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Procès Verbal - 1732020603 PV 10.09.24.docxcorrige
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Malintrat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1732020603 PV 10.09.24.docxcorrige)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Famille,
PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 1
PROCÈS-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 10 septembre 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le dix septembre à dix-huit heures dix, le Conseil Municipal de la Commune de Malintrat dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances en session ordinaire sous la présidence de Monsieur MAGNOUX André, Maire de Malintrat.
Date de convocation : 3 septembre 2024
Membres présents :
M. MAGNOUX André, Mme DE VASCONCELOS Stéphanie, Mme VIALLE Anne-Marie, M. CONDEMINE Jérôme, Mme BARTIN Marie-Élisabeth, M. SAUSSAC Cyril, M. CHORDA Marco, M. GIRARD Christian.
Membres absents avec pouvoir :
M. BARTHELEMEY Olivier pouvoir à M. CONDEMINE Jérôme
Mme RATELADE Valérie pouvoir à Mme BARTIN Marie-Élisabeth
Mme GIANGRECO-BROC Malory pouvoir à M. SAUSSAC Cyril
M. DA SILVA Carlos pour à Mme VIALLE Anne-Marie
Mme BURIAS Céline pouvoir à M. MAGNOUX André
Membres absents :
Mme HANZEL Marie-Josée
M. FAURE Fabrice
Secrétaire : Madame DE VASCONCELOS Stéphanie
Nombre de membres :
En exercice : 15
Présents : 8
Votants : 13 PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 2
À L’ORDRE DU JOUR :
- Approbation du dernier Procès-Verbal du Conseil Municipal
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable - Exercice 2023
- Rapport d’activité « Assainissement non collectif » - Exercice 2023
- SIAREC adhésion de nouvelles communes
- Vente d’une venelle
- Convention territoriale globale RLV
- Décision modificative Budget Communal
- Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
- Questions diverses
APPROBATION DU DERNIER PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Les délibérations et le Procès-Verbal de la dernière réunion (3 juin 2024) sont soumis à l’approbation des membres du Conseil Municipal.
Il est demandé par Mme BURIAS Céline d’apporter la modification suivante :
Son propos était que le Conseil Municipal avait alloué une subvention qui n’a jamais été demandée par l’association « TRACES ET MEMOIRES » et qu’aucun dossier en ce sens n’avait été fourni. Cette attribution n’aurait pas dû avoir lieu.
Vote : 13 voix POUR ; 0 voix CONTRE ; 0 voix ABSTENTION
24-24 ADOPTION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – EXERCICE 2023
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
M. le Maire expose que le Syndicat « SIAEP de la Basse Limagne » exerce une compétence en termes d’eau potable. Dans ce cadre, il rappelle que le Président de l’EPCI doit présenter à chaque commune adhérente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.
Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers. PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 3
Le Conseil Municipal de chaque commune membre du syndicat est destinataire dudit rapport, qui est également à la disposition du public afin d’informer les usagers du service.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
▪ DÉCIDENT à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre acte et d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable du SIAEP de Basse Limagne de l’année 2023.
25-24 ADOPTION DU RAPPORT D’ACTIVITÉ ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF DU SIA DE LA RÉGION EST DE CLERMONT-FERRAND (SIAREC) – EXERCIE 2023
Le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public du SIAREC.
M. le Maire expose que le Syndicat « SIAREC » exerce une compétence en termes d’assainissement collectif et non collectif. Dans ce cadre, il rappelle que le Président de l’EPCI doit présenter à chaque commune adhérente un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif et non collectif.
Ces rapports annuels sont des documents obligatoires, qui doivent permettre d’assurer la transparence de la gestion des services pour les usagers et permettent de faire un bilan annuel du service. Ils doivent comprendre une liste minimale d’indicateurs techniques et financiers.
Le Conseil Municipal de chaque commune membre du syndicat est destinataire dudit rapport, qui est également à la disposition du public afin d’informer les usagers du service.
