Arrêté - Pluipae ep Avis

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Arrêté - Pluipae ep Avis Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune de Destrousse. Lien du pdf (Arrêté - Pluipae ep Avis)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Religion et laïcité, AVIS D’ENQUÊTE

PUBLIQUE METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile

Par arrêté, la Métropole d’Aix-Marseille-Provence a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d’Aubagne et de l’Etoile.

L’enquête publique se déroulera du mardi 29 avril 2025 à 9h00 au vendredi 30 mai 2025 à 17h00.

La commission d’enquête, désignée par le Tribunal Administratif de Marseille est constituée comme suit : M. Alain MAILLIAT (Président), M. Julien LAGIER, M. Jean-Philippe GENDARME, M. Pascal FAUCHER et M. Gilles LABRIAUD (membres titulaires), ainsi que M. Serge SOLAGES (membre suppléant).

Le siège de l’enquête publique est situé à la Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Division Aubagne au 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds – 13400 AUBAGNE.

Le public pourra prendre connaissance du dossier soumis à enquête publique, selon les modalités suivantes : ✓ Consultation du dossier sous forme numérique :

- Depuis le premier jour de l’enquête publique à 9h00 jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00, sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence :

https://ampmetropole.fr/plu

- Sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1

- Sur les postes informatiques de consultation en accès libre par le public, localisés sur les 13 lieux d’enquête, ouverts pendant toute la durée de celle-ci, aux horaires

mentionnés dans le tableau figurant ci-après.

✓ Consultation du dossier sur support papier : au siège de l’enquête publique, pendant toute la durée de l’enquête, aux jours et heures d’ouverture habituels au public, mentionnés dans le tableau ci-après.

Le public pourra formuler ses observations et propositions :

✓ Par voie électronique, depuis le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de celle-ci à 17h00 : - Sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1 - Par courrier électronique : enquetepublique-pae-plui-mod1@mail.registre-numerique.fr ✓ Sur les registres d’enquête à feuillets non mobiles, côtés et paraphés avant l’ouverture de l’enquête publique par un des membres de la commission d’enquête, disponibles durant la durée de l’enquête publique sur les lieux et aux jours et heures d’ouverture, mentionnés dans le tableau ci-dessous ; ✓ Par courrier adressé par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (cachet de la poste faisant foi), à : M. Alain MAILLIAT - Président de la commission d’enquête relative à la modification n°1 du PLUi du Pays d'Aubagne et de l'Étoile – Métropole Aix-Marseille-Provence – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est : BP 48014 – 13567 MARSEILLE Cedex 02 ;

✓ Lors des permanences de la commission d’enquête mentionnées dans le tableau ci-après. ✓ Les observations et propositions du public transmises par voie postale, électronique , consignées dans les registres papier sur lieux d’enquête ou reçues par la commission d’enquête lors des permanences, seront versées et consultables sur le registre dématérialisé à l’adresse : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1

Maîtres d’ouvrage / personnes responsables auprès desquelles demander des informations sur les dossiers : - Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – Division Aubagne : 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds – 13400 AUBAGNE

Autorités compétentes pour statuer et prendre des décisions au terme de l’enquête : - L’autorité compétente pour statuer au terme de l’enquête publique est le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui se prononcera par délibération après saisine pour avis simple des communes membres. Il pourra, au vu des résultats de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de son approbation.

Informations environnementales :

- L’avis de l’autorité environnementale figure dans le dossier soumis à l’enquête publique.

Rapport et conclusions de la commission d’enquête :

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées de la commission d’enquête seront tenus à la disposition du public pendant un an : ✓ Sur le site internet de la Métropole Aix-Marseille-Provence : https://www.ampmetropole.fr/plu ; ✓ Sur le registre dématérialisé dédié : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-pae-plui-mod1; ✓ A la Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – Division Aubagne : 932 Avenue de la Fleuride, Z.I. Les Paluds – 13400 AUBAGNE ; ✓ En Préfecture des Bouches-du-Rhône : Place Félix Baret – 13006 MARSEILLE ; ✓ En préfecture du Var : Boulevard du 112ème régiment d’Infanterie – 83070 TOULON.

