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Arrêté - arr 2025 952
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Bandol.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2025 952)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
MAIRIE ARRETE DU MAIRE n9fe
DE
BANDOL TEMPORAIRE
83150
SERVICE : POLICE MUNICIPALE
Réf. : AP/
TRAVAUX CHANTIER ANCIEN STADE DES GRANDS PONTS
MONTAGE D'UNE GRUE COMANSA 11LC150
ROUTE DU BEAUSSET
SOCIÉTÉ SMCR
NOUS, Jean-Paul JOSEPH, Maire de Bandol,
VU le code de la route,
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté ministériel du 20 Octobre 2008 relatif à la signalisation temporaire,
VU notre arrêté n°92 du 17 Février 2015 réglementant la circulation routière, le stationnement et ses modificatifs,
VU le permis de construire n°083 009 24T0027 délivré par la commune en date du 11/09/2024 VU la demande datée du 31 juillet 2025 de M. Farrid TELMANI & 06.02.63.84.99 société SMCR - sise : rue de la Bastide Blanche — Parc Swen Bt B6 - 13127 VITROLLES (courriel : farrid.telmani@smcr-btp.fr), VU la déclaration de conformité en date 28/02/2023 du fabricant COMANSA — Poligono Urbizkain — Ctra Aoiz km 1 - 31620 HUARTE — ESPAGNE,
VU le rapport du Cabinet KUPIEC ET DEBERGH — GROUPE CADET en date du 30 juillet 2025 concernant l'inspection du massif de la fondation sur site,
CONSIDÉRANT qu'il nous appartient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'occasion des travaux cités en objet.
—- ARRETONS -
ARTICLE 1°: Le montage d’une grue à tour par la société SMCR et ses sous-traitants sur le chantier de l’ancien Stade des Grands Ponts - route du Beausset est autorisé:
DU LUNDI 04 AOÛT 2025 AU MERCREDI 06 AOÛT 2025
ARTICLE 2°: Pour permettre ce montage, le stationnement de tous véhicules sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3°: La signalisation temporaire relative à cette réglementation sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux, qui est et demeure entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait de son chantier.
ARTICLE 4°: Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon - 5, rue Racine - BP. 40510 - 83041 TOULON CEDEX 09 ou par l'application informatique «Télérecours — Citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5°: Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié selon la législation en vigueur.
Fait à Bandol, le 3 1 JUIL. 2025
Pour le Maire
Valérie BOURON
ère Adjointe
éléguée à la Sécurité
Hôtel de Ville —- 83150 BANDOL - Téléphone : 04 94 29 12 30