEM
sur le grade d’agent spécialisé
principal 2e classe des écoles
maternelles à temps complet au
sein de la direction éducation-
jeunesse-CSC à compter du 28
août 2023
Recrutement suite réussite
concours
Création d’un poste de
responsable de secteur
spécialisé ATSEM sur le grade
d’agent principal 1ère classe
des écoles maternelles à temps
complet au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à
compter du 28 août 2023
Recrutement en cours. Poste
actuel 8840 utilisé pour le
détachement de l’agent qui
occupait le poste. D’où cette
demande de création de poste
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le
grade d’agent spécialisé principal 1ere
classe des écoles maternelles à temps
complet au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à compter du
28 août 2023
Création d’un poste d’ATSEM
sur le grade d’agent spécialisé
principal 2eme classe des
écoles maternelles à temps
complet au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à
compter du 28 août 2023
Recrutement- mise en stage
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Suppression d’un poste d’ATSEM sur le
grade d’agent spécialisé principal 2ere
classe des écoles maternelles à temps
complet au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à compter du
28 août 2023
Création d’un poste d’ATSEM
sur le grade d’agent spécialisé
principal 1ère classe des écoles
maternelles à temps complet au
sein de la direction éducation-
jeunesse-CSC à compter du 28
août 2023
Mutation interne
Création d’un poste d’ATSEM
volant sur le grade d’agent
spécialisé principal 1ère classe
des écoles maternelles à 100%
au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à
compter du 28 août 2023
Recrutement ou mutation interne
Création d’un poste d’ATSEM
volant sur le grade d’agent
spécialisé principal 2ème classe
des écoles maternelles à temps
plein au sein de la direction
éducation-jeunesse-CSC à
compter du 28 août 2023
Recrutement ou mutation interne
Filière technique
Création d’un poste de chargé
d’urbanisme réglementaire dans
le cadre d’emplois des
techniciens à temps complet au
sein de la direction urbanisme à
compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste de
responsable atelier préparations
froides sur le grade d’agent de
maîtrise à temps complet au
sein de la direction restauration
à compter du 1er juillet 2023
Suite à réussite concours
Suppression d’un poste d’Agent
technique funéraire à temps complet au
grade d’adjoint technique principal de 1ère
classe au sein de la direction des Affaires
Générales et Juridiques (AGJU) au
09/07/2023
Création d’un poste d’Agent
technique funéraire à temps
complet au grade d’adjoint
technique au sein de la direction
des Affaires Générales et
Juridiques (AGJU) au
09/07/2023
Suite recrutement
Création d’un poste de
responsable du pôle chauffage -
maintenance exploitation et
travaux à temps complet au
grade de technicien territorial au
sein de la direction du bâti.
Suite réorganisation et validation
budget CT. En attente du
recrutement
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Suppression d’un poste d’agent de
propreté à temps complet au grade
d’adjoint technique principal 1ère classe
au sein de la direction logistique à
compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste d’agent de
propreté à temps non complet
(74.41%) au grade d’adjoint
technique au sein de la direction
logistique à compter du 1er juillet
2023Suite CT
Création d’un poste d’agent de
propreté à temps non complet
(60%) au grade d’adjoint
technique au sein de la direction
logistique à compter du 1er juillet
2023
Suite CT
Création de sept postes d’aide
de cuisine dans le cadre
d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(90%) au sein de la direction
restauration à compter du 31
août 2023
Evolution organisationnelle
Création de trois postes d’aide
de cuisine dans le cadre
d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(80%) au sein de la direction
restauration à compter du 31
août 2023
Evolution organisationnelle
Création de sept postes d’agent
de restauration dans le cadre
d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(75%) au sein de la direction
restauration à compter du 31
août 2023
Evolution organisationnelle
Création de quatre postes
d’agent de restauration dans le
cadre d’emplois des adjoints
techniques à temps non complet
(65%) au sein de la direction
restauration à compter du 31
août 2023
Evolution organisationnelle
Suppression d’un poste de serrurier
métallier à temps complet au grade
d’adjoint technique au sein de la direction
du Bati à compter du 1er juillet 2023
Création d’un poste de
responsable d’unité atelier
serrurerie métallerie à temps
complet au grade d’agent de
maitrise au sein de la direction
du Bâti à compter du 1er juillet
2023
Suite réorganisation, validée en
CT
Suppression d’un poste de plombier
chauffagiste à temps complet sur le
grade d’adjoint technique territorial
Création d’un poste de plombier
chauffagiste à temps complet
sur le grade d’adjoint technique
Suite recrutement
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
principal de 1ère classe au sein de la
direction du Bâti à compter du 1er juillet
2023
territorial au sein de la direction
