Procès Verbal - pv 10.02.20

Documents similaires

Procès Verbal - pv 29.06.18

Procès Verbal - pv 06.12.19

Procès Verbal - pv 2020 09 14

Procès Verbal - pv 2021 02 05

Procès Verbal - pv 2026 02 27

Procès Verbal - pv 17.11.17

Procès Verbal - pv 16.06.172

Procès Verbal - pv 07.04.17

Procès Verbal - pv 06.04.18

Procès Verbal - pv 10.03.17

Procès Verbal - pv 10.02.20 Document publié le Lundi 10 février 2020 par la commune de Saint-Hilaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10.02.20)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Handicap et inclusivité, Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 1

L’AN DEUX MILLE VINGT et le DIX FEVRIER à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. GUIOT Olivier, Maire.

Conseil Municipal Présent(e) Excusé(e) Procuration donnée à

GUIOT Olivier X

BESSE Séverine X

PETITJEAN Nicole X

CHIROL François X

CHARPY Delphine X ROSSEEL Sébastien

LABAYE Sophie X

MEUNIER Christelle X

PONTONNIER Florence X Arrivée à 20h25

ROSSEEL Sébastien X

VOLAT Frédéric X

Secrétaire de séance : Mr LABAYE Sophie

Secrétaire adjointe : Mme FROMENTEAU Roselyne

*****

ORDRE DU JOUR :

1. Personnel communal

1.1 Taux de promotion

1.2 Tableau des effectifs

1.3 Arrêt maladie adjoint technique

2. Construction atelier communal

3. Programme enfouissement SDE

4. Programmes 2020

4.1 Demandes de subventions

5. Acquisitions Foncières

6. Organisation des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020

7. Informations diverses

*****

Monsieur le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant le contrat d’entretien des espaces verts 2020.

Le conseil municpal accepte à l’unanimité l’ajout de ce point.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

1. Entretien des espaces verts :

Mr le Maire présente le devis d’entretien des espaces verts proposé par l’ESAT de Saint- Hilaire pour 2020. Il s’élève comme l’an passé à 3210 € pour 10 interventions dans l’année, plus la taille de 2 haies 2 fois dans l’année.

Le Conseil décide de retenir la proposition de l’ESAT de Saint-Hilaire.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 2

Délibératio n°06/2020 : Contrat entretien des espaces verts

Déposée le 13.02.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’il est nécessaire de renouveler le contrat d'entretien des espaces verts communaux pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 RETIENT à l'unanimité la proposition de l’E.S.A.T de Saint-Hilaire,

correspondant à 10 interventions de tonte de nos espaces verts et 2 tailles de haies aux entrées nord et sud du bourg, pour un montant de 3210 €.

*****

2. Personnel comunal :

2.1 Taux de promotion

Décision de fixer le taux de promotion pour les avancements de grades à 100 % pour l’ensemble des cadres d’emplois.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°01/2020 : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade

Déposée le 13.02.2020

Dans le cadre de procédure d’avancement de grade dans la collectivité, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de laisser le taux à 100 % pour l’ensemble des emplois dans la collectivité, tel que prévu dans la délibération du 06 Décembre 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE FIXER le taux d'avancement de grade à 100 % pour l'ensemble des cadres d'emplois de la collectivité.

2.2 Tableau des effectifs

Suite à la demande d’avancement de grade déposée en 2019, le tableau des effectifs a été modifié de la façon suivante :

- Création d’un poste d’Adjoint admnistratif territorial principal de 1ère classe, permanent à temps complet.

- Suppression d’un poste d’Adjoint administratif territorial, permanent à temps complet.

POUR : 8 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°02/2020 : Modifications du tableau des effectifs suite à promotion des agents

Déposée le 13.02.2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que suite à sa demande d’inscription au tableau annuel d’avancement de grade, il convient de modifier le tableau des effectifs, sous réserve de l'avis de la CAP, comme suit :

— Création d’un poste d’Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, permanent à temps complet.

— Suppression d'un poste d'Adjoint administratif territorial, permanent à temps complet Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide à l’unanimité :

 D’ADOPTER les modifications des emplois ainsi proposées, avec effet au 1er Janvier 2019.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 3

2.3 Arrêt maladie adjoint technique

Notre adjoint technique chargé de l’entretien est toujours en arrêt maladie et il devrait déposer une demande de reconnaissance en maladie professionnelle. En attendant, le résultat de cette demande, le Conseil Municipal décide de faire appel aux entreprises locales, pour réaliser certaines tâches.

