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Arrêté - arr 2025 704
Arrêté - arr 2025 703
Arrêté - arr 2025 28
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 28)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n2s
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PARKING CASINO - QUAI DE GAULLE
ÉQUIPE COMPÉTITION D'ALLEMAGNE
SOCIÉTÉ NAUTIQUE DE BANDOL
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU notre arrêté n°65 du 03 Février 2015 réglementant le stationnement payant en parkings, VU la demande du Service Animation de la ville en date 16 janvier 2025 pour la Société Nautique de Bandol (courriel : sn-bandol@wanadoo.fr), pour l'accueil de l'équipe de compétition d'Allemagne du Nord, CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les dispositions nécessaires pour réglementer le stationnement dans le cadre de ce stage d'entrainement.
—- ARRETONS
ARTICLE 1° : Pour permettre l’accueil de cette équipe à un stage d'entraînement des restrictions de stationnement sont apportées :
* __ PARKING DU CASINO
Au sud du parking, une zone d'environ 30 places de stationnement le long de la digue délimitées par des barrières sera interdite et réservée aux participants ainsi qu'aux organisateurs de ce stage.
DU SAMEDI 25 JANVIER 2025 AU LUNDI 03 FÉVRIER 2025
ARTICLE 2° : Les Services Techniques de la Ville, sont chargés, de mettre en place les barrières et les panneaux réglementaires relatifs à la zone d'interdiction de stationnement des véhicules.
ARTICLE 3° : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041
TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours-Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours:fr.
ARTICLE 4° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le AVai] ol S
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol.
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL -— Téléphone : 04 94 29 12 30