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Arrêté - arr 2025 18
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 18)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° A { DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
RÉF. : AP/
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
TRAVAUX D'ÉLAGAGE
CHEMIN DE SAINT ETIENNE
SARL SUD ÉLAGAGES
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU notre arrêté n°92 du 17 février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU la demande du 13 janvier 2025 de la société SARL SUD ELAGAGES tel : 06 10 90 75 55 — sise: 114 chemin des Pioux - 83260 LA CRAU (courriel : sudelaga@club-internet-fr), CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Les travaux d’élagage de pin de grande taille à hauteur du n°22, Chemin Saint Étienne sont autorisés :
DU LUNDI 27 JANVIER 2025 AU MARDI 28 JANVIER 2025
DE 09H00 À 15H00
ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous les véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera en alternance par demi-chaussée réglementée par un alternat manuel à l’aide de panneau de type K10.
ARTICLE 3°: L'entreprise sera chargée de baliser la zone de travaux et de prévoir un périmètre de sécurité pour les piétons.
ARTICLE 4°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par
l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique « Télérecours - Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 6° : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le À 5 JAN, 2025
Jean-Paul JOSEPH,
Maire de Bandol
Pour le Maire