*****

Arrivée de Mme PONTONNIER Florence à 20h25

3. Construction atelier communal

La SARL Batiprofinitions et Fils a refusé de réaliser les travaux qui lui avaient été attribués dans le Lot 6 du marché public. Ainsi, une décision de résilier ce marché a été prise et de nouveaux devis ont été sollicités pour ce lot :

- La SAS Auberger pour 7 975,68 € HT

- L’Entreprise Les Plafonds de Marc pour 5 819,06 € HT.

Le Conseil Municipal retient la proposition de l’Entreprise Les Plafonds de Marc, pour un montant de 5 819,06 € .

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°03/2020 : Programme Construction Atelier Communal : Résiliation Marché Lot 6 avec la SARL Batiprofinitions et Fils et réattribution de ce lot à l’entreprise Les Plafonds de Marc

Déposée le 13.02.2020

Dans le cadre du marché public lancé pour la Construction d’un Atelier Communal, le Lot 6 « Peinture Isolation » a été attribué à la SARL BATIPROFINITIONS ET FILS. Cette entreprise, après signature du marché, a refusé d’honorer ses engagements, par un simple mail adressé à notre architecte en charge de la maitrise d’œuvre.

Après de nombreuses démarches entreprises pour lui faire respecter son marché et la prise de renseignements sur cette société, il nous a été conseillé de résilier le Lot 6.

Ainsi, cette décision a été prise en date du 20 Décembre 2019 et a été notifiée par courrier en recommandé à la SARL BATIPROFINITIONS et FILS qui a accusé réception.

Depuis, nous avons sollicité de nouvelles entreprises pour réaliser les travaux correspondants au Lot 6 « Peinture et Isolation » dans les délais prévus et nous avons reçu 2 propositions :

 La SAS AUBERGER, pour un montant de 7 975.68 € HT, soit 9 570,82 € TTC.

 Les Plafonds de Marc, pour un montant de 5 829,06 € HT, soit 6 994,87 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 DE RETENIR le devis de l’entreprise « Les Plafonds de Marc » pour un montant de 5 829,06 € HT, soit 6 994,87 € TTC.

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires et à signer les documents.

*****Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 4

4. Programme enfouissement SDE :

Le SDE nous a fourni 5 devis concernant les travaux Les Bourses/Haut de la Rue du Canal.

- Dissimulation de réseaux : 37 388 € dont 11 216 € restant à la charge de la Commune,

- Génie civil : 14 720 € dont 7 360 € restant à la charge de la Commune,

- Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux : 18 590 € dont 12 083 € restant à la charge de la Commune,

- Eclairage Public lié à la sécurisation : 20 556 € dont 4 687 € restant à la charge de la Commune,

- Sécurisation du réseau : 83 899 € dont 0 € restant à la charge de la Commune. Dépense totale restant à la charge de la Commune : 35 346 €.

Le Conseil Municipal accepte ces devis et décide de demander au SDE que le paiement de cette somme soit étalé sur 5 ans, soit 7 182 € à régler par an, sur 5 ans.

Début des travaux 1er mars 2020.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°07/2020 : Délibération pour réalisation par le SDE 03 des travaux de sécurisation et de dissimulation des réseaux - Commune de Saint-Hilaire

Déposée le 13.02.2020

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation dans la commune des travaux suivants :

Génie civil télécom lié à la sécurisation du réseau basse tension poste Les bruyères, contribution communale 7 360 €.

Eclairage public lié à la sécurisation basse tension poste Les Bruyères, contribution communale 4 687 €.

Dissimulation des réseaux lieu-dit Les Bourses et haut de rue du Canal, contribution, communale 11 216 €

Eclairage public lié à la dissimulation des réseaux lieu-dit Les Bourses et haut rue du Canal, contribution communale 12 083 €

Un avant-projet a été réalisé par le Syndicat Départemental d’Énergie de l’Allier auquel la commune est adhérente pour la compétence dont relèvent ces travaux.

L'estimation totale des dépenses restant à la charge de la Commune, correspondant aux conditions économiques actuelles, s'élève à : 35 346 euros.

Conformément aux décisions prises par son Comité et aux dispositions régissant les modalités de contribution des membres d’un syndicat, le Syndicat Départemental d’Énergie peut prendre en charge la réalisation de ces travaux. Il informe la commune qu’il en résulte ordinairement une incidence sur la prochaine cotisation demandée à la Commune, selon le plan de financement prévisionnel annexé à la présente délibération. S’agissant d’une dépense obligatoire de fonctionnement importante, elle excède la capacité annuelle de financement de la section de fonctionnement du budget communal et il a été demandé au syndicat le recours à l’emprunt qui lui permet d’appeler la contribution sur 5 années.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1) d'approuver l'avant projet des travaux désignés ci-dessus, présenté par Monsieur le

Maire.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 5

2) de demander la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental d’Énergie de

l’Allier.

