Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2016

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Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2016 Document publié le Jeudi 26 mai 2016 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Conseil Municipal - 05 CM 26 05 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Famille, Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 26 mai 2016 à 18h00

L'an deux mille seize, le jeudi vingt-six mai à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

“ Etaient présents: M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Patrick MUGNIER, Mme Sylvie CHABOUD, M. Yann MAHE, M. Serge DALLE-FRATTE, Mme Béatrice

CHEVALLIER, Mme Laurence CHEVALLIER, M. Nicolas DESSUM, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS.

Formant la majorité des membres en exercice,

" _ Absents excusés et représentés :

Mme Laurette COSTES qui a remis son pouvoir de vote à Mme Béatrice CHEVALLIER

Mme Véronique BENE qui a remis son pouvoir de vote à M. Patrick MUGNIER Mme Dominique CHAPUIS qui a remis son pouvoir de vote à M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

“ Absents excusés:

Mme Annie WAGNER

M. Lionel BLANC

M. Fernand MUGNIER

Mme Marie-Noëlle PERRIER

Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour accompagné des projets de délibérations ont été transmis par voie postale aux conseillers, le jeudi 19 mai 2016. L'ordre du jour a êté affiché aux portes de la mairie, ainsi que sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune, le jeudi 19 mai 2016. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R'Courchevel », le jeudi 19 mai 2016.

À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 avril envoyé le lundi 9 mai 2016. Aucune observation n'a été formulée, Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi M. Yann MAHE est désignée à l'unanimité et accepte cette fonction.

I-PERSONNEL

Délibération n° 67-2016 Approbation du règlement intérieur de santé et de sécurité

Monsieur le Maire expose : Il rappelle au conseil municipal que les collectivités ont l’obligation de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention destinées à préserver la santé et la sécurité des agents placés sous leur autorité. Le règlement intérieur « santé — sécurité » approuvé par le conseil municipal le 30 août 2012 est le document par lequel l'employeur détermine les conditions d'exécution du travail dans la collectivité. Il réglemente les obligations des agents en matière de santé et de sécurité sur le lieu de travail. Il est proposé d’abroger le règlement intérieur « santé — sécurité » en vigueur et de le remplacer afin de tenir compte, notamment, des dispositions apportées par la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016.

Ainsi, il est désormais interdit de « vapoter » dans les lieux de travail fermés et couverts à usage

collectif, ainsi que dans les moyens de transports collectifs fermés. D’autre part, la collectivité souhaite rendre le port du casque obligatoire pour toutes les interventions sur le domaine skiable. Le nouveau règlement intérieur s’appliquera à compter du 1° juin 2016 à tous les agents quel que soit leur statut (titulaire, stagiaire, contractuel, de droit privé...) et quel que soit leur temps de travail. Il S’appliquera également aux agents mis à disposition dans la collectivité par une autre collectivité ainsi qu'aux entreprises extérieures intervenant au sein de la collectivité.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le règlement intérieur « santé — sécurité ».Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

II-EDUCATION

Délibération n° 68-2016 Fixation des tarifs de la cantine scolaire et de la collation pour l’année scolaire 2016/2017

Madame Josette RICHARD expose: Elle rappelle que, par délibération en date du 22 juin 2015, le conseil municipal a notamment fixé les tarifs de la cantine scolaire et de la collation pour l’année scolaire 2015/2016 en retenant le principe d’une modulation tarifaire fonction du quotient familial, de la fréquentation et du nombre d'enfants utilisant ces services. Ces différentes modulations tarifaires ainsi que le système de facturation en fin de cycle de ces prestations s'avèrent satisfaisants pour l’ensemble des familles Saint-Bonnaises.

Dans ce cadre, il est proposé au conseil municipal :

- _ D’augmenter, compte tenu de l'inflation, les tarifs de la cantine scolaire et de la collation

appliqués au cours de l’année scolaire 2015/2016 de 3%,

- De fixer, pour l’année scolaire 2016/2017, les tarifs du service communal de cantine scolaire

et de collation tel qu’indiqué ci-dessous :

Barème * Prix du repas

A 1.63 € ï . (QF < où = 400) (55% / barème F) Barème Prix de la collation

B 1:99 € s

(401
C 2.36 €

(601
D 2.72€

(801
E 3.08 €

(1001
F

(QF> où égal 1200) 63€

La collation est obligatoire pour les enfants de CE2, CMI et CM2 en raison de leur sortie de classe à

12h30.

