Compte-Rendu - cr succinct du 14.02.2017

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Compte-Rendu - cr succinct du 14.02.2017 Document publié le Mardi 14 février 2017 par la commune de Saint-Marcel-lès-Annonay. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr succinct du 14.02.2017)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Justice et droit,

COMMUNE COMPTE RENDU SUCCINCT

DE Conseil Municipal

SAINT MARCEL-lès-ANNONAY\) du 14 février 2017 à 19 heures

Président de séance : Monsieur Alain ARCHIER, Maire Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14

Présent(s): ARCHIER Alain, ROUX Michel, POULENARD Guy, THOMAS Irène, GIRARD Patrice, GOURDON Chrystelle, GUYOT Laurent, MARSEGUERRA Marcel, PEYRARD Georges, REVOIL Lyliane. Excusé(s) : MAYOUD Martine, RAMEAU Maryse.

Absent(s) : BLACHE Jean-Paul, BRUNON Doriane.

Pouvoir(s) : MAYOUD Martine à ARCHIER Alain.

Monsieur Alain ARCHIER, Maire ouvre la séance ordinaire publique à 19 heures.

Le Conseil Municipal approuve l’ajout des points suivants à l’ordre du jour :

e Prestation d’une animation par Mme GOMEZ Corinne - Goûter intergénérationnel ;

+ Mise en place d’un service commun des actes relatifs à l’application du droit des sols (ADS) pour les

communes membres d’Annonay Rhône Agglo.

Approbation du d

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dernier procès-verbal.

Nombre de votants : 11

POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 |

Démission d'une Conseillère Municipale (Information)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de Madame Christine DUMAS en date du

M. Guy POULENARD, Conseiller Municipal est désigné secrétaire de séance.

10 janvier 2017. La composition des commissions sera donc mise à jour afin de prendre en compte cette

démission.

Le Conseil Municipal prend en compte le retrait de Monsieur Marcel MARSEGUERRA, Conseiller Municipal de la

commission « Action culturelle » et précise que ladite commission est ainsi composée :

e Monsieur Alain ARCHIER, Président,

e Monsieur Michel ROUX, responsable de la commission,

+ Madame Doriane BRUNON,

e Madame Chrystelle GOURDON,

1/4 + Madame Maryse RAMEAU, e Madame Lyliane REVOIL. Nombre de votants : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Contrat de maintenance MICROBIB : Le Conseil Municipal approuve le contrat de maintenance informatique pour le logicie bibliothèque municipale pour l’année 2017. La redevance annuelle s’élève à 320 € H.T. (montant identique à € la l’année 2016). Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 l Convention paiements différés - GEANT CASINO Le Conseil Municipal approuve convention avec le magasin GEANT CASINO de Davézieux relative au paiement différé pour l’année 2017. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 | CONTRE : 0 ['ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Avenant à la convention portant bail administratif - Cabinet infirm: Le Conseil Municipal approuve l’avenant n° 1 à la convention portant bail administratif qui prévoit le renoncement de Mme Laurence RICHARD et l'intégration de Mme Aurélie RAFFARD. Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 Rapport hydrogéologique de la prise d'eau potable du Ternay Le Conseil Municipal : a + déclare avoir pris connaissance du rapport géologique et des servitudes, prescriptions et contraintes diverses des périmètres de protection. + s’opppose aux contraintes précitées suivantes relatives aux mesures spécifiques d'occupation du sol (VII — 4.2.2) à l'intérieur du périmètre de protection rapprochée: «il sera interdit de renouveler, de reconstruire ou d'étendre toute construction conformément à la réglementation en vigueur » et «il sera interdit de créer des piscines ». + autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette opération. Nombre de votants : 11 POUR : il | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Convention de servitude légale ENEDIS - Bureau d'études BERA | Le Conseil Municipal donne son accord sur la convention de servitude légale passée avec ENEDIS pour les parcelles AE 347 AE 348. Nombre de votants : 11 POUR : 11 | CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 2/4 Convention ‘de servitude légale tous prestataires pour la durée du mandat . Le Conseil Municipal délègue sa fonction relative aux conventions de servitude légale avec tous prestataires à Monsieur le Maire et l’autorise à les signer jusqu’à la fin du mandat. Nombre de votants : 11 POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Assistante technique aux collectivités - Département de l'Ardèche Le Conseil Municipal accepte le principe des nouvelles conditions d’exercice de l'ATC proposées par le Département et décide de reporter sa décision à un prochain Conseil Municipal compte tenu de la présentation incomplète. Nombre de votants : 11 | POUR : 11 | CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 | Vente d’un bâtiment communal à M. Julien MARCOUX Le Conseil Municipal approuve la vente du du bâtiment communal sis parcelle cadastrée AË338 et de la parcelle de terrain cadastrée AE247 en retenant l’option de vente pour ces biens à Monsieur Julien MARCOUX au prix net vendeur de 96 000 €. Nombre de votants : 11 [POUR : 10 | CONTRE : 0 | ABSTENTION : 1 NPPAV : 0 Le Conseil Municipal prend acte de la communication du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes d'Auvergne Rhône-Alpes relatif à la gestion de la Communauté d'agglomération du bassin d’ Annonay au cours des exercices 2009 à 2014. Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 | Le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT en date du 10 novembre 2016 qui fixe le montant définitif du transfert de charges intervenu au 1° janvier 2016. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 Prestation d’une animation par Mme GOMEZ Corinne - Goûter intérsénérationnéel Le Conseil Municipal approuve la prestation de Mme Corinne GOMEZ d’une valeur de 310 € TTC. Nombre de votants : 11 [POUR : 11 CONTRE : 0 | ABSTENTION :0 | NPPAV:0 3/4 plication du droit des sois (ADS). Mise en place d'un Service commun des actes relatifs à l'a communes membres d'Annonay Rhône Agglo. Le Conseil Municipal approuve la création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme à l'échelle d'Annonay Rhône Agglo pour l'instruction des actes relatifs au droit des sols et de l'adhésion de la commune à ce service. Il approuve projet de convention à conclure entre la commune de St Marcel-lès-Annonay et Annonay Rhône Agglo, précisant notamment les modalités de fonctionnement et de financement du service commun. Nombre de votants : 11 POUR : 11 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 L'ordre du jour étant épuisé et plus aucune question n’étant soumise au débat, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures 10. Vu par nous, pour être mis à l’affichage en mairie, le AG [e2. Loix ..., conformément aux dispositions de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire, Alain ARCHIER 4/4