3) Prend acte de la participation communale au financement des dépenses à hauteur de

7182 euros lors des 5 prochaines cotisations annuelles au syndicat, imputées sur le

compte 65548 « contributions aux organismes de regroupement ».

*****

5. Programmes 2020 :

5.1 Demandes de subventions

 Subvention au titre du dispositif Voirie, concernant les chemins suivants : o Les Cités aux Mordelles

o La Perrière

o Au croisement des chemins VC 6, 8 et 26 au niveau des Brosses

o De la Verpillère aux Chassines

Montant prévisionnel des travaux : 63 200 €, sollicite une subvention de la part du Conseil Départemental, de 30 %, soit 18 960 €.

 Subvention au titre du dispositif de la Solidarité concernant un programme de réfection de mur d’enceinte du cimetière – 1ère tranche :

Montant des travaux estimé à 10 200 € HT, sollicite une subvention de la part du Conseil Départemental, de 50 % plafonnée sur une dépense de 10 000 €, soit 5 000 €.

 Une subvention au niveau de la préservation du patrimoine devrait être déposée en septembre prochain concernant l’Eglise St-Loup et une étude sera lancée le plus rapidement possible, afin de mieux cerner les travaux à entreprendre.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

Délibération n°04/2020 : Programme de voirie 2020 : Demande de subvention Conseil Départemental au titre du soutien aux travaux de voirie

Déposée le 13.02.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de voirie 2020, tel que présenté, pour un montant de 63 200 euros HT ;

 DE SOLLICITER la subvention départementale au titre du dispositif de soutien aux travaux de voirie ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 63 200 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subventions du département 30 % = 18 960 €

 Autofinancement = 44 240 €

___________

Total = 63 200 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 6

Délibération n°05/2020 : Programme 2020 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche - Demande de subvention Conseil Départemental au titre du dispositif de Solidarité Départementale

Déposée le 13.02.2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 D’APPROUVER le programme de réfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche, tel que présenté, pour un montant de 10 200 € HT ;

 DE SOLLICITER la subvention du département au titre du dispositif de solidarité départementale ;

 D’ADOPTER le plan de financement comme suit :

o Dépenses totales du programme : = 10 200 € H.T.

o Recettes totales du programme :

 Subvention du département 50 %

sur une dépense subventionnable

plafond de 10 000 € = 5 000 €

 Autofinancement = 5 200 €

__________

Total = 10 200 €

 D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2020.

 D’AUTORISER Monsieur Le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires.

*****

6. Acquisitions Foncières

Le Conseil Municipal souhaite réaliser 3 acquisitions foncières, si celles-ci après conseils et prise de renseignements s’avèrent être intéressantes pour l’intérêt de la Commune.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à entreprendre les démarches dans ce sens.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

7. Organisation des bureaux de vote des 15 et 22 mars 2020

Mise en place des bureaux de vote.

POUR : 9 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

*****

8. Informations diverses

Tous les logements communaux sont loués.

2 nouveaux élèves viennent d’intégrer notre école.

Séance levée à 22 h 05.Commune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 7

Délibérations du 10/02/2020

01/2020 Détermination des taux de promotion pour les avancements de

grade

02/2020 Délibération modifications du tableau des effectifs suite à

promotion des agents

03/2020 Programme Construction Atelier Communal : Résiliation Marché Lot 6 avec la SARL Batiprofinitions et Fils et

réattribution de ce lot à l’entreprise Les Plafonds de Marc

04/2020 Programme de voirie 2020 : Demande de subvention Conseil

Départemental au titre du soutien aux travaux de voirie

05/2020 Programme 2020 : Réfection du mur d’enceinte du cimetière 1ère tranche

06/2020 Contrat entretien des espaces verts

07/2020 Délibération pour réalisation par le SDE 03 des travaux de

sécurisation des réseaux - commune de St HilaireCommune de SAINT-HILAIRE (Allier)

PROCES-VERBAL

Réunion de Conseil Municipal du 10 Février 2020

2020 / 8

Conseil Municipal Signatures

GUIOT Olivier

BESSE Séverine

PETITJEAN Nicole

CHIROL François

CHARPY Delphine Excusée

LABAYE Sophie

MEUNIER Christelle

PONTONNIER Florence

ROSSEEL Sébastien

VOLAT Frédéric Excusé