du Bâti à compter du 1er juillet
2023
Suppression d’un poste de responsable
secteur 1 à temps complet sur le grade
de technicien principal de 2ème classe au
sein de la direction du Bâti à compter du
01/07/2023
Création d’un poste de
responsable secteur 1 à temps
complet sur le grade de
technicien au sein de la direction
du Bati à compter du 01/07/2023
Suite mutation interne
(réorganisation du Bâti)
Suppression d’un poste de responsable
secteur 2 à temps complet sur le grade
de technicien au sein de la direction du
Bâti à compter du 01/07/2023
Création d’un poste de
responsable secteur 2 à temps
complet sur le grade de
technicien principal de 2ème
classe au sein de la direction du
Bâti à compter du 01/07/2023
Suite mutation interne
(réorganisation du Bâti)
Création d’un poste de
responsable service espaces
verts à temps complet sur le
grade d’ingénieur au sein de la
direction environnement à
compter du 01/07/2023
Recrutement et anticipation départ
en retraite
Suppression d’un poste de responsable
de secteur sur le grade d’adjoint
technique territorial principal 1ère classe le
01/07/2023
Création d’un poste de
responsable de secteur sur le
grade d’agent de maîtrise le
01/07/2023
Suite PI
Hors filière
Suppression d’un poste de collaborateur
technique (RAGT) sur le grade de
collaborateur de cabinet à temps
incomplet 40% au sein du cabinet du
maire à compter du 1er juillet 2023
Démission
Suppression d’un poste d’apprenti CAP
agent de propreté et d'hygiène ou bac
pro à temps complet au sein de la
direction logistique au 01/09/2023
Création d’un poste d’apprenti
BTS agent de propreté et
d'hygiène ou bac pro à temps
complet au sein de la direction
logistique au 01/09/2023
Suppression d’un poste d’apprenti
CPJEPS à temps complet au sein de la
direction Education Jeunesse Centres
Socio-Culturels au 01/11/2023
Création d’un poste d’apprenti
BPJEPS spécialisé dans le
secteur sportif à temps complet
au sein de la direction Education
Jeunesse Centres Socio-
Culturels au 01/09/2023
Suppression d’un poste d’apprenti CAP
Accompagnement Educatif Petite
Enfance à temps complet au sein de la
direction Petite Enfance au 24/08/2023
Création d’un poste d’apprenti
Diplôme d’Etat Auxiliaire de
Puériculture à temps complet au
sein de la direction Petite
Enfance au 24/08/2023
Suppression d’un poste d’apprenti CAP
peinture à temps complet au sein de la
direction du Bâti au 01/09/2023
Création d’un poste d’apprenti
BP peinture à temps complet au
sein de la direction du Bâti au
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
01/09/2023
Suppression d’un poste d’apprenti CAP
agent polyvalent de restauration à la
restauration au 01/09/2023
Création d’un poste d’apprenti
CAP production et service en
restauration au 01/09/2023
Suppression d’un poste d’apprenti BTS
SIO ou DUT réseau ou informatique à
temps complet au sein de la direction
DSI au 01/09/2023
Création d’un poste d’apprenti
bachelor informatique à temps
complet au sein de la direction
DSI au 01/09/2023
Rubrique RH – Actions techniques sans incidence budgétaire
Suppression d’un poste de responsable
du service gestion administrative et
financière sur le grade de rédacteur
principal de 2e classe à temps complet au
sein de la structure détachements à
compter du 1er juillet 2023
Fin de détachement
Suppression d’un poste de chef de projet
technique systèmes d’information sur le
grade de technicien principal de 1ère
classe à temps complet au sein de la
structure détachement à compter du 1er
juillet 2023
Fin de détachement
Suppression d’un poste de responsable
du service gestion administrative et
financière sur le grade de rédacteur
principal de 2e classe à temps complet au
sein de la structure détachements à
compter du 1er juillet 2023
Fin de détachement
Suppression d’un poste de responsable
pôle enfance/jeunesse sur le grade
d’assistant de conservation principal de
1ère classe à temps complet au sein de la
structure détachements à compter du 1er
juillet 2023
Fin de détachement
Suppression d’un poste de maquettiste
sur le grade d’agent de maîtrise principal
à temps complet au sein de la direction
dialogue citoyen/communication au sein
de la structure détachements à compter
du 1er juillet 2023
Fin de détachement
Suppression d’un poste de directeur
d’accueil périscolaire sur le grade
d’adjoint d’animation principal de 1ère
classe à temps complet au sein de la
direction éducation, jeunesses et centres
socioculturels au sein de la structure
détachements à compter du 1er juillet
2023
Fin de détachement
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23 CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2023
Suppression d’un poste d’administrateur
sur le grade d’administrateur hors classe
à temps complet au sein de la direction
générale des services au sein de la
structure détachements à compter du 1er
juillet 2023.
Création de 2 postes de
médiateur – coordinateur sur le
grade d’animateur territorial à
temps complet au sein de la
direction de la tranquillité
publique à compter du 1er juillet
2023
Annule et remplace CM mai 2023
La maire,
Agnès Bourgeais
Accusé de réception en préfecture
044-214401432-20230629-16247-DE-1-1
Date de télétransmission : 30/06/23
Date de réception préfecture :30/06/23