Autres modulations tarifaires applicables :

© Modulation tarifaire en fonction de la durée de fréquentation du service :

" Remise de 5% pour une fréquentation du service supérieure à 25% et inférieure à 50% de la

durée de fonctionnement du service au cours du mois facturé,

" Remise de 10% pour une fréquentation du service supérieure à 50% et inférieure à 75% de la

durée de fonctionnement du service au cours du mois facturé,

" Remise de 15% pour une fréquentation du service supérieure à 75% de la durée de

fonctionnement du service au cours du mois facturé.

Modulation tarifaire en fonction du nombre d’enfants d’un même foyer fiscal fréquentant simultanément le service établie comme suit :

"Remise de 10% pour deux enfants,

"Remise de 20% pour trois enfants,

"_ Remise de 30% pour quatre enfants et plus.

Pour information, le coût de production d’un repas par la cuisine centrale du Praz s’est élevé à environ 4,10 € en 2015 (denrées alimentaires, ressources humaines, matériels et énergies).

Le conseil municipal, à l'unanimité, fixe les tarifs de la cantine scolaire et de la collation pour l’année scolaire 2016/2017, valide l’ensemble des modulations tarifaires en fonction du quotient familial, de la fréquentation et du nombre d'enfants utilisant les services telles que détaillés ci-dessus, le tarif du repas pris par les enseignants et les intervenants scolaires à 6 € par repas pour l’année scolaire 2016/2017 et dit que les familles qui ne fourniront pas d’attestation « Quotient Familial » de la CAF

2Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

de Savoie ou de support officiel pour son calcul seront automatiquement placées dans le barème le plus élevé.

IT-AMENAGEMENT DE LA MONTAGNE

Délibération n° 69-2016 Signature des baux de pêche avec l’'APPMA « la Gaule Tarine » sur les ruisseaux de la Rosière et des Gravelles — période 2016-2022

Madame Sylvie CHABOUD expose : Elle informe le conseil municipal qu’en matière de pêche en eaux vives, le droit de pêche revient au propriétaire des rives du cours d’eau. Cependant, le propriétaire peut transférer ses droits à une association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique (AAPPMA). Considérant l’action de l’AAPPMA « la Gaule Tarine » dans le secteur de Bozel et de Moûtiers et l’investissement de ses membres pour maintenir et développer les populations piscicoles tout en organisant la pratique et la surveillance de la pêche, il est proposé au conseil municipal de lui transférer les droits de pêche, comme il l’avait fait en 2013.

Le bail de pêche conclu à cette occasion, pour 6 ans, portera sur les parcelles communales situées sur les torrents de la Rosière et des Gravelles ainsi que sur le lac de la Rosière; ces parcelles sont cadastrées sous les références suivantes :

e Parcelles communales non soumises au régime forestier : A 755 / A 213 / À 866 / A 867 / B 879 / B 893 / B 899 /B 903 / B 904 / C 405 / C 406 / C 407 / C 409/C 2322

e Parcelles communales soumises au régime forestier : A 818 / B 873 / B 875 / B 878 / B 881/B 887/B 898 /B 902/B 1218 /B 1219/B 1246/B1272/C525/C533/C 2336/L 10

Il sera demandé à la Gaule Tarine d'effectuer les démarches pour que l’activité de pêche soit organisée de la manière suivante :

- une prise par jour maximum dans le torrent supérieur et dans le lac de la Rosière, - six prises par jour maximum dans les ruisseaux inférieurs au lac de la Rosière, des Gravelles et en aval des Grandes Combes,

- Trou de la Vache et son déversoir : réserve de pêche.

Le bail est accordé à titre gracieux.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bail de pêche portant sur les parcelles communales susvisées pour une durée de 6 ans et autorise Monsieur le Maire à signer le bail de pêche avec

l’'APPMA « la Gaule Tarine », en présence d’un représentant de l’Office National des Forêts.