Vu l’exposé de Monsieur le Maire, entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal,
▪ DÉCIDENT à l’unanimité des membres présents et représentés de prendre acte et d’approuver le rapport d’activité sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement du SIAREC de l’année 2023.
26-24 DEMANDE D’ADHÉSION DES COMMUNES D’ÉGLISENEUVE PRÈS BILLOM ET DE REIGNAT AU SIAREC POUR LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF À COMPTER DU 01/01/2025
Monsieur le Maire précise que les Communes d’EGLISENEUVE PRÈS BILLOM (par délibération du 16 mai 2024) et de REIGNAT (par délibération du 22 décembre 2023) ont demandé leur adhésion au SIAREC pour la compétence « Assainissement collectif » à compter du 1er janvier 2025.
Les membres du Conseil Syndical du SIAREC, lors de la réunion du 12 juin 2024, ont approuvé ces adhésions et validé la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts en intégrant les communes d’EGLISENEUVE PRÈS BILLOM et de REIGNAT en compétence « Assainissement collectif ». PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 4
Conformément aux dispositions de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes délibérants des collectivités territoriales, membres du SIAREC, doivent ratifier ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide,
▪ D’APPROUVER les demandes d’adhésion des Communes d’EGLISENEUVE PRÈS BILLOM et de REIGNAT au SIAREC à compter du 1er janvier 2025 et la modification de l’annexe à l’article 2 des statuts.
27-24 CESSION D’UN BIEN FONCIER COMMUNAL SANS INTÉRÊT GÉNÉRAL
Monsieur le Maire présente à l’assemblée la demande de Madame FEDIDE Cassandra nous demandant d’acquérir une partie, soit 15 m2, d’un bien foncier communal sans intérêt général. Cette parcelle du domaine public communal, est adjacente à sa propriété sise 15, rue de la Nation.
En conséquence, il propose aux membres présents de céder ce terrain au prix de 10 € le m2. Monsieur le Maire précise qu’il sera nécessaire de DECLASSER cette parcelle du domaine public communal pour la CLASSER dans le domaine privé communal afin de procéder à la cession et celle-ci après la réalisation du document d’arpentage.
Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
▪ DÉCIDE de céder la parcelle aux conditions dénommées ci-dessus ;
▪ AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette transaction.
28-24 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE ENTRE LA CAF ET LA COMMUNE
ANNULE ET REMPLACE CELLE PRISE LE 3 JUIN 2024
Monsieur le Maire rappelle que les communes bénéficiant d'une structure « enfance, jeunesse, parentalité, animation de la vie sociale » et financées par la CAF sont signataires d'une Convention Territoriale Globale (CTG).
Cette convention permet d'établir un plan d'action à destination des familles du territoire de RLV.
Une nouvelle structure a ouvert sur notre commune « Accueil de loisirs », géré par Groupe Objectifs.
De ce fait, afin que l'association puisse bénéficier de financements CAF, nous devons être signataire de cette convention.
Cette Convention territoriale Globale (CTG) est une convention de partenariat qui vise à renforcer l’efficacité, la cohérence et la coordination des actions en direction des habitants d’un territoire. PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 5
Elle s’appuie sur un diagnostic et identifie les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’action partagé. En mobilisant l’ensemble des ressources du territoire, elle renforce les coopérations et contribue ainsi à une plus grande efficacité et complémentarité d’intervention. Elle synthétise les compétences partagées entre la CAF et les collectivités et constitue un cadre d’une durée de 5 ans (2021-2025) qui vise à :
- S’accorder sur un projet social de territoire adapté aux besoins des familles,
- Définir les axes et objectifs partagés dans le cadre d’un plan d’action.
