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Arrêté - arr 2025 704
Arrêté - arr 2025 703
Arrêté - arr 2025 140
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 140)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE wAlo
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
LIVRAISONS DE MATERIAUX ET BÉTON
841 C CHEMIN DU LOGIS NEUF
MR DOMINGUES P/°
POINT P BANDOL / BONIFAY SANARY
PROROGATION
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU notre arrêté n° 92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière et le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire modificatif N°083 009 23T0029 accordé le 07/11/2023 par la ville de Bandol à M. Laurent DOMINGUES,
VU notre arrêté n°1193 du 27 Décembre 2024 relatif aux livraisons précitées en en-tête, VU la demande de prorogation du 28 Janvier 2025 de M. Laurent DOMINGUES domicilié : 841 C Chemin du Logis Neufà BANDOL — 83150 (courriel : laurentdomingues@yahoo.fr) pour les entreprises : POINT P Madame Claire VALDENAIRE — Attachée Technico-Commerciale Tél : 06.64.06.14.15 — sise : Quartier La Garduère - 83150 BANDOL (courriel : claire.valdenaire@pointp.fr), BONIFAY Tél:04.94.74.23.83 — sise: 134, Ancien Chemin de Toulon — 83110 Sanary-sur-Mer
(courriel : sanary@bonifay.fr),
ED RÉNOVATION Tél : 06.98.70.23.01 — sise : 419, Avenue de l'Europe — 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
(courriel : 83.edrenov@gmail.com),
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des livraisons citées ci-dessus.
- ARRETONS -
ARTICLE 1°: LES MESURES DE NOTRE ARRÊTÉ N°1193 DU 27 DÉCEMBRE 2024 relatif à la circulation des véhicules poids-lourds des sociétés précitées dont le PTAC n'excède pas
19 tonnes autorisés à emprunter le Chemin du Logis Neuf :
SONT PROROGÉES JUSQU'AU VENDREDI 28 FÉVRIER 2025
ARTICLE 2°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine -
BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l’application informatique «Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 3° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 2 9 JAN, 2025
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol;
Pour le Maire
Valérie BO ROX ère Adjointe
Déléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville — 83150 BANDOL — Téléphone : 04 94 29 12 30 — Télécopie : 04 94 261