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Déliberation - 2022 09 20 DGS
Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 09 20 DGS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Présents ou représenté.e.s
à la séance 39 EXTRAIT DU REGISTRE
Absents. 85... iii 6 des
Délibération n°2022-09-20-DGS DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2021
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, vingt-neuf septembre, les membres composant le Conseil municipal
de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le vingt et un septembre, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON- ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CHAMPETIER, M.CLERGET, Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme SAINT GAL
Mme BOUHADA a donné mandat à M. GUENICHE
Mme MAFFRE BOUCLET a donné mandat à M. SEYE
Mme MICHEL a donné mandat à M. CLERGET
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme FENASSE
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. TARGUI a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. BRUNET, M. LEBLANC, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme NIAKHATÉ ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction
qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-09-20-DGS
Rapport d'activité de « Fontenay Solidaire » - Exercice fiscal 2021
LE CONSEIL,
VU la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie permettant de collecter
des fonds d'origine privée pour financer des actions d'intérêt général,
VU la délibération n°2016-09-02-DG du 29 septembre 2016 approuvant la création du Fonds
de dotation « Fontenay Solidaire »,
CONSIDERANT le rapport d'activité, présenté par Fontenay Solidaire concernant l'exercice
fiscal 2021,
CONSIDERANT l'approbation du rapport, lors du Conseil d'Administration du 7 avril 2022,
Après en avoir délibéré
PREND ACTE
De la présentation du présent rapport sur les activités effectuées au cours de l'exercice
fiscal 2021.
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
Re 17 001.207
Publication
le 12.007. 202
Notification
em mm
Certifié exécutoire
Le Maire,