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Procès Verbal - pv 06.12.19
Document publié le Vendredi 6 décembre 2019 par la commune de Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 06.12.19)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Banque,
Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 330
L’AN DEUX MILLE DIX-NEUF et le SIX DECEMBRE à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.
Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à
GUIOT Olivier X
BESSE Séverine X
PETITJEAN Nicole X
CHIROL François X
CHARPY Delphine X
LABAYE Sophie X
MEUNIER Christelle X
PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h30
ROSSEEL Sébastien X
VOLAT Frédéric X
Secrétaire de séance : Mr ROSSEEL Sébastien
Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne
*****
ORDRE DU JOUR :
1. Cérémonie du 05 décembre
2. Point sur les travaux
3. Projets 2020
4. Point comptable
5. Recensement
6. Acquisition matériel informatique
7. Rétrocession de concession funéraire
8. Informations diverses
*****
1. Cérémonie du 05 décembre :
La cérémonie s’est très bien déroulée, nous avons reçu beaucoup de félicitations et de remerciements. Environ 50 personnes étaient réunies.
Un remerciement particulier est adressé à toutes les personnes ayant participé au bon déroulement de cette manifestation, élus et agents.
*****
2. Point sur les travaux :
Nous avons reçu l’accord pour la subvention du Conseil Départemental concernant les travaux de l’étang.
Arrivée de Florence PONTONNIER
A l’atelier, la maçonnerie est démarrée, la charpente est prévue à partir de mi-décembre.
L’architecte doit proposer des solutions pour le lot peinture.
A prévoir :
une prise électrique avec un fusible de 32A pour la voiture. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 331
un point d’eau supplémentaire sous l’auvent ou à proximité.
de refaire une clôture en bout du bâtiment entre notre terrain et celui de Mme MARTIN.
Nous avons reçu l’accord de subvention du Département pour l’atelier.
Par contre, nous sommes toujours dans l’attente de la validation de la subvention du Conseil Régional, qui passera en commission seulement le 14/02/2020.
Le véhicule électrique est en cours d’immatriculation chez Renault et devrait être livré prochainement.
*****
3. Projets 2020 :
Après la commission des travaux sur l’état de la voirie, Mr le Maire a demandé 2 devis, toujours en attente.
Un devis a été reçu pour les murs du cimetière. Un dossier sollicitant la solidarité départementale pourra être déposé sur ce projet.
Le projet de l’église sera à lancer.
*****
4. Point comptable :
Il manque 100 € pour payer les intérêts d’emprunt, le virement suivant est proposé :
-100 € sur le compte 6156 maintenance
+100 € sur le compte intérêts réglés à l’échéance
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°52/2019 : Décision modificative n°4
Déposée le 11.12.2019
Délibération n°55/2019 : Décision modificative n°5
Déposée le 20.12.2019
*****
5. Recensement : Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 332
Mr le Maire rappelle que le recensement aura lieu dans notre commune en janvier et février 2020, et que Mme Roselyne FROMENTEAU a été nommée coordonatrice communale.
Mr le Maire propose de nommer un agent recenseur en la personne de Mme Géraldine PERNIER.
La dotation de recensement octroyée par l’Etat sera de 1074 € contre 1237 en 2010.
Mr le Maire propose de rémunérer l’agent recenseur à hauteur de 1000 € brut et l’agent coordonnateur à hauteur de 237 € brut comme en 2010, la différence sera prise sur le budget communal.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°53/2019 : Recensement de la population 2020
Déposée le 11.12.2019
Le Maire rappelle à l’assemblée que Madame Roselyne FROMENTEAU a été désignée comme coordonnateur d’enquête et qu'il est maintenant nécessaire au vu du nombre de logements à enquêter, de créer un emploi d’agent recenseur afin de réaliser les opérations du recensement 2020 ;
Monsieur le Maire précise que la dotation forfaitaire versée par l’état d’un montant de 1074 € sera inscrite au prochain budget et qu’il est nécessaire dès à présent de définir les rémunérations.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents :
— de confirmer que Madame Roselyne FROMENTEAU a été désignée coordonnateur d’enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement, qu'elle percevra une indemnité forfaitaire brute de 237 euros.