IV-AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

Délibération n° 70-2016 Acquisition de dix (10) parcelles de terrain situées en sections cadastrales D, G, H, I et K

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Les héritiers de Monsieur Pierre-Luc DUBERNARD se sont rapprochés de la commune afin de lui céder différentes parcelles issues de la succession de Monsieur DUBERNARD qu’ils ne souhaitent pas conserver dans leur patrimoine. Une proposition leur a ainsi été faite pour un montant total de 18 060 € selon le détail ci-dessous :

Section | Parcelle Lieu-dit surface (m?)| valeur € / m° total

D 177 Vians Plana 384 2,50 960 €

H 605 Les Creux 545 2,50 1 362,50 €

I 606 Bois del'Abbaye | 407 | 2,50 1 017,50 €

I 1323 Le Collior 168 2,50 420 €

D 614 Les Gorres 990 5 4950 €

D 616 Les Gorres 437 5 2 185€

D 824 La Pige 575 5 2875€Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

G 755 Le Moulin d’Aval 286 5 1430 €

K 795 Les Rottes 315 6 1 890 €

G 1276 La Rossette 97 10 970 €

4 204 m° 18 060 €

L'étude de Maître GUILHEN-BERTHIER, (notaire dans le Rhône) et représentant les consorts DUBERNARD à fait part de l’accord de l’ensemble des indivisaires sur cette proposition. Il est donc demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition et d’autoriser Monsieur le maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles suivantes selon les conditions exposées ci-dessus auprès des héritiers de Monsieur Pierre-Luc DUBERNARD, charge la Société Civile Professionnelle DE LORIOL, DIRAND, DUPERRAY et SAUVIGNE, notaires, sise 10 Rue des Archers — 69 002 LYON, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que l'étude de Maître Dominique PERALDI, notaire au Praz, assistera la Société Civile Professionnelle DE LORIOL, DIRAND, DUPERRAY et SAUVIGNE pour la rédaction de l’acte pour le compte de la commune, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Délibération n° 71-2016 Acquisition des parcelles cadastrées section C n°289, 307, 310, 320, 705 et 1054 sises aux lieux-dits « Les Tovets » et Prés Carray »

Monsieur Patrick MUGNIER expose : Les consorts DURAZ Jean, Pierre et Jacques se sont rapprochés de la commune afin de lui proposer l’acquisition de leurs parcelles cadastrées section C n°289 (342 m?), 307 (205 m°), 310 (625 m°), 320 (372 m°) toutes sises au lieu-dit « Les Tovets », et C n°705 (130 m°) et 1054 (822 m°) sises au lieu-dit « Prés Carray ». Une proposition leur a ainsi été faite pour un montant total de 15 336 € selon le détail ci-dessous :

Section | Parcelle Lieu-dit | surface (m?)| valeur € / m° total C 289 Les Tovets 342 5 1710€

CE 307 Les Tovets 205 5 1025 €

€ 310 Les Tovets 625 5 3 125€

C 320 Les Tovets 372 5 1860 €

Ê 705 Prés Carray 130 8 1 040 €

C 1054 | Prés Carray 822 8 6576€

2 496 m° 15336€

Les consorts DURAZ ayant fait part de leur accord sur cette proposition, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir les parcelles suivantes selon les conditions exposées ci-dessus auprès des consorts DURAZ Jean, Pierre et Jacques, charge la Société Civile Professionnelle GIRARD, ETEOCLE, MAILLOCHON et ROISSARD), notaires, sise 541 Avenue de Grésivaudan — 73 800 MONTMELIAN, d'établir tous actes et documents nécessaires à cette décision, dit que les frais d’acte seront à la charge de la commune et autorise Monsieur le Maire à signer tout

acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

V-AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 72-2016 Fixation des tarifs des prestations des services de l’eau et de l’assainissement

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Les services publics de l’eau et de l’assainissement sont gérés directement par la commune et il convient au conseil municipal de fixer les tarifs des prestations liées à ces services. Il est donc proposé au conseil municipal d'approuver les tarifs conformément aux

4Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

tableaux présentés. Ces tarifs s’appliqueront à partir du 1*

nouvelle délibération du conseil municipal.

juillet 2016 et seront reconduits jusqu’à

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des prestations des services de l’eau et de l’assainissement conformément aux tableaux présentés.

Délibération n° 73-2016 Tarifs des cartes loisirs et taux de répartition des recettes pour la saison d’été 2016

Madame Béatrice CHEVALLIER expose : Comme chaque année, le conseil municipal est amené à se

prononcer sur les conditions d’organisation et les tarifs de la carte loisirs.

