Procès Verbal - 31032026 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1

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Procès Verbal - 31032026 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Issigeac. Lien du pdf (Procès Verbal - 31032026 PV VALIDATION SEANCE1 et Publication Internet Dans LES 7 JOURS SUIVANT SEANCE1)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D'ISSIGEAC

RÉUNION ORDINAIRE DU 31 03 2026 à 20h00

eat Date de la convocation : 26 03 2026

Président de séance : DELAGE Hervé

Présents: BASSOT Lydie, BIROT Patrick, COORNAERT Sabine, DE LAPOYADE Eliane, DELAGE Hervé, DELMARES

Sébastien, DUMONT Bernadette, ERARD-Laura, IMBEAU Arnaud, LANGLET Sébastien, PUNGIER Frédéric, ROUBAUD

Jean-Marie, SIMOËS Léa, TRAIN Véronique, VANTOMME Guy.

Excusé(e)s : Néant

Absent(s) (e) (es) :Néant

Procuration(s) : ERARD Laura à TRAIN Véronique

Secrétaire de séance : LANGLET Sébastien

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15 dont 1 procuration(s)

Le CR du précédent conseil municipal est approuvé à l'unanimité

Ordre du jour:

1. Indemnité de fonction des élus

2. Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

3. Personnel communal : recrutement d'agents contractuels de remplacement.

4. Désignation des représentants communaux : SMAEP Coteaux Pourpres

5. Désignation des délégués communaux : SDE 24

6. Désignation des délégués communaux : Petites Cités de Caractère.

7. Commission d'Appel d'Offre (CAO) : constitution

8. Commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) : constitution

9. Commissions Communales : création et constitution

10. Questions diverses

1- Indemnités de fonctionnement des élus - 2026/0018

Le maire et les adjoints proposent de renoncer à l'augmentation de leur indemnité permise par l'Etat afin de

permettre le versement d'une indemnité à chaque conseiller municipal.

Les rémunérations mensuelles proposées sont les suivantes :

- maire : .38 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 1% adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 28 adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 38 adjoint : 10.7 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseillers : 1.07% de l'indice brut terminal de la fonction publique

Adopté à l'unanimité

2- Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal - 2026/0019

Un certain nombre de délégations ont été listées dans un document joint à la convocation.

Elles reprennent les délégations précédemment en vigueur, à l'exception de certaines délégations que le maire ne

souhaite pas exercer sans l'avis du conseil municipal (ex : réalisation des emprunts)

Les modifications suivantes sont apportées en séance au document :

e Point 21 : le montant affiché de 500.000 € est corrigé à 50.000 €

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics

municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales;

pis

ssigeat Publication le 28 05 20262° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 300€, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et

tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures

dématérialisées ;

° De procéde

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des

services municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L 211-2 à L 211-2-3 ou au premier

alinéa de l'article L213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour

un montant inférieur à 50 000€

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les

tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et-de-5-000€ pour

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 10 000€.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil

municipal à 50 000 € par année civile.

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom

de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur

à 50 000 €), le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code;

Publication le 28 05 2026 ”

2/531° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à

exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à

l'article L 2123-18 du CGCT.

Adopté à l'unanimité

3 - Personnel communal : recrutement d'agents contractuels de remplacement - 2026/0020

Le conseil municipal autorise le maire ou l'adjoint délégué à contractualiser pour remplacer des agents

communaux en congés pour diverses raisons énumérées par le maire.

Adopté à l'unanimité

4 - Désignation des représentants communaux : SMAEP Coteaux Pourpres - 2026/0021

Le SMAEP gère l'adduction d'eau potable sur une part importante de la Dordogne (80.000 habitants).

Titulaire : Eliane de LAPOYADE

Suppléant : Frédéric PUNGIER

Adopté à l'unanimité

5 - Désignation des délégués communaux : SDE 24 - 2026/0022

Titulaires : Hervé Delage et Patrick Birot

Suppléants : Sébastien Delmarès et Sébastien Langlet

Adopté à l'unanimité

6 - Désignation des délégués communaux : Petites Cités de Caractère - 2026/0023

Titulaire : Guy VANTOMME

Suppléant : Eliane DE LAPOYADE

Adopté à l'unanimité

7 - Commission d'Appel d'Offre (CAO) : constitution - 2026/0024

En tant que maire, Hervé DELAGE est membre d'office.

Titulaires : Sébastien DELMARES, Patrick BIROT, Frédéric PUNGIER

Publication le 28 05 2026Suppléants : Sabine COORNAERT, Bernadette DUMONT, Arnaud IMBEAU

Adopté à l'unanimité

8 - Commission Marchés à Procédure Adaptée (MAPA) : constitution - 2025/0025

En tant que maire, Hervé DELAGE est membre d'office.