Liste des sites d’accueil du public :

LIEUX ADRESSE Consultation du dossier et accès au registre d’enquête Dates et horaires des permanences de la Commission d’Enquête

Métropole Aix-Marseille-

Provence

Direction Urbanisme

Secteur Sud-Est

Division Urbanisme Aubagne :

932 Avenue de la Fleuride

ZI des Paluds

13400 AUBAGNE

Du lundi au vendredi :

9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h00

Dossier papier et numérique

Registre papier et numérique

Mardi 29 avril 2025 : 9h00 - 12h00

Mercredi 14 mai 2025 : 14h00-17h00

Vendredi 30 mai 2025 : 14h00 – 17h00

AUBAGNE

Services Techniques :

180 Traverse de la Vallée

13400 AUBAGNE

Du lundi au vendredi :

8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mercredi 30 avril 2025 : 8h00 – 12h00

Mercredi 14 mai 2025 : 13h30 – 16h30

Lundi 26 mai 2025 : 13h30 – 16h30AURIOL

Hôtel de Ville

1 Place de la Libération

13390 AURIOL

Du lundi au vendredi :

8h30 - 12h00 / 13h30 - 17h00

Mardi : fermeture à 18h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mardi 6 mai 2025 : 13h30 – 18h00

Vendredi 16 mai 2025 : 8h30 – 12h00

Lundi 26 mai 2025 : 13h30 – 17h00

BELCODENE

Hôtel de Ville

Avenue du Garlaban

13720 BELCODENE

Du lundi au vendredi :

9h00 - 12h00 / 15h00 - 17h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mardi 6 mai 2025 : 9h00 – 12h00

Mardi 20 mai 2025 : 15h00 – 17h00

CADOLIVE

Hôtel de Ville

1 Place du Comte Armand

13950 CADOLIVE

Du lundi au vendredi :

8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00

Samedi : 8h30 - 12h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mercredi 7 mai 2025 : 8h30 – 12h00

Jeudi 22 mai 2025 : 14h00 – 18h00

CUGES-LES-PINS

Hôtel de Ville

Place Stanislas Fabre

13780 CUGES-LES-PINS

Du lundi au jeudi :

8h00 - 12h00 / 13h30 à 17h00

Vendredi : 8h00 – 12h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mercredi 7 mai 2025 : 13h30 – 17h00

Mercredi 21 mai 2025 : 13h30 – 17h00

Mercredi 28 mai 2025 : 13h30 – 17h00

LA BOUILLADISSE

Hôtel de Ville

Place de la Libération

13720 LA BOUILLADISSE

Du lundi au jeudi :

8h00 - 12h00 / 13h30 – 17h30

Vendredi : 13h30 – 17h30

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Lundi 19 mai 2025 : 8h00 – 12h00

Mardi 27 mai 2025 : 13h30 – 17h30

LA DESTROUSSE

Hôtel de Ville

Place de la Mairie

D 96

13112 LA DESTROUSSE

Du lundi au vendredi :

8h30 - 12h00 / 15h00 à 18h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mercredi 7 mai 2025 : 8h30 – 12h00

Mercredi 21 mai 2025 : 15h00 - 18h00

LA PENNE-SUR-HUVEAUNE

Hôtel de Ville

14 Boulevard de la Gare

13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNE

Du lundi au vendredi :

8h30 - 12h00 / 14h00 - 17h30

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Lundi 5 mai 2025 : 8h30 - 12h00

Vendredi 23 mai 2025 : 14h00 – 17h30

PEYPIN

Hôtel de Ville

Rue de la République

13124 PEYPIN

Lundi au jeudi :

8h30 - 12h00 / 13h00 -17h00

Vendredi : Fermeture à 16h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Lundi 5 mai 2025 : 13h00 – 17h00

Mardi 20 mai 2025 : 8h30 – 12h00

ROQUEVAIRE

Hôtel de Ville

Avenue des Alliés

13360 ROQUEVAIRE

Du lundi au vendredi :

8h00 - 12h00 / 13h30 - 16h30

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Vendredi 9 mai 2025 : 8h00 – 12h00

Mardi 13 mai 2025 : 13h30 – 16h30

SAINT-SAVOURNIN

Hôtel de Ville

33 Avenue Pierre Dubois de Jancigny

13119 SAINT-SAVOURNIN

Du lundi au vendredi :

9h00 - 12h00 / 14h00 - 17h30

Mercredi : 9h00 – 12h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mardi 6 mai 2025 : 14h00 – 17h30

Mardi 20 mai 2025 : 9h00 - 12h00

SAINT-ZACHARIE

Hôtel de Ville

1 Cours Louis Blanc

83640 SAINT-ZACHARIE

Du lundi au vendredi :

8h30 - 12h00 / 14h00 - 18h00

Dossier numérique

Registre papier et numérique

Mardi 6 mai 2025 : 8h30 – 12h00

Vendredi 16 mai 2025 : 14h30 - 18h00