— de créer un emploi d'agent recenseur, pour la période allant du 02 janvier au 15 février 2020, qui sera recruté par Monsieur le Maire par arrêté.
— de fixer la rémunération de l’agent recenseur qui percevra une indemnité forfaitaire brut de 1000 euros.
6. Acquisition matériel informatique
Joly informatique propose un matériel de sauvegarde informatique (système NAS) avec 2 disques durs de 2 To pour un montant de 669 € HT.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Le devis a été accepté.
7. Rétrocession de concession funéraire
La concessionnaire de la concession funéraire B2 097 souhaite la rétrocéder à la commune. La commune accepte de reprendre cette concession à titre gratuit comme à chaque fois.
POUR : 7 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Délibération n°54/2019 : Rétrocession de la concession B2-097 par sa titulaire à la commune
Déposée le 12.12.2019
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, que Madame PASQUIER Annie, titulaire de la concession B2-097, déclare vouloir rétrocéder la dite concession à la Commune à partir de ce jour, afin qu’elle en dispose selon sa volonté.
La concessionnaire nous précise que celle-ci n’a pas été utilisée et qu’elle se trouve donc vide de toute sépulture. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 333
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE la rétrocession de la concession funéraire B2-097.
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches dans
ce sens.
8. Informations diverses :
Nous avons reçu les remerciements de la Croix Rouge pour la subvention versée.
Logements :
o Au 29 rue de la Poste : le locataire vient de quitter le logement
o Au 3 passage de la Poste : Mr veut un autre logement, celui du 29
rue de la Poste et Mme devrait quitter la commune.
o Au 1 rue de la Poste au 1er étage : le logement sera loué à compter
du 9 décembre.
o Les travaux envisagés dans les logements du 1 rue de la Poste vont
être réalisés à partir du 5 janvier au 1er étage par l’ESAT de St-
Hilaire. Les travaux du 2ème étage suivront.
Calamité agricole : la commune a été reconnue en état de calamité agricole et arboricole par l’arrêté du 8 novembre dernier.
Un dossier va être déposé en fin d’année pour obtenir la reconnaissance en l’état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2019.
L’agent technique municipal est en arrêt maladie depuis le 28 octobre. Des solutions ponctuelles sont mises en place pour palier à son absence
concernant la tonte, le ramassage des feuilles mortes, etc…
Loi Egalim : le Conseil Départemental a précisé, pour sa part, que les repas végétariens ne seront qu’occasionnels. La commune se réserve le
droit d’en faire autant, cette expérimentation ne donnant pas satisfaction à
toutes les familles, pour certains enfants, c’est même le seul repas complet
et équilibré de leur journée. Le Conseil Municipal préfère que la cantine se
procure des produits locaux par l’intermédiaire de l’épicerie du village si
possible.
L’ordinateur du secrétariat de mairie va être remplacé, toujours sous forme de location.
Le label village étoilé doit être de nouveau sollicité pour les 5 années à venir. Les dossiers sont a déposer et les frais d’inscription sont de 50 €. Le
conseil accepte d’inscrire la commune pour l’obtention de ce label.
Le SDE03 réfléchi pour proposer de remplacer des éclairages de bâtiments publics intérieurs et extérieurs avec un taux de subvention
important afin d’amorcer un renouvellement des lampes énergivores. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 334
Mr le Maire diffuse le rapport annuel 2018 du SDE03, et le met à disposition. Aucune remarque.
Mr le Maire informe le conseil sur le rapport annuel 2018 du syndicat du collège et le met à disposition. Aucune remarque.
La séance est levée à 21h45. Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 335
Délibérations du 06/12/2019
52/2019 Décision modificative n°4
53/2019 Recensement de la population 2020
54/2019 Rétrocession de la concession B2-097 par sa titulaire à la commune
55/2019 Décision modificative n°5 Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 336
Conseil Municipal Signatures
GUIOT Olivier
BESSE Séverine
PETITJEAN Nicole
CHIROL François
CHARPY Delphine Excusée
LABAYE Sophie Excusée
MEUNIER Christelle
PONTONNIER Florence
ROSSEEL Sébastien
VOLAT Frédéric Excusé Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)
PROCES-VERBAL
Réunion de Conseil Municipal du 06 Décembre 2019
2019 / 337