Titulaires : Sébastien DELMARES, Patrick BIROT, Frédéric PUNGIER

Suppléants : Sabine COORNAERT, Bernadette DUMONT, Arnaud IMBEAU

Adopté à l'unanimité

9 - Commissions communales : création et constitution - 2026/0026

4 commissions municipales sont proposées :

e Bien vivre au village

e Communs / Travaux / Urbanisme

e Economie

e Communication

e Budget/ Finance

e Contrôle de la liste électorale

e Commission communale des impôts directs

La liste des membres de chaque commission est précisée dans le document ad hoc joint

Adopté à l'unanimité

Bien vivre au village Éliane De LAPOYADE

— Médiathèque et salle SMA

— Solidarité (enfance/jeunesse , seniors,

santé, lien social...

— Fleurissement/espaces verts

— cimetière

— Médiathèque

— salle SMA

Arnaud Imbeau

Véronique Train

Bernadette Dumont

Léa Simoès

Lydie Bassot

Sébastien Langlet

Communs/Travaux/urbanisme Sébastien DELMARES

— Urbanisme

— entretien des bâtiments

— Voirie

— Manifestations : gestion des équipements

— Sécurité des espaces publics

— Environnement (espaces verts, voix

douces, fleurissement

— Ordures ménagères

— Travaux

— Accessibilité (bâti - voirie)

Arnaud Imbeau

Sabine Coornaert

Léa Simoès

Véronique Train

Frédéric Pungier

Sébastien Langlet

Patrick Birot

Jean-Marie Roubaud

Économie Hervé DELAGE

— Commerces

— Associations

— Marché

— Entreprises

— Exploitation du Palais des Evèques

— Manifestations

Laura Erard

Sébastien Langlet/

Jean-Marie Roubaud

Véronique Train

Frédéric Pungier

Amaud Imbeau

Guy Vantomme

— Sites web

Signalétique

— Tourisme

— Exploitation du label "Petites Cités de

Caractères"

— communication (local, départementale et

régionale)

Communication Guy VANTOMME

— Gazette Laura Erard — Stratégie numérique Arnuaud Imbeau Bernadette Dumont

Hervé Delage

Budget/Finances Guy Vantomme

Patrick Birot

Frédéric Pungier

Hervé Delage

Publication le 28 05 2026

js issigeac5/5

QUESTIONS ORALES

+ Pergola de la Petite Treille

o Plusieurs conseillers se font le relais de remarques regrettant l'aspect et les matériaux utilisés par la

Petite Treille pour prolonger la couverture de sa terrasse.

o Cet aménagement démontable n'est pas soumis à autorisation. Néanmoins il a un impact

esthétique direct sur l'entrée du village, aux pieds du Palais des Evêques.

o Hervé Delage va discuter avec les propriétaires pour voir ce qui peut être fait pour améliorer l'aspect

de l'entrée de village

+ Goûter pour la manifestation « seniors, à nous la forme » jeudi à la salle SMA

o Odile Vantomme et Lydie Bassot sont volontaires pour assurer la logistique de ce goûter

+ Conseil communautaire d'installation

o Les élections à chaque poste sont détaillées en annexe jointe à ce CR.

+ Menace de fermeture d'une classe

o La classe pourrait peut-être sauvée grâce au dispositif ULIS

+ Cross de l'école vendredi 3 avril à 14h

o Seniors à nous la forme va venir encourager les enfants

° n 11 avril à 20h organisé par l'Issi International Music Academ

o Concert gratuit. Les fonds collectés à l'issue du concert seront reversés à la commune pour

participer au financement des travaux de réhabilitation du palais des evèques.

eo Organisation d'un pot de fin de concert par la municipalité ?

+ Lagunes

o Elles sont fonctionnelles

o Les employés communaux manoeuvrent les vannes pour procéder aux rotations des bassins

o Des contrôles de potabilité seront bientôt réalisés pour valider le bon fonctionnement de

l'installation

+ Festivités de l'été

o Les associations ont communiqué à la mairie la date des évènements qu'ils organisent

© Le planning va être communiqué aux mairies avoisinantes pour les informer des dates et

évènements et prévenir d'éventuels conflits

+ Avancement des travaux du Palais des Evèques

o Des travaux de gros œuvre sont en cours. Le mur de séparation entre l'aile est et le pavillon central

est en train d'être rebâti partout où son état le nécessite

e La fin des travaux est actuellement prévue à fin septembre

+ Maison de Santé

© Fin des travaux prévue pour fin mai 2026

APPROBATION EN DATE DU 28 04 2026

£ _— Signatures

SECRÉTAIRE DE SÉANCE

ee Sébastien LANGLET

A _ pi

Publication le 28 05 2026 ” issigeac