CONTENU DE LA CARTE LOISIRS :

e libre accès :

© aux remontées mécaniques des Trois Vallées,

© à la patinoire (prêt des patins en sus),

e accès limité :

o l'heure d'initiation au tir à l’arc,

o 2 heure de téléski nautique,

o 2 accès aux structures gonflables de l'Espace Ludique,

o | accès à l’un ou l’autre des Parcours Aventure en Hauteur de la Rosière (parcours enfants, parcours adultes),

1 accès au mur d’escalade d’Aquamotion,

10% sur les entrées Aquamotion et Aquawelness

o à différents avantages consentis unilatéralement par les prestataires de loisirs privés d’un minimum de 10%.

+ les activités sont gratuites pour les enfants de moins de 5 ans, jusqu’à la date de leur anniversaire,

ele tarif «enfant » s’applique à partir de 5 ans jusqu’à 12 ans révolus,

e le tarif« adulte » s'applique à partir de 13 ans.

Oo

©

TYPES DE CARTES LOISIRS :

1. la carte loisirs « vacancier » :

En vente auprès des bureaux d’accueil de Courchevel Tourisme, elle a une durée de 5 ou 7 jours ; l’extension semaine n’est valable que si elle est acquise en continuité d’une carte 5 ou 7 jours. 2. la carte loisirs « hébergeur » :

En vente uniquement par le biais des hébergeurs (centres de vacances, agences, résidences). Elle se décline à la journée pour une durée adaptée à la clientèle. Les hébergeurs s’engagent :

e à commercialiser la carte loisirs auprès de leur clientèle,

e à promouvoir ce produit en amont des séjours,

+ à faire apparaître cette offre promotionnelle sur leur site Internet ou par tout autre moyen de

communication suffisamment visible et explicite.

TARIFS DES CARTES LOISIRS :

Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs des cartes loisirs « vacanciers » cet été étant donné qu’ils

ont été augmentés ces deux dernières années.

Il est indiqué que pour toute carte loisirs « vacanciers » adulte achetée, une carte enfant similaire sera remise gratuitement au bénéficiaire (cette opération ne concerne pas les cartes loisirs « hébergeurs »).

CARTE LOISIRS « VACANCIERS » ETE 2015 | ETE 2016

7 jours adulte 53 € 53€

7 jours adulte club Courchevel 436 43€

5 jours adulte 38 €| 38 €

Extension 7 jours adulte 38 €| 38 €

7 jours enfant 36€ 36€

7 jours enfant club Courchevel 28 € 28€Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

5 jours enfant 28 € 28€

Extension 7 jours enfant 28 € 28€

Une augmentation de la carte loisirs « hébergeurs » adulte est proposée pour tenir compte du coût très intéressant en rapport avec toutes les activités proposées. Egalement, une promotion particulière sera organisée auprès des hébergeurs de l’été pour les inciter à proposer cette carte à leurs hôtes.

% de réduction

CARTE LOISIRS « HEBERGEURS » ETE 2015 ETE 2016

Tarif unique par jour adulte 6,50 €| 8€

Tarif unique par jour enfant 4,50 €| 4€

Remises commerciales accordées : > Pour 500 journées vendues : 10 %|> Pour 500 journées vendues : 10 % de

de réduction, réduction,

> Pour 1 000 journées vendues : 20|> Pour 1 000 journées vendues : 20 % % de réduction, de réduction,

> Pour 1 500 journées vendues : 30|> Pour 1 500 journées vendues: 30 %

de réduction

REPARTITION DE LA RECETTE :

La répartition entre les remontées mécaniques et la patinoire est modifiée pour tenir compte de la fréquentation de ces deux activités des porteurs de la carte loisirs.

