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Conseil Municipal - 2023.284 signée
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023.284 signée)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Logement,
/LQURDES des Pyrénées
Nature de l’acte : 3.3
DECISION N° 2023 284
Mis en ligne le .23:9%4.2229
Transmis le ....&t5:24.192%
MISE A DISPOSITION D'UN LOGEMENT AU 48 RUE DE LANGELLE AU PROFIT DE MME RAGUENES
Le Maire de la ville de Lourdes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-22 et L.2122- 23,
Vu la délibération n°2 en date du 29 mars 2023 par laquelle Le Conseil municipal a délégué à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, Le pouvoir de « décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans »,
Considérant la requête formulée par Madame Florence RAGUENES, Responsable du Pôle Patrimoine Culturel de la Ville de LOURDES à compter du 1° octobre 2023, en vue de la location d’un logement communal sis au 48 rue de Langelle à LOURDES,
Considérant d’une part, l’absence de demande d’instituteurs ayants droit,
Considérant, d’autre part, qu’un logement libéré par un instituteur est susceptible d’être provisoirement utilisé à des fins autres que celles pour lesquelles il est normalement destiné et attribué à titre précaire et révocable à un tiers non enseignant,
DECIDE
ARTICLE 1 :
De mettre à disposition, à titre précaire et révocable, au bénéfice de Madame Florence RAGUENES, un appartement de type STUDIO , sis 48 rue de Langelle 65100 LOURDES, 1er étage, pour une durée d’un an (1), renouvelable tacitement, avec effet au 1% octobre 2023.
ARTICLE 2 :
La présente mise à disposition est consentie moyennant Le paiement d’une redevance mensuelle de cent quatre-vingt deux euros et treize centimes (182,13 €), révisable chaque année au 1° juillet.
ARTICLE 3 :
Conformément aux dispositions de l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, la présente décision sera :
*__ inscrite au registre des délibérations,
+ publiée sur le site internet de la ville,
. VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE — 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 [0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr + transmise à la Préfecture des Hautes-Pyrénées.
Compte-rendu en sera donné au Conseil municipal lors de la prochaine réunion.
THIERRY LAVIT