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Arrêté - 2023 052 approbation du pprn
Document publié le Jeudi 7 septembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 052 approbation du pprn)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE"É en préfecture le 19/08/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 19/09/2023
Publié le 19/09/2023 S LGr
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230914-DEL2023052-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-052
L’an deux mille vingt trois
Le quatorze septembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 07 septembre 2023 par Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, 2% Maire-adjointe de la commune de Glières-Val-de-Borne, habilitée par arrêté de déport du Maire n°G2023-007 en date du 06 septembre 2023, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, Mme Marie-Cécile PASQUIER, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc
ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), M. Jean-Pierre BETEND (pouvoir à Michaël JOLIVET-BALON), Mme
Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE), M. Lucas THABUIS.
Obiet de la délibération : Approbation du Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de
Glières-Val-de-Borne
M. le Maire expose,
Conformément à l'article R. 562-7 du code de l’environnement relatif aux plans de prévention des risques
naturels prévisibles, le conseil municipal doit délibérer et formuler son avis concernant le projet de révision de la
commune de Glières-Val-de-Borne, établi en application des articles R.562-1 et suivants le code de l’environnement.
Une réunion publique d'information a eu lieu le 31 mai 2023 à la salle d'animation, organisée par les services de
l'Etat. A l'issue de cette réunion, le dossier était consultable en mairie du 1er au 16 juin 2023 et il était possible
d'envoyer des observations ou questions à la DDT, service Risques.
Le projet était également en ligne pendant cette période sur www.haute-savoie.gouv.fr.
Ultérieurement, le plan de prévention des risques naturels prévisibles, éventuellement modifié pour tenir
compte des remarques issues de l'enquête publiques et des avis recueillis (avis du conseil municipal, du syndicat mixte
du SCOT Cœur de Faucigny, de la chambre d'agriculture et du centre régional de la propriété forestière) fera l'objet
d’un arrêté préfectoral d'approbation.
Ilest proposé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
e D'APPROUVER le plan de prévention des risques établi.
Délibération votée à 5 contre (M. Jean-Luc ARCADE, Mme Aurélie ROCHE, M. Francis MARCHAL, Mme
Odile VIX, M. Mickaël MAISTRE) et 17 pour.
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 15 septembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christophe FOURNIER. Sheila MICHE
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 14 septembre 2023