Arrêté - arr 2025 227

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Arrêté - arr 2025 227 Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Bandol. Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 227)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, MAIRIE ARRETE DU MAIRE N° 11? DE

BANDOL TEMPORAIRE

83150 SERVICE : POLICE MUNICIPALE

Réf. : AP/

TRAVAUX RABOTAGE DE LA CHAUSSÉE RUE FRÉDÉRIC MISTRAL - BOULEVARD DE LA PEYRIÈRE

ENTREPRISE URBAVAR

NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,

VU le code de la route,

VU le code de la voirie routière,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU notre arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire, VU l'arrêté préfectoral du 20 septembre 2002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département du Var,

VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,

VU la demande des Services Techniques de la commune,

VU la demande en date du 24 février 2025 de M. Maxime LARIOS - Entreprise URBAVAR - sise: 242

impasse de la Ciboulette — ZAC du bec de canard - 83210 LA FARLEDE. (Courriel : secretariat@urbavar.com et m.larios@urbavar.fr),

CONSIDÉRANT la gêne en matière de circulation que peuvent occasionner ces travaux en journée et qu'il convient de les entreprendre de nuit pour éviter cette gêne,

CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités ci-dessus.

—- ARRETONS -

ARTICLE 1° : Les travaux de nuit concernant le rabotage de la chaussée — rue Frédéric Mistral et le boulevard de la Peyrière partie comprise entre le chemin Saint Marc et la rue Frédéric Mistral sont autorisés :

DU LUNDI 03 MARS 2025 AU MERCREDI 05 MARS 2025

DE 21H00 À 06H00

ARTICLE 2° : Pour permettre la réalisation de ces travaux, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier et la circulation s'effectuera par demi-chaussée réglementée

par alternat manuel à l'aide de panneau K10. Selon l'avancée des travaux la voie pourra être momentanément barrée et une déviation sera mise en place.

ARTICLE 3° : L'entreprise sera tenue de mettre en place les déviations aux intersections des rues

concernées, d'aviser les riverains des restrictions de circulation et d'établir un périmètre de sécurité pour les piétons.

ARTICLE 4° : La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure, entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.

ARTICLE 5°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours Citoyen» accessible par le site internet www.telerecours.fr.

ARTICLE 6°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.

Faità Bandol, le 2 7 FEV. 2025

Jean-Paul JOSEPH.

Maire de Bandol

Pour le Maire

Valérie BOURON

1ère Adjointe

Déléquée à Hôtel dexVilésaf5150 BÂNDOL - Téléphone : 04.94 12 300 °0 à la Sécurité