ÊTE 2015 ETE 2016

Remontées mécaniques 69%|75% de la recette après déduction montants forfaitaires ci-dessous p

Patinoire 31%|25% de la recette après déduction montants forfaitaires ci-dessous

Tir à l'arc 4 000 €| Montant forfaitaire de 4 000 €

Téléski nautique Kayak 4 000 € Montant forfaitaire de 4 000 €

Espace Ludique 4 000 €] Montant forfaitaire de 2 000 €

Parcours Acrobatique en hauteur - Montant forfaitaire de 1 500 €

Au vu de ces éléments, Mme Béatrice CHEVALLIER propose au conseil municipal : - d’entériner les tarifs des cartes loisirs pour l’été 2016 complétés des formules promotionnelles et remises commerciales exposées ci-dessous,

- d’approuver le taux de répartition des recettes entre les six activités de base constitutives du produit.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise l’accès à la patinoire de Courchevel aux détenteurs des

cartes loisirs, entérine les tarifs des cartes loisirs pour l'été 2016, tels qu’ils sont présentés ci-dessus, entérine le principe de la délivrance gratuite d’une carte enfant « vacanciers » pour toute carte adulte « vacanciers » achetée, entérine la mise en place des remises commerciales accordées aux hébergeurs ci-dessus, approuve les taux de répartition des recettes des cartes loisirs 2016, tels qu’ils sont présentés ci-dessus et autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents se rattachant à la vente et à la promotion des cartes loisirs pour l'été 2016.

VI-AFFAIRES SPORTIVES

Délibération n° 74-2016 Fixation du montant de la participation au grand jeu Nature « Kourch Lanta » du 28 juillet 2016

Madame Sylvie CHABOUD expose : Il est rappelé que le lundi 13 juillet 2015, un Grand Jeu Nature intitulé « KOURCH LANTA » a été organisé autour du lac de la Rosière à Courchevel Moriond au bénéfice des enfants et des adolescents âgés de 7 à 14 ans. Ce grand jeu, qui mêlait orientation, stratégie et vitesse de déplacement a rencontré un vif succès auprès des participants (environ 230 enfants inscrits pour cette première). Au regard du succès rencontré par cette manifestation, il est prévu d’organiser une seconde édition de ce grand jeu nature le jeudi 28 juillet 2016.

A titre d’information, les dépenses liées à l’organisation de ce grand jeu sont estimées à 1000 € (petits matériels et alimentation). Dans ce cadre et, comme en 2015, il est proposé au conseil municipal de fixer le montant de la participation à cette animation organisée par le Service des Sports et le Service

6Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

Jeunesse à 5 € par enfant (gratuit pour les enfants des Accueils de Loisirs Sans Hébergement communautaires et pour les enfants inscrits au « Teenag’Games » du 9 juillet 2016).

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe le montant de la participation au Grand Jeu Nature « Kourch Lanta » organisée par le Service des Sports et le Service Jeunesse le jeudi 28 juillet 2016 à 5€ par enfant, précise qu’il ne sera pas demandé de participation pour cette animation aux enfants des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H) communautaires et aux enfants inscrits au « Teenag’Games » du 09 juillet 2016.

Délibération n° 75-2016 Modalités

Teenag’Games » le 9 juillet 2016.

d’organisation de la manifestation «Courchevel

Madame Sylvie CHABOUD expose : La commune organisera le 9 juillet 2016, la 13°" édition des « Courchevel Teenag’Games », manifestation sportive en faveur des enfants, filles et garçons, âgés de 7 à 14 ans dans un format de compétition original. Cette manifestation vient compléter toute une série de propositions pour les jeunes de 6 à 16 ans sur Courchevel durant l’été (Cf. document « Le Mag »).

Dans le cadre des « Courchevel Teenag'Games », les enfants choisiront de participer de 1 à 7 épreuves : escalade, biathlon, descente VTT, aviron, parcours d’habileté adresse et course poursuite. Un classement par épreuve sera mis en place puis un classement général sera établi à l’issue de l’ensemble des épreuves pour désigner les trois premiers enfants, filles et garçons, les plus polyvalents dans chacune des catégories d’âges.

Pour permettre à cette manifestation de garder une certaine notoriété, la commune offre des prestations de qualité en proposant aux participants :

- un encadrement des épreuves sportives par des personnes compétentes et diplômées, en ce sens chaque épreuve donnera lieu à la signature d’une convention avec les prestataires responsables des épreuves ;

- des dotations à l’inscription à l’ensemble des enfants mais aussi sur chacune des épreuves et pour chacune des catégories de participants ;

- des ravitaillements offerts gratuitement aux enfants;

- des conditions d'accueil optimales des enfants et de leurs parents avec la présence de bénévoles et de personnel de secours.

Le budget prévisionnel de cette manifestation s’élève à 16.000 € T.T.C.