Elle permet de décliner au plus près les besoins du territoire, la mise en œuvre des champs d’intervention partagés par la CAF , la commune et la Communauté d’Agglomération Riom Limagne et Volcans au travers des 4 axes suivants :
• Axe 1 : Optimiser la qualité et la répartition de l’offre du jeune enfant (0 – 6 ans) sur le territoire.
• Axe 2 : Garantir et développer une offre de services « enfance » (3 – 11 ans) équitable et accessible à tous.
• Axe 3 : Garantir et développer une offre de services « jeunesse » (12 ans et plus) équitable et accessible à tous.
• Axe 4 : Favoriser la cohésion sociale et la citoyenneté sur le territoire
Afin de faciliter les démarches durant la période de conventionnement (mise à jour du plan d'action, modification des annexes), il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout avenant et annexes durant la période contractuelle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité :
▪ APPROUVE le projet de Convention Territoriale Globale (CTG) à intervenir entre la CAF et la commune,
▪ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant et annexe durant la période contractuelle.
29-24 DÉCISION MODIFICATIVE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un projet de décision modificative, comprenant des virements de crédit.
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
73123 Taxe com. Addit./droits mutation 6 400 €
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
023 virement à la section d’investissement 6 400 €
RECETTE D’INVESTISSEMENT
021 virement section de fonctionnement 6 400 €
DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
231 Immobilisations corporelles en cours 6 400 € PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 6
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.
30-24 ADMISSION EN NON VALEUR DE TITRES DE RECETTES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’état des titres irrécouvrables transmis par le Service de Gestion Comptable de RIOM, pour lequel il a été demandé l’admission en non-valeur des titres émis au cours des exercices 2022 et 2023 pour une somme globale de 56 euros. Ces titres correspondent principalement à de la cantine et garderie et restent inférieurs au seuil de poursuite.
Après l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
▪ ADMET en non-valeur les titres de recettes référencés sur l’état ci-joint pour un montant de 56 €,
▪ PRÉCISE que les crédits budgétaires seront prévus sur le budget principal de 2024.
QUESTIONS DIVERSES
Néant
- INFORMATIONS DIVERSES -
Les travaux de la crèche devraient débuter prochainement.
Mme PARMENTIER Catherine arrête ses fonctions d’assistance maternelle.
Inauguration de la Guinguette « Le Malintr’Act » le 13 septembre 2024.
Réunion Publique le 25 octobre 2024 à la salle polyvalente : un des points évoqués
sera les zones d’énergies renouvelables.
Extension de la zone artisanale : l’acquisition par RLV des 6 parcelles concernées
ont été achetées au prix de 7 € le m2.
Concernant la parcelle de M. PRADIER, un jardin communal lui sera mis à
disposition, afin de remplacer celui qu’il exploitait sur sa parcelle.
Tarifs salle polyvalente : il est demandé aux élus présents de réfléchir à une nouvelle
tarification de la salle polyvalente, principalement pour les « extérieurs ».
Gens du voyage : des dégâts électriques ont été occasionnés sur le coffret de la salle
polyvalente lors de leur dernier passage.
Les travaux de l’Avenue de la Joselle ont repris cette semaine.
L’association Traces et Mémoire arrête son activité, et sera prochainement dissoute.
Un don de 960 euros a déjà été fait au profit de la commune. Il est probable qu’un nouveau don lui soit versé à l’issue de cette dissolution. Ce don pourrait notamment servir à la remise en état, en peinture, de 4 embrassures de vitraux. PV Conseil Municipal – Séance du 10 septembre 2024 7
Point sur les associations de Malintrat en 2024-2025 :
1 nouvelle :
- Association Malintrat, ma Ville en Rose.
5 arrêts :
- Mandal’Asso
- Amicale sportive Malintrat Basket
- Traces et Mémoires
- Les Nounous de Malintrat
- Les Conscrits
L’ordre du jour étant épuisé, plus aucune question posée, la séance est levée à 19 heures 19.
André MAGNOUX, Stéphanie DE VASCONCELOS, Le Maire La secrétaire de séance