Nature des dépenses Montant (T.T.C.)

Prestataires sportifs 6 000 €

Communication, impression 1.500 €

Coupes, bracelets et 4500 €

cadeaux podiums

Dossards Partenariat Union ESF

Ravitaillement et paniers 2000 €

repas du staff

Sécurité, médical 1 000 €

Location de matériel sportif 1 000 €

TOTAL 16.000 €

Les recettes ont été estimées sur la base d’une participation prévisionnelle de 450 enfants et sur la base des éléments tarifaires suivants :

- Droit d’inscription par enfant: 20 euros

Nature des recettes Montant (T.T.C.)

Budget communal service 10.000 €

des sports

Droits d'inscription 6.000 €

TOTAL 16 000€Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

Il convient enfin de préciser que la valorisation financière des dotations en nature apportées par les partenaires et sponsors est estimée à 12.000 € T.T.C.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments, Madame Sylvie CHABOUD propose au conseil municipal d’approuver le budget prévisionnel de la manifestation « Courchevel Teenag’Games », qui se déroulera le 9 juillet 2016 à Courchevel, de fixer les tarifs d’inscription à la manifestation comme présentés ci-dessus.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel de la manifestation « Courchevel Teenag’Games 2016 » qui se déroulera le 9 juillet 2016 à Courchevel, en le fixant à 16.000 € T.T.C. et fixe les tarifs d’inscription à cette manifestation comme suit :

> Droit d'inscription par enfant: 20 euros

> Gratuité pour les participants inscrits par les sponsors de l'évènement.

VII- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n° 76-2016 Autorisation de signature d’une convention relative à l’implantation d’un pluviomètre automatique par Météo France sur le site de l’altiport de Courchevel

Monsieur le Maire expose : Afin de répondre aux besoins de la Direction Générale de la Prévention des Risques et en complément de la convention n° CE/AERO/2014/02 qui définit les conditions de mise en place et de fourniture d’un service météorologique à la navigation aérienne sur l’altiport de Courchevel depuis le 1” janvier 2014, une nouvelle convention a été établie par Météo France afin d’implanter, sur la même parcelle cadastrée section C, n° 2307, un pluviomètre automatique dans le cadre de son réseau d’observation de surface. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur la signature de cette convention.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le projet de convention établie par Météo France et autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Délibération n° 77-2016 Modification des représentants des catégories socio-professionnelles au sein du comité de direction de l’'EPIC Courchevel Tourisme.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : I rappelle au conseil municipal que, par délibérations en date du 2 juin 2014, du 28 mai 2015 et du 30 juillet 2015, le conseil municipal avait désigné les

représentants des catégories socio-professionnelles siégeant au sein du comité de direction de l'EPIC Courchevel Tourisme. Suite au départ de M. Paul RICHOUX, M. Lionel CENERELLI, nouveau directeur de l’ESF de Courchevel Moriond, a fait part de sa candidature par courrier du 9 mai dernier.

Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accepter la candidature de M. Lionel CENERELLI comme représentant suppléant des ESF au sein du comité de direction de l’EPIC Courchevel Tourisme.

Le conseil municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Lionel CENERELLI comme représentant suppléant des écoles de ski en remplacement de Monsieur Paul RICHOUX. En conséquence, le tableau des représentants des catégories socioprofessionnelles au comité de direction de l'EPIC

Courchevel Tourisme est désormais le suivant :

Catégories socioprofessionnelles Titulaires suppléants

_. 1. Philippe CAPPEZONE |1. Franck BRIONNE

Hôtelier

2. Thierry MUGNIER 2. Romain MEIRAN

Cäinercant à . 3. Jean-François ç 3. Patrick LEPEUDRY

RAVAUTE

, 5 4, Jean-Jacques Restaurat q sé rateur BERTRAND 4. Christian

STURM

Ecole de ski 5. James GACHET 5. Lionel CENERELLI

8Compte-rendu du conseil municipal du 26 mai 2016

Agence immobilière 6. Gregory FLON 6. Didier DEVILLERS

société d'exploitation des remontées mécaniques 7. Pascal DE THIERSANT |7. Jean-Pierre LALANNE

VI- COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L.2122-23 DU CGCT

Monsieur le Maire donne lecture des décisions du n° 26-2016 au n° 32-2